D'approuver et d'adopter l'ordre du jour de la séance ordinaire du 28 janvier 2013 tel que présenté. (ADOPTÉ)

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1 SÉANCE DU 28 JANVIER 2013 En l'an deux mille treize, le 28 ième jour du mois de janvier, en salle publique de l'hôtel de ville sise au 226, rue Léon-XIII à Nicolet, le conseil municipal de la Ville de Nicolet s est réuni pour tenir une séance ORDINAIRE où il y avait QUORUM. SONT PRÉSENTS LES MEMBRES SUIVANTS : Madame Katherine Dubuc Monsieur Michel Paradis Monsieur Jean Rousseau Monsieur Stéphane Biron Madame Sylvie Côté Monsieur Denis Jutras Monsieur Alain Drouin, maire ÉGALEMENT PRÉSENTS : Monsieur Pierre Genest, Directeur général M e Monique Corriveau, Greffière Monsieur André Aubin, La séance débute à 20 h RÉSOLUTION # ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR - SÉANCE ORDINAIRE DU 28 JANVIER 2013 APPUYÉ par monsieur le conseiller Stéphane Biron D'approuver et d'adopter l'ordre du jour de la séance ordinaire du 28 janvier 2013 tel que présenté. RÉSOLUTION # ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL - SÉANCE ORDINAIRE DU 10 DÉCEMBRE 2012 APPUYÉ par madame la conseillère Katherine Dubuc D'approuver et d'adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 10 décembre 2012 tel que rédigé. RÉSOLUTION # ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL - SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 17 DÉCEMBRE 2012 (18 H 30) IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean Rousseau APPUYÉ par monsieur le conseiller Michel Paradis D'approuver et d'adopter le procès-verbal de la séance extraordinaire du 17 décembre 2012 qui a eu lieu à 18 h 30, tel que rédigé.

2 RÉSOLUTION # ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL - SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 17 DÉCEMBRE 2012 (19 H) APPUYÉ par monsieur le conseiller Denis Jutras D'approuver et d'adopter le procès-verbal de la séance extraordinaire du 17 décembre 2012 qui a eu lieu à 19 h, tel que rédigé. COPRRESPONDANCES a) Lettre du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire approuvant la proportion médiane et le facteur comparatif du rôle d'évaluation foncière, exercice financier 2013, la proportion médiane étant de 100 % et le facteur comparatif de b) Lettre du ministère des Transports du Québec informant le conseil qu'il ne recommandera pas l'exercice du pouvoir de désaveu du règlement # modifiant la limite de vitesse dans le rang des Soixante, section sud-ouest. Par conséquent, ce règlement entrera en vigueur dans les 90 jours suivant le 26 novembre 2012 selon l'article 626 du Code de la sécurité routière (Ch. C-24.2). c) Lettre du ministère des Affaires municipale, des Régions et de l'occupation du territoire informant la municipalité qu'il accepte de verser la somme de ,00 $ en provenance d'une partie de la taxe fédérale sur l'essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2010 à 2013, et ce, dans le cadre de la programmation des travaux présentée par la Ville de Nicolet le 6 décembre d) Dépot sur la table du conseil du rapport pour le quatrième trimestre ainsi que le rapport annuel 2012 concernant la centrale de traitement d'eau. e) Dépot sur la table du conseil du tableau des soumissionnaires retenus concernant l'appel d'offres regroupé pour l'année 2013 pour l'acquisition des produits chimiques nécessaires au traitement de l'eau. f) Dépot sur la table du conseil des statistiques du mois de décembre 2012 émanant du département de l'urbanisme et de l'inspection. g) Dépot sur la table du conseil de trois (3) requêtes introductives d'instance de la Promutuel Lac St-Pierre-Les Forges contre la Ville de Nicolet relativement aux refoulements d'égouts survenus les 5 et 11 août La Promutuel Lac St-Pierre- Forges représente: Dans le premier dossier, madame Nathalie Lemay et monsieur Denis Richard en réclamation d'une somme de 9 195,60 $; Dans le deuxième dossier, madame Monique Leclair et réclame une somme de 9 348,42 $. Dans le troisième dossier madame Isabelle Couture et réclame la somme de $. RÉSOLUTION # APPROBATION DES COMPTES À PAYER APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean Rousseau

3 D'entériner l'approbation des comptes à payer suivants: Période Montant Numéros Chèques au ,65 $ à au ,78 $ à au ,21 $ à au ,28 $ à au ,14 $ à Total: au ,06 $ à Prélèvements au ,53 $ 655 à au ,53 $ 662 à au ,92 $ 668 à au ,00 $ au ,60 $ 696 à 697 Total: au ,58 $ 655 à 697 Une copie de la liste des chèques ainsi que des prélèvements en circulation demeure annexée au présent procès-verbal pour en faire partie intégrante. RÉSOLUTION # OCTROI POSTE D'INSPECTEUR EN BÂTIMENTS ET ASSISTANT DIRECTEUR CONSIDÉRANT QUE la Ville de Nicolet a ouvert un nouveau poste d'inspecteur en bâtiments et assistant directeur pour le département de l'urbanisme et de l'inspection; CONSIDÉRANT QUE les mises en candidature se terminaient au 16 janvier 2013; CONSIDÉRANT QUE monsieur Mathieu Boudreau a été le seul à déposer sa candidature; EN CONSÉQUENCE ET POUR CES MOTIFS: APPUYÉ par monsieur le conseiller Denis Jutras D'entériner, à compter du 21 janvier 2013, l'octroi du poste d'inspecteur en bâtiments et assistant directeur au département de l'urbanisme et d'inspection à monsieur Mathieu Boudreau le tout, selon les termes et conditions du poste tel que définis à la convention collective des employés de la Ville de Nicolet. RÉSOLUTION # ACQUISITION LOT PARTIE - PROLONGEMENT CHEMIN DU FLEUVE OUEST CONSIDÉRANT QU'il est nécessaire que la Ville de Nicolet acquière le lot partie afin que le chemin du Fleuve Ouest puisse ainsi être un chemin entièrement public; CONSIDÉRANT QUE madame Madeleine Rousseau, propriétaire de la partie du lot , est disposée à céder ce dernier gratuitement à la Ville de Nicolet; EN CONSÉQUENCE ET POUR CES MOTIFS:

4 APPUYÉ par madame la conseillère Katherine Dubuc D'autoriser l'acquisition, à titre gratuit, d'une partie du lot appartenant à madame Madeleine Rousseau et d'assumer les frais de passation du titre le tout, selon les termes et conditions du projet de contrat préparé par Me Guy Gélinas, notaire à Nicolet. IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU d'autoriser monsieur Alain Drouin, maire et monsieur Pierre Genest, directeur général ou en leur absence le maire suppléant et Me Monique Corriveau, greffière, à signer tous les documents nécessaires à cette acquisition. RÉSOLUTION # OUVERTURE ET DÉNOMINATION - PROLONGEMENT CHEMIN DU FLEUVE OUEST IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Denis Jutras APPUYÉ par madame la conseillère Sylvie Côté D'autoriser l'ouverture d'une partie de rue publique sur les lisières de terrain connues et désignées comme étant une Partie du lot et une Partie du lot du cadastre de la Paroisse de St-Jean-Baptiste-de-Nicolet, lesdites Parties de lots devant porter le nom de chemin du Fleuve Ouest. IL EST DE PLUS RÉSOLU que l'ouverture et la dénomination des parties de lot et soient effectives à compte de la date de publication de leur contrat d'acquisition au bureau de la publicité des droits. RÉSOLUTION # AIDE FINANCIÈRE - GALA DES GRANDS PRIX DU TOURISME DU CENTRE DU QUÉBEC CONSIDÉRANT QUE Tourisme Centre du Québec offre à la Ville de Nicolet un partenariat à l'occasion de la fête qui sera organisée dans le cadre de la 13ième édition régionale des Grands Prix du tourisme québécois qui aura lieu à l'hôtel Montfort de Nicolet le 4 avril prochain; EN CONSÉQUENCE ET POUR CES MOTIFS: APPUYÉ par monsieur le conseiller Denis Jutras Que pour l'année 2013, la Ville de Nicolet verse, à titre de partenaire pour le Gala des Grands Prix du tourisme québécois du Centre du Québec, une aide financière de l'ordre de 500,00 $.

5 RÉSOLUTION # AIDE FINANCIÈRE - FESTI-GYMKHANA 2013 IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean Rousseau APPUYÉ par monsieur le conseiller Michel Paradis Que pour l'année 2013, la Ville de Nicolet verse, pour l'événement Festi-Gymkhana de Nicolet, une subvention de l'ordre de 300,00 $. RÉSOLUTION # AUTORISATION VENTE DEUX TERRAINS À SOGETEL APPUYÉ par monsieur le conseiller Michel Paradis D'autoriser la vente, à Sogetel inc., de deux parties du lot du cadastre de la Paroisse Saint-Jean-Baptiste-de-Nicolet, lesdits lots ayant front sur la rue Napoléon-Rousseau dans le parc industriel le tout, pour la somme de ,00 $. IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU d'autoriser monsieur Alain Drouin, maire et monsieur Pierre Genest, directeur général ou en leur absence le maire suppléant et Me Monique Corriveau, greffière, à signer tous les documents nécessaires à cette vente. AVIS DE MOTION Madame la conseillère Sylvie Côté donne AVIS DE MOTION qu à une prochaine séance du conseil, il sera proposé l adoption d un règlement modifiant le règlement de zonage # afin de modifier la hauteur maximale des antennes autre que paraboliques dans les zones d habitation, commerciales, récréatives, industrielles et communautaires. RÉSOLUTION # ADOPTION PROJET DE RÈGLEMENT # APPUYÉ par monsieur le conseiller Michel Paradis D'approuver et d'adopter le projet de règlement # modifiant le règlement de zonage #

6 AVIS DE MOTION Monsieur le conseiller Stéphane Biron donne AVIS DE MOTION qu à une prochaine séance du conseil, il sera proposé l adoption d un règlement modifiant le règlement de zonage # afin de permettre l usage p3b-12 dans la zone C01-115, de modifier les normes prescrites concernant les dimensions des terrains desservis ainsi que les marges dans la zone H et de changer le plan de zonage de l annexe C (feuille numéro 02) de façon à intégrer dans la zone industrielle I les parties de lots 42 et 44 faisant partie de la zone X RÉSOLUTION # APPROBATION PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT # APPUYÉ par madame la conseillère Sylvie Côté D'approuver et d'adopter le premier projet de règlement # modifiant le règlement de zonage # RÉSOLUTION # ASSEMBLÉE DE CONSULTATION PUBLIQUE - PROJETS DE RÈGLEMENT # ET # IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Denis Jutras APPUYÉ par monsieur le conseiller Stéphane Biron De fixer au 11 mars 2013 à 19 h, la date et l'heure pour la tenue de l'assemblée de consultation publique pour le projet de règlement # et le premier projet de règlement # RÉSOLUTION # CONGÉ SANS SOLDE - GUY BOUVETTE IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean Rousseau APPUYÉ par madame la conseillère Sylvie Côté D autoriser monsieur Guy Bouvette à se prévaloir des dispositions de l article d) de la convention collective des employés (es) de la Ville de Nicolet et ainsi prendre un congé sans solde maximum de 360 heures en 2013, lequel congé sera réparti en bloc de trois quarts de travail soit les mercredi, vendredi et samedi soir, et ce, pour la période du 9 janvier au 25 décembre IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE la présente autorisation soit accordée conditionnellement à ce qu'il n'y ait pas de temps supplémentaire fait en raison de ce congé. IL EST ENFIN RÉSOLU QUE la Ville de Nicolet se réserve le droit de modifier et même d annuler en tout temps la présente autorisation.

7 RÉSOLUTION # CONTRAT MONSIEUR MICHEL MORIN - LOBBYISTE APPUYÉ par monsieur le conseiller Denis Jutras D'autoriser la signature par le directeur général, monsieur Pierre Genest, du contrat de service avec monsieur Michel Morin à titre de lobbyiste pour la municipalité le tout, selon les termes et conditions prévus audit contrat. RÉSOLUTION # VENTE IMMEUBLES NON-PAIEMENT TAXES SCOLAIRES ET MUNICIPALES CONSIDÉRANT que lorsque des immeubles situés sur le territoire d'une municipalité locale sont mis en vente pour défaut de paiement des taxes municipales ou scolaires, la municipalité peut enchérir et acquérir ces immeubles par l'entremise du maire ou d'une autre personne, sans être tenue de payer immédiatement le montant de l'adjudication, sur autorisation seulement du conseil; CONSIDÉRANT que l'enchère de la municipalité ne doit pas dépasser le montant des taxes, en capital, intérêt et frais, plus un montant suffisant pour satisfaire à toute créance prioritaire ou hypothécaire d'un rang antérieur ou égal à celui des taxes municipales; EN CONSÉQUENCE ET POUR CES MOTIFS: APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean Rousseau Que la Ville de Nicolet entérine l envoi des dossiers ci-après énumérés à la MRC Nicolet- Yamaska pour procéder à la vente pour non-paiement des taxes municipales et scolaires. Matricule Taxes municipales Taxes scolaires Total ,67 $ 755,67 $ ,46 $ 734,49 $ ,95 $ ,25 $ 352,17 $ 2 289,42 $ ,52 $ 969,92 $ ,44 $ ,08 $ 245,71 $ 4 325,79 $ ,02 $ 1 379,09 $ 4 379,51 $ ,63 $ 521,84 $ 6 078,47 $ ,53 $ 960,19 $ 6 717,72 $ IL EST DE PLUS RÉSOLU que le conseil désigne monsieur Pierre Genest, directeur général, ou en son absence madame Carole Lemaire, trésorière, pour agir, au nom de la municipalité, au moment de la vente pour non-paiement des taxes laquelle aura lieu le 11 avril 2013 et, le cas échéant, à enchérir ou à acquérir tout immeuble situé sur son territoire dont le produit est inférieur aux taxes dues, plus les frais inhérents de mise à la vente.

8 RÉSOLUTION # ADHÉSION TRANSPORT ADAPTÉ BOUGIE BUS IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Michel Paradis APPUYÉ par madame la conseillère Katherine Dubuc D autoriser, pour l année 2013, la participation de la Ville de Nicolet au transport adapté Bougie Bus inc. ainsi que le versement, à titre de contribution financière, de la somme de ,00 $. RÉSOLUTION # APPUIE - LIVRE BLANC DE L'UMQ ATTENDU QUE ATTENDU QUE ATTENDU QUE ATTENDU QUE ATTENDU QUE le 23 novembre 2012, l Union des municipalités du Québec (UMQ) a procédé au lancement du Livre blanc municipal «L avenir a un lieu»; le Livre blanc municipal «L avenir a un lieu» est le fruit d une très vaste consultation qui a été amorcée il y a près de deux ans et que ce chantier sur l avenir des municipalités est un projet inclusif et collectif qui s est inspiré d abord d une consultation citoyenne, puis du rapport d un Comité de sages et d avis de nombreux experts parmi lesquels des universitaires, juristes et fiscalistes; ce chantier s est concrétisé par les travaux des élues et élus municipaux et représentants des municipalités de toutes tailles dans toutes les régions du Québec; le Livre blanc municipal «L avenir a un lieu» porte sur l avenir des municipalités et en propose une vision renouvelée en définissant la municipalité comme un lieu qui place la personne et la famille au centre de ses préoccupations, son développement reposant sur les valeurs du développement durable et de l éthique et sa gestion favorisant la participation citoyenne, la transparence et l imputabilité ; le Livre blanc municipal «L avenir a un lieu» propose un nouveau partenariat Québec-municipalités basé sur les principes de subsidiarité, d efficience et de bonne gouvernance favorisant le renforcement de la démocratie locale ainsi qu une réforme fiscale et financière permettant un meilleur contrôle des dépenses et une diversification des sources de revenus; EN CONSÉQUENCE ET POUR CES MOTIFS: APPUYÉ par madame la conseillère Sylvie Côté D'appuyer le Livre blanc municipal L avenir a un lieu, dans lequel on propose un nouveau partenariat Québec-municipalités basé sur les principes de subsidiarité, d efficience et de bonne gouvernance favorisant le renforcement de la démocratie locale ainsi qu une réforme fiscale et financière permettant un meilleur contrôle des dépenses et une diversification des sources de revenus.

9 RÉSOLUTION # DEMANDES AU MTQ - TRAVAUX MUNICIPAUX SUR ROUTES NUMÉROTÉES IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Michel Paradis APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean Rousseau D'autoriser, pour l'année 2013, monsieur Stéphane Nourry, directeur des Travaux publics, à signer pour et au nom de la Ville de Nicolet, les demandes d'autorisation auprès du ministère des Transport du Québec pour la réalisation de travaux municipaux sur les routes numérotées. RÉSOLUTION # INTERVENTIONS URGENTES - EMPRISES ROUTES SOUS LA RESPONSABILITÉ DU MTQ IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Michel Paradis APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean Rousseau Que la Ville de Nicolet se porte garante pour toutes les interventions urgentes non prévisibles qu elle effectuera à l intérieur de l emprise des routes sous la responsabilité du ministère des Transports du Québec durant l année 2013 et qu'elle nomme monsieur Stéphane Nourry, directeur des travaux publics, à titre de responsable. IL EST DE PLUS RÉSOLU que pour tous les autres travaux de voirie pouvant être planifiés, la municipalité veillera à faire les demandes de permis auprès du Ministère dans les délais prescrits. RÉSOLUTION # DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE - TRAVAUX D'ENTRETIEN DU RÉSEAU ROUTIER APPUYÉ par madame la conseillère Sylvie Côté que la Ville de Nicolet adresse une demande d aide financière au ministère des Transports du Québec dans le cadre du programme d aide à l amélioration du réseau routier municipal pour l exercice financier 2013, et ce, pour les travaux ci-après énumérés et dont les coûts sont estimés approximativement à ,00 $ : Rue Édouard-Lair ,00 $ Rue H.-P.-Ricard ,00 $ Rue George-Ball ,00 $ Rue Jean-Louis-Charland ,00 $ Rue Émilie-Lozeau ,00 $ Rue Chamberland ,00 $ Rue Gaston-Rheault ,00 $ Rue du Ruisseau ,00 $ Rang du Pays-Brûlé ,00 $ Rang Saint-Alexis (cercle de virage) ,00 $ Rue Éloi-De Grandmont (élargissement) ,00 $ Réfection trottoirs rue Notre-Dame ,00 $

10 ADDITION À L'ORDRE DU JOUR Aucune. PÉRIODE DE QUESTIONS Quelques contribuables présents à l'assemblée s'adressent aux membres du conseil relativement aux sujets suivants: - Remerciements pour l'attribution de l'odonyme de la rue Edgard-Lampron; - Dimension des terrains vendus à la compagnie Sogetel; - Gestion éventuelle du chenil à être construit; - Critères pour le choix de monsieur Michel Morin à titre de lobbyiste; - Période pour les travaux de démoliton du pont ferrovière. PÉRIODE D'INTERVENTION DES MEMBRES DU CONSEIL Monsieur le conseiller Stéphane Biron Monsieur le conseiller Stéphane Biron invite la population à assister à la conférence de monsieur Errol Duchaine qui portera sur l'histoire de l'agriculture, laquelle conférence aura lieu à l'auditorium de l'école secondaire Jean-Nicolet le 30 janvier à 20 h. Les sommes ramassées à l'occasion de cette conférence seront remises à la Fondation de l'école d'agriculture. Cout d'entrée 10,00 $. Monsieur le maire Alain Drouin Monsieur le maire informe les citoyens qu'à compter de samedi, il sera à l'extérieur du Québec pour une période d'environ 1 semaine. RÉSOLUTION # LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean Rousseau ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ : D'autoriser la levée de l'assemblée à 21 h 16. Je, Alain Drouin, ai approuvé toutes et chacune des résolutions contenues au présent procès-verbal, n ayant pas avisé la greffière de mon refus de les approuver conformément à l article 53 de la Loi sur les cités et villes. Je, Alain Drouin, ai approuvé les résolutions contenues au présent procès-verbal. Cependant, j ai avisé la greffière de mon refus d approuver la résolution numéro, conformément à l article 53 de la Loi sur les cités et villes. Alain Drouin Maire M e Monique Corriveau Greffière