Effets sur l emploi d un changement d assiette du financement de la protection sociale

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1 Effets sur l emploi d un changement d assiette du financement de la protection sociale Direction Générale du Trésor et de la Politique Économique Présentation au COE avril 006

2 La présentation se déroule en deux temps :. Effets d un basculement uniforme de cotisations sociales. Prise en compte des allègements de cotisations sociales Présentation COE - avril Direction Générale du Trésor et de la Politique Économique

3 3 - Basculement uniforme de cotisations employeurs Présentation COE - avril 006 -

4 4 Plan de la première partie. Les principales hypothèses. Les mécanismes économiques 3. Présentation des résultats 4. Limites de la modélisation Présentation COE - avril 006 -

5 5 Les hypothèses sous-jacentes (à long terme) Le capital est parfaitement mobile : sa rémunération nette est fixée par les marchés internationaux L offre de travail réagit au salaire Pas de distinction qualifiés / non-qualifiés A long terme, les marchés sont à l équilibre (pas de chômage keynésien, pas d effet du salaire minimum) Présentation COE - avril 006 -

6 6 Les mécanismes économiques de long terme dans une maquette simplifiée La mesure consiste à substituer des impôts sur le capital à des taxes sur le travail Taxe sur le travail : réduit le salaire brut et donc l offre de travail et le PIB. Pas d effet sur le coût relatif K/L et sur l intensité capitalistique K/L Taxe sur le capital : augmente le coût réel du K, dont la rémunération est fixée, d où baisse du salaire brut comme pour taxe sur travail, et même effet sur offre de travail et PIB mais en plus, hausse du coût relatif K/L et donc baisse de K/L et baisse du PIB

7 7 Les résultats : basculement uniforme de cotisations sociales employeurs vers une CVA effets de long terme Effets de long terme d une baisse uniforme de cotisations sociales de % du PIB marchand 005 financée (ex ante) par une contribution sur la valeur ajoutée sauf indication contraire, écart au compte central, en % Effet global dont : baisse des cotisations dont : création de la CVA PIB marchand -0,3 0,3-0,6 Investissement -0,7 0,3 -,0 Emploi salarié (en milliers) Simulations réalisées à partir d une maquette de long terme simplifiée (cf. hypothèses), en supposant que la CVA se répartit sur le travail et la capital à hauteur de leur part respective dans la valeur ajoutée Présentation COE - avril 006 -

8 8 Les résultats : basculement uniforme de cotisations sociales employeurs vers une CVA effets de court terme Effets de court terme d une baisse uniforme de cotisations sociales de % du PIB marchand 005 financée (ex ante) par une contribution sur la valeur ajoutée simulations réalisée à l aide du modèle Mésange PIB marchand Investissement Consommation des ménages Prix à la consommation Emploi salarié (en milliers) Effet global (à deux ans) 0,0-0,5 0, 0 50 sauf indication contraire, écart au compte central, en % dont : baisse des cotisations 0,5, 0,5 -,5 70 Présentation COE - avril dont : création de la CVA -0,5 -,6-0,4,5-0

9 9 Les limites / Sensibilité aux paramètres (offre de travail, substituabilité capital-travail, part de la rémunération du travail dans la VA) / Hypothèse forte de parfaite mobilité du capital 3/ Modélisation fruste du marché du travail, pas d effets du SMIC 4/ Approche macroéconomique qui ne permet pas de traiter les aspects microéconomiques 5/ Les effets de court terme dépendent des dynamiques de coûts et de prix Présentation COE - avril 006 -

10 0 - La prise en compte des allègements de cotisations sociales employeurs Présentation COE - avril 006 -

11 Plan de la deuxième partie. Le barème actuel de cotisations sociales. Les mécanismes économiques 3. Les résultats 4. Limites de la modélisation Présentation COE - avril 006 -

12 Le barème actuel de cotisations sociales () COTISATIONS EMPLOYEURS Maladie AT-MP Retraite Famille AGIRC-ARRCO UNEDIC Autres () TOTAL dont sécurité sociale hors AT-MP Taux normal (sous le plafond),8,3 9,9 5,4 5,7 4,04, 4,5 8, Taux apparent au niveau du SMIC,, ,7 4,04, 5,34, Présentation COE - avril 006 -

13 3 Le barème actuel de cotisations sociales () Taux apparent de cotisation patronale de sécurité sociale après allègem ents en fonction du salaire en parts de SMIC 30% 5% 0% 5% 0% 5% 0%,00,04,08,,6,0,4,8,3,36,40,44,48,5,56,60,64,68 Fillon Présentation COE - avril 006 -

14 4 Les mécanismes économiques. Les simulations macroéconomiques présentées dans la première partie supposent que la baisse des cotisations sociales employeurs est uniforme (i.e. indépendante du niveau de salaire) - En cas de basculement de plus de, points de cotisations sociales employeurs, la progressivité du barème de cotisations serait réduite. Les effets sur l emploi à moyen terme sont d autant plus négatifs que le coût relatif du travail peu qualifié augmente Présentation COE - avril 006 -

15 5 Les résultats : deux scénarii illustratifs () Taux apparent de cotisation patronale de sécurité sociale selon le salaire en parts de SMIC 30% 5% 0% 5% 0% 5% 0%,00,04,08,,6,0,4,8,3,36,40,44,48,5,56,60,64,68 Fillon baisse (;5,4) baisse (;) Présentation COE - avril 006 -

16 6 Les résultats : deux scénarios alternatifs () Effets de moyen terme sur l emploi de deux scénarii illustratifs : - basculement uniforme de points de cotisations sociales employeurs sur une CVA - basculement non uniforme : baisse de 5,4 points du taux normal de cotisations sociales employeurs et de seulement points au niveau du SMIC écart au compte central, en milliers Effets sur l emploi Scénario (;) Scénario (;5,4) Effet global 0-5 dont : basculement uniforme vers une CVA* 0 5 Présentation COE - avril dont : réduction des allègements Fillon 0-40 *Dans le second scénario, ce basculement n est pas réalisé à coût budgétaire constant ex-ante, la taux de CVA étant calibré afin que l impact budgétaire global (y.c. baisse des allègements) soit nul ex-ante

17 7 Les limites de ces chiffrages Les paramètres utilisés dans les chiffrages sont fragiles : la réponse de l emploi aux variations de coût du travail est supposée plus forte au niveau du SMIC (à environ -,) et égale à - 0,6 en moyenne. Le profil d élasticités est cohérent avec les estimations disponibles des effets sur l emploi des allègements de cotisations sociales. L utilisation d élasticités par niveau de salaire ne permet pas de distinguer finement les substitutions entre niveaux de qualifications les effets mesurés sont des effets nets entre effets de substitution et effets revenus directs. Les estimations reposent sur les effets globaux de court terme estimés avec Mésange pour un basculement uniforme Présentation COE - avril 006 -