Présentation de l opération de dragage

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1 Présentation de l opération de dragage Localisation et unité d intervention: Voies d eau Zone de sédimentation Type voie d eau Bief Pk début Pk fin Communes Aval Île Saint-Martin, bras RG-1 Rivière Notre Dame la Garenne 125, ,750 Saint-Martin-la-Garenne Mousseaux-sur- Date et durée des travaux : Juillet 2017 : 3 jours Techniques employées pour le dragage : Les dragages seront réalisés à la pelle mécanique ou à la drague à godets. Volume à draguer (en m 3 ) et qualité des sédiments (m 3 ) : Volume (m 3 ) N d analyse Seuil S1 dépassé Propriétés HP4 ; HP5 ; HP 6 ; HP 7 ; HP 8 ; HP 10 ; HP11 et HP13 Test HP 14 : sédiment écotoxique RBS-PK125,600 non non dangereux non inertes Type de sédiments (inertes, non inertes non dangereux, dangereux) Prélèvement réalisé le 3 février

2 Localisation exacte des travaux - cartographie 2

3 Enjeux de qualité d eau Type de voie(s) d eau : - Rivière : Grand gabarit X Petit gabarit - Canal : Grand gabarit Petit gabarit - Milieu : Urbain : habitat X Rural X Industriel Portuaire Qualité d eau d après la DCE : Risques identifiés : - Présence d un ou plusieurs Plan de Prévention Risque Inondation : X PPRI de la vallée de la et de l Oise - Présence d un Plan de Prévention Risque Technologique : - Présence d un Plan de Prévention Risque Mouvement de Terrain : Les berges sont en zone marron, constituée de l ensemble des secteurs inondables situés en zone de grand écoulement dont la largeur est de l ordre de 25 mètres à compter de la berge des bras vifs et morts. Masse(s) d eau concernée(s) Nom Type Etat chimique (objectif) Etat écologique (objectif) Echéance Etat chimique (actuel) Etat écologique (actuel) FRHR230B (du confluent de la Mauldre au confluent de l Epte) Eaux superficielles Bon état Bon potentiel 2021 (état écologique) 2027 (état chimique) Mauvais Mauvais Périmètres de protection des captages : Périmètre de protection immédiate Localisation à moins de 100 m Captage concerné de la zone à draguer non - - Type (souterrain / superficiel) Référence arrêté Périmètre de protection rapprochée non - - Périmètre de protection éloignée non - - 3

4 Enjeux écologiques 1/2 Données sur les peuplements piscicoles : La est classée dans un contexte piscicole intermédiaire. L état fonctionnel est considéré comme dégradé en lien avec la présence de nombreux barrages. Les effectifs sont déficitaires sur l ensemble du cours d eau La station ONEMA (station ) de Méricourt est située à proximité de la zone à draguer (quelques km). Les dernières données datent de Les espèces principales sont l anguille et la perche commune. Les espèces secondaires sont le chabot, le chevaine, le gardon et la perche soleil (espèce invasive). Type de berges : Dans la zone à draguer, les berges sont naturelles. Présence de frayères connues par la bibliographie Pk concerné espèces identifiées : D après les données ONEMA, annexées au SAGE, la de la confluence avec l Oise jusqu à la commune de Port-Villez est considérée comme zone de frayères potentielles pour les espèces de catégorie 1 (Chabot, Lamproie de planer, de rivière et marine, saumon atlantique, Truite de mer et Vandoise). Le dragage ne concernera que le chenal de navigation, les berges ne seront pas approchées. En l absence de donnée précise et en raison de la nature des berges principalement naturelles, une présence potentielle de frayères sur ce secteur sera retenue. Zonages d inventaires et réglementaires concernés : Zone de sédimentation Thème Type Localisation à moins de 100m Nom Ecologie ZPS Oui Boucles de Moisson, de Guernes et de Rosny SIC Non ZNIEFF 1 Non ZNIEFF 2 Oui Boucles de Guernes - Moisson Île Saint-Martin, bras RG-1 ZICO Oui Boucle de Moisson Arrêté protection de biotope Non Autres Oui PNR du Vexin français Patrimoine culturel Site inscrit Oui Boucles de la de Moisson à Guernes Site classé Oui Site des falaises de la Roche-Guyon et de la forêt de Moisson 4

5 Enjeux écologiques 2/2 Espèces protégées : Les espèces suivantes sont présentes dans le secteur : anguille (espèce non protégée mais présente sur les listes rouges françaises et mondiales, en danger critique d extinction), le chabot et la vandoise. Les habitats et zones de reproduction de ces espèces sont protégés. Leur destruction est interdite. Synthèse des enjeux écologique et définition du degré de sensibilité environnementale : Le site de dragage a une forte sensibilité environnementale en cas de présence, au droit et jusqu à 100 m en aval du site, d un ou plusieurs des éléments suivants : Zone concernée Présence de frayère Présence d une espèce faisant l objet d une protection réglementaire Zonage d intérêt écologique réglementaire Île Saint-Martin, bras RG-1 Potentielle Oui oui non Périmètre de protection immédiat ou rapproché d un captage AEP Sensibilité environnementale : Le site de dragage a une forte sensibilité environnementale (nombreux zonage d intérêt écologique à proximité immédiate). Aucun impact n est à envisager sur les sites inscrits (pas de modification du paysage, pas de stockage à terre des sédiments). Des horaires adaptés seront mis en place pour limiter la gêne des oiseaux (ZPS et ZICO). 5

6 Synthèse des contraintes environnementales - cartographie Cartographie des enjeux environnementaux à proximité de la zone de travaux (Znieff, Zico, ZPS, Natura 2000, PNR, Arrêté de protection de biotope, Sites inscrits, Sites classés) 6

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10 Mesures environnementales Mesures de contrôle et de suivi : - Mesure systématique de l oxygène dissous, la température, le ph, la turbidité, mesures réalisées en surface et à mi-hauteur de la lame d eau conformément aux prescriptions de l arrêté, - Utilisation d une drague équipée d un GPS (DGPS) lors des opérations de dragage, - Arrêt des dragages si dépassement des seuils : MES Mesures réductrices : 165 mg/l < 4 mg/l Oxygène dissous Mise en œuvre d un rideau anti-dispersion afin de limiter l impact sur la rivière, Période de travail réduite pour limiter le dérangement des espèces (présence humaine et bruit), Pas de stockage temporaire des sédiments. Filières de gestion Filières de gestion Valorisation Volumes : (en m 3 ) Localisation du site : Valorisation en comblement de ballastière à Bernières sur (PK 176 de la ), site géré par Lafarge. Comblement autorisé par l arrêté préfectoral de l installation. Aménagements paysagers Renforcements de berges Comblement de carrières Comblement de ballastière 1000 Épandage agricole Régalage Remobilisation dans le milieu Remise en suspension Nivellement Stockage Élimination en centre de stockage (ISDI, ISDND, ISDD) Traitement préalable à la valorisation ou au stockage 10

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