Secrétaire du CCU M. Martin de Launière, conseiller en urbanisme, division soutien aux CCU et CLP, Direction de l aménagement et de l urbanisme

Transcription

1 Procès-verbal de la réunion du Comité consultatif d urbanisme, arrondissement de Saint-Hubert, tenue le 6 juillet 2016 à 9 h, dans la salle G-265, à l Hôtel de Ville, 4250, chemin de la, Longueuil, sous la présidence de Mme Nathalie Boisclair Sont présents Les membres du Comité consultatif d urbanisme de l arrondissement de Saint- Hubert Mme Nathalie Boisclair, présidente et conseillère district du Vieux-Saint-Hubert-dela- M. Éric Beaulieu, vice-président et conseiller district d Iberville (arrivé à 9h25) M. Jacques E. Poitras, conseiller district du Parc-de-la-Cité M. Roger Roy, membre citoyen M. Pierre Fortin, membre citoyen M. Jean-Marie Girard, membre citoyen Personnes ressources - Ville de Longueuil Mme Lorraine Guay-Boivin, conseillère district des Maraîchers et présidente de l arrondissement M. Stéphane Dutil, chef de division soutien aux CCU et CLP, Direction de l aménagement et de l urbanisme Mme Hélène Léveillée, conseillère en architecture, Direction de l aménagement et de l urbanisme pour le point M. Marc-André Harel, conseiller en urbanisme, Direction de l aménagement et de l urbanisme pour le point M. Olivier Pepin, conseiller en urbanisme, Direction du développement pour le point Mme Nathalie Thibeault, chargée de projet en architecture, Direction du développement pour le point Est absent M. Roger Inkel, membre citoyen Secrétaire du CCU M. Martin de Launière, conseiller en urbanisme, division soutien aux CCU et CLP, Direction de l aménagement et de l urbanisme Lecture et adoption de l ordre du jour Les dossiers suivant sont AJOUTÉS à l ordre du jour : IH , rue Nantel / H-852 Permettre un garage localisé à 0,5 mètre de la limite latérale droite de propriété Rapport / d Iberville Page 1 sur 5

2 Le dossier suivant était PIIA mais il est maintenant DM-PIIA (point ) HL , 5240, 5250, chemin de Chambly / C-587 Permettre un revêtement constitué de parement métallique pré-émaillé en usine sans égard aux proportions minimales requises des différentes classes de matériaux de revêtement extérieur et refaire le revêtement des façades et remplacer des fenêtres Rapport / du Vieux-Saint- Hubert-de-la L'ordre du jour, ainsi modifié, est UNANIMEMENT ADOPTÉ par les membres du Comité Lecture et adoption du procès-verbal suivant : Procès-verbal de la réunion du 8 juin 2016 Il est UNANIMEMENT RÉSOLU d'adopter le procès-verbal de la réunion du 8 juin Suivi des décisions du CCU Aucun Dossiers à traiter Modifications de zonage OP Chemin de la / P-110 Modification de zonage visant à permettre les usages associés à une école d hôtellerie dans la zone P-110. Rapport / MZ du Vieux-Saint- Hubert-de-la M. Olivier Pepin, conseiller en urbanisme de la Direction du développement, présente le dossier. de modifier le Règlement de zonage 1406 afin d ajouter les usages «6831 École de métiers» et «6839 Autres institutions de formation spécialisée», en plus de ceux déjà autorisés à la zone P-110. MAH Normes concernant les arbres / Toutes zones Modifier certaines normes concernant les arbres. Rapport / Tous M. Marc-André Harel, conseiller en urbanisme de la Direction de de modifier le Règlement de zonage 1406 afin d abroger les normes concernant les écosystèmes d intérêts. Page 2 sur 5

3 Dérogation mineure NDC , 2054, rue Robillard / H-679 Ajout d un deuxième étage d une habitation bifamiliale dans le prolongement des murs existants empiétant dans la marge avant. Rapport / DM de Laflèche d accorder une dérogation mineure à l'effet de permettre au 2050, 2054, rue Robillard une marge avant minimale 5,10 mètres donnant sur le Grand Boulevard alors que la grille des usages, des normes et des dimensions de terrain exige une marge avant minimale de 6 mètres pour une habitation bifamiliale. Dérogation mineure et PIIA HL , 5240, 5250, chemin de Chambly / C-587 Refaire la façade principale. Rapport / DM-PIIA Mme Hélène Léveillée, conseillère en architecture de la Direction de Les membres du CCU suggèrent au propriétaire de procéder à la plantation d arbres ou d arbustes sur le site. 1. D'accorder une dérogation mineure au Règlement de zonage 1406 à l'effet de permettre que la proportion minimale requise des différentes classes de matériaux de revêtement ne soit pas respectée pour le projet de réfection du revêtement extérieur de l immeuble localisé au chemin de Chambly soit une proportion de 100 % du revêtement de classe D sur chacune des élévations du bâtiment 2. D approuver le plan d implantation et d intégration architecturale (PIIA) relatif à la réfection de la façade avant, et ce, selon les recommandations du Comité consultatif d urbanisme de l arrondissement de Saint-Hubert. Plans d implantation et d intégration architecturale NT , boulevard Vauquelin / H-155 Construction d une nouvelle habitation multifamiliale de 71 logements (Bâtiment 8 Vauquelin II). Rapport / PIIA Mme Nathalie Thibeault, chargée de projet en architecture de la Direction du développement, présente le dossier. Les membres du comité précisent : qu il y aurait intérêt à prévoir un seul cabanon pour l ensemble des 4 terrains afin d éviter d avoir 4 cabanons; Page 3 sur 5

4 qu il serait intéressant de prévoir des commerces au niveau du rez-de-chaussée de l immeuble, compte tenu de l absence de commerce dans le secteur; que des bornes de recharge électrique doivent être installées à l intérieur de l immeuble; que considérant que les camions de cueillette de matières résiduelles ne peuvent opérer lorsque les conteneurs sont accessibles par une pente supérieure à 4 %, un plan d implantation révisé devra être soumis pour approbation aux directions du développement et des travaux publics. relatif à la construction du bâtiment 8 du projet de développement Quartier Vauquelin 2, et ce, selon les commentaires émis par les directions et/ou services concernés et les recommandations du Comité consultatif d'urbanisme de l arrondissement de Saint-Hubert MDL , rue Desautels / H-100 Démolition de la maison unifamiliale et construction d une habitation multifamiliale isolée de 7 logements. Rapport / Les membres du comité précisent : qu il serait intéressant de prévoir des bornes de recharge électrique; que l immeuble doit être construit selon l option 1. relatif à la démolition d une habitation unifamiliale et à la construction d une habitation multifamiliale isolée de 7 logements, et ce, selon les commentaires émis par les directions et/ou services concernés et les recommandations du Comité consultatif d'urbanisme de l arrondissement de Saint-Hubert. MDL , 3450, boulevard Sir-Wilfrid-Laurier / I-362 Aménagement d'une bande tampon et d'un talus le long de la ligne arrière de terrain. Rapport / relatif à l aménagement d une bande tampon et d un talus le long de la ligne arrière de terrain, et ce, selon les commentaires émis par les directions et/ou services concernés et les recommandations du Comité consultatif d'urbanisme de l arrondissement de Saint-Hubert. Page 4 sur 5

5 Dossier ajouté Dérogation mineure IH , rue Nantel / H-852 Permettre un garage localisé à 0,5 mètre de la limite latérale droite de propriété Rapport / DM d Iberville Les membres du CCU exigent l installation d une gouttière le long de la limite latérale de terrain faisant l objet de la dérogation mineure. consultatif d urbanisme recommandent au Conseil d arrondissement d accorder une dérogation mineure à l'effet de permettre au 5041, rue Nantel un garage privé détaché existant localisé à une distance minimale de 0,50 mètre de la limite latérale droite de propriété sur une longueur maximum de 7,40 mètres, alors que le règlement exige une distance minimale de 0,75 mètre d'une ligne de terrain Questions diverses Discussion sur le Règlement SH concernant la plomberie, la construction des conduites d'aqueduc et d'égouts M. Poitras se questionne s il est obligatoire, pour un propriétaire d un bâtiment existant avant l entrée en vigueur du Règlement SH , de devoir installer une pompe submersible. Discussions sur le sujet entre les membres Prochaine réunion La prochaine réunion régulière du Comité aura lieu le 16 août 2016 à 14 h à la salle E Clôture de la séance Il est résolu unanimement de lever la séance à 11 h 10. Le secrétaire du CCU, La présidente du CCU, Martin de Launière Nathalie Boisclair Page 5 sur 5