RÉUNION PUBLIQUE sur le Plan Local d Urbanisme intercommunal (PLUi) Mercredi 2 juillet h30

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1 RÉUNION PUBLIQUE sur le Plan Local d Urbanisme intercommunal (PLUi) Mercredi 2 juillet h30

2 Le déroulement de la soirée 1. Qu est-ce qu un PLUi? 2. Etat des lieux du territoire 3. Temps d échanges et de débat

3 L équipe projet Agence de conseil en urbanisme : 14 ans d expérience; 40 collaborateurs; entre Paris, Toulon, Angers, Montauban; près de 200 PLU achevés ou en cours d élaboration Agence de concertation et de communication publiques fondée en 2003, basée à Paris et Toulon, près d une centaine de références Société au service de l environnement et de l urbanisme durable agréée AEU par l Ademe, 3 agences (Paris, Bordeaux, Toulon, Angers)

4 Qu est-ce qu un Plan Local d Urbanisme intercommunal / PLUi? Démarche, étapes, approche

5 Qu'est-ce qu'un PLUi? «P» comme Plan Le PLU va déterminer, pour chaque secteur de la ville, les règles de constructibilité qui géreront les constructions existantes et futures «L» comme Local Le PLU va avoir des incidences sur votre quotidien «U» comme Urbanisme Le PLU traduit en termes réglementaires les principaux objectifs de l intercommunalité en matière d urbanisme, dans un souci de développement durable «i» comme Intercommunal

6 Qu'est-ce qu'un PLUi? Un outil règlementaire qui définit Les espaces urbains, agricoles, naturels Les règles d utilisation du sol Où construire? Qu est-il possible de construire? Quelles sont les conditions de construction? Quels types d équipements seront réalisés? Quels sont les sites protégés?

7 Qu'est-ce qu'un PLUi? Un projet de territoire qui dessine Les grandes orientations pour demain : urbanisation future, nouveaux équipements publics, infrastructures de transports à venir, secteurs naturels à préserver... Et qui traduit les choix politiques des élus en matière d habitat, d environnement, de développement économique ou encore de déplacements pour les 15 années à venir

8 Le Plan local d urbanisme engage le développement de la 4C pour les années à venir

9 Qu'est-ce qu'un PLUi? Le PLU, qu est-ce que c est? Les étapes de l élaboration du PLUi Fin 2013 Fin 2014 Eté 2015 Automne 2015 Printemps 2016 Le diagnostic partagé Où en est le territoire? On est ici! Le projet (PADD) Quel projet pour le territoire à ans? Les règles et les OAP Quelles règles communes se donner pour mettre en œuvre ce projet? Quelles orientation d aménagement et de programmation? La validation Enquête publique, consultation des personnes publiques et approbation du PLUI par le Conseil Communautaire Concertation Evaluation environnementale 9

10 Présentation du projet Le diagnostic

11 Une population jeune, en croissance et active habitants sur le territoire Une forte croissance démographique : nouveaux arrivants en 10 ans Une croissance due au solde migratoire, mais aussi à un solde naturel qui augmente régulièrement depuis 20 ans Beaucoup de jeunes ménages avec enfants : 61% ont moins de 44 ans Une baisse significative de la taille des ménages Une population avec un bon niveau de vie : 51,9% des foyers fiscaux sont imposables

12 Une démographie homogène entre les communes, un territoire non polarisé

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14 Un parc de logements uniforme logements sur le territoire 77% des habitants sont propriétaires Une forte croissance du parc de logements : logements neufs ont été produits entre 1999 et 2010, soit 31% du parc total Un taux de vacance de 6,3% qui continue de croître Des logements de grande taille : plus de 50% de 5 pièces et plus La part de logements sociaux s élève à 6%

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18 Une économie de service Un taux de chômage qui diminue : 6,5% en 2010 contre 7,8% en 1999 Une économie de plus en plus tertiaire avec de moins en moins d emplois agricoles et industriels Un territoire sous l influence économique de l agglomération nantaise qui induit d importants flux de déplacements domicile-travail Des commerces de proximité à développer Des zones d activités localisées principalement sur les axes structurants Une activité touristique importante : hébergement, salles de réception, sites touristiques, vignobles

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22 Les principaux enjeux Proposer une offre de logements diversifiée Limiter la consommation d espace Favoriser la mixité urbaine Anticiper les besoins en équipements structurants Adapter les équipements collectifs à l évolution de la demande Faciliter l accueil d activités économiques Développer les commerces de proximité

23 Présentation du projet L état initial de l environnement (EIE)

24 L'état initial de l'environnement Il dresse l état des lieux du territoire en termes de Cadre physique Paysage et cadre de vie Ressource en eau Espaces naturels Risques Santé Déchets Energie

25 Un paysage emblématique de bord de Loire Un paysage marqué par la présence de l eau constitué de vallées et coteaux Des villages et bourgs accordés au paysage : promontoires, étagés sur le coteau, villages de plaine ou de plateau Une grande diversité : prairies alluviales, coteaux viticoles, plateau agricole, vallées, bocages et forêts

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27 Un paysage emblématique de bord de Loire Des paysages préservés, notamment grâce à des documents d urbanisme protecteurs Un patrimoine bâti de qualité : monuments historiques, sites inscrits et classés, architecture rurale, patrimoine industriel, secteurs archéologiques

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29 Des espaces naturels entre vallées, forêts et bocage De nombreux espaces et espèces reconnues, notamment le long de la Loire : oiseaux, faune et flore, Natura 2000, zones humides Peu d espaces boisés, mais une densité de haies plus forte au nord-est Une trame verte et bleue intercommunale en cours d élaboration Des opérations d habitat construites en extension des zones agglomérées, consommatrices d espaces naturels et agricoles

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31 Une ressource en eau abondante Un réseau hydrographique dense, lié à la Loire Une bonne qualité de l eau distribuée Une qualité des cours d eau moyenne Un zonage d assainissement sur toutes les communes Une gestion alternative de l eau pluviale à développer

32 Risques, nuisances, déchets Des risques naturels peu importants : 5 risques naturels présents sur le territoire avec un aléa faible (séisme, inondation, mouvement de terrain, argiles, tempête) Aucun risque technologique recensé 45 sites potentiellement pollués (anciens sites industriels et activités de services), et 22 installations classées pour la protection de l environnement Nuisance sonores : 2 voies classées bruyantes sur les cartes de bruit (la RD 763 et la RD 17) Gestion des déchets : une compétence du Syndicat intercommunal pour le ramassage et la destruction des ordures ménagères et déchets industriels (SIRDOMDI) Un taux de valorisation des déchets de 58,9%

33 Climat, air, énergie Un schéma régional climat air-énergie (SRCAE) en cours d élaboration Une qualité de l air satisfaisante en Pays de Loire Un mode de chauffage double : 40% au fuel et 41% à l électricité Une zone favorable à l éolien au sud du territoire Une dépendance à la voiture dans les déplacements quotidiens engendrant des émissions de gaz à effet de serre importantes

34 Les principaux enjeux Préserver le paysage et le cadre de vie Prendre en compte la ressource en eau Limiter l exposition de la population aux nuisances sonores, aux pollutions et aux risques naturels Préserver et connecter entre eux les espaces naturels Promouvoir et développer les liaisons douces (à pied ou à vélo) et les alternatives à la voiture afin de limiter l émission de gaz à effet de serre Développer les énergies renouvelables

35 La synthèse des enjeux

36 La synthèse des enjeux Une double attractivité territoriale à encadrer Maîtriser la dynamique liée au desserrement progressif de l agglomération nantaise et conserver les éléments facteurs de cette attractivité Accompagner le développement du Sud et de l Est du territoire en lien avec les projets structurants envisagés à moyen terme (axe Cholet Ancenis, parc des Alliés) Mutualiser les équipements d intérêt communautaire Un cadre de vie fondateur d identité Valoriser les coupures paysagères, et les éléments fondateurs de la Trame Verte et Bleue du territoire Protéger le patrimoine rural caractéristique et les entités bâties aux identités propres Organiser le développement en vue de limiter le mitage d espace agricole, naturel et viticole

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38 Echanges et débat

39 Merci pour votre participation!

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