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1 «Recrutement malin» Aides et formations préalables à l embauche Vous souhaitez recruter Un CDD de 6 mois à - de 12 mois Un CDD d au moins 12 mois ou un CDI AFPR Actions de Formation Préalable au Recrutement POEI Préparation Opérationnelle à l emploi Individuelle Aide Pôle Emploi Former avant d embaucher PMSMP Période de Mise en Situation en Milieu Professionnel - Période d immersion (PMSMP) Une période d immersion peut être mise en place dans le but d initier un parcours d embauche Elle sert d évaluation du candidat sur un ou plusieurs postes et réciproquement sert au candidat à appréhender le métier dans l environnement de travail de l entreprise Durée : entre 1 et 2 semaines Pas d indemnités versées par l entreprise au candidat allocations chômage s il est indemnisé Convention à mettre en place avec le Pôle Emploi.

2 Former avant d embaucher AFPR Action de Formation Préalable au Recrutement (AFPR) Elle permet la mise en place d une formation afin de préparer le futur embauché à la prise de poste. Elle finance en partie les frais que vous engagez pour une formation réalisée en interne ou par un organisme extérieur. Qui? Les demandeurs d emploi inscrits au Pole Emploi (indemnisés ou non) Tous les employeurs du secteur privé ou secteur public (à jour de ses cotisations URSSAF n ayant pas procédé à un licenciement économique dans les 12 mois) Conditions Vous devez proposer au futur salarié une embauche en CDD de 6 mois à moins d un an y compris en contrat de professionnalisation. Avantages Salarié formé et opérationnel dès le 1er jour de son contrat Aide au financement de la formation vous est versée : - aide maximale de 5 net par heure pour une formation interne, dans la limite de aide maximale de 8 net par heure de formation externe, soit au maximum pour 400h de formation salarié non rémunéré par l employeur mais par Pole Emploi Démarches Avant le début de la formation : 1. Adresser une offre d emploi à Pole Emploi 2. Sélectionner LE candidat 3. Elaborer un plan de formation avec le Pole Emploi en indiquant les objectifs et compétences que le candidat doit acquérir à l issue de la formation, le contenu de la formation avec les modalités de réalisation (organisme, condition ), le lieu, désigner le tuteur 4. Signer une convention AFPR entre vous, le Pole Emploi, et le candidat reprenant les objectifs, la durée, la date d embauche et la type de contrat A l issue de la formation 1. Elaborer un contrat de travail de 6 mois à moins d un an ou en contrat de professionnalisation 2. Adresser au Pole Emploi un bilan de l AFPR, une copie du contrat, une facture avec votre RIB indiquant les heures réalisées Informations diverses - Lors de l action de formation, le stagiaire n est pas salarié de l entreprise et est indemnisé par l assurance chômage - Versement des aides au financement dans tous les cas à l employeur au terme de la formation et au plus tôt au jour de l embauche (sauf dans certains cas d absence d embauche) - Le Pole Emploi peut aider sous certaines conditions à la mobilité : repas, hébergement, déplacement

3 Former avant d embaucher POEI Préparation Opérationnelle à l Emploi individuelle (POEI) Elle permet la mise en place d une formation de préparation à la prise de poste, et permet de résorber efficacement l écart entre les compétences du candidat et les compétences requises par le poste. Elle finance tout ou partie des frais que vous engagez pour une formation réalisée en interne ou en organisme extérieur. Qui? Les demandeurs d emploi inscrits au Pole Emploi (indemnisés ou non), les salariés en contrat d insertion (CUI-CIE ou CUI-CAE) en CDD ou CDI au sein d une structure d insertion par l activité économique (SIAE) Tous les employeurs du secteur privé ou secteur public (à jour de ses cotisations URSSAF n ayant pas procédé à un licenciement économique dans les 12 mois) Conditions Vous devez proposer au futur salarié une embauche en CDI ou CDD ou un contrat de professionnalisation ou un contrat d apprentissage ou emploi d avenir. Pour tous ces contrats, la durée minimale est d au moins 12 mois.. Avantages Salarié formé et opérationnel dès le 1er jour de son contrat Aide au financement de la formation vous est versée - aide maximale de 5 net par heure pour une formation interne, dans la limite de aide maximale de 8 net par heure de formation externe, soit au maximum pour 400h de formation Cette aide peut être complétée par un financement de l Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) dont dépend l entreprise, afin de couvrir tout ou partie du montant de la formation dont vous bénéficierez. Salarié non rémunéré par l employeur mais par Pole Emploi Démarches Avant le début de la formation 1. Adresser une offre d emploi à Pole Emploi 2. Sélectionner LE candidat 3. Elaborer un plan de formation avec le Pole Emploi, le cas échant l OPCA en indiquant les objectifs et compétences que le candidat doit acquérir à l issue de la formation, le contenu de la formation avec les modalités de réalisation (organisme, condition ), le lieu, désigner le tuteur 4. Signer une convention entre vous, le Pole Emploi, et le cas échéance l OPCA reprenant les objectifs, la durée, la date d embauche et le type de contrat A l issue de la formation 1. Elaborer un contrat de travail d au moins de 12 mois (CDD, CDI, contrat de professionnalisation, contrat d apprentissage, emploi d avenir) 2. Adresser au Pole Emploi un bilan de la POEI, une copie du contrat, une facture avec votre RIB indiquant les heures réalisées Informations diverses - Lors de l action de formation, le stagiaire n est pas salarié de l entreprise et est indemnisé par l assurance chômage - Versement des aides au financement dans tous les cas à l employeur au terme de la formation et au plus tôt au jour de l embauche (sauf dans certains cas de non réalisation du plan de formation par l OPCA). - Le Pole Emploi peut aider sous certaines conditions à la mobilité : repas, hébergement, déplacement - cette mise en place peut être également réalisée pour des salariés en CUI-CAE, en CUI-CIE ou en CDD au sein d une SIAE

4 Former avant l embauche AFPR Action de Formation Préalable au Recrutement POE Préparation Opérationnelle à l Emploi Pour bénéficier de l AFPR ou le POE, vous devez : - Avoir déposé au préalable une offre d emploi auprès de Pôle emploi - Être à jour de ses contributions chômage - Ne pas avoir procédé à un licenciement économique au cours des 12 derniers mois. Conditions d embauche à l issue de la formation - CDD de 6 à moins de 12 mois - CTT ( au moins 6 dans les 9 mois, en rapport avec la formation) - Contrat de professionnalisation CDD de 6 à moins de 12 mois. - CDI - CDD d au moins 12 mois. - Contrat de professionnalisation : CDD ou CDI avec période de professionnalisation d au moins 12 mois - Contrat d apprentissage au moins 12 mois Demandeurs d emploi concernés Demandeurs d emploi inscrits indemnisés ou non, nécessitant une adaptation par le biais d une formation. Aide à la formation : Formation de 400 h maximum réalisée avant l embauche - En interne, directement par l employeur (tutorat) - En organisme de formation interne (+ tutorat possible) - En organisme de formation externe (+ tutorat possible) - En organisme de formation interne - En organisme de formation externe (La formation peut être assortie d une période de tutorat non prise en charge financièrement par Pôle Emploi) Aide au financement d un montant maximum : - 5 maximum net/heure si tutorat ou organisme de formation interne et/ou tutorat entreprise. 8 maximum net/heure si organisme de formation externe - 5 maximum net/heure si organisme de formation interne. - 8 maximum net/heure si organisme de formation externe + prise en charge OPCA

5 Aides à l embauche Aide à l embauche d un premier salarié - Très petites entreprises embauchant leur 1er salarié en CDI ou CDD d au mois 6 mois entre le 9 juin 2015 et le 31 décembre sur 2 ans soit 500 par trimestre (calculé en proportion de la durée du travail si inférieure à un temps plein) Aide temporaire à l embauche - Entreprise de moins de 250 salariés - Tous salariés embauchés entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016 en CDI, CDD de plus de 6 mois sur 2 ans soit 500 par trimestre (calculé proportionnellement à la durée du travail si inférieure à un temps plein) Cette prime est versée pour les salaires jusqu à 1,3 fois le SMIC soit pour une durée hebdomadaire de 35 heures 9.67 x 35 x 52 / 12 x 1.3 = L aide ne se cumule pas avec aucune autre aide de l état à l insertion, à l accès ou au retour à l emploi. Elle ne se cumule pas non plus avec «l aide 1er embauche» Comment demander l aide à l embauche PME? 1. Remplir le formulaire cerfa de demande de prise en charge, l imprimer et le signer. Ce formulaire cerfa inclut une notice pour vous guider dans votre demande de prise en charge. Il se trouve à l adresse suivante : 2. Transmettre l imprimé de demande à l Agence des services et de paiement (ASP) dont vous dépendez (les coordonnées seront disponibles dans le formulaire de demande) 3. Dans les trois mois suivants l échéance de chaque trimestre, vous devrez transmettre à l ASP les documents demandés par l agence (notamment bulletin de salaire, contrat de travail en cas de contrôle, RIB) Aide TPE jeunes apprentis - Entreprise de moins de 11 salariés - Tous contrats d apprentissage conclus à compter du 1er juin Jeune de de 18 ans - Pour la 1ère année d exécution du contrat d apprentissage par trimestre (4 400 pour l année) financée par l Etat - Démarche simplifiée pour l employeur

6 Aides à l embauche Aide à l embauche d un demandeur d emploi de 26 ans ou + en contrat de professionnalisation - Entreprise assujettie au financement de la formation professionnelle continue - Demandeur d emploi de 26 ans ou plus, embauché dans le cadre d un contrat de professionnalisation qu il soit conclu à durée déterminée ou indéterminée versée en 2 fois cumulable avec l aide à l embauche des demandeurs d emploi de 45 ans et + Aide à l embauche d un demandeur d emploi de 45 ans et + en contrat de professionnalisation - Entreprise assujettie au financement de la formation professionnelle continue - Demandeur d emploi de 45 ans et plus, embauché dans le cadre d un contrat de professionnalisation qu il soit conclu à durée déterminée ou indéterminée versée en 2 fois cumulable avec l aide à l embauche des demandeurs d emploi de 26 ans et + Incitation à l embauche des travailleurs handicapés - Toute entreprise privée et établissement public soumis au droit privé, quelle que soit sa taille, qui embauche des travailleurs handicapés - Salarié reconnu personne handicapée, défini par l article L du code du travail AGEFIPH Fonds pour l insertion professionnelle des personnes handicapées. Sa mission est de vous conseiller, de contribuer au financement de vos projets et de vous orienter vers ses partenaires spécialistes de l insertion professionnelle et du maintien dans l emploi.

7 Contrats particuliers CUI CIE (secteur marchand) Contrat unique d insertion convention initiative emploi - Entreprise du secteur marchand - CDD de 9 mois minimum - Toute personne qui répond à l un des critères définis par l arrêté préfectoral en vigueur - Aides /Taux de prise en charge Etat : de 25 à 40% - Sur 32 heures par semaine maximum, même si contrat à temps plein Durée de l aide - Durée maximale de la convention initiale : 9 mois pour un CDD / 12 mois pour un CDI - Renouvellement possible dans la limite globale de 12 mois si CDD renouvelé / CDI / action de formation en cours non achevée / + 58 ans / travailleurs handicapés CUI CIE STARTER (secteur marchand) - Entreprise du secteur marchand - CDD de 6 mois minimum - Jeunes de moins de 30 ans en difficulté d insertion - Taux de prise en charge Etat : 45 % - Sur 32 heures par semaine maximum, même si contrat à temps plein Durée de l aide - Durée maximale de la convention initiale + renouvellement : 12 mois CDD ou CDI - Durée du conventionnement de 6 à 24 mois pour les CDD public QPV

8 Aides à l embauche : CUI - CIE / Exemple indicatif Paramètres 2016 Smic horaire brut au 1er Janvier 9.67 RSA socle pour une personne isolée Paramètres à modifier Pour exemple : Taux de prise en charge Durée hebdomadaire de référence > 10 salariés 30.0% 33 Rémunération brute (référence 1 SMIC) Assiette de cotisation Cotisations patronale de droit commun : Taux moyens d appel Cotisations patronales de droit commun : montants Sécurité sociale Chômage Protection complémentaire Autres Total Sécurité sociale Chômage Protection complémentaire Autres Total % 4.30 % 5.85 % 1.02% % Coût salarial employeur avec charges patronales Exonérations Montant des exonérations Sécurité sociale Autres Total Sécurité sociale Autres Total Coût salariale employeur diminué des exonérations Montant total de l aide à l employeur Participation CG si brsa Participation Etat Montant aides de l Etat + exonérations Aides totale à l employeur y compris exonération Aides totale à l employeur y compris exonération %

9 Contrats particuliers Contrat d apprentissage - Entreprise du secteur marchand et du secteur public non industriel et non commercial - Jeunes à partir de 16 ans (15 ans si le mineur a terminé le 1er cycle secondaire) Avantages - Exonération de cotisations sociales (sauf ATMP) pour les entreprises de 11 salariés ou entreprises inscrites au répertoire des métiers exonération partielle pour les autres. - Mise en place possible d une AFPR ou d une POEI avant la conclusion d un contrat de professionnalisation - Aides Pôle Emploi : cf diapo pages Exonération de cotisations patronales de sécurité sociale (sauf ATMP) pour les demandeurs d emploi de 45 ans et + - Financement possible par l OPCA : frais de formation du salarié (9,15 /heure), dépenses liées à la fonction tutorale - Absence de versement de l indemnité de fin de contrat (CDD) - Effectif de l entreprise : non prise en compte Contrat de génération - Entreprise de droit privé de moins de 300 salariés - Embaucher en CDI un jeune de moins de 26 ans (30 ans s il est reconnu travailleur handicapé ou dans le cadre d une transmission d entreprise dont l effectif compte moins de 50 salariés), y compris en contrat de professionnalisation ou d apprentissage en CDI (à temps plein ou à 4/5eme avec l accord du jeune) + Maintenir dans l emploi (en CDI) un senior âgé d au moins 57 ans (ou d au moins 55 ans s il est reconnu travailleur handicapé) ou en embaucher un à l âge de 55 ans ou plus - La condition d âge du jeune s apprécie au 1er jour d exécution du contrat du jeune recruté Avantages - Aide de l Etat : maximum par binôme (4 000 par an sur 3 ans), versée au trimestre par Pôle Emploi à compter du 1er jour d exécution du CDI du jeune - Montant de l aide doublé si l entreprise qui recrute le jeune de moins de 26 ans en CDI, embauche simultanément ou au plus tôt 6 mois avant ce recrutement, un salarié âgé d au moins 55 ans (soit maximum sur 3 ans) - Dans le cadre d une embauche de jeune en contrat d apprentissage en CDI, l aide ne peut être attribuée qu à l issue de la période d apprentissage - Déposer la demande d aide auprès de Pole Emploi au plus tard dans les 3 mois suivant le 1er jour d éxecution du contrat du jeune recruté en CDI ou en contrat de professionnalisation, le 1er jour du CDI du jeune à l issue de la période d apprentissa Les Aides

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