Syndicat Mixte Ternois Collecte Tri Traitement DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS SYNDICAT MIXTE TERNOIS COLLECTE TRI TRAITEMENT

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1 DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS SYNDICAT MIXTE TERNOIS COLLECTE TRI TRAITEMENT Objet du Marché à procédure adaptée (art 28 du Codes des Marchés Publics) : Fourniture d un châssis cabine «Ampliroll»avec grue, bras hydraulique. N MAPA 02/2016 REGLEMENT DE CONSULTATION Maître d ouvrage : Syndicat Mixte Ternois Collecte Tri Traitement Tél : Fax : DATE LIMITE DE DEPOT DES OFFRES : le 26 Mai 2016 à 11 heures auprès de la collectivité. 1/7 règlement de consultation MAPA n 02/2016

2 SOMMAIRE Article I. Objet de la consultation Article II. Conditions de la consultation 2.1. mode de consultation 2.2. décomposition des lots 2.3. durée du marché et reconduction 2.4. la monnaie 2.5. variantes 2.6. délai de validité des offres 2.7. garanties particulières Article III. Présentation des offres 3.1. dossier de consultation 3.2. contenu du dossier à constituer Article IV. Article V. Article VI. Jugement des offres Conditions d envoi ou de remises des offres Renseignements complémentaires 2/7 règlement de consultation MAPA n 02/2016

3 Article I. OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation concerne la fourniture d un châssis cabine «Ampliroll» avec grue, bras hydraulique. Article II. CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1 Mode de consultation Elle est soumise aux dispositions de l article 28 «procédure adaptée» du code des marchés publics. Selon la délibération /4 SMT du Comité Syndical du 23 juin 2008, le Président a délégation de prendre toute décision à la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres et leurs avenants, conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales 2.2 Décomposition des lots Le présent marché est composé d un lot. Les groupements solidaires d entreprises seront acceptés. 2.3 Durée du marché et reconduction Sans objet. 2.4 La monnaie La monnaie du marché est l euro. 2.5 Variantes Les concurrents doivent présenter une proposition conforme au dossier de consultation. Toutefois, des variantes peuvent être proposées sous réserve de respecter le programme demandé et d expliciter clairement le bien fondé de la variante. Chaque variante devra faire l objet d un acte d engagement particulier et d un mémoire explicatif. 2.6 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à quatre-vingt-dix jours (90) à compter de la date limite de remise des offres. 2.7 Garanties particulières Chaque candidat devra apporter tous les justificatifs nécessaires pour permettre de juger de son offre au regard de la réglementation. Article III. PRESENTATION DES OFFRES 3.1 Dossier de consultation Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Lieu de retrait : Syndicat Mixte Ternois Collecte Tri Traitement Tél. : fax : Le dossier de consultation comprend : Le présent règlement de consultation (RC), L acte d engagement (AE) et ses annexes, bordereau de prix, Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), 3/7 règlement de consultation MAPA n 02/2016

4 Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), 3.2 Contenu du dossier à constituer Les offres des concurrents seront entièrement réalisées en langue française. Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes : A. Documents administratifs (en application des articles 43 à 46 et 52 du code des marchés publics) : Lettre de candidature (DC1) datée et signée, déclaration du candidat (DC2) datée et signée Le candidat disposera d un délai de 10 jours pour produire les certificats et attestations délivrés par les administrations et organismes compétents à compter de la demande du maître d ouvrage si son offre est retenue. B. Un projet de marché comprenant : L Acte d Engagement et le bordereau de prix complétés, datés et signés par les représentants qualifiés des entreprises, L annexe constituant l acte spécial de déclaration et d agrément éventuel d un sous traitant. Les CCAP et CCTP signés C. Un mémoire explicatif : Au projet de marché seront joints des documents explicatifs, notamment : La présentation de l'entreprise, Toutes pièces jugées utiles par les candidats de nature à étayer leur offre. IV. JUGEMENT DES OFFRES Pour retenir l offre économiquement la plus avantageuse, les offres seront jugées au regard des critères de choix suivants par ordre décroissant d importance : La valeur technique sera notée sur 20 et pondérée par application d un coefficient de 0,40 Le prix sera noté sur 20 et pondéré par application d un coefficient de 0,40 Le service après-vente sera noté sur 20 et pondéré d un coefficient de 0,10. Le délai de livraison sera noté sur 20 et pondéré d un coefficient de 0,10 V. CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISES DES OFFRES Les offres seront transmises sous pli cacheté comprenant : L Acte d Engagement et le bordereau de prix complétés, datés et signés par les représentants qualifiés des entreprises, L annexe constituant l acte spécial de déclaration et d agrément éventuel d un sous traitant. Les CCAP et CCTP signés L enveloppe portera l adresse et les mentions suivantes : Monsieur le Président du Syndicat Mixte Ternois Collecte Tri Traitement 4/7 règlement de consultation MAPA n 02/2016

5 Offre pour : Fourniture d un châssis cabine «Ampliroll» avec grue, bras hydraulique N MAPA 02/2016 Les offres devront être remises contre récépissé au siège du Syndicat Mixte Ternois situé à l adresse suivante avant la date et l heure indiquées sur la page de garde du présent règlement ; Syndicat Mixte Ternois Collecte Tri Traitement ou envoyés par la poste à la même adresse en recommandé avec accusé de réception et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après date et heure limites visées cidessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et ils seront renvoyés à leurs auteurs. - Remise des offres sous format électronique : La transmission des offres par voie dématérialisée n est pas obligatoire au regard de l article 56.II. Les candidatures et les offres seront transmises sous forme dématérialisée sur le profil d acheteur conformément à l article 56 du code des marchés publics. Ce pli porte l indication de la consultation à laquelle il se rapporte. Le candidat pourra télécharger les DCE, poser une question ou répondre électroniquement en accédant à la consultation sur le site Internet suivant : Pour toute communication la plateforme utilise l adresse mail ou Les candidats doivent vérifier l acceptation de ces mails. Les offres déposées seront cryptées et devront être signées électroniquement dans le cadre de l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation. Il est permis d envoyer une copie de sauvegarde dans les conditions fixées par l arrêté du 28 août Les candidats doivent insérer dans l enveloppe électronique l ensemble des documents requis et signer électroniquement ceux dont le présent règlement de consultation impose la signature. Les documents à transmettre doivent être compressés au format.zip. La liste des documents à faire figurer dans le fichier ZIP est précisée au présent règlement. Un fichier ZIP doit être constitué pour chaque lot soumissionné. Les formats de documents acceptés sont les suivants : TXT, RTF, DOC (Word), XLS (Excel), PPS et PPT (PowerPoint), PDF, JPG, GIF. Pour les plans : DXF et DWG. Les documents Word, Excel et PowerPoint doivent être lisibles en version Office Les propositions et les offres doivent être transmises accompagnées d une signature électronique (article du code civil), permettant de vérifier : l'identité du signataire ; l'appartenance du certificat du signataire à l'une des catégories de certificats mentionné à l article 2 de l Arrêté du 15 Juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics 5/7 règlement de consultation MAPA n 02/2016

6 la conformité du format de signature au référentiel général d'interopérabilité ou au format XAdES, CAdES ou PAdES le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature l'intégrité du fichier signé. Les certificats sont référencés sur une liste ministérielle disponible à l adresse suivante : Les certificats RGS : Les certificats pour les autres états membres de l UE : Toute transmission électronique non accompagnée de sa signature électronique, telle que prévue à l article du code civil est réputée nulle et non avenue. Dans le cas où la plateforme des marchés publics ne reconnaîtrait pas la signature électronique, il sera demandé directement au candidat de prouver sa validité au regard des obligations citées cidessus. En cas de remise d un pli par voie électronique par un groupement d entreprises, c est le mandataire du groupement qui procède au dépôt du pli par sa seule signature électronique. Il n est pas possible de cumuler les remises de plis selon les différents membres du groupement. En cas de cumul, les plis seront réputés ne pas avoir été reçus ; le mandataire en sera informé. Les soumissionnaires s'assureront que les fichiers transmis ne comportent pas de programme informatique malveillant (virus...). Les plis doivent être déposés sur la plate-forme avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent règlement. Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre quelques minutes avant l'heure limite et de s'être assurés par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plate-forme (attention à bien vérifier la conformité de votre système aux pré-requis techniques). Le candidat peut contacter le support de la plateforme au ou Les documents transmis par voie électronique pourront être matérialisés après l ouverture des plis. Les candidats sont informés que l attribution du marché pourra donner lieu à la matérialisation des pièces et recourir sur ceux-ci à la signature manuscrite des deux parties. V. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous renseignements qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard quinze (15) jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite au Maître d ouvrage. Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises candidates. Fait à Saint Pol sur Ternoise, le Le (ou les) candidat(s) : (représentant(s) habilité(s) pour signer le marché 6/7 règlement de consultation MAPA n 02/2016

7 7/7 règlement de consultation MAPA n 02/2016

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