de la Sécurité sociale en 2007

Transcription

1 les chiffres clés de la Sécurité sociale en 2007 Édition 2008

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3 Les chiffres clés de la Sécurité sociale en 2007 ÉDITION 2008

4 S O M M A I R E La Sécurité sociale... 5 I. Les recettes de la Sécurité sociale... 7 II. La branche maladie III. La branche vieillesse IV. La branche famille V. La branche AT-MP IV. Les équilibres financiers VII. La performance du service public de la Sécurité sociale L organigrame institutionnel de la Sécurité sociale

5 La Sécurité sociale Créée en 1945, la Sécurité sociale «est la garantie donnée à chacun qu'en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes» 1. Elle repose sur le principe de solidarité garantissant à chacun une protection financière contre les aléas de la vie. Elle rassemble aussi bien l assurance maladie, les accidents du travail et les maladies professionnelles, les retraites et les prestations familiales. À ces quatre branches s ajoute le recouvrement des cotisations sociales et la gestion de la trésorerie. La Sécurité sociale a une vocation universaliste et unitaire mais elle est gérée par différents régimes: le régime général pour les salariés, les régimes des salariés et des exploitants agricoles gérés par la CCMSA et le régime social des indépendants (RSI) qui couvre les artisans, commerçants, industriels et professions libérales. De nombreux autres régimes spéciaux, propres à certaines professions, viennent compléter cette architecture (fonctionnaires SNCF, RATP, EDF-GDF, etc.). Le Régime général représente à lui seul environ les trois quart des charges de l ensemble des régimes. En 2007, le montant total des charges nettes du régime général s élève à 299,5 Md2 et 407,4 Md2 en tous régimes. Son financement est assuré par les cotisations sociales payées par les employeurs et les salariés, ainsi que par diverses contributions et taxes. Régulièrement plébiscitée par les Français dans les enquêtes d opinion, la Sécurité sociale n en demeure pas moins méconnue dans son mode de fonctionnement et par les masses financières qu elle est amenée à gérer. L objectif de cette édition est de pallier à cette lacune en présentant les principales données chiffrées sur la Sécurité sociale pour permettre une meilleure compréhension des enjeux auxquels elle est confrontée aujourd hui, et mieux saisir son évolution. 1 Exposé des motifs de l'ordonnance du 4 octobre 1945 portant création de la Sécurité sociale 5

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7 I. Les recettes de la Sécurité sociale Données générales sur la branche recouvrement L ACOSS (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale) est la banque de la Sécurité sociale. Elle est chargée de la trésorerie du régime général de la Sécurité sociale et pilote les 99 URSSAF qui collectent les cotisations sociales. 6,5 millions de comptes cotisants gérés en ,2 MT de recettes recouvrées en

8 PART DES PRINCIPAUX FINANCEURS DU RÉGIME GÉNÉRAL EN % 45 % 43 % Entreprises Administrations publiques Ménages Source: Programme de qualité et d efficience «Financement» (annexe I au PLFSS 2009) STRUCTURE DES RECETTES DU RÉGIME GÉNÉRAL EN 2007 Toutes branches 13 % 9 % Autres produits 21 % 57 % Impôts et taxes CSG Cotisations Source: annexe 4 au PLFSS

9 STRUCTURE DES RECETTES PAR BRANCHE DU RÉGIME GÉNÉRAL EN % 21 % 9 % 46 7 % 70 % 34 % CNAM Maladie CNAV Autres produits Impôts et taxes CSG 7 % 21 % 14 % 58 % 18 % 8 % 74 % Cotisations Source: annexe 4 au PLFSS 2009 CNAF CNAM AT-MP LES CONTRIBUTIONS DES SALARIÉS ET DES EMPLOYEURS À LA SÉCURITÉ SOCIALE Taux de cotisation de sécurité sociale au 1 er janvier 2008 Employeur Salarié Total Maladie 12,8 0,75 13,55 Vieillesse sous plafond au dessus du plafond 8,3 1,6 6,65 0,1 14,95 1,7 Famille 5,4-5,4 On désigne par «part salariale ou patronale plafonnée» les cotisations dues sur la seule partie du salaire inférieure au plafond de la Sécurité sociale, à l inverse des «parts déplafonnées» qui désignent les cotisations dues sur l ensemble du salaire. Seule la branche vieillesse perçoit des cotisations sur un salaire plafonné. Accident du travail (en moyenne) 2,28-2,28 Source: Commission des comptes de la Sécurité sociale 9

10 ÉVOLUTION DES TAUX DE COTISATIONS PATRONALES AU NIVEAU DU SMIC (y compris mesures générales d exonération) Évolution du taux de prélèvement effectif à la charge des employeurs au niveau du SMIC (en % du salaire brut, ) 50 % 45 % 40 % 35 % 30 % Exonération Juppé 1, 2 et 3 Allègement Fillon ou Aubry 2 si RTT Note: les calculs sont effectués en considérant une entreprise de plus de 20 salariés, basée en région parisienne. 25 % 20 % 15 % 10 % Exonération AF v total v autres cotisations 5 % 0 % v Sécurité sociale Depuis 20 ans, au niveau du SMIC, le taux des prélèvements effectifs que doivent supporter les entreprises diminue. En effet, alors que les cotisations patronales hors sécurité sociale progressaient de près de 4 points, les cotisations patronales de Sécurité sociale sont passées de 33 % à 4,38 % du salaire brut. Cette baisse est principalement imputable aux mesures d allégement des charges patronales sur les bas salaires depuis le milieu des années 90. Aujourd hui, les cotisations de Sécurité sociale ne représentent plus que 21,5 % de l ensemble des prélèvements effectifs à la charge des employeurs. Source: DSS PART DE CHAQUE BRANCHE DANS LES DÉPENSES DU RÉGIME GÉNÉRAL EN % 30 % 18 % 49 % CNAM-AT CNAF CNAV CNAM Maladie Source: Commission des comptes de la Sécurité sociale 10

11 II. La branche maladie Données générale sur la branche maladie La CNAMTS (Caisse nationale d assurance maladie des travailleurs salariés) gère la branche maladie du régime général de la Sécurité sociale et pilote les 128 CPAM. 55 millions de bénéficiaires pour le régime général. 85 % de la population est assurée par la CNAMTS qui finance environ 76 % des dépenses de santé. 127,5 MdT de prestations versées en La part des dépenses de santé représente en ,9 % du PIB. 11

12 EVOLUTION DE LA STRUCTURE DU FINANCEMENT DE LA CONSOMMATION DE SOINS ET DE BIENS MÉDICAUX EN % 100 % 9,6 9,0 8,4 8,5 80 % 12,2 12,8 13,2 13,6 1,1 1,2 1,3 1,4 60 % Source: 40 % Comptes77,1 nationaux de la santé. 77,1 77,0 76,6 20 % Ménages Organismes complémetaires CMU-C organismes de base et AME Sécurité sociale PROGRESSION ANNUELLE DES DÉPENSES D ASSURANCE MALADIE (ONDAM)* DE 1998 À 2007 Md7 courants *ONDAM: Objectif national de dépenses d assurance maladie. Source: Commission des comptes de la Sécurité sociale 1,5 % 4,0 % 2,6 % 5,6 % 5,6 % 7,1 % 6,4 % 4,9 % 4,0 % 3,1 % 4,2 %

13 DÉPENSES DE SANTÉ FINANCÉES PAR L ASSURANCE MALADIE (ONDAM - RÉALISATIONS 2007 PROVISOIRES) 8 % moins de 1 % Autres Médico-social Établissements de santé 47 % Soins de ville 45 % Source: Commission des comptes de la Sécurité sociale Les dépenses de soins de ville regroupent les honoraires des professionnels de santé libéraux, les prestations en espèces (indemnités journalières) et les dépenses ambulatoires de médicaments et dispositifs médicaux, ainsi que les transports. ÉVOLUTION DU SOLDE DE LA BRANCHE MALADIE DU RÉGIME GÉNÉRAL ,4-0,7-1,6-2,1-6,1-11,1-11,6-8,0-5,9-4,6 Md7 courants Source: Commission des comptes de la Sécurité sociale 13

14 COMPARAISON INTERNATIONALE DU POIDS DES DÉPENSES DE SANTÉ Part des dépenses de santé dans le PIB (en %) Etats Unis Allemagne France 10 Suède 9 8 Royaume Uni Une rupture de séries est à noter à partir de 2003: un nouvel agrégat «dépense totale de santé» est utilisé dans le cadre de la coopération entre l OCDE, l OMS et Eurostat et se substitue à la «dépense nationale de santé». Les principales divergences avec cet ancien indicateur concernent l intégration des dépenses liées au handicap et à la dépendance, ainsi que celles prenant en compte la formation brute de capital fixe du secteur privé (hospitalisation privée et professionnels libéraux). Pour la France, l augmentation du ratio est en conséquence de + 0,5 point. Sources: «Les comptes nationaux de la santé 2007», DREES et Eco-santé, OCDE

15 III. La branche vieillesse Données générale sur la branche vieillesse La CNAVTS (Caisse nationale d assurance vieillesse des travailleurs salariés) gère la retraite du régime général. 11,6 millions de retraités du régime général en ,3 MdT de prestations versées en 2007 par la CNAVTS. Part des dépenses de retraite dans le PIB: 12,1 % en

16 ÉVOLUTION DU NOMBRE DE DÉPARTS À LA RETRAITE AU RÉGIME GÉNÉRAL L arrivée à l âge de la retraite des générations du «baby boom» et la mesure de retraite anticipée entraînent une augmentation de départs à la retraite, dont l effet s étale sur plusieurs années. Source: Commission des comptes de la Sécurité sociale ÉVOLUTION DU SOLDE DE LA BRANCHE VIEILLESSE DU RÉGIME GÉNÉRAL En Md7 courants 0, ,8 0,5 1,5 1,7 0,9 0, ,9-1,9-4,6 Source: Commission des comptes de la Sécurité sociale 16

17 IV. La branche famille Données générale sur la branche famille La CNAF (Caisse nationale d allocations familiales) gère les prestations familiales du régime général et pilote les 123 CAF. 10,7 millions d allocataires en MdT de prestations totales versées par les CAF en Part des prestations familiales légales dans le PIB: 2,04 % en

18 STRUCTURE DES PRESTATIONS FAMILIALES LÉGALES EN % Prestations d'accueil du jeune enfant et aide à la garde 42 % Allocations familiales, autres prestations d'entretien Prestations en faveur de l'éducation (ARS) 16 % 10 % 4 % Prestations en faveur du logement (ALF) Prestations en faveur des personnes handicapées (ALH) Source: Commission des comptes de la Sécurité sociale ÉVOLUTION DU NOMBRE DE FAMILLES BÉNÉFICIAIRES DE PRESTATIONS FAMILIALES (tous régimes) Sans enfant 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants et plus 18 Source: CNAF

19 ÉVOLUTION DU SOLDE DE LA BRANCHE FAMILLE DU RÉGIME GÉNÉRAL En Md7 courants 0,2 1,5 1,7 1,0 0,4 0, ,2-0,4-1,3-0,9 Source: Commission des comptes de la Sécurité sociale 19

20 V. La branche AT-MP Données générale sur la branche AT-MP La Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAMTS) gère, au plan national, la branche maladie et accidents du travail - maladies professionnelles du régime général de Sécurité sociale: plus de 2 millions d'établissements employeurs cotisant à l'assurance AT/MP et occupent 18,6 millions de salariés (soit environ 70 % de la population active) ; accidents du travail et maladies professionnelles ont donné lieu à un arrêt de travail en 2007 ; 7,4 MdT de prestations sociales ont été versées en

21 LES CHARGES DE LA BRANCHE AT-MP DU RÉGIME GÉNÉRAL EN % Incapacités permanentes rente et capital 26 % Autres charges Indemnités journalières 11 % Incapacités temporaires hors IJ 11 % 19 % Charges amiante (FCAATA et FIVA) Source: Commission des comptes de la Sécurité sociale ÉVOLUTION DU SOLDE DE LA BRANCHE AT-MP DU RÉGIME GÉNÉRAL En Md7 0,2 0,2 0,4 0, ,0-0,5-0,2-0,4-0,1-0,5 Source: Commission des comptes de la Sécurité sociale 21

22 RÉPARTITION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL AVEC ARRÊT PAR SECTEUR D ACTIVITÉ (CTN) EN 2007 Métallurgie 27 % 14 % BTP Transports, EGE, livre et communication 10 % Services, commerces industries de l'alimentation 4 % Industries de la chimie, caoutchouc, plasturgie 11 % 3 % 4 % 6 % 4 % 17 % Industries du bois, ameublement, papier-carton, textiles, vêtements, cuirs et peaux, pierres et terres à feu Commerces non-alimentaires Activités de service Activités de service, travail temporaire Source: CNAMTS (statistiques nationales technologiques annuelles), Maladies non rattachables à un secteur Les CTN ou comités techniques nationaux regroupent les activités professionnelles en neuf grandes branches d activité. De 2002 à 2007, le nombre moyen d accidents du travail avec arrêt est de par an pour le régime général. 22

23 VI. Les équilibres financiers MONTANTS ET ÉVOLUTIONS COMPARÉES DES DÉPENSES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, DE L ÉTAT ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES 30,0 25,0 20,0 15,0 10,0 5,0 0, Dépenses des APUC Dépenses des ASSO Dépenses des APUL APUC: Administrations centrales (État et organismes divers d administrations centrales). ASSO: Administrations de Sécurité sociale (y compris chômage et retraite complémentaire obligatoire). APUL: Administrations publiques locales. Sources: Comptes nationaux, base 2000, INSEE. 23

24 ÉVOLUTION DU SOLDE DU RÉGIME GÉNÉRAL ,5 0,7 1, En Md7 courants -2,5-3,5-10,2-11,9-11,6-8,7-9,5 Source: Commission des comptes de la Sécurité sociale MONTANT DE LA DETTE RESTANT À REMBOURSER PAR LA CADES ,0 % 4,3 % 4,3 % 3,9 % en Md en point de PIB Source: Programme de qualité et d efficience «financement» (annexe I au PLFSS).

25 VII. La performance du service public de la Sécurite sociale Données extraites du «Tableau de bord synthétique de la performance des organismes de Sécurité sociale du régime général 2007» LA QUALITÉ DU SERVICE L accueil physique Maladie % de personnes reçues dans un délai d'attente inférieur à 20 minutes Nombre annuel de visites (en millions) 95 % ND 92 % 38 93,5 % 39 93,4 % ND Famille % de personnes reçues dans un délai d'attente inférieur à 20 minutes Nombre annuel de visites (en millions) 91 % % 19 93% % 19,2 Retraite % des régularisations de carrière réalisées dans les agences de proximité Nombre annuel de visites (en millions - hors CGSS) 60 % 2,4 75 % 2,5 79 % 2,6 83 % 2 Recouvrement % d'urssaf dont le délai d'attente à l'accueil est inférieur à 20 minutes pour les cotisants sans rendez-vous 99 % ND ND ND 25

26 L accueil téléphonique Maladie % d'appels destinés à un agent traités Nombre annuel d'appels traités (en millions) 90,5 % 87 % 87 % 90 % 18 (1) 23 (2) 27 (3) 25,2 (4) Famille % d'appels destinés à un agent traités Nombre annuel d'appels traités (en millions) 86 % % % % 32,3 Retraite Taux de satisfaction des assurés eu égard à la relation téléphonique Nombre annuel d appels traités (en millions) 82,5 % 15,5 93 % % ND 92 % ND Recouvrement % d'appels destinés à un agent traités 88 % 87 % 88 % 89 % (1) pour 47 plates-formes téléphoniques couvrant 82 CPAM (2) pour 48 plates-formes téléphoniques couvrant 100 CPAM (3) pour 56 plates-formes téléphoniques couvrant 125 CPAM et 1 CGSS (4) pour 56 plates-formes téléphoniques couvrant 125 CPAM et 1 CGSS Les délais de traitement Maladie % des feuilles de soins électroniques aux assurés remboursées dans un délai de 7 jours ND 97 % 98 % 90 % Famille % de demandes traitées en moins de 21 jours % de demandes traitées en moins de 15 jours 97 % ND 97 % ND 97 % 94 % 95 % 91 % Retraite % de droits propres payés dans le mois suivant l échéance due (pour les résidants en France) 91 % 94 % 96 % 95 % Recouvrement Taux d'intégration des débits à 10 jours 89 % 92,5 % 98 % 99 % 26

27 Coût de gestion global brut en % des prestations ou cotisations Maladie 4,47 % 4,43 % 4,31 % 4,18 % Famille 3,30 % 3,10 % 3% 2,92 % Retraite 1,32 % 1,26 % 1,19 % 1,18 % Recouvrement 0,36 % 0,36 % 0,34 % 0,34 % La dématérialisation Maladie Taux de feuilles de soins électroniques + échanges de données informatisés * Nombre de feuilles de soins électroniques (en millions - CPAM et CGSS) 78 % 616, % 674, % 697, % 738,1 Famille Taux de déclarations de ressources réalisées en ligne Nombre de foyers ayant rempli leur déclaration de ressources en ligne 4% % % % Retraite % de déclarations annuelles des données sociales dématérialisées Nombre de DADS dématérialisées 51 % % % ,5 % Recouvrement Taux de déclarations (BRC) dématérialisées en nombre de comptes - entreprises du secteur privé Nombre de comptes utilisant une télé procédure 13 % % % ND 31,5 % ND *(total des décomptes FSE + EDI/Total des décomptes prestations en nature) au 4 e trimestre 27

28 LA MISE EN ŒUVRE DES POLITIQUES DE SÉCURITÉ SOCIALE Famille Nombre de places de crèches créées Maladie Proportion de consultations réalisées dans le parcours de soins Proportion des assurés de plus de 16 ans ayant choisi leur médecin traitant 61 % 84 % 87 % 67 % 81,5 % 81,5 % Retraite % d assurés qui ont bénéficié d une reconstitution de carrière par la CNAVTS 2 ans avant la retraite 74 % 90 % 90 % Recouvrement Taux de reste à recouvrer au 31 mars de l année suivante Travailleurs indépendants/non salariés 3,66 % 3,52 % 3,56 % 4,4 % Employeurs du secteur privé (hors contrôle) 0,75 % 0,66 % 0,66 % 0,6 % Employeur du secteur public 0,02 % 0,03 % 0,02 % 0,0 % 28

29 L organigramme institutionnel de la Sécurité sociale Les régimes sociaux Le régime général Le régime agricole Le régime social des indépendants 29

30 Le régime général pour les salariés L ACOSS assure la redistribution des recettes destinées au financement des restation des 4 branches (maladie, AT-MP, famille, retraite) du régime général de Sécurité sociale Accidents du travail, Recouvrement maladies professionnelles Retraite Maladie Famille 30

31 Le régime agricole pour les salariés et les exploitants agricoles Caisses nationales Caisses locales Intitulés CCMSA Caisse centrale de la mutualité sociale agricole MSA Caisse de la mutualité sociale agricole Le régime social des indépendants pour les non salariés-non agricoles Caisses nationales Caisses locales Intitulés RSI Caisse nationale du régime social des indépendants CR Caisse régionale URSAFF/OC* Union de recouvrement de la Sécurité sociale et des allocations familiales/ Organismes conventionnés * Depuis le 1 er janvier 2008, le RSI est l interlocuteur social unique (ISU) des travailleurs indépendants, des professions artisanales, industrielles et commerciales, pour toutes leurs cotisations et contributions sociales dues à titre personnel (cotisations vieillesse et maladie, CSG, CAF** CRDS, cotisation d allocations familiales et cotisation de formation). Le RSI délègue certaines opérations de recouvrement aux URSSAF. Pour les professions libérales, le recouvrement des cotisations maladie continue à être délégué par le RSI à des organismes conventionnés qui Caisse d'allocations familliales conservent leur délégation de gestion du service des prestations maladie des artisans, des industriels et commerçants et des professions libérales. ** Les travailleurs indépendants sont allocataires des CAF du régime général. Accidents du travail, Recouvrement maladies professionnelles Retraite Maladie Famille 31

32 Pour davantage d informations, rendez-vous sur le portail internet : En particulier, de nombreux indicateurs chiffrés sont suivis dans le cadre des Programmes de Qualité et d Efficience, qui constituent chaque année l annexe I au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) déposé le 15 octobre au Parlement :