Madame Valérie GARDIER, Adjointe aux Finances, rappelle que le conseil municipal a voté le budget principal le 11 mars dernier,

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1 Budget PRINCIPAL : Décision Modificative n 1 Madame Valérie GARDIER, Adjointe aux Finances, rappelle que le conseil municipal a voté le budget principal le 11 mars dernier, Vu le mail daté du 09 avril 2014 provenant de la trésorerie de Faverges nous informant d une erreur d imputation de chapitre (en opération d ordre au lieu d opération réelle) sur le chapitre de répartition des remboursements d emprunts, Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14, Il convient donc de modifier le budget de la façon suivante : - La somme de ,00 sera mise au compte 1641 (remboursement d emprunts) - Chapitre 040 : Opérations d ordre - La somme de ,00 sera mise au compte 1641 (remboursement d emprunts) - Chapitre 16 : emprunts et dettes assimilées Madame Valérie GARDIER demande au conseil municipal de bien vouloir approuver la modification n 1 du budget PRINCIPAL. Budget PRINCIPAL : Décision Modificative n 2 Madame Valérie GARDIER, Adjointe aux Finances, rappelle que le conseil municipal a voté le budget principal le 11 mars dernier, Vu le mail daté du 07 avril 2014 provenant de la trésorerie de Faverges nous informant d une erreur de saisie sur le résultat de fonctionnement du budget principal 2013 lors de l établissement de la délibération (saisi ,81 au lieu de ,81 ). Il convient donc de modifier les résultats budgétaires de la façon suivante : Compte ADMINISTRATIF 2013 : BUDGET PRINCIPAL Résultat de fonctionnement Excédent de ,09 Résultat 2011 reporté Excédent de ,72 Total Excédent de ,81 Résultat d investissement Déficit de ,14 Résultat 2011reporté Déficit de ,79 Total Déficit de ,93 Excédent global compte administratif ,88 Madame Valérie GARDIER demande au conseil municipal de bien vouloir approuver la modification n 2 du budget PRINCIPAL

2 BUDGET EAU : Décision Modificative n 1 Madame Valérie GARDIER, Adjointe aux Finances, rappelle que le conseil municipal s est prononcé le 11 mars 2014 sur le budget EAU, Vu le mail daté du 07 avril 2014 provenant de la trésorerie de Faverges nous informant d une erreur de saisie lors de l établissement de la délibération concernant le budget primitif 2014 (saisi ,05 au lieu de ,05 ). Il convient donc de modifier les résultats budgétaires de la façon suivante : Dépenses et recettes d exploitation ,54 Dépenses et recettes d investissement ,05 Madame Valérie GARDIER demande au conseil municipal de bien vouloir approuver la modification n 1 du budget EAU. Budget EAU : Décision Modificative n 2 Madame Valérie GARDIER, Adjointe aux Finances, rappelle que le conseil municipal s est prononcé sur le budget EAU, municipal 11 mars 2014 Vu le courrier daté du 14 avril 2014 provenant de la trésorerie de Faverges nous informant d une erreur d imputation qui doit être obligatoirement être régularisée par décision modificative. En section d investissement, le solde du 001 pour un montant de ,70 doit être couvert en priorité par un titre au 1068 venant du résultat excédentaire de la section de fonctionnement et réduisant d autant le report en fonctionnement pour AFFECTATION des résultats 2013 : Budget Eau Résultat de fonctionnement : ,84 La somme de ,84 sera inscrite au compte 002 : Excédent de fonctionnement Madame Valérie GARDIER demande au conseil municipal de bien vouloir approuver la modification n 2 du budget EAU. FINANCES : Attribution de l indemnité pour le gardiennage des églises Communales Madame Valérie GARDIER informe l assemblée que montant maximum de l indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales peut faire l objet d une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité. Monsieur le Préfet fait connaître que l application de la règle de calcul habituelle conduit au maintien du montant fixé en 2013 de l indemnité pour le gardiennage des églises communales pour l année

3 Par conséquence, le plafond indemnitaire applicable pour l année 2014 est de : - 474,22 pour un gardien résidant dans la localité où se trouve l édifice du culte ,55 pour un gardien ne résidant pas dans la commune, visitant l église à des périodes rapprochées. Le gardien de l église n habitant pas sur la commune, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir approuver le versement de l indemnité de gardiennage d un montant de 119,55 pour l année INSTALLATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES Monsieur le Maire expose à l assemblée que, suite à l installation du Conseil Municipal et l élection du Maire et de quatre adjoints, il y a lieu de procéder à la formation de diverses commissions chargées d étudier les questions soumises au Conseil soit par l administration, soit à l initiative d un de ses membres. Considérant que le maire fait automatiquement partie de toutes les commissions, COMMISSION FINANCES ADMINISTRATION GENERALE GESTION DU PERSONNEL M. Richard LESOT. M. Vincent BRUN Mme Stéphanie DALMASSO Mme Annick PONTET COMMISSION SCOLAIRE ENFANCE ET JEUNESSE M. Jean-Paul DESCHAMPS Mme Stéphanie DALMASSO Mme Annick PONTET M. Vittorio DI UBALDO Mme M. Anick CURTIUS COMMISSION TRAVAUX VOIRIE - CIMETIERE Mme Richard LESOT M. Christophe CREMON M. Patrick CARRERA M. André BRUNET M. Didier PANISSET COMMISSION APPEL D OFFRES M. Richard LESOT M. André BRUNET M. Christophe CREMON M. Xavier COURAGE COMMISSION : URBANISME GESTION DE L EAU - 3 -

4 M. Jean-Paul DESCHAMPS M. Richard LESOT M. Patrick CARRERA M. Vincent BRUN M. Xavier COURAGE COMMISSION COMMUNICATION LOCATION DES SALLES RELATION AVEC LES ASSOCIATIONS Mme Lucette FALCINO Mme M. Anick CURTIUS M. Vittorio DI UBALDO M. Vincent BRUN COMMISSION ENVIRONNEMENT FORETS COURS D EAU - CHASSE Conseiller municipal Responsable M. André BRUNET M. Patrick CARRERA M. Christophe CREMON M. Didier PANISSET COMMISSION LISTE ELECTORALE Mme Lucette FALCINO Mme Stéphanie DALMASSO M. Xavier COURAGE COMMISSION FETES ET CEREMONIES M. Jean-Paul DESCHAMPS M. Richard LESOT COMMISSION : FLEURISSEMENT Mme Lucette FALCINO DESIGNATION D UN CORRESPONDANT DEFENSE M. le Maire informe le conseil municipal que le Ministre de la défense a mis en place un réseau de correspondants défense, Ainsi, au sein de chaque commune, un élu désigné par le conseil municipal est chargé des questions de défense. Il a vocation à développer le lien Armée nation. Interlocuteur, privilégié des administrés et des autorités civiles et militaires du département et de la région, le rôle du correspondant défense est essentiel à la sensibilisation de nos concitoyens aux thématiques de défense. Il est proposé de nommer M. André BRUNET - 4 -

5 DESIGNATION D UN CORRESPONDANT PREVENTION ROUTIERE M. le Maire informe le conseil municipal qu il est nécessaire de désigner un membre du conseil pour servir de correspondant à l association «Prévention Routière» M. le Maire propose de nommer Mme Annick PONTET CONSTITUTION de la COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS M. le Maire informe les membres du Conseil que cette commission se réunit une fois par an en présence d un géomètre du cadastre. La durée de vie de cette commission communale est la même que celle du mandat. Au cours de ces commissions les membres consultent les permis de construire et les travaux réalisés. Ils déterminent ensemble suivant les projets la taxe sur le foncier bâti. Cette commission est composée du maire ou de son adjoint délégué et de six commissaires. Aussi convient-il de procéder à la constitution d une nouvelle commission communale des impôts directs. Les six commissaires titulaires ainsi que les six commissaires suppléants seront désignés par les soins de M. Bernard CRESSOT, Directeur départemental des Finances Publiques de la Haute Savoie, sur une liste de contribuables, en nombre double, dressé par le conseil municipal. Il convient donc de proposer une liste comportant douze noms pour les commissaires titulaires et douze noms pour les commissaires suppléants, en veillant à ce qu ils remplissent les conditions requises, (voir annexe). DESIGNATION DES MEMBRES AU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (C.C.A.S.) Vu l article L du Code de l action sociale et des familles qui prévoit que les membres élus par le Conseil Municipal et les membres nommés par le Maire le sont à la suite de chaque renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil, Vu les articles L , R et suivants du Code de l action sociale et des familles, ainsi que l article L du Code électoral, Le Centre d Action Sociale est un établissement public doté de la personnalité morale. Il est doté d un Conseil d Administration composé paritairement de membres élus par le Conseil Municipal et de membres nommés par le Maire, sur désignation : - des associations familiales, - des associations de retraités et de personnes âgées, - des associations de personnes handicapées. - des associations qui œuvrent dans le domaine de l insertion et de la lutte contre les exclusions. et des candidatures isolées par sélection. Le Maire est Président de droit

6 Le C.C.A.S. : - gère les biens dont il est propriétaire - participe à l instruction des dossiers d aide sociale, - conduit les actions de prévention et de développement social de la Commune, - met en place les prestations remboursables et non remboursables (aides bons alimentaires- etc.), - organise les actions d aide et de prévention en faveur des personnes défavorisées, - collabore avec les institutions publiques et privées en matière de travail social. Le CCAS comprend le Maire qui en est le président, et, en nombre égal, au maximum 8 membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le Maire, parmi les personnes non membre du conseil municipal. Les membres élus en son sein par le Conseil Municipal, le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Le scrutin sera secret. Il sera proposé lors de la séance de fixer le nombre de membres élus et nommés par le Maire à 5. Il est demandé au Conseil Municipal : - de fixer le nombre de membres élus du CCAS issus du Conseil Municipal, - de désigner à la proportionnelle au plus fort reste les conseillers municipaux appelés à siéger au Conseil d Administration du CCAS. Membres du Conseil Municipal proposés par M. le Maire : - Mme Lucette FALCINO au poste de Présidente Adjointe - M. Richard LESOT, - Mme Stéphanie DALMASSO, - Mme M. Anick CURTIUS - M. Vittorio DI UBALDO Membres extérieurs proposés par M. le Maire : - Mme Jacqueline DUVIGNAC, - Mme Nicole BEUCHARD, - M. Léon PORRET, - M. Bernard TEDESCHI, - Mme Annie LESOT ELECTION D UN DELEGUE AU SYANE Considérant les statuts du SYANE, modifiés par arrêté du 5/06/2013, Le SYANE (Syndicat des énergies et de l aménagement numérique de la Haute Savoie) a été constituée, par accord, entre les collectivités membres, en vue, en haute Savoie : - d organiser le bon fonctionnement de la distribution publique d électricité, - de prendre, toutes initiatives dans les domaines connexes aux énergies de réseau, à l électricité et au gaz, et à leur utilisation, aux énergies renouvelables et à leur utilisation, ainsi qu à la maîtrise de l énergie et ce, dans le respect de la protection de l environnement et en cohérence avec les initiatives de l ensemble de ses collectivités adhérentes, et dans le respect des lois et règlements en vigueur, - 6 -

7 - d exercer les compétences relatives aux réseaux et services de communications électroniques, en cohérence avec les initiatives publiques d autres collectivités territoriales, - d exercer des compétences optionnelles qui lui auront été confiées expressément par les collectivités adhérentes. Comme pour les autres syndicats auxquels la commune adhère, elle se doit d élire, conformément aux statuts du SYANE, un délégué qui siégera au collège des Communes, sous concession ERDF du secteur d Annecy, au scrutin secret. Monsieur le maire propose M. Didier PANISSET pour représenter la commune au sein du SYANE. ELECTION D UN DELEGUE AU SMDEA Désireux d'être un partenaire efficace des Collectivités rurales dans le soutien de leurs projets, le Département de la Haute-Savoie confiait en 1978 la compétence Eau et Assainissement au Syndicat Mixte Départemental d'eau et d'assainissement (S.M.D.E.A.). Associant le Conseil Général, les communes rurales et leurs groupements, cette structure est l'interlocuteur unique des collectivités en leur proposant une assistance financière en assurant la bonne coordination des aides émanant des différents financeurs (Département, Agence de l'eau, Etat). A ce titre, le S.M.D.E.A. instruit les dossiers, établit la programmation annuelle des travaux, finance les projets en apportant à la fois l'aide départementale et l'aide de l'agence de l'eau, et, pour un certain nombre d'entre eux, se charge de rechercher et de mettre en place un emprunt complémentaire permettant, pour les collectivités qui le désirent, de couvrir la globalité du financement. Cette structure est donc le seul partenaire des collectivités leur garantissant une aide financière adaptée, tout en respectant l'autonomie des collectivités membres qui restent maîtres d'ouvrage et conservent la liberté du choix de leurs projets, de leurs maîtres d'œuvre et des entreprises qui effectueront les travaux. Depuis 2011, les frais de fonctionnement du S.M.D.E.A. sont pris en charge conjointement par le Conseil Général (40 %) et les collectivités adhérentes (60 %). M. Le Maire rappelle au conseil municipal que la commune de Saint Ferréol ayant adhéré au Syndicat Mixte Départemental d Eau et d Assainissement par délibération en date du 17/07/1979, il y a lieu, conformément aux articles L et L du Code des Collectivités Territoriales, de procéder à l élection d un délégué pour représenter la Commune au sein de cet organisme. Monsieur le maire propose M. Richard LESOT pour représenter la commune au sein du SMDEA. ELECTION DES DELEGUES Au Syndicat du Nant d ARCIER (S.N.A.) Le service de distribution de l'eau potable est assuré par SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU NANT D'ARCIER. Fondé en juillet 1950, Le syndicat du NANT ARCIER se trouve à FAVERGES, et évolue dans le secteur d'activité Captage, traitement et distribution d'eau. Il gère une population de habitants sur 3 communes (Faverges, Marlens, Saint-Ferréol). Un schéma paysager actuel est joint en annexe. M. Le Maire informe le conseil municipal que la commune de Saint Ferréol ayant adhéré au Syndicat du Nant d Arcier par délibération, il y a lieu, conformément aux articles L et L du Code des Collectivités Territoriales, de procéder à l élection d un délégué et d un suppléant pour représenter la Commune au sein de cet organisme. Monsieur le maire propose que soit élu titulaire M. André BRUNET et suppléant M. Xavier COURAGE, pour représenter la commune au sein du Syndicat du Nant d Arcier