REGION AQUITAINE DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE

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1 UNION EUROPEENNE FEADER REGION AQUITAINE DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE DEPARTEMENT DES LANDES DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE AGENCE DE L EAU ADOUR GRARONNE MINISTERE DE L AGRICULTURE DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET Mise à jour : V4 04 avril 2016 Demande de subvention Investissements dans les exploitations agricoles en CUMA Type d opération 4.1.C du Programme de Développement Rural de la Région Aquitaine Veuillez lire attentivement l appel à projets lié à cette mesure. Toutes les informations demandées dans ce document doivent être complétées. Où faire parvenir votre dossier? Contact en cas de besoin d assistance Appel à projet : date limite de remise des dossiers de demande Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes - Direction de l Agriculture, Agroalimentaire, forêt, mer Unité circuits courts, collectif, montagne 14, rue François de Sourdis BORDEAUX CEDEX 1 copie est également à transmettre au Conseil Départemental Sylvie ALARY : ou sylvie.alary@laregion-alpc.fr Appel à projets annuel 2016 Période 1 : 22 février 2016 au 15 septembre 2016 Période 2 : 16 septembre 2016 au 31 décembre 2016 (cachet de la poste faisant foi) ATTENTION : - Toute dépense effectuée avant la date de réception de cette demande d aide ne pourra pas être financée. - L accusé réception du dossier complet ne vaut pas acceptation de l aide par l autorité de gestion. Cadre réservé à l administration Date de réception / / N de dossier OSIRIS : RAQU04011 _CR IDENTIFICATION DU DEMANDEUR N SIRET : Nom du porteur de projet : Page 1 sur 11

2 Représentant légal et fonction: Date de naissance : / / Adresse : N - Libellé de la voie : Complément d'adresse : Code postal : Ville : Statut juridique : Entreprise (date d inscription au kbis / / ) Contact (Personne en charge du suivi du projet et fonction si différente du représentant légal) : Adresse (si elle est différente) : Téléphone : ; Fixe Portable Nombre d adhérents exploitants agricoles de la coopérative participant à l investissement : La liste des adhérents doit être établie par matériel lorsqu il y en a plusieurs. (à compléter sur une feuille à part si la coopérative a plus de 12 adhérents au projet) N Nom et prénom de l adhérent N SIRET N.I* participant au projet d investissement * N.I (Nouvel Installé depuis moins de 5 ans au dépôt du dossier : cf date de la 1 ère inscription à la MSA ) Page 2 sur 11

3 Dans le cas où le projet est multipartenarial et implique au moins 2 CUMA : N Nom de la CUMA Nom et prénom de l adhérent N SIRET N.I* participant au projet d investissement Salariés : Nombre de salariés au sein de la CUMA en équivalent temps plein : Avant projet : Après projet : Coordonnées du compte bancaire sur lequel le versement de l aide est demandé Vous avez un compte bancaire unique ou plusieurs comptes bancaires pour le versement des aides. Le service instructeur connaît ce(s) compte(s). Veuillez donner ci-après les coordonnées du compte choisi pour le versement de cette aide et joindre un RIB : N IBAN BIC Vous avez choisi un nouveau compte bancaire : veuillez joindre obligatoirement un RIB. 2- IDENTIFICATION DU PROJET Localisation du matériel : identique à la localisation du siège Sinon préciser l adresse : Période prévisionnelle de réalisation: du / / au / / DESCRIPTION DETAILLEE DU PROJET ET ARGUMENTAIRE Page 3 sur 11

4 Le projet répond-il à une augmentation du nombre d adhérents ou du volume d activité? Oui si oui, précisez le matériel concerné et décrivez l augmentation d activité: La CUMA envisage-t-elle d effectuer des prestations de service avec le(s) matériel(s) subventionné(s) Oui si oui, précisez le matériel concerné : Si le projet concerne un hangar avec un atelier d entretien, le bâtiment est-il construit avec une ossature et un bardage bois? Oui AMELIORATION DE LA PERFORMANCE GLOBALE ET DE LA DURABILITE CRITERE ECONOMIQUE : votre projet a-t-il un impact sur : La baisse des coûts de production Oui Estimation des économies de charge en collectif Justificatif CRITERE ENVIRONNEMENTAL : votre projet a-t-il un impact sur : Si oui, alors : Evolution avec la mise en œuvre du projet Ou situation avant projet et après projet la diminution de la consommation en Oui eau la diminution des intrants (engrais, Oui produits phytosanitaires ) la diminution des gaz à effet de serre Oui la diminution de la consommation Oui d'énergie un autre critère environnemental Oui lequel : Justificatif : références, diagnostic, étude CRITERE SOCIAL : votre projet a-t-il un impact sur : Si oui, alors : Evolution avec la mise en œuvre du projet Ou situation avant projet et après projet l'amélioration des conditions de travail (exemple: diminution de la pénibilité, réduction du temps de travail) autre cas de figure, lequel : Oui Oui Justificatif : références, diagnostic, étude RESPECT DES CRITERES DE SELECTION (en lien avec les pièces-justificatives) présence d un nouvel installé: Oui siège d exploitation de la CUMA en zone de montagne: Oui Page 4 sur 11

5 matériels spécifiques de montagne: Oui projet concernant au moins 2 CUMA : Oui CUMA ayant fait l objet d un regroupement récent : Oui matériel lié à un GIEE :... Oui atelier collectif:... Oui projet lié à une nouvelle machine, une nouvelle technologie ou mise en place de nouvelles cultures : Oui projet structurant : Oui investissements environnementaux : Oui activités annexes à la méthanisation : Oui matériels et équipements économes en énergie fossile :.. Oui matériels environnementaux :.. Oui chaîne de mécanisation :. Oui matériels toute filière économes en énergie (élevage, viticulture, automoteurs) Oui Définitions : - Présence d un nouvel installé parmi les adhérents au projet : installation depuis moins de 5 ans calculé à partir de la date de la première inscription à la MSA - Inter CUMA : au moins une CUMA doit être adhérente au projet en plus de celle qui porte le dossier - regroupement de CUMA :fusion-absorption ou dissolution-transfert dans les 2 ans précédant la demande - Zone de montagne : CUMA dont le siège d exploitation est situé en zone de montagne (cf. zones agricoles défavorisées : zone haute montagne et montagne) - Caractère innovant du projet : nouvelle machine récemment mise sur le marché, nouvelle technologie, matériels destinés à mettre en place de nouvelles technologies ou nouvelles cultures sur le territoire de la CUMA - Matériel lié à un GIEE reconnu : groupement d intérêt économique et environnemental - Matériels et équipements économes en énergie fossile : matériel combiné qui permet plusieurs actions en un seul passage. 3- INDICATEURS NATIONAUX : A REMPLIR OBLIGATOIREMENT Personne installée depuis moins de 5 ans : oui avec DJA oui sans DJA non L opération est-elle réalisée dans le cadre d un GIEE? oui non Quelle est l orientation principale de la CUMA? : (production majoritaire >2/3 du CA selon le référentiel OTEX/PCAE joint à la notice) : Le projet crée-t-il des emplois? oui non Si oui : 0,5 1 1,5 2 + de 2 ETP Page 5 sur 11

6 LES DEPENSES PREVISIONNELLES 4- PLAN DE FINANCEMENT DE L OPERATION LIBELLE DES INVESTISSEMENTS PROJETES CLASSES PAR DEVIS N 1 MONTANT HT EN PREVISIONNEL RETENU DEVIS N 1 FOURNISSEUR A L ORIGINE DU DEVIS JOINT DEVIS N 2 MONTANT HT EN PREVISIONNEL DEVIS N 2 FOURNISSEUR A L ORIGINE DU DEVIS JOINT DEVIS N 3 MONTANT HT EN PREVISIONNEL DEVIS N 3 FOURNISSEUR A L ORIGINE DEVIS JOINT TYPE DEVIS RETENU NON RETENU DEVIS NON NON RETENU DU DEVIS NON D INVESTISSEMENTS RETENU RETENU TOTAL ATTENTION LES DEPENSES DECLAREES DANS LE CADRE DE LA PRESENTE DEMANDE DE SUBVENTION NE PEUVENT ETRE PRESENTEES AU TITRE D UN AUTRE FONDS OU PROGRAMME EUROPEEN. Page 6 sur 11

7 JUSTIFICATION DU(ES) DEVIS RETENU(S), LE CAS ECHEANT (CF NOTICE, PAGE 3 RUBRIQUE 4) Page 7 sur 11

8 LES RESSOURCES PREVISIONNELLES Matériel(s) : (en %) (en ) INVESTISSEMENTS (par mode de calcul): Montant total des aides attendues % Montant des aides attendues de la Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes % Montant des aides attendues du Conseil Départemental % Montant des aides attendues de l A.E.A.G % Montant des aides attendues du FEADER % Montant de l apport hors aide Montant apporté par autofinancement hors emprunt Montant apporté par des prêts Montant global Matériel(s) : (en %) (en ) INVESTISSEMENTS (par mode de calcul): Montant total des aides attendues % Montant des aides attendues de la Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes % Montant des aides attendues du Conseil Départemental % Montant des aides attendues de l A.E.A.G % Montant des aides attendues du FEADER % Montant de l apport hors aide Montant apporté par autofinancement hors emprunt Montant apporté par des prêts Montant global Matériel(s) : (en %) (en ) INVESTISSEMENTS (par mode de calcul): Montant total des aides attendues % Montant des aides attendues de la Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes % Montant des aides attendues du Conseil Départemental % Montant des aides attendues de l A.E.A.G % Montant des aides attendues de l Etat % Montant des aides attendues du FEADER % Montant de l apport hors aide Montant apporté par autofinancement hors emprunt Montant apporté par des prêts Montant global Page 8 sur 11

9 PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL : Financeurs sollicités Montant HT en Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes Département Agence de l Eau Adour-Garonne Etat Autre (précisez) : Union Européenne (FEADER) Sous-total financeurs publics Auto financement emprunt Sous-total financeurs privés TOTAL général = coût du projet Page 9 sur 11

10 5- OBLIGATIONS GENERALES ENGAGEMENTS DU DEMANDEUR Je demande à bénéficier des aides en matière d investissements dans les exploitations agricoles en CUMA J atteste sur l honneur : Ne pas avoir sollicité d autres ressources publiques et privées que celles présentées dans le plan de financement Ne pas avoir sollicité d'autres crédits communautaires pour cette opération Ne pas faire l objet d une procédure liée à des difficultés économiques L exactitude des renseignements fournis dans le présent formulaire et les pièces-jointes Que l opération/l activité n a pas débuté avant le dépôt du présent formulaire de demande de subvention auprès du guichet unique Respecter les conditions d âge au 1 er janvier de l année de dépôt de la demande (au moins 18 ans et ne pas encore avoir fait valoir ses droits à la retraite) L inexactitude de ces déclarations est susceptible de générer un reversement partiel ou total de l aide. Je m engage : à fournir toute pièce complémentaire utile pour instruire la demande et suivre la réalisation de l'opération à informer le service instructeur de toute modification de ma situation, de la raison sociale de ma structure, des engagements ou du projet, à ne pas solliciter à l avenir, pour ce projet, d autres crédits (nationaux ou européens), en plus de ceux mentionnés dans le plan de financement, à ce que l équipement dont l acquisition est prévue dans le cadre du projet respecte les normes en vigueur, à poursuivre l activité agricole de la CUMA pendant une durée de 5 ans à compter du paiement final de l aide, à maintenir en bon état fonctionnel et pour un usage identique les investissements ayant bénéficié des aides pendant une durée de 5 ans à compter du paiement final de l aide, à rester propriétaire de l investissement pendant une durée de 5 ans à compter du paiement final de l aide, à respecter les obligations en matière de publicité telles qu elles sont décrites dans la notice, à conserver pendant une période de 10 ans tout document permettant de vérifier la réalisation effective de l opération : factures et relevés de compte bancaire pour des dépenses matérielles, à permettre / faciliter l accès à ma structure aux autorités compétentes chargées des contrôles pour l ensemble des paiements que je sollicite pendant 10 ans, à fournir à l'autorité de gestion et/ou aux évaluateurs désignés ou autres organismes habilités à assumer des fonctions en son nom, toutes les informations nécessaires pour permettre le suivi et l'évaluation du programme, en particulier en ce qui concerne la réalisation des objectifs et des priorités spécifiés à faire passer au banc d essai moteur le(s) tracteur(s) faisant l objet de la présente demande d aide dans un délai de 1 an à compter de la date d acquittement de la facture Je suis informé(e) (nous sommes informés) qu en cas d irrégularité ou de non-respect de mes (nos) engagements, le remboursement des sommes perçues sera exigé, majoré d intérêts de retard et éventuellement de pénalités financières, sans préjudice des autres poursuites et sanctions prévues dans les textes en vigueur. Je suis informé(e) (nous sommes informés) que, conformément au règlement communautaire n 1306/2013 du 17 décembre 2013 et aux textes pris en son application, l Etat est susceptible de publier une fois par an, sous forme électronique, la liste des bénéficiaires recevant une aide Feader ou Feaga. Dans ce cas, mon nom (ou ma raison sociale), ma commune et les montants d aides perçus par mesure resteraient en ligne sur le site internet du Ministère en charge de l agriculture pendant 2 ans. Ces informations pourront être traitées par les organes de l Union Européenne et de l État compétents en matière d audit et d enquête aux fins de la sauvegarde des intérêts financiers de l Union. Page 10 sur 11

11 6- LISTE DES PIECES A JOINDRE AU DOSSIER «La fourniture exhaustive des pièces vous garantira une mise en instruction rapide de votre dossier» Pour tous les bénéficiaires et tous les projets Exemplaire original du présent formulaire complété, daté et signé Extrait du procès verbal du Conseil d Administration décidant l investissement et donnant pouvoir au Président de la CUMA pour la représenter Attestation de régularité sociale s il existe au moins un salarié dans la CUMA 2 devis estimatifs détaillés des investissements (cf notice) de concessionnaires différents pour les dépenses comprises entre et et 3 devis pour les dépenses supérieures à Bilan et compte de résultat des 2 derniers exercices clos certifiés par l expert-comptable Agrément coopératif Attestation confirmant que la CUMA est à jour de ses cotisations auprès du HCCA Extrait Kbis à jour Liste du matériel déjà détenu par la CUMA Liste de l ensemble des adhérents souscrivant au capital social de la CUMA (pour les formes sociétaires, indiquer le nombre d associé de l exploitation) RIB avec les mentions IBAN et BIC Pour tous les bénéficiaires et suivant les projets Preuve de la jouissance si le demandeur n est pas propriétaire du terrain Attestation MSA avec la date de 1 ère installation du nouvel installé Note d opportunité pour les projets innovants Arrêté préfectoral portant reconnaissance du GIEE Convention multipartenariale Mandat pour les dossiers InterCUMA Nouveaux statuts de la CUMA suite à une fusion-absorption ou dissolution-transfert Des documents complémentaires peuvent être demandés après remise de votre dossier au Service Instructeur, nécessaires à l'étude du dossier dans ses différents éléments : administratifs, financiers, techniques... Fait à le Signature du demandeur : Les informations recueillies font l objet d un traitement informatique destiné à instruire votre dossier de demande d aide publique. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d un droit d accès, de rectification touchant les informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser au service instructeur. Page 11 sur 11