ADDITIF AU RAPPORT DE CERTIFICATION (SUITE À RAPPORT DE SUIVI) CENTRE HOSPITALIER DE VITRY-LE-FRANÇOIS

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1 ADDITIF AU RAPPORT DE CERTIFICATION (SUITE À RAPPORT DE SUIVI) 2 ÈME PROCÉDURE CENTRE HOSPITALIER DE VITRY-LE-FRANÇOIS 2, RUE CHARLES SIMON BP VITRY-LE-FRANÇOIS CEDEX OCTOBRE 2009

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3 PARTIE 1 Nom de l établissement Situation géographique Statut (privé-public) Type de l établissement (CHU, CH, CHS, HL, PSPH, Ets privé à but lucratif) Nombre de lits et places (préciser la répartition des lits par activité, non par service (MCO, SSR, USLD)) Nombre de sites (de l ES et leur éloignement s il y a lieu) Centre Hospitalier Vitry-le-François Ville : Vitry-le-François Département : Marne (51) Public CH 146 lits installés 1 Région : Champagne-Ardenne Activités principales (par exemple ; existence d une seule activité ou d une activité dominante) Activités spécifiques (urgences, soins ambulatoire, consultations externes spécialisées, hospitalisation sous contrainte, etc ) Secteurs faisant l objet d une reconnaissance externe de la qualité Activité de court séjour : médecine, chirurgie et obstétrique Accueil des urgences / PAGE 3 / 10

4 Coopération avec d autres établissement (GCS, SIH, conventions ) Origine géographique des patients (attractivité) Transformations récentes (réalisées ou projetées, ou projets de restructuration) Conventions - Unité Interhospitalière d Hygiène et de Lutte contre les Infections Nosocomiales -Coopération hôpitaux Marne sud - Convention de direction avec l EHPAD de Thiéblemont (28 octobre 1998) - Convention avec la Maison de retraite de Thiéblemont pour la Blanchisserie (traitement du linge : 09 janvier 1997) et la gérance de tutelle (1988) - Prise en charge des urgences : en attente adhésion au réseau régional des urgences de Champagne Ardenne - Protocole d accord pour la prise en charge des patients dans l unité neuro-vasculaire aigue du CHU de Reims (28 août 2007) - GIE Marne sud pour l utilisation de l IRM (Créé en novembre 2006) - Convention avec le Centre Hospitalier de Sainte Ménehould pour la mise à disposition d un temps pharmacien (07 juin 2007) - Coopération avec le CH de Saint-Dizier pour l intervention de l équipe mobile de soins palliatifs (10 mai 2000) - Convention avec le Centre Hospitalier de Chalons en champagne pour l urologie (20 novembre 1998) et ORL (20 avril 2007) - Création d un GCS pour la gestion du bloc opératoire et la création d un service de soins de suite (avril 2008) Réseaux - Participation au réseau d e périnatalité - Participation envisagée au réseau CAREDIAB pour la prise en charge du diabète et au réseau ONCOCHA (cancer) Près de 90% des patients accueillis au Centre Hospitalier sont issus de l arrondissement de Vitry-le- François Réhabilitation du service de cardiologie ; création d une Unité de Soins Continus Polyvalents ; création d un secteur scanner. PAGE 4 / 10

5 PARTIE 2 RAPPEL DES DÉCISIONS DE LA HAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ Certification avec suivi Au vu des éléments d appréciation mentionnés dans le présent rapport issu des résultats de l auto-évaluation et de la visite sur site, la HAS prononce une certification avec suivi qui porte sur les points suivants : 23 a (L accueil de toute personne se présentant pour une urgence est organisé par des professionnels formés à cet effet), 31 c (Les conditions d administration du médicament au patient garantissent la conformité à la prescription et la traçabilité de l acte), 32 b (Afin d assurer la continuité de la prise en charge pré-, per- et post interventionnelle du patient, les différents professionnels concernés assurent, à chaque étape, une transmission précise, orale et écrite, des informations). Ces points feront l objet d un rapport de suivi dans un délai de 9 mois. La HAS invite l établissement à poursuivre sa démarche d amélioration de la qualité sur les points suivants : 2 b (Une réflexion éthique autour de la prise en charge du patient est conduite), 10 d (Le déploiement de la démarche et des actions qualité dans les secteurs d activité est organisé), 11 a (L établissement recense et utilise toutes les sources d information dont il dispose concernant les risques), 11 b (La gestion des risques est organisée et coordonnée), 11 c (Les résultats issus des analyses de risques permettent de hiérarchiser les risques et de les traiter), 12 c (La coordination des vigilances entre elles et avec le programme global de gestion des risques est assurée), 13 b (Des dispositions sont mises en œuvre pour assurer la prévention et la maîtrise du risque infectieux), 24 b (Le projet thérapeutique prend en compte l ensemble des besoins du patient et organise la coordination entre les professionnels des différents secteurs d activité), 28 b (L information contenue dans le dossier du patient est actualisée tout au long de sa prise en charge et également après sa sortie), 44 d (L efficacité du programme d amélioration continue de la qualité et de gestion des risques est régulièrement évaluée). PAGE 5 / 10

6 PARTIE 3 CONSTATS Décision : 23 a (L accueil de toute personne se présentant pour une urgence est organisé par des professionnels formés à cet effet) Rappel du critère indexé à la décision : 23 a (L accueil de toute personne se présentant pour une urgence est organisé par des professionnels formés à cet effet) Éléments d appréciation (EA) Organisation de l accueil au service des urgences. Définition des circuits (soins immédiats, soins rapides non immédiats, patients debout, patients couchés, traumatologie, etc.). Enregistrement et analyse des passages. Formation spécifique du personnel d accueil (réactivité aux situations d urgence, manutention des patients, gestion de la violence et du stress, etc.). Réponses aux EA (Présent :, EN PARTIE, NON) Constats Depuis avril 2009, l organisation des gardes a été modifiée. Le service des urgences dispose désormais 24h/24 de deux médecins. Ainsi, la présence médicale est assurée même lorsque l un des médecins sort avec le SMUR. Toute entrée urgente attendue en chirurgie, médecine, cardiologie, U.S.C.P passe par le service des urgences. La maternité accueille directement les urgences. Deux circuits sont définis : les patients valides qui passent par la salle d attente et les patients couchés qui arrivent avec les pompiers et ambulances et qui entrent directement. Tout passage est inscrit dans une main courante aux urgences. Une analyse des passages est réalisée chaque année. Une fois par an, une infirmière suit une formation «d accueil et d orientation des patients», de «SMUR», et d «Urgences pédiatriques». Des formations sont également proposées pour la prise en charge de la violence, du stress. Prise en charge concernée : Cotation du critère A Dynamique PAGE 6 / 10

7 Décision : 31 c (Les conditions d administration du médicament au patient garantissent la conformité à la prescription et la traçabilité de l acte) Rappel du critère indexé à la décision : 31 c (Les conditions d administration du médicament au patient garantissent la conformité à la prescription et la traçabilité de l acte) Éléments d appréciation (EA) Réponses aux EA (Présent :, EN PARTIE, NON) Constats Prise en charge concernée : MCO Cotation du critère Dynamique Administration des médicaments par des professionnels habilités. Retour d information aux médecins et aux pharmaciens, quant aux problèmes survenus lors de l administration (motif de nonadministration, non-disponibilité du médicament, etc.). Traçabilité de l administration des médicaments sur un support unique de prescription et d administration, dans le dossier du patient, au moment de la prise. Recueil et analyse des événements indésirables. EN PARTIE EN PARTIE EN PARTIE Les médicaments sont administrés par des infirmières. Les problèmes survenus lors de l administration ne font pas tous l objet d un retour à la pharmacie. Dans les services informatisés, les IDE tracent l administration sur le support de prescription. Dans les services non informatisés, les IDE valident sur un document autre que celui de la prescription. Il existe de nombreuses transcriptions infirmières. Les évènements indésirables liés à l administration sont tracés mais ne sont pas toujours analysés. C L établissement a élaboré un plan d actions qui prévoit l acquisition et le déploiement d un logiciel de prescription ainsi que l achat de PC portables permettant la traçabilité de l administration. Débutée en 2009, la réalisation de ce plan d actions a été ralentie par des contraintes financières et techniques et devrait s achever en PAGE 7 / 10

8 Décision : 32 b (Afin d assurer la continuité de la prise en charge pré-, per- et post interventionnelle du patient, les différents professionnels concernés assurent, à chaque étape, une transmission précise, orale et écrite, des informations). Rappel du critère indexé à la décision : 32 b (Afin d assurer la continuité de la prise en charge pré-, per- et post interventionnelle du patient, les différents professionnels concernés assurent, à chaque étape, une transmission précise, orale et écrite, des informations). Réponses Éléments d appréciation (EA) aux EA Constats (Présent :, EN PARTIE, NON) Transmission des différentes informations pertinentes adaptées à la prise en charge du patient en préopératoire : identification du patient, informations issues des consultations et d autres secteurs médicotechniques, modalités de préparation du patient, contreindications médicamenteuses, fiche de liaison secteurs d activité/bloc opératoire, procédure d accueil formalisée au bloc opératoire, etc. Transmission des différentes informations pertinentes adaptées à la prise en charge du patient en peropératoire : liens entre secteurs opératoires et SSPI (modalités définies, personnels concernés, etc.). Un dossier unique, contenant différents éléments (dossier médical, infirmier, traitements, feuilles de liaison, consentements éclairés) suit le patient. Ce dossier intègre un dossier spécifique «intervention» (consultation préanesthésique, visite pré-anesthésique, liaison servicebloc, transmissions du chirurgien, ) qui est un support adapté aux transmissions écrites relatives à l intervention. La traçabilité des transmissions sur ce support a été évaluée. Ces transmissions écrites sont complétées par des transmissions orales si nécessaire. La proximité des locaux de la S.S.P.I. et du bloc opératoire facilite les transmissions des informations après l acte opératoire. Les transmissions entre les professionnels se font également par écrit sur le dossier spécifique «intervention» : traçabilité des incidents/accidents peropératoires, transmissions du chirurgien vers la SSPI et le service de soins, transmissions des anesthésistes à la SSPI et au service de soins. La traçabilité des transmissions sur ce support a été évaluée. Prise en charge concernée : MCO Cotation du critère A Dynamique PAGE 8 / 10

9 Transmission des différentes informations pertinentes adaptées à la prise en charge du patient en postopératoire : prescriptions postopératoires, comptes rendus opératoires, modalités de surveillance (transport, secteurs d hospitalisation, professionnels d aval), existence de supports (fiches de liaison, etc.) catégories professionnelles concernées (chirurgiens, anesthésistes, soignants, etc.). Les transmissions relatives à la prise en charge postopératoire du patient sont renseignées dans le dossier spécifique «intervention» par le chirurgien, les professionnels de la SSPI et l anesthésiste. La traçabilité des transmissions sur ce support a été évaluée. Ces transmissions écrites sont complétées par des transmissions orales si nécessaire. PAGE 9 / 10

10 PARTIE 4 DECISIONS DE LA HAUTE AUTORITE DE SANTE Certification avec suivi Au vu des éléments d appréciation non satisfaits (présents en partie ou absents) mentionnés dans le rapport de suivi et contenus dans le présent additif au rapport de certification, la HAS prononce le maintien d une certification avec suivi qui porte sur le point suivant : 31 c (Les conditions d administration du médicament au patient garantissent la conformité à la prescription et la traçabilité de l acte) ; Ce point fera l objet d un suivi lors de la prochaine procédure de certification. La HAS invite l établissement à poursuivre sa démarche d amélioration de la qualité sur les points suivants : 2 b (Une réflexion éthique autour de la prise en charge du patient est conduite), 10 d (Le déploiement de la démarche et des actions qualité dans les secteurs d activité est organisé), 11 a (L établissement recense et utilise toutes les sources d information dont il dispose concernant les risques), 11 b (La gestion des risques est organisée et coordonnée), 11 c (Les résultats issus des analyses de risques permettent de hiérarchiser les risques et de les traiter), 12 c (La coordination des vigilances entre elles et avec le programme global de gestion des risques est assurée), 3 b (Des dispositions sont mises en œuvre pour assurer la prévention et la maîtrise du risque infectieux), 24 b (Le projet thérapeutique prend en compte l ensemble des besoins du patient et organise la coordination entre les professionnels des différents secteurs d activité), 28 b (L information contenue dans le dossier du patient est actualisée tout au long de sa prise en charge et également après sa sortie), 44 d (L efficacité du programme d amélioration continue de la qualité et de gestion des risques est régulièrement évaluée). PAGE 10 / 10

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