OBJET : Bail cabinet Osthéopathe

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1 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE de BOISSET SEANCE du 29 octobre 2009 Le vingt neuf octobre deux mil neuf à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de BOISSET, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi au lieu habituel des ses séances, sous la présidence de M André PONCET Nombre de membres en exercice : 11 Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 11 Présents: PONCET- OLLIER- SIVARD- GIRAUDON LAURENCON- -CHATAIN-BREUIL- ROCHE- FOURNIER GAGNAIRE Absents : Secrétaire de séance : LAURENCON Stéphane Date de Convocation : 22 octobre 2009 Date d affichage : 10 novembre 2009 OBJET : Bail cabinet Osthéopathe Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu il y a lieu de prévoir les clauses du bail à intervenir entre la commune et M. Léo BILLET domicilié 2 avenue de la République LE COTEAU, Ostéopathe dans le bâtiment appartenant à la commune, cadastré sous le numéro 1856 section B. Le Conseil Municipal, après délibération, décide : - de louer le local aménagé au rez de chaussée à M. Léo BILLET à compter du 1 er octobre de fixer le montant du loyer à 120 par mois soit 1440 par an, indexé sur la variation de l indice de référence des loyers publié trimestriellement par l INSEE - d autoriser Monsieur le Maire à signer le bail à intervenir entre la commune et M. Léo BILLET OBJET : Echange parcelles SCEA/Commune Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la SCEA de l Etang du Péché vend l ensemble du site constituant l étang. Actuellement la commune loue les parcelles cadastrées sous les numéros 1022 sections B à Boisset et section F à la SCEA sur la commune de Saint Pal en Chalencon d une surface totale de 1655 m² La SCEA possède les parcelles cadastrées sous les numéros 1046 de la section B, surface 1450 m2, à proximité du site du village de vacances «l Orée du Pichier», une partie, et la parcelle numéro B 1047 inscrite aux biens non délimités pour une surface de 2 fois 128 m2 soit 256 m2, soit une surface totale de 1736 m²

2 Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à un échange afin que le futur propriétaire de l Etang du Péché soit propriétaire de l ensemble des parcelles constituant le site, avec les parcelles appartenant à la SCEA à proximité du village de vacances «l Orée du Pichier». Le Conseil Municipal : Considérant que cet échange présente un avantage pour les deux parties, décide : - d autoriser Monsieur le Maire à faire procéder à l échange des parcelles n s 1022 B 625 F 623 F appartenant à la commune avec la parcelle n 1046 B et une partie de la parcelle n 1047 B appartenant à la SCEA - de désigner Maître Jacques LAMOINE, Notaire à Saint Pal en Chalencon, pour établir l acte d échange à intervenir entre la commune et la SCEA - de prendre en charge 50% des frais d acte et d enregistrement - de solliciter une aide auprès du Conseil Général afin de prendre en charge une partie des frais inhérents à cet échange. - d autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à la bonne dévolution de cet échange. OBJET : Projet Festiv Arbres Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que M. Michaël FAURE, Directeur Sociologue de SEMAPHORE, propose la réalisation d un projet culturel sur le plateau de Chalencon dont le pôle serait Boisset. Ce projet culturel consiste à faire intervenir des artistes sur plusieurs périodes sur le thème de l arbre. - Environ 50 artistes - Travail avec les scolaires et juniors associations - Animations conférences photographies - Le coût estimatif de ce projet s élève à TTC. Cette action culturelle peut être éligible au titre des contrats LEADER pour attribution de subvention. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : - d émettre un avis favorable pour la réalisation de ce projet culturel - de demander le partenariat de la CCRC pour porter ce projet au niveau de la communauté considérant qu il aurait un impact sur toutes les communes - de mandater Monsieur le Maire pour transmettre cette décision au Président de la CCRC ainsi qu au Président du Syndicat Mixte de la jeune Loire et ses Rivières, pour présentation au titre du contrat LEADER dans le cadre de la commission culturelle

3 OBJET : Subvention Association Parents d Elèves Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l Association de Parents d Elèves de l école de Boisset lui a fait part d acquisitions informatique et celle-ci demande si la commune pouvait aider financièrement. - d allouer une aide exceptionnelle de 500 à l Association de Parents d Elèves de l école de Boisset - d imputer cette dépense à l article 6574 du budget communal - de procéder au virement de crédit ci-après : Article Remboursement sur rémunération Article Subvention Dynamique école de Boisset OBJET : Bail cabinet Esthéticienne Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu il y a lieu de prévoir les clauses du bail à intervenir entre la commune et Mlle Blandine BRUN, Esthéticienne, domiciliée Les Arnauds TIRANGES, Esthéticienne dans le bâtiment appartenant à la commune, cadastré sous le numéro 1856 section B. Le Conseil Municipal, après délibération, décide : - de louer le local aménagé au rez de chaussée à Mlle Blandine BRUN à compter du 1 er novembre de fixer le montant du loyer à 210 par mois soit 2520 par an, indexé sur la variation de l indice de référence des loyers publié trimestriellement par l INSEE - d autoriser Monsieur le Maire à signer le bail à intervenir entre la commune et Mlle Blandine BRUN. OBJET : Equipement de Loisirs programme LEADER Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d un équipement de loisirs à proximité du village de chalets (l Orée du Pichier) et de l arboretum «La Planche». Ce projet consiste à réaliser un espace de loisirs d arbres sur le site : - Un ensemble de cabanes (5 à 6 plateformes aménagées) avec franchissements ludiques et séances adaptées à une clientèle familiale et principalement aux enfants.. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le coût estimatif de ce projet s élève à HT.

4 Cette opération pourrait être éligible au programme LEADER au titre du dispositif Tourisme : 313 A «Investissements nécessaires à la création et à l amélioration qualitative des structures d accueil». Le plan de financement prévisionnel serait le suivant : TOTAL TTC Conseil Régional 2000 Commune d approuver le projet d équipement de loisirs - d approuver le plan de financement ci-après : TOTAL TTC Conseil Régional 2000 Commune de mandater Monsieur le Maire pour solliciter les aides auprès du Conseil Général, du Conseil Régional et du Syndicat Mixte de la Jeune Loire et ses Rivières pour le contrat LEADER - de maintenir la réalisation du projet au cas où les aides attendues du Conseil Général et du Conseil Régional ne seraient pas attribuées et de ce fait la part communale serait de d autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la bonne dévolution de ce projet. OBJET : Equipement de Loisirs Réserve parlementaire Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d un équipement de loisirs à proximité du village de chalets (l Orée du Pichier) et de l arboretum «La Planche». Ce projet consiste à réaliser un espace de loisirs d arbres sur le site : - Un ensemble de cabanes (5 à 6 plateformes aménagées) avec franchissements ludiques et séances adaptées à une clientèle familiale et principalement aux enfants.

5 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le coût estimatif de ce projet s élève à HT. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que ce projet peut être financé en sollicitant une aide la plus élevé possible dans le cadre de la réserve parlementaire, Le plan de financement prévisionnel serait le suivant : TOTAL TTC Réserve Parlementaire Commune TOTAL : d approuver le projet d équipement de loisirs - d approuver le plan de financement ci-après : TOTAL TTC Réserve Parlementaire Commune TOTAL : de mandater Monsieur le Maire pour solliciter l aide dans le cadre des attributions au titre de la réserve parlementaire. - d autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la bonne dévolution de ce projet