Étude de faisabilité d'un observatoire régional de la consommation des espaces en Franche-Comté. Monique ROSSET 31 mars 2016 DETC/CTCS

Transcription

1 Étude de faisabilité d'un observatoire régional en Franche-Comté Monique ROSSET DETC/CTCS

2 Au programme La commande État des lieux de l existant Un observatoire régional : - la consommation d espace - les objectifs priorisés - les productions priorisées - périmètre et échelle territoriale - l organisation 2

3 La commande Réalisation d un état des lieux franc-comtois : des démarches initiées des productions d études ou de données des attentes de chacun concernant cet observatoire 3

4 La commande Réalisation d un état des lieux franc-comtois : des démarches initiées des productions d études ou de données des attentes de chacun concernant cet observatoire Les acteurs interviewés : 4

5 État des lieux de l existant De multiples initiatives : Conso de l espace, ocs Agricole Artificialisé Économique Marchés fonciers Biodiversité Climat Air Énergie Transversal Région 2 3 Départem ent 2 2 Local 5 analyse, étude, indicateurs, carto, atlas données brutes, portail, plate forme, géoportail couche occupation du sol, MOS animation, groupe technique, observatoire 5

6 La consommation d espace Quels espaces? tous (naturels, agricoles, forestiers, artificialisés) La consommation : les espaces NAF qui deviennent artificialisés Mais aussi : les mutations à l intérieur de ces espaces la préservation des terres agricoles sous SIQO Du qualitatif : sur quels types de terre a-t-on prélevé? pour quoi faire? SIQO : Signes d Identification de la Qualité et de l'origine 6

7 Les objectifs priorisés / Mettre à disposition les données une Infrastructure de Données Géographiques 2/ Partager et coordonner l existant faire connaître les travaux de chacun, agréger, consolider et capitaliser échanges sur les études (local région) 3/ Créer ensemble un MOS commun, une méthode, des indicateurs,... 4/ Sensibiliser les acteurs journées à thème, cotechs thématiques ouverts à tous 7

8 Les productions priorisées / Fourniture de la donnée de base 2/ Présentation d études portées par les partenaires 3/ Ateliers de travail thématiques 4/ Journées thématiques 5/ Publications 6/ Indicateurs communs (plus tard) 8

9 Périmètre et échelle Le périmètre : la région Franche-Comté tous périmètres infra-régionaux (département, Scot, Epci,...) Nécessité de 2 échelles : échelle macro pour les besoins propres à l échelon régional (évaluation des politiques publiques) échelle micro au plus proche du local, de l opérationnel 9

10 L organisation (/3) Un COPIL avec les élus : - pour coller au plus prêt des besoins et attentes - pour valider les points d étape - pour légitimer l observatoire DREAL Conseil Régional DRAAF 0

11 L organisation (2/3) Le COTECH uniquement des techniciens pour : - progresser en savoir faire - privilégier le technique DDT x 4 ThéMA DREAL EPF régional Conseil Régional DRAAF Agences d urbanisme de Montbéliard (ADU) de Besançon (AudaB) du Territoire de Belfort (AUTB) Chambre régionale d agriculture

12 L organisation (3/3) Le COTECH élargi à l ensemble des bénéficiaires Pays SCOTs PNR x2 Association des maires x4 Association des maires de FC CD x4 ADEME DDT x 4 ThéMA ARD SAFER CAUE EPF régional DREAL Conseil Régional DRAAF Agences d urbanisme de Montbéliard (ADU) de Besançon (AudaB) du Territoire de Belfort (AUTB) Chambre régionale d agriculture CIA Doubs et Territoire de Belfort, CA39, CA70 IGN CRPF INAO 2

13 Merci Monique ROSSET Unité Cohérence Territoriale et Cohésion Sociale Département Environnement Territoires Climat