Le travail rémunéré et les études universitaires

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1 Le travail rémunéré et les études universitaires Une nouvelle norme de la vie universitaire Présenté dans le cadre de la 126 e séance régulière du Congrès général spécial (CGS-12611) Le 15 décembre 2011 À Montréal Fédération étudiante universitaire du Québec

2 La Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ) est une organisation qui regroupe 15 associations étudiantes comptant plus de étudiants de tous les cycles d études et de toutes les régions du Québec. Établie depuis 1989, elle a pour principal mandat de défendre les droits et intérêts des étudiants auprès des gouvernements et des intervenants du domaine de l éducation. Depuis maintenant plus de vingt ans, elle s est employée à défendre une éducation humaniste comme choix de société. Elle s attarde particulièrement à défendre ses membres avant, pendant et après leur passage à l université en revendiquant, en particulier, une éducation accessible et de qualité. Fédération étudiante universitaire du Québec 15, rue Marie-Anne Ouest 2 e étage Montréal (Québec) H2W 1B6 Téléphone : (514) Télécopieur : (514) Supervision Analyse et rédaction Révision linguistique Ariane Campeau, vice-présidente aux affaires sociopolitiques Louis-Philippe Savoie, recherchiste Mathieu Le Blanc, attaché de presse Mise en page Tous droits réservés FEUQ 2011

3 Sommaire La présente étude vise à dresser un portrait complet de la situation du travail rémunéré en cours d études au Québec. Nous y abordons ainsi les nombreuses dimensions de cette situation, qui est de plus en plus le lot des étudiants québécois. Nous examinons en séquence les pratiques encadrant le travail rémunéré en cours d études, la littérature scientifique, le portrait de la situation au Québec pour terminer avec les divers déterminants et impacts de l emploi. Des pratiques dépassées Or, cette augmentation du travail rémunéré se fait alors que l aide financière aux études s avère de plus en plus décalée face à la réalité. Tout d abord, le montant qu il est permis d accumuler en travaillant sans se voir pénalisé dans les montants reçus de l AFE est de $, soit 11 semaines de travail à temps plein au salaire minimum. Cette exemption n a pas été ajustée depuis au moins 2004, moment où elle représentait plutôt près de 15 semaines de travail. Au-delà de ce seuil, de 40 % à 50 % du revenu de l étudiant est inclus dans le calcul de sa contribution. Ainsi, un étudiant qui travaille durant tout l été au salaire minimum se fait couper une partie de son aide financière, déjà décalée face aux besoins réels. De plus, les mesures prévues par le régime dans le cas d un étudiant n ayant pas réussi à se trouver un emploi d été sont insuffisantes. Le modèle est différent aux cycles supérieurs. En effet, dans le cas des organismes subventionnaires, on semble reconnaître que travailler en étudiant a des impacts négatifs sur la réussite du projet d études : l ensemble des bourses octroyées par les fonds subventionnaires de recherche s accompagne d une obligation de limiter le nombre d heures que le récipiendaire peut travailler au cours de ses études. La littérature scientifique L emploi en cours d études n est pas sans conséquence. Trop peu d études ont été menées dans les universités québécoises. Toutefois, il en ressort plusieurs constats troublants. En effet : La décision de travailler est fortement influencée par les besoins financiers (coût des études, aide financière, aide parentale), le profil socioéconomique des parents, la motivation, la confiance en soi et l engagement face aux études, la situation sur le marché du travail et la disponibilité des emplois ainsi que par les possibilités académiques. Le travail en cours d études est généralement guidé par la subsistance économique de l étudiant. En effet, l étude du MELS sur les conditions de vie des étudiants rapportait que la principale utilisation des revenus d emploi de 70 % des étudiants était soit la nourriture et le logement, soit les frais de scolarité et l achat de matériel ou soit la subsistance de l étudiant ou de sa famille. Les impacts académiques peuvent être lourds. D une part, le travail en cours d études a une influence négative sur la persévérance scolaire. Ensuite, on note Le travail rémunéré et les études universitaires i

4 fréquemment un allongement des études pour réussir à les concilier avec le travail, ce qui implique des coûts pour l État (subventions aux établissements, aide financière) et pour les étudiants (retard dans la diplomation, endettement supplémentaire). Finalement, plusieurs études ont conclu à un impact négatif de l emploi sur la performance scolaire ou dit plus simplement, les notes. Cela est particulièrement vrai pour les étudiants qui travaillent pour leur subsistance économique et de nombreuses heures par semaine. Les impacts suite aux études sont mitigés ; ils sont généralement négatifs à la poursuite du projet d études aux cycles supérieurs excepté dans le cas des emplois internes à l université. De plus, certaines études ont prétendu que l acquisition d expérience sur le marché du travail durant les études aurait un impact positif sur l insertion sur le marché de travail : cette relation semble toutefois mitigée. La littérature présente ainsi un portrait essentiellement négatif des impacts de l emploi sur les études. Comment peut-on qualifier la situation québécoise? La situation au Québec Le taux d emploi étudiant en cours d études des étudiants à temps plein de 20 à 24 ans (tout niveau d études confondu) est passé de 25 % en à plus de 50 % et 55 % depuis le début des années Cela se vit dans un contexte où le taux d emploi d été est, quant à lui, demeuré stable à travers les années. Une forme d emploi n a donc pas remplacé l autre : l emploi en cours d études s est ajouté à l emploi d été. De plus, lorsque le marché du travail plonge, les étudiants sont trop souvent les premiers à écoper. En effet, les creux dans le taux d emploi, comme en 1982, de 1990 à 1992 ou en 2009, s accompagnent aussi de creux importants dans le taux d emploi d été, des variations de 4 à 15 fois plus importantes que celles du taux d emploi global. Le taux de chômage d été, systématiquement plus élevé que celui de la population en général, se comporte de la même manière : une augmentation du taux de chômage d un point est associée à une augmentation de l ordre de 1,7 à 6 fois plus élevée dans le taux de chômage étudiant. Il faut aussi rappeler que contrairement aux travailleurs, les étudiants n ont pas de réelles protections en cas de perte d emploi. En plus d être de plus en plus nombreux sur le marché du travail, les étudiants travaillent de plus en plus. En effet, à l automne 2009, le nombre d heures travaillées par les étudiants de premier cycle à temps plein était de 18,7 h par semaine ; de plus, 41,4 % des étudiants qui travaillaient le faisait plus de 20 heures par semaine. Aux cycles supérieurs, en 2006, la moyenne était de 21,2 h. Le revenu moyen des étudiants de premier cycle était de $ alors qu il était de $ pour les étudiants aux cycles supérieurs à temps complet et de $ pour les étudiants en rédaction. De plus, il s agit d emplois peu stimulants, présentant un impact négatif sur la réussite scolaire. En 2009, 43,6 % des étudiants de premier cycle à temps plein considéraient que leur emploi avec un impact négatif sur leur rendement scolaire et 32,4 % déclaraient que ce même emploi était la cause d un allongement des études. Cette dernière proportion passe à 37,1 % au 2 e cycle et à 62 % au 3 e cycle. On observe, de plus, que les étudiants qui travaillent durant le trimestre allongent plus fréquemment leurs études et s inscrivent à Le travail rémunéré et les études universitaires ii

5 moins de crédits de cours que ceux qui ne travaillent pas, et plus un étudiant travaille, plus il tend à allonger ses études. Déterminants, impacts et profils à risque Il est important de noter que le fait de travailler pendant les études ressemble de plus en plus à une norme du monde universitaire, malgré ses impacts négatifs sur la qualité des études. Toutefois, les inégalités sociales reviennent lorsque l on examine les impacts de l emploi : certains étudiants présentent des profils plus à risque que d autres. Plusieurs facteurs influencent la décision de travailler. Certains programmes d études sont plus contraignants que d autres. De plus, la famille a un rôle majeur à jouer : les étudiants de familles plus défavorisées et peu scolarisées sont généralement plus vulnérables, ont plus de difficulté à concilier leur emploi et leurs études et travaillent un plus grand nombre d heures. Les étudiants qui bénéficient des prêts et bourses ont un taux d emploi moindre de ceux qui n en bénéficient pas, ce qui est normal lorsqu on observe les règles du programme : leur conciliation travail-études est toutefois difficile, et le nombre d heures travaillées reste élevé (17,6 heures en moyenne par semaine). De plus, moins d un étudiant sur cinq avait gagné moins de $ dans l année, ce qui est le maximum pour ne pas subir des coupes dans ses prêts et bourses. Nous revoyons aussi une interaction complexe avec l endettement étudiant : les étudiants utilisent fréquemment l emploi pour éviter de s endetter davantage, ou du moins pour limiter leur endettement. À l inverse, les étudiants en provenance de milieux aisés qui reçoivent des bourses au mérite et qui ont des dépenses plus faibles présentent une plus grande aisance à concilier travail et études. Un programme d action pour ramener son sens aux études à temps plein L exercice de jonglerie auquel de plus en plus d étudiants doivent se plier, en conciliant travail et études, et parfois même famille, est nocif pour la réussite et la poursuite des études de nos jeunes. Ainsi, nous proposons d agir sur trois aspects de la vie étudiante : améliorer le programme de prêts et bourses, augmenter le niveau des bourses d excellence et encadrer davantage et mieux le travail étudiant. Au vu des impacts de l emploi sur la qualité des études, il est essentiel d agir. Le travail rémunéré et les études universitaires iii

6 Liste des recommandations 1. Que l Aide financière aux études augmente le montant des dépenses admises pour les bénéficiaires de l aide financière aux études, notamment par une bonification des montants des frais de subsistances et des frais de transport pour les étudiants qui n ont pas accès au transport en commun. Des frais de transport pour les non-résidents et des frais d Internet devraient aussi être inclus dans les dépenses admises. (CASP-19 [7.2]) 2. Que le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport introduise un mécanisme automatique d indexation annuelle de l ensemble des dépenses admises dans le calcul de l Aide financière aux études. Que cette indexation soit équivalente à l Indice des prix à la consommation (IPC) pour l année concernée. (CASP-20 [7.2]) 3. Que le montant de protection maximale des revenus de l Aide financière aux études soit rehaussé à 1445 $ par mois, soit ajusté annuellement en fonction de l indice des prix à la consommation et que cette indexation soit automatique. 4. Que le supplément de l Aide financière aux études pour les étudiants qui n ont pas occupé d emploi et qui ne sont pas inscrits durant l été soit porté à 50 % du montant de protection maximale des revenus. 5. Que le supplément de l Aide financière aux études pour les étudiants qui n ont pas occupé d emploi et qui ne sont pas inscrits durant l été soit porté à 75 % du montant de protection maximale des revenus en cas de crise de l emploi. 6. Que les gouvernements augmentent le niveau de financement des différents organismes subventionnaires. (CNCS-426 [2.3.]) 7. Que les universités favorisent la mise sur pied d une politique de financement intégrée adaptée à chacune de leurs unités académiques qui visent à optimiser le support accordé à leurs étudiants-chercheurs, de façon à mieux tenir compte de leurs besoins en termes de soutien financier pour la réalisation de leur projet d études. 8. Que le gouvernement du Québec, conjointement avec les universités, encourage différents programmes auprès des employeurs pour les sensibiliser aux problèmes qui peuvent être engendrés par le travail rémunéré en cours d études et favoriser leur responsabilisation sur cette problématique. 9. Que le gouvernement du Québec légifère dans le sens du Rapport Bernier pour éviter l existence des disparités de traitement entrepris par le projet de loi 143, Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d'autres dispositions législatives. (CASP-193 [10.2.2]) 10. Que le gouvernement apporte les modifications requises aux normes minimales de travail afin d éviter la multiplication des formes de travail atypiques qui maintiennent les travailleuses et les travailleurs dans la pauvreté. (CASP-443 [10.2.2]) 11. Que le gouvernement du Québec augmente le salaire minimum afin d atteindre à terme le seuil de faible revenu de Statistique Canada pour une personne seule dans une grande ville. (CASP-442 [10.2]) Le travail rémunéré et les études universitaires iv

7 12. Que le gouvernement du Canada investisse de nouvelles sommes dans le programme Emploi d Été Canada en vue de diminuer le nombre de projets d emploi étudiants refusés faute de fonds. Le travail rémunéré et les études universitaires v

8 Liste des acronymes AFE CCAFE CEREQ CNCS-FEUQ CNT CREPUQ CRSH CRSNG CSE CSST EEC EJET-B EPA FCBEM FESTQ FEUQ FIO FQRNT FQRSC FRSQ IPC IRSC IVAC MFQ MELS MEQ MESS MICC NCES NPSAS RHDCC Aide financière aux études Comité consultatif sur l accessibilité financière aux études Centre d études et de recherches sur les qualifications Conseil national des cycles supérieurs de la Fédération étudiante universitaire du Québec Commission des normes du travail Conférence des recteurs et principaux des universités du Québec Conseil de recherches en sciences humaines du Canada Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada Conseil supérieur de l éducation Commission de la santé et de la sécurité au travail Emploi d été Canada Enquête sur les jeunes en transition, cohorte B Enquête sur la population active Fondation canadienne des bourses d études du Millénaire Fonds Emploi Solidarité Travail Québec Fédération étudiante universitaire du Québec Frais institutionnels obligatoires Fonds de recherche du Québec Nature et technologies Fonds de recherche du Québec Société et culture Fonds de recherche du Québec - Santé Indice des prix à la consommation Instituts de recherche en santé du Canada Indemnisation des victimes d actes criminels Ministère des Finances du Québec Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport Ministère de l Éducation du Québec Ministère de l Emploi et de la Solidarité sociale Ministère de l Immigration et des Communautés culturelles National Center for Education Statistics National Postsecondary Aid Survey Ressources humaines et développement des compétences Canada Le travail rémunéré et les études universitaires vi

9 RPC RQAP RRQ SAAQ UQAM Régime de pension du Canada Régime québécois d assurance parentale Régime des rentes du Québec Société de l assurance automobile du Québec Université du Québec à Montréal Le travail rémunéré et les études universitaires vii

10 Table des matières Sommaire...i Liste des recommandations...iv Liste des acronymes...vi Table des matières...viii Liste des figures...x Liste des tableaux...xi 1. Introduction Pratiques Aide financière aux études Le programme de prêts et bourses Les organismes subventionnaires Le cadre législatif Les normes du travail québécoises Les étudiants internationaux Les programmes de subventions Crédit d impôt remboursable pour stage en milieu de travail Fonds Emploi Solidarité Travail Québec (FESTQ) Emploi d été Canada (EEC) Programme études- travail Revue de la littérature existante Mises en garde méthodologiques Sur les comparaisons entre pays Sur les comparaisons entre ordres d enseignement Sur le vocabulaire et les méthodes employées La parole aux étudiants : comment vivent-ils la conciliation? Les modèles théoriques Le choix de travailler en cours d études L influence des caractéristiques individuelles Le rôle des facteurs externes Les impacts sur la réussite Les impacts sur la performance scolaire Les impacts sur l abandon scolaire Les impacts sur la durée des études ou le régime d études L engagement dans le projet d études Les impacts après les études Travailler pour survivre Méthodologie Sources de données Enquête sur les sources et modes de financement des étudiants de premier cycle Le travail rémunéré et les études universitaires viii

11 Enquête sur les sources et modes de financement des étudiants de cycles supérieurs Enquête sur la population active Méthodes statistiques employées Description du travail rémunéré Le taux d emploi et de chômage Le taux d emploi et de chômage en cours d études Le taux d emploi d été Analyse de l évolution du taux d emploi et de chômage Le nombre d heures consacrées au travail rémunéré Le revenu des étudiants : diverses estimations Autres caractéristiques de l emploi De moins en moins de temps pour concilier de plus en plus de tâches Le taux d emploi au premier cycle Le taux d emploi à l automne L influence des caractéristiques socioéconomiques Les caractéristiques scolaires Les sources et modes de financement Les niveaux de dépenses L endettement étudiant Le choix de travailler ou non en cours de trimestre : une question de possibilités? Le taux d emploi d été au premier cycle en Les caractéristiques socioéconomiques Les caractéristiques scolaires Les sources et modes de financement Les dépenses Endettement étudiant L emploi d été : la norme La conciliation travail-études : une nouvelle norme du monde universitaire? L intensité de l emploi Les caractéristiques de l emploi Le revenu brut annuel Les caractéristiques socioéconomiques Caractéristiques scolaires Sources et modes de financement Les dépenses Le niveau d endettement Le mode de calcul de la contribution étudiante L expérience de travail et le nombre d heures travaillées sont déterminants Nombre d heures de travail hebdomadaires à l automne Les caractéristiques socioéconomiques Les caractéristiques scolaires Les sources et modes de financement Les dépenses L endettement étudiant Des profils étudiants à risque ; des impacts réels Un rythme de vie difficile à tenir Le travail rémunéré et les études universitaires ix

12 8. Les caractéristiques de l emploi Caractéristiques et intensité de l emploi Les caractéristiques socioéconomiques Les caractéristiques scolaires Les sources et modes de financement Les dépenses L endettement étudiant Des emplois peu qualifiés qui entraînent un allongement des études L emploi aux cycles supérieurs Analyse et recommandations Les caractéristiques de l emploi Les taux d emploi L intensité de l emploi La relation à l emploi Les profils étudiants Recommandations Des prêts et bourses adaptés aux besoins des étudiants Augmentation du niveau des bourses d excellence et financement intégré Encadrer davantage le travail étudiant Conclusion Bibliographie Articles scientifiques Documents gouvernementaux Monographies Références statistiques Sites internet Annexe I - Annexe II - Évolution du salaire minimum au Québec Tableaux détaillés Appendice I Code SPSS pour la création de variables, premier cycle Appendice II Code SPSS pour les tests statistiques, premier cycle Appendice III Code SPSS Cycles supérieurs Liste des figures Figure 2-1 : Évolution de la contribution étudiante calculée à l aide financière aux études en fonction des revenus de travail et de bourse 9 Figure 2-2 : Évolution du salaire minimum au Québec, 1986 à Figure 3-1 : Modèle théorique de la conciliation études-travail 17 Figure 3-2 : Variation de la part des formes d emploi dans l emploi total, en point de pourcentage, de 1976 à 1995 au Québec 22 Figure 3-3 : Impact de l'emploi sur la décision de quitter les études 27 Figure 3-4 : Modélisation des déterminants et des impacts du travail rémunéré en cours d'études 30 Figure 4-1 : Répartition du nombre d heures travaillées par semaine, automne Figure 5-1 : Taux d'emploi moyen en cours d'études, étudiants inscrits à temps plein de 20 à 24 ans 38 Le travail rémunéré et les études universitaires x

13 Figure 5-2 : Taux de chômage en cours d'études, étudiants inscrits à temps plein de 20 à 24 ans 39 Figure 5-3 : Taux d'emploi d'été, étudiants à temps plein de 20 à 24 ans retournant aux études 40 Figure 5-4 : Taux de chômage étudiant d'été, étudiants temps plein de ans retournant aux études 41 Figure 5-5 : Taux d'emploi global, données désaisonnalisées, population de 15 ans et plus, comparaison Québec-Canada 42 Figure 5-6 : Taux d'emploi d'été (20-24 ans, étudiants retournant aux études), taux d'emploi en cours d'études (20-24 ans, étudiants à temps plein), taux d'emploi global, Québec 43 Figure 5-7 : Taux de chômage d'été (20-24 ans, étudiants retournant aux études), taux de chômage en cours d'études (20-24 ans, étudiants à temps plein), taux de chômage global, Canada 44 Figure 5-8 : Taux de chômage d'été (20-24 ans, étudiants retournant aux études) et taux de chômage global, Québec 44 Liste des tableaux Tableau 2-1 : Contributions et dépenses admises... 3 Tableau 2-2 : Comparaison de la contribution étudiante calculée selon le statut de résidence... 7 Tableau 2-3 : Influence de la présence de prêts et bourses à la session précédente sur la contribution étudiante calculée... 7 Tableau 2-4 : Influence de la présence d un cours d été de trois unités sur la contribution étudiante... 8 Tableau 3-1 : Raisons motivant les étudiants à travailler à Glasgow Caledonian University et Glasgow University...19 Tableau 3-2 : Principale utilisation du revenu d'emploi selon le lieu de résidence et l'ordre d'enseignement...20 Tableau 3-3 : Proportion d'emploi en fonction du quintile de revenu familial aux États-Unis en Tableau 3-4 : Taux d'emploi, taux de chômage et taux d activité en 2009, par région administrative...23 Tableau 4-1 : Certaines caractéristiques des étudiants à temps plein et à temps partiel au premier cycle...32 Tableau 4-2 : Classification des programmes d'études en fonction de leur rentabilité économique...32 Tableau 5-1 : Taux d'emploi des étudiants universitaires inscrits à temps plein selon le cycle d'études...37 Tableau 5-2 : Taux d'emploi au Québec en 2007 selon l ordre d enseignement et le type d emploi...37 Tableau 5-3 : Nombre d'heures travaillées en cours d'études, Tableau 5-4 : Nombre d'heures travaillées, étudiants universitaires de premier cycle inscrits à temps plein...46 Tableau 5-5 : Revenu brut annuel des étudiants à temps plein...46 Tableau 5-6 : Taux d'emploi par type d'emplois en fonction du cycle d'études et du trimestre...47 Tableau 5-7 : Impacts perçus de l'emploi sur les études pour les étudiants de premier cycle inscrits à temps plein qui ont travaillé à l hiver 2009 et à l automne 2009, et pour les étudiants de cycles supérieurs inscrits à temps plein...47 Tableau 5-8 : Caractéristiques du lien études-emploi selon le cycle d'études...48 Tableau 6-1 : Caractéristiques socioéconomiques et taux d'emploi à l'automne 2009, étudiants universitaires de premier cycle inscrits à temps plein...51 Tableau 6-2 : Caractéristiques scolaires et taux d'emploi à l'automne 2009, étudiants universitaires de premier cycle inscrits à temps plein...53 Tableau 6-3 : Cheminement scolaire et taux d'emploi à l'automne 2009, étudiants universitaires de premier cycle inscrits à temps plein...54 Tableau 6-4 : Financement total et situation d emploi à l automne 2009, étudiants universitaires de premier cycle inscrits à temps plein...54 Tableau 6-5 : AFE et situation d'emploi à l'automne 2009, étudiants universitaires de premier cycle inscrits à temps plein...55 Tableau 6-6 : Contribution parentale et situation d'emploi à l'automne 2009, étudiants universitaires de premier cycle inscrits à temps plein...55 Le travail rémunéré et les études universitaires xi

14 Tableau 6-7 : Présence de bourses d études et situation d'emploi à l'automne 2009, étudiants universitaires de premier cycle inscrits à temps plein...56 Tableau 6-8 : Niveau de dépenses totales et situation d'emploi à l'automne 2009, étudiants universitaires de premier cycle inscrits à temps plein...57 Tableau 6-9 : Taux et niveau d endettement et situation d emploi à l'automne 2009, étudiants universitaires de premier cycle inscrits à temps plein...58 Tableau 6-10 : Caractéristiques socioéconomiques et situation d emploi à l été 2009, étudiants universitaires de premier cycle inscrits à temps plein...60 Tableau 6-11 : Caractéristiques scolaires et situation d emploi à l été 2009, étudiants universitaires de premier cycle inscrits à temps plein...61 Tableau 6-12 : Inscription et régimes d'études à l'été Tableau 6-13 : Régime d études à l été 2009 et situation d emploi à l été 2009, étudiants universitaires de premier cycle inscrits à temps plein...62 Tableau 6-14 : Sources et modes de financement et situation d emploi à l été 2009, étudiants universitaires de premier cycle inscrits à temps plein...63 Tableau 6-15 : Niveau de dépenses et situation d emploi à l été 2009, étudiants universitaires de premier cycle inscrits à temps plein...64 Tableau 6-16 : Taux et niveau d endettement et situation d emploi à l été 2009, étudiants universitaires de premier cycle inscrits à temps plein...65 Tableau 7-1 : Revenu brut annuel et caractéristiques de l'emploi...67 Tableau 7-2 : Sexe, âge, présence d enfant à charge et revenu brut annuel, étudiants universitaires de premier cycle inscrits à temps plein...68 Tableau 7-3 : Caractéristiques familiales et revenu brut annuel, étudiants universitaires de premier cycle inscrits à temps plein...69 Tableau 7-4 : Lieu de résidence et revenu brut annuel, étudiants universitaires de premier cycle inscrits à temps plein...69 Tableau 7-5 : Année d études et durée du diplôme, étudiants universitaires de premier cycle inscrits à temps plein...70 Tableau 7-6 : Domaine d études et revenu brut annuel, étudiants universitaires de premier cycle inscrits à temps plein...70 Tableau 7-7 : Rythme des études et revenu brut annuel, étudiants universitaires de premier cycle inscrits à temps plein...71 Tableau 7-8 : Sources et modes de financement et revenu brut annuel, étudiants universitaires de premier cycle inscrits à temps plein...72 Tableau 7-9 : Dépenses et revenu brut annuel, étudiants universitaires de premier cycle inscrits à temps plein...73 Tableau 7-10 : Endettement et revenu brut annuel, étudiants universitaires de premier cycle inscrits à temps plein...74 Tableau 7-11 : Sexe, âge, présence d enfant à charge et nombre d heures travaillées à l automne 2009, étudiants universitaires de premier cycle inscrits à temps plein...76 Tableau 7-12 : Caractéristiques familiales et nombre d heures travaillées à l automne 2009, étudiants universitaires de premier cycle inscrits à temps plein...77 Tableau 7-13 : Lieu de résidence et nombre d heures travaillées à l automne 2009, étudiants universitaires de premier cycle inscrits à temps plein...77 Tableau 7-14 : Année d études et nombre d heures travaillées à l automne 2009, étudiants universitaires de premier cycle inscrits à temps plein...78 Tableau 7-15 : Domaine d études et nombre d heures travaillées à l automne 2009, étudiants universitaires de premier cycle inscrits à temps plein...78 Tableau 7-16 : Rythme des études et nombre d heures travaillées en automne 2009, étudiants universitaires de premier cycle inscrits à temps plein...79 Tableau 7-17 : Nombre d heurs travaillées et caractéristiques de l'emploi...80 Tableau 7-18 : Sources et modes de financement et nombre d heures travaillées à l automne 2009, étudiants universitaires de premier cycle inscrits à temps plein...80 Le travail rémunéré et les études universitaires xii

15 Tableau 7-19 : Dépenses et nombre d heures travaillées à l automne 2009, étudiants universitaires de premier cycle inscrits à temps plein...81 Tableau 7-20 : Endettement étudiant et nombre d heures travaillées à l automne 2009, étudiants universitaires de premier cycle inscrits à temps plein...82 Tableau 8-1 : Caractéristiques et intensité de l'emploi, étudiants universitaires de premier cycle inscrits à temps plein...85 Tableau 8-2 : Interactions entre les caractéristiques de l'emploi pour les étudiants universitaires de premier cycle inscrits à temps plein...86 Tableau 8-3 : Caractéristiques socioéconomiques et caractéristiques de l'emploi, étudiants universitaires de premier cycle inscrits à temps plein...87 Tableau 8-4 : Caractéristiques socioéconomiques (suite) et caractéristiques de l'emploi, étudiants universitaires de premier cycle inscrits à temps plein...88 Tableau 8-5 : Caractéristiques scolaires et caractéristiques de l'emploi, étudiants universitaires de premier cycle inscrits à temps plein...89 Tableau 8-6 : Caractéristiques scolaires (suite) et caractéristiques de l'emploi, étudiants universitaires de premier cycle inscrits à temps plein...90 Tableau 8-7 : Présence de sources et modes de financement et caractéristiques de l'emploi, étudiants universitaires de premier cycle inscrits à temps plein...91 Tableau 8-8 : Niveau des sources et modes de financement et caractéristiques de l'emploi, étudiants universitaires de premier cycle inscrits à temps plein...92 Tableau 8-9 : Dépenses totales, dépenses scolaires et caractéristiques de l'emploi, étudiants universitaires de premier cycle inscrits à temps plein...93 Tableau 8-10 : Dépenses de subsistance et de transport et caractéristiques de l'emploi, étudiants universitaires de premier cycle inscrits à temps plein...94 Tableau 8-11 : Autres dépenses et caractéristiques de l'emploi, étudiants universitaires de premier cycle inscrits à temps plein...95 Tableau 8-12 : Taux d endettement et caractéristiques de l'emploi, étudiants universitaires de premier cycle inscrits à temps plein...96 Tableau 8-13 : Niveaux d endettement et caractéristiques de l'emploi, étudiants universitaires de premier cycle inscrits à temps plein...97 Tableau 9-1 : Caractéristiques scolaires et caractéristiques de l emploi en 2006, étudiants universitaires de cycles supérieurs inscrits à temps plein...99 Tableau 9-2 : Présences de sources et modes de financement et caractéristiques de l emploi en 2006, étudiants universitaires de cycles supérieurs inscrits à temps plein Le travail rémunéré et les études universitaires xiii

16 1. Introduction Le travail rémunéré en cours d études est une réalité contemporaine qui prend de plus en plus de place dans le système universitaire. Malheureusement, peu d études ont à ce jour tenté de quantifier la situation au Québec. Nous tenterons donc, par cette recherche, de combler ce vide. Nous procèderons en plusieurs étapes. Nous détaillerons et évaluerons d abord les pratiques des gouvernements par rapport au travail rémunéré étudiant, que l on parle de l Aide financière aux études ou de tout autres programmes ou mesures. Par la suite, nous présenterons une revue de la littérature sur la question, explorant les questions de la conciliation, des raisons pour lesquelles les étudiants travaillent, de l impact sur les études et des impacts suite aux études. Les sections suivantes seront consacrées à une analyse statistique du travail rémunéré. Nous examinerons d abord le portrait global de l emploi étudiant pour ensuite analyser la situation sous l angle des taux d emploi, de l intensité du travail et de la qualité des emplois. Finalement, nous émettrons des recommandations pour encadrer ce phénomène. Il s agit d un phénomène complexe à évaluer et difficile à circonscrire. Nous espérons toutefois que l étude présentée ici permettra de mettre en lumière cette question trop peu étudiée, mais qui a des impacts très importants sur la réussite des étudiants universitaires québécois. 1

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18 2. Pratiques Divers organismes encadrent, limitent, ou prennent en compte le travail rémunéré en cours d études. Nous étudierons d abord les programmes d aide financière destinés aux étudiants, ensuite le cadre législatif pour terminer avec les divers programmes de subventions offerts Aide financière aux études Les gouvernements offrent deux grands types de programme d aide financière aux études. Nous étudierons d abord les dispositions du programme de prêts et bourses, pour ensuite nous pencher sur les limites imposées au travail étudiant par les organismes subventionnaires Le programme de prêts et bourses Le régime d aide financière aux études comprend deux programmes d aide principaux : le programme de prêts et bourses (qui s adresse principalement aux étudiants inscrits à temps plein) et le programme de prêts pour études à temps partiel. Le premier programme est fondé sur des principes contributifs et supplétifs. Il suppose donc une contribution de la part de l étudiant, du parent et/ou du conjoint, et vient suppléer au manque à gagner présumé 1. Pour ce faire, il prend en compte d un côté les contributions et de l autre, les dépenses admises qui sont présentées au Tableau 2-1. Tableau 2-1 : Contributions et dépenses admises Contributions Étudiant Parent Conjoint Source : AFE, 2011 Dépenses admises Frais scolaires Frais de subsistance Frais de transport Frais pour enfant à charge Autres dépenses Nous nous attardons ici à une contribution particulière, soit la contribution étudiante. Elle se compose de trois types de revenus (AFE 2011) : Des revenus d emploi o Revenus d emploi : revenus bruts de salarié, revenus nets de travailleur autonome ou d entreprise ; o Prestations sociales : Assurance-emploi, Régime québécois d assurance parentale (RQAP), somme reçue d Emploi-Québec pour une formation du ministère de l Immigration et des communautés culturelles (MICC) ; 1 Et non au manque à gagner réel, distinction importante. Le programme d aide financière aux études se base sur des prévisions de dépenses, qui ne correspondent pas nécessairement aux dépenses réellement encourues. 3

19 o Indemnités de remplacement de revenu : Commission de la santé et de la sécurité au travail (CSST), victimes d actes criminels et personnes ayant accompli des actes de civisme (IVAC), Régie des rentes du Québec (RRQ), Régime de pension du Canada (RPC), régimes de retraite. D autres revenus : o Rentes pour un proche décédé : rentes d orphelin, d enfant de personne invalide ou de conjoint survivant (RRQ, RPC), indemnités de décès sous forme de rente (SAAQ), rente d enfant de victimes d actes criminels (CSST) ; o Pension alimentaire reçue par l étudiant ou par son enfant ; o Revenus de placement ; o Allocations pour autochtones. De bourses d études. Le calcul de base est simple, mais une multitude d exemptions et de réductions de contributions viennent compliquer la donne. Le calcul se fait en trois étapes : calcul des exemptions, calcul de la contribution étudiante et réduction de contribution. Exemptions sur le travail rémunéré Les exemptions ne s appliquent qu au revenu d emploi. La première étape du calcul de la contribution étudiante consiste au calcul du revenu protégé (le règlement parle toutefois de protection maximale des revenus). Celui-ci correspond à $ multipliés par le nombre de mois sans dépenses admises pour l année en cours (L.R.Q c. A r. 1 art. 2.), un montant non ajusté depuis au moins Par exemple, un étudiant qui s inscrit à l université en septembre 2011 et qui n a pas utilisé l aide financière aux études au cégep aura droit à huit mois de protection de revenus, donc une protection de $. Par la suite, on calcule l exemption de base. Elle correspond au moindre des calculs suivants : 30 % du revenu protégé ou le revenu d emploi. On ajoute à cette exemption de base une exemption particulière, en fonction du statut de résidence 2 selon l aide financière aux études. Un étudiant non-résident a droit à une exemption correspondant à la somme de 35 % de son revenu protégé et 35 % des revenus d emploi, jusqu à 70 % du revenu protégé (L.R.Q c. A r. 1 art. 4.). Ainsi, il peut conserver au maximum son revenu protégé. S il est considéré comme résidant chez ses parents ou son répondant, il a droit à 2 L aide financière aux études considère qu un étudiant est résident chez ses parents dans les cas suivants : a) Avec contribution des parents : l étudiant réside effectivement chez ses parents; l étudiant ne réside pas chez ses parents alors qu ils habitent dans la zone de résidence où se trouve l établissement d enseignement ou le lieu du stage. b) Sans contribution des parents : l étudiant est célibataire, n a pas d enfants et réside effectivement chez eux. 4

20 une protection égale à 5 % des revenus d emploi jusqu à 5 % du revenu protégé (L.R.Q c. A r. 1 art. 5.). Ainsi, il peut conserver au maximum 35 % du revenu protégé. Premier calcul de contribution étudiante Après avoir calculé cette première vague d exemptions, nous pouvons calculer la contribution étudiante. Elle est égale à la somme des éléments suivants (L.R.Q c. A r. 1 art. 1.) : (Revenu d emploi exemptions) x 50 %, ou 40 % si l étudiant n avait pas reçu d aide financière aux études l année précédente ; Les autres revenus, considérés à 100 % ; L excédent de $ des revenus de bourses. Ceci donne un premier aperçu de la contribution étudiante. Toutefois, il est possible que certaines réductions viennent réduire le montant de la contribution étudiante. Réduction de la contribution Les réductions de contribution s appliquent dans deux cas : pour les bénéficiaires inscrits aux études à temps partiel durant une période sans dépenses admises et les bénéficiaires réputés résidents qui ne résident pas chez leurs parents pendant la période sans dépenses admises. Un étudiant qui est inscrit aux études à temps partiel durant une période sans dépenses admises (par exemple, un cours d été) voit sa contribution réduite de 255 $ par unité (L.R.Q c. A r. 1 art. 7). Si l étudiant est réputé résident chez ses parents, mais ne réside pas chez ses parents durant la période concernée, sa contribution est réduite de 120 $ par unité. Toutefois, si l étudiant a des revenus d emploi, sa réduction de contribution est diminuée en multipliant le revenu d emploi par 2,5 % (jusqu à concurrence du revenu protégé) et en multipliant le produit par le nombre d unités accumulées (L.R.Q c. A r. 1 art. 8). On permet ainsi à l étudiant de garder davantage de revenus de son emploi, augmentant légèrement l aide accordée. Un étudiant qui travaille pendant une période sans dépenses admises, qui est réputé résident et qui ne réside pas chez ses parents, a droit à une réduction de sa contribution (L.R.Q c. A r. 1 art. 8). Elle correspond au produit de 380 $ et le plus petit des deux nombres suivants : le nombre de mois pris en compte pour le calcul des revenus protégés ou la division du revenu d emploi par $. Un étudiant qui était inscrit aux études à temps partiel durant cette période réduit le nombre de mois pris en compte par le nombre d unités accumulées divisées par trois. Finalement, un étudiant qui cesse d être inscrit ou d être réputé inscrit en mai d une année donnée voit sa contribution réduite de 12,5 % par mois d études de l année d attribution précédant le mois de mai (L.R.Q. c. A r. 1 art. 10). Ainsi, un étudiant diplômant en mai aurait une contribution calculée réduite de 50 %. 5

21 Suppléments Le programme de prêts et bourses prévoit certains ajustements en cas de fluctuations importantes du revenu entre les années. Un étudiant qui recevait de l aide financière aux études l année précédente, qui interrompt ses études à temps plein pour une période maximale de quatre mois durant l année d attribution (exemple : pour l été) et qui n a pas de contribution étudiante calculée, peut se voir octroyer un supplément, calculé selon la formule suivante : Par exemple, un étudiant qui n a aucun revenu et qui n est pas résident à une année d attribution donnée recevra le supplément suivant : Pour cette situation, le simulateur de calcul de l Aide financière aux études offre un supplément de 777 $, ce qui correspond approximativement à deux semaines de travail de 40 heures au salaire minimum. Effets mécaniques des paramètres du régime de prêts et bourses L effet des exemptions citées plus haut est clair : les étudiants qui n ont pas le statut de résidents chez leurs parents sont avantagés par rapport à ceux qui le sont ; cela est conséquent avec un besoin financier généralement supérieur. De plus, les étudiants qui ne sont pas résidents, mais qui sont considérés comme résidents par le programme ont des revenus protégés plus élevés. Les étudiants commencent à devoir contribuer au financement de leurs études à partir d un montant relativement bas. Pour les étudiants ne résidant par chez leurs parents (il n y a pour ainsi dire pas de différences pour les étudiants non résidents et ceux non résidents, mais considérés comme résidents par l Aide financière aux études), un étudiant doit commencer à contribuer après environ $ de revenu annuel brut. Pour un étudiant résident, il s agit de $. Le Tableau 2-2 illustre les trois situations générales possibles. Nous avons pris trois étudiants gagnant $ : le premier est résident, le second non résident, le troisième non résident, mais considéré comme résident. 6

22 Tableau 2-2 : Comparaison de la contribution étudiante calculée selon le statut de résidence Résident Non-résident Non-résident considéré comme résident Revenu d emploi $ $ $ Revenu d emploi $ $ $ considéré Revenus protégés $ $ $ Exemption de base $ $ $ Exemption 222 $ $ 222 $ supplémentaire Réduction de -$ -$ $ contribution Revenus d'emploi (étudiant «non résident») Contribution étudiante calculée $ $ $ Source : Règlement sur l aide financière aux études. Calculs de l auteur. On peut voir facilement que les étudiants non résidents, et les non-résidents considérés comme résidents présentent des profils similaires, malgré le fait que le calcul soit différent (modification des exemptions pour le premier, réduction de contribution pour les seconds). Les résidents, quant à eux, sont appelés à contribuer à un niveau beaucoup plus élevé que les non-résidents. Le fait de ne pas avoir reçu de l aide financière aux études l année précédente permet de conserver beaucoup plus de revenus, comme l illustre le Tableau 2-3. Tableau 2-3 : Influence de la présence de prêts et bourses à la session précédente sur la contribution étudiante calculée Non-résident Non-résident sans AFE la session précédente Revenu d emploi $ $ Revenu d emploi $ $ considéré Revenus protégés $ $ Exemption de base $ $ Exemption $ $ supplémentaire Contribution étudiante calculée $ $ Source : Règlement sur l aide financière aux études. Calculs de l auteur. Les revenus protégés sont deux fois plus élevés, vu que la période sans dépenses admises est de huit mois, et non de quatre. En comparaison, le fait d avoir été inscrit à trois crédits durant la session d été précédente présente une réduction de contribution nettement plus marginale : 432 $ pour le même revenu d emploi, comme l illustre le Tableau 2-4. Cela compense très partiellement l absence de dépenses admises pour la période. 7

23 Tableau 2-4 : Influence de la présence d un cours d été de trois unités sur la contribution étudiante Non-résident Non-résident avec trois unités d été Revenu d emploi $ $ Revenu d emploi $ $ considéré Revenus protégés $ $ Exemption de base $ $ Exemption $ 222 $ supplémentaire Réduction de -$ 432 $ contribution Études à temps partiel Contribution étudiante calculée $ 848 $ Source : Règlement sur l aide financière aux études. Calculs de l auteur. La situation des étudiants de cycles supérieurs est plus complexe. En effet, le CNCS- FEUQ révélait que les bourses d études occupent une part beaucoup plus importante du financement des études de cycles supérieurs qu au premier cycle. Or, pour un étudiant de cycles supérieurs inscrit douze mois par année, les formes de financement ont des effets différents en fonction du montant reçu. Rappelons que les premiers $ de bourses seulement sont protégés, l excédent étant récupéré à 100 %. Une bourse d étude de moins de $ ne sera pas prise en compte par l Aide financière aux études, alors qu un emploi rapportant $ sera pris en compte à 50 % dans le calcul de la contribution étudiante. Entre $ et $, les bourses d études rattrapent le travail rémunéré. Au-delà de $ annuellement, c est le travail rémunéré qui devient la source de revenus pénalisant le moins l étudiant quant à sa contribution calculée à l AFE. La Figure 2-1 illustre cette évolution. 8

24 Figure 2-1 : Évolution de la contribution étudiante calculée à l aide financière aux études en fonction des revenus de travail et de bourse Montant de la contribution calculée $ $8 000 $6 000 $4 000 $2 000 $- Travail Bourse Montant du revenu Source : Règlement sur l aide financière aux études Généralement, on peut voir que les paramètres de l Aide financière aux études tendent à décourager le travail rémunéré en cours d études. Nous verrons toutefois si tel est vraiment le cas dans l étude statistique Les organismes subventionnaires Les organismes subventionnaires québécois et canadiens sont une source de financement majeure pour les étudiants-chercheurs. Tous placent des limites sur le nombre d heures travaillées, qui équivalent généralement à une dizaine d heures par semaine. Fonds de recherche du Québec Société et culture (FQRSC) : 150 heures par trimestre ; (FQRSC, 2011) ; Fonds de recherche du Québec Nature et technologies (FQRNT) : 150 heures par trimestre, 250 heures pour les stagiaires postdoctoraux ; (FQRNT, 2011) ; Fonds de recherche du Québec Santé (FRSQ) : Variable selon le programme ; o Programme de recherche à la maîtrise ou au doctorat : 150 heures par trimestre ou une charge de cours de 45 heures (FRSQ, 2011a). o Détenteurs d un diplôme professionnel : l étudiant doit consacrer au moins 75 % de son temps à la recherche, et son emploi ne doit pas être financé par le FRSQ (FRSQ, 2011b). 9

25 o Médecine : aucun travail rémunéré permis (FRSQ, 2011c). Conseil de recherche en sciences humaines du Canada (CRSH) : 450 heures par an (CRSH, 2011) ; Conseil de recherche en sciences naturelles et génie du Canada (CRSNG) : 450 heures par an (CRSNG, 2011) ; Institut de recherche en santé du Canada (IRSC) : «participer à des activités limitées de son département et recevoir une rémunération pour de telles activités qui contribuent à son développement comme chercheur indépendant pourvu qu'elles ne nuisent pas au progrès de sa formation en recherche ; aider un professeur ou un enseignant dans sa tâche, jusqu'à 200 heures par année pourvu que cette activité ne nuise pas au progrès de sa formation en recherche» (IRSC, 2011). Il est clair que les bourses des organismes subventionnaires, lorsqu octroyées, deviennent la source de financement principale des étudiants de cycles supérieurs Le cadre législatif Il n existe pas de cadre législatif spécifique concernant le travail étudiant. Par contre, certains éléments de la législation québécoise et canadienne ont un impact sur l emploi. Nous examinerons brièvement les normes du travail québécoises et les règles fédérales concernant les étudiants internationaux Les normes du travail québécoises Le gouvernement du Québec fixe par la loi des normes minimales de travail qui doivent obligatoirement être respectées par tous les employeurs. La donnée la plus intéressante est le niveau du salaire minimum, illustré à la Figure 2-2 (les données détaillées sont disponibles à l Annexe I). Figure 2-2 : Évolution du salaire minimum au Québec, 1986 à 2011 Taux horaire Source : CNT,

26 Alors que l exemption de base de $ de l Aide financière aux études représentait près de 15 semaines de travail rémunéré à temps plein au salaire minimum en 2005, année de la dernière réforme majeure de l AFE, cette même exemption ne valait que 11 semaines en 2011, suite aux augmentations importantes du salaire minimum consenties entre 2007 et Les étudiants internationaux Les étudiants internationaux ont des limites quant au travail rémunéré hors campus en cours d études. Ils doivent être inscrits à temps plein depuis au moins six mois, présenter un dossier académique satisfaisant et ne pas dépasser plus de vingt heures de travail par semaine (RHDCC, 2011b). Le travail rémunéré sur le campus n est pas restreint par la loi (RHDCC, 2011a) Les programmes de subventions Les gouvernements, tant fédéral que provincial, ont mis sur pied plusieurs programmes de subvention ou d aide afin de stimuler la création d emploi chez les étudiants Crédit d impôt remboursable pour stage en milieu de travail Entreprises comme particuliers peuvent bénéficier d un crédit d impôt remboursable s ils embauchent des stagiaires et qu ils les rémunèrent (pour les stages universitaires et collégiaux). Ce crédit d impôt n est offert qu aux sociétés qui paient de l impôt : en l occurrence les entreprises privées à but lucratif (MELS, 2010). L aide offerte pour un stagiaire universitaire peut aller jusqu à 600 $ par semaine, jusqu à un maximum de 32 semaines, à un taux de crédit d impôt de 30 % pour les sociétés ou de 15 % pour les particuliers. Ces taux sont portés à 40 % et 20 % pour les personnes immigrantes, et la subvention maximale est de 750 $ par semaine pour les personnes handicapées et comprend une obligation d encadrement par un salarié de l entreprise. Ce programme avait couté, en 2008, 29 M$ au trésor québécois (MFQ, 2010, p. A.56) Fonds Emploi Solidarité Travail Québec (FESTQ) Le gouvernement du Québec, la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) et le Fonds de solidarité de la FTQ ont mis sur pied en 1998 le FESTQ. Celui-ci subventionne 90 % du salaire brut d emplois créés dans des organisations syndicales, des coopératives, des petites entreprises et des organismes à but non lucratif. Ce premier fonds a été accompagné, en 2000, de la création du Fonds étudiant II, qui subventionne des emplois dans des coopératives jeunesse de services Emploi d été Canada (EEC) Emploi d été Canada, anciennement connu sous le nom Placement Carrière Été, est un programme de subvention d emplois étudiants estivaux administré par le Gouvernement du Canada (Service Canada, 2011). Le programme subventionne 100 % du salaire minimum en vigueur dans la province pour un employé d un organisme à but non lucratif, ou 50 % dans le cas du secteur 11