DD et RSE: les nouveaux défis des Travaux Publics Pratiques, moyens et outils de sensibilisation

Transcription

1 DD et RSE: les nouveaux défis des Travaux Publics Pratiques, moyens et outils de sensibilisation Catherine BOHEME Cluster Eco-chantiers des Travaux Publics de Franche Comté DREAL-30/09/2013 1

2 Le développement durable doit être compris comme: Une combinaison hiérarchisée des 3 axes: Société-Economie et Environnement 2

3 Aux 3 piliers du DD s ajoute la notion de bonne gouvernance La gouvernance: c est l'exercice des pouvoirs économique, politique et administratif pour gérer les affaires d un pays où d une organisation (entreprises) à tous les niveaux; La Responsabilité sociétale porte sur la responsabilité d une organisation (entreprise) vis-à-vis de l impact de ses décisions et activités sur la société et sur l environnement (PP) Une bonne gouvernance se veut participative, transparente, responsable mais aussi efficace et équitable; Définition inspirée du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) 3

4 TRAVAUX PUBLICS: au cœur des enjeux de DD MOBILITE ET COMMUNICATION: rues, routes, voies ferrées, voies navigables, aéroports, tram CADRE DE VIE: Eclairage publicvoirie-espaces verts ENVIRONNEMENT: Collecte et traitement des eaux, déchets, équipements antibruit ENERGIE: barrage hydraulique, éolien CONFORT: eau potable, électricité, gaz, réseaux de chaleur 4

5 Impact des activités des TP (en France) Extraction de granulats 6,2 Tonnes/hbt/an Production de déchets 5,5 Tonnes/hbt/an 3 ème ressource consommée après l air et l eau Consommation des ressources Engagements : Introduction de sous produits d autres industries, recyclage et réemploi Déchets inertes (issus de déconstruction de chaussée utilisés en remblai (conditions de criblage et vérification de l acceptabilité des matériaux (guides-labels NF) 5

6 Impact des activités des TP (en France) Transport des matériaux Utilisation engins de chantiers sur sites Fabrication de matériaux Déplacement quotidiens de salariés Enrobés routiers = ms de kwh/an Industrie cimentière = 9300 ms de kwh/an = Cn électrique de 17ms de Français/an Extraction de matériaux Consommation d énergie Engagements d ici 2020 : Réduction 30% des GES + Recyclage et valorisation de 100% des matériaux dégagés lors des travaux Logiciel OMEGA TP, Evaluation CO2, Eco comparateur SEVE Energie utilisée sur les chantiers (électricité, gaz, fioul) 6

7 Chiffres clefs de l activité des TP 40,5 Mds d euros en 2011 au niveau national 681 ms d euros pour la FC , Millions d' courants Les domaines d activité en FC Evolution CA en FC 60,0 50,0 40,0 48,3% 40% 30,0 20,0 10,0 3,4% 0,0 Etat La clientèle en FC Collectivités territoriales 7,2% Entreprises publiques 1% Concession et contrats de partenariat Secteur privé 7

8 TRAVAUX PUBLICS: de nouvelles responsabilités et une évolution des compétences CHANTIERS: impacts environnementaux et nuisances Emergence de nouvelles contraintes Amplification des coopérations entre MO, société d ingénierie et M.oeuvre pour favoriser la compétitivité écologique Préservation de la santé et de l environnement Vers une nouvelle feuille de route. Rôle dans les choix d aménagement et des infrastructures Evolution des relations avec les donneurs d ordres Mutation des secteurs d activités : des infrastructures à la prise en compte de l espace public Développement des Ecoquartiers, limitation pollutions lumineuses Contribution au développement des innovations Développement de la R&D Usage raisonné des ressources et économe en énergie Développement des nouvelles pratiques d achat 8

9 Feuille de route des TP Validation des Orientations en matière de DD (CA FNTP 19/10/2012) Promotion de la compétition équitable entre acteurs sur les marchés Français et Internationaux: (respect du principe d attribution des MP à l offre économiquement la plus avantageuse et intégration des clauses sociales dans les marchés publics ) Engagements nationaux sur dialogue social (2010) : contrats d avenir (garantie stagiaires: gratification-protection sociale); mobilisation frais de scolarité jeunes sans qualification; guide handicap Soutien à l innovation: accompagnement des approches coopératives de la recherche (cluster, pôles ) Accompagnement des Pouvoirs publics: Signature CEV (juin 2011: FNTP MEDDTL) combinaison équilibrée entre mesures incitatives et dispositions règlementaires: Apport d outils DD pour les Entreprises : Logiciels et démarches, sensibilisation - Démarche RSE: Norme Iso Passeport DD-Diagnostic RSE (2011)= identifier les PP et évaluer les enjeux, rendre des comptes sur contribution (au-delà du respect de la règlementation et des conventions collectives), - Charte éco-chantiers - Développement Logiciel de connaissance OMEGA TP, CEV, Méthodologies, Implication dans des appels à projets. - Colloques et exposition. 9

10 Les grands objectifs d un éco chantiers Améliorer la gestion du chantier et en limiter les nuisances Traduction de la volonté du Maitre d ouvrage de s inscrire dans une démarche plus volontaire de réduction des nuisances (la charte Ecochantiers) Limiter l impact du chantier: réduction des consommations, traitement des effluents, récupération des eaux de pluie, circulation Améliorer les conditions de travail : accoustique, poussière et boue Optimiser les coût de gestion de l environnement grâce à une préparation du chantier en amont.implication de l ensemble des acteurs de la construction avec définition des rôles en vue du partage des responsabilités tant techniques qu économiques. Gérer efficacement les déchets par leur diminution à la source et la valorisation des déchets générés D une simple réponse à la règle en vigueur 10

11 Une logique de Responsabilité sociétale inscrite dans une charte 1.Responsabilités 2.Organisation même du chantier 3.Communication 4. Actions de gestion des nuisances - Élément constitutif d une pièce contractuelle du marché -Implication de l ensemble des intervenants (MO, Moe, Entreprises, coordonnateur santésécurité, conducteur d opération, coordinateur «charte» (plan de zones de stockage, nettoyage, tri, stationnement, accès, flux ) Contrôle et suivi de la démarche Information des riverains du site Information du personnel Information des élus et valorisation des démarches - Risques pour le personnel - Risques pour les occupants - Nuisances pour les riverains - Limitation risques de pollution de proximité: sol-air-eau - Protection des végétaux et faune - Gestion et collecte sélective des déchets - Déclaration environnementale des matériaux 11

12 Une logique de Responsabilité sociétale organisée et pilotée par les MO et AMO 1.Exigence du MO Analyse préalable du site et des besoins, des nuisances et objectifs spécifiques pour y remédier. Définition du niveau de démarche environnementale choisi et/ou du contexte du chantier à faibles nuisances fixé Appel à Moeu spécifique (grille de sélection) 2.Rôle de l AMO Mission définie en amont: Principal garant du maintien et du suivi des prescriptions environnementales tout au long du chantier Traduction dans la consultation des entreprises et si suivi des exigences retenues par l encadrement du chantier Rôle: traduction des exigences du programme, conseille le MO dans ses choix, suite le chantier et respecte les prescriptions selon contrat signé et gère les interfaces. 3.Les outils: Faire valoir les prescriptions environnementales dans des clauses de documents contractuels ou spécifiques: - DCE: le projet y est traduit en spécification technique pour les entreprises par un CCTP (demande à l entreprise de soumettre un PAE ou signer une charte) -PGCSPS: Programme Général de Coordination en matière de Sécurité et Prévention Santé -SOSED: méthode de traçabilité de gestion /traitement des déchets - PAE: élaboré par chaque entreprise sur trame qui peut être commune (MO,Moeu,ent.)-usage produit, matériaux - Certification- Labellisation: SME 4. Les acteurs clefs du suivi Coordinateur environnement: participe à l analyse du projet et la rédaction des exigences, il élabore l organisation du chantier, veille à l application de la charte, forme sensibilise et relève tout dysfonctionnement, rédige le bilan. Le coordinateur sécurité (CSPS): prévient les risques Le responsable OPC (organisation maîtrise de l éxécution et du calendrier) anime les réunions et exerce la surveillance (obligatoire sur chantier au-delà de 15 entreprises ) 12

13 Exposition Eco-quartiers

14 Pourquoi une exposition? Constats et enjeux concernant le développement des éco-quartiers : Les éco-quartiers, ce n est pas que le bâti! Les TP sont concernés à plusieurs titres par : - Les matériaux utilisés et les modes constructifs - La gestion de l eau - Les réseaux d énergie et l éclairage - Les déchets (collectes et traitements) - La mobilité (le mode d organisation des chantiers) Les éco-quartiers, contribuent à changer les pratiques: - Les étapes du projet aux mode de concertations entre acteurs en passant à la mutation des métiers: Réalité des éco-chantiers, recherche-innovation-analyse du cycle de vie des matériaux, conception intégrée du coût global, formation des professionnels.

15 Contenu de l exposition 4 thèmes d introduction : - Qu est ce qu un éco-quartier? - Exemples de quartiers en Europe, en France et en Pays de la Loire - Changer les pratiques - Innover au cœur de la ville 6 grandes parties d exposition - L urbanisme durable - Les défis énergétiques - La gestion de l eau - Le génie végétal et la biodiversité - Les éco-matériaux - La mobilité urbaine

16 Forme de l exposition -Maquette - mobilier en aluminium avec «panneaux» - vidéos - échantillons

17 Vie de l exposition - Inauguration au Conseil Régional à Nantes en février 2010, lors de différentes assemblées générales de la FNTP et FRTP -Itinérance sur toute l année 2010 : utilisation programmée par le PGCE, les agglomérations (Nantes, Angers) -> événements, salons

18 Merci L important ce n est pas le but.mais le chemin bonne route à tous.. 18