ENGINS DE CHANTIERS DANS LE CANTON DE VAUD: QUELLES OBLIGATIONS? Laurent Granoli

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1 ENGINS DE CHANTIERS DANS LE CANTON DE VAUD: QUELLES OBLIGATIONS? Laurent Granoli

2 2 SOMMAIRE ENGINS DE LEVAGE ENGINS DE TERRASSEMENT - CLASSIFICATIONS - CARACTÉRISTIQUES - LES CONTRÔLES A EFFECTUER - LE DOMAINE PUBLIC

3 3 LES ENGINS DE LEVAGE

4 4 BUTS DE L ORDONNANCE SUR LES GRUES Définir les règles essentielles en matière de sécurité. Formation des grutiers. Formation des élingueurs. Entretien systématique des grues.

5 5 ORDONNANCE SUR LES GRUES (ART.2.1) a. la charge nominale au >1000 kg ou le moment de charge est de Nm b. levage actionné par un moteur; c. déplacé librement à l horizontale Grue

6 6 2 FAMILLES D'ENGINS DE LEVAGE Les camions-grues permis suva A Les grues permis suva B

7 7 CATÉGORIE A (ART.2.2.A) POUR ETRE CLASSE DANS LES CAMIONS-GRUE

8 8 CATÉGORIE A (ART.2.2.A) Nm ou flèche > 22m DES 10 METRES DE FLECHE DANS LE CANTON DE VAUD

9 9 CATÉGORIE A (ART.2.2.A) Mini grue sur chenilles Grue sur remorque

10 10 CATÉGORIE A (ART.2.2.A) Grues sur chenilles

11 11 CATÉGORIE A (ART.2.2.A) PELLES A CABLES

12 12 ENGINS HYBRIDES Ces engins ayant un treuil entrent dans la catégorie des grues, catégorie A = camion-grue

13 13 ENGINS HYBRIDES Ces engins sans treuil entrent dans la catégorie des grues, catégorie A = camion-grue selon la convention cantonale vaudoise des machinistes

14 14 ENGINS HYBRIDES Extrait article 5 de la convention : Option grues (K) K1 = A : grues automobiles sur pneus avec portée du bras de plus de 10 mètres (grues sur pneus) K2 = B : grues à tour pivotante et automontantes K3 : engins spéciaux (spécification définie dans le permis)

15 15 CATÉGORIE B (ART.2.2.B) les grues à tour pivotantes comme Grue à tour par le haut

16 16 CATÉGORIE B (ART.2.2.B) les grues pivotantes comme Grue automontante

17 17 CATÉGORIE B (ART.2.2.B)

18 18 GRUES NON CATÉGORISÉES (ART. 2.2.C) les autres grues comme les grues à portique, les ponts roulants, Formation Instruction Traçabilité

19 19 LES GRUES SORTIES IMPLICITEMENT DE L ORDONNANCE Art. 2.3.a Art 2.3.b

20 20 QUE CONTRÔLER? Contrôle visuel de : Fondations de la grue Clôture autour de la grue automontante Limitation de la zone de travail de la grue Mise à terre de la grue

21 21 QUE CONTRÔLER?) Pièces à fournir : Livret de grue Confirmation de mise en service de la grue Confirmation de la prochaine date expertise Validation des fondations par un ingénieur Protocole de limitation de la grue Permis de grutier

22 22 QUE CONTRÔLER?) Permis de grutier : SUVA A / B FVE

23 23 QUE CONTRÔLER?) SUVA B Permis de grutier : FVE

24 24 ENGINS DE TERRASSEMENTS

25 25 PERMIS POUR ENGINS DE TERRASSEMENTS Si les permis des engins de levage sont le fait d ordonnances fédérales, il n en va pas de même pour les engins de terrassements. Ceux-ci sont le fait de lois ou conventions cantonales et seulement quatre cantons en bénéficient, soit :

26 26 PERMIS POUR ENGINS DE TERRASSEMENTS Les cantons suivants : Canton du Valais République et canton de Genève Canton de Neuchâtel Canton de Vaud

27 27 PERMIS POUR ENGINS DE TERRASSEMENTS Pour le canton de Vaud, c est la convention sur la formation professionnelle de machines de chantier et de grues édition 2003 ( en révision ) qui régit la formation et l obtention des permis. Ces permis sont reconnus dans toute la suisse.

28 28 LES CATEGORIES DE MACHINES CATÉGORIE M1 PETITES MACHINES DE TRAVAIL DE 2 À < 5 T EN COURS D APPROBATION PAR LA COMMISSION CANTONALE DES MACHINISTES LE POIDS DE RÉFÉRENCE S ENTEND POIDS À VIDE DE LA MACHINE.

29 29 CATÉGORIE M2 PELLES HYDRAULIQUES DES 5 T SUR CHENILLES OU SUR PNEUS

30 30 CATÉGORIE M3 CHARGEUSES DES 5 T SUR CHENILLES OU SUR PNEUS

31 31 CATÉGORIE M4 PELLES ARAIGNEES

32 32 CATÉGORIE M5 REPANDEUSES - FINISSEUSES

33 33 CATÉGORIE M6 ROULEAUX COMPRESSEURS DES 5 T

34 34 CATÉGORIE M7 ENGINS SPECIAUX DES 5 T TEXTE À DÉFINIR SUR LE PERMIS

35 35 PERMIS POUR ENGINS DE TERRASSEMENTS Les différentes catégories et appellation sont : M1 : Petites machines de travail de 2 à < 5 T M2 : Pelles hydrauliques dès 5 T M3 : Chargeuses dès 5 T M4 : Pelles araignées M5 : Répandeuses - finisseuses M6 : Rouleaux compresseurs dès 5 T M7 : Engins spéciaux dès 5 T ( à définir dans le permis )

36 36 ENGINS HYBRIDES

37 37 ENGINS HYBRIDES Permis M1 ou M2 selon poids

38 38 ENGINS HYBRIDES Permis de chariot élévateurs télescopiques. Permis M1 OU M3 chargeuses selon poids.

39 39 PERMIS POUR ENGINS DE TERRASSEMENTS

40 40 PERMIS POUR ENGINS DE TERRASSEMENTS Une première indication!

41 41 PERMIS POUR ENGINS DE TERRASSEMENTS On cherche la plaquette

42 42 PERMIS POUR ENGINS DE TERRASSEMENTS

43 43 PERMIS POUR ENGINS DE TERRASSEMENTS Type de pelle

44 44 PERMIS POUR ENGINS DE TERRASSEMENTS

45 45 PERMIS POUR ENGINS DE TERRASSEMENTS

46 46 PERMIS POUR ENGINS DE TERRASSEMENTS

47 47 PERMIS POUR ENGINS DE TERRASSEMENTS

48 48 PERMIS POUR ENGINS DE TERRASSEMENTS Et si c est illisible? On recherche sur internet ou chez le fabricant/vendeur les caractéristiques techniques de la machine! Exemple :

49 49 PERMIS POUR ENGINS DE TERRASSEMENTS Exemple : une Zettelmeyer ZL 401 Série B

50 50 PERMIS POUR ENGINS DE TERRASSEMENTS Exemple : une Zettelmeyer ZL 401 Série B?

51 51 PERMIS POUR ENGINS DE TERRASSEMENTS Exemple : une Zettelmeyer ZL 401 Série B

52 52 PERMIS POUR ENGINS DE TERRASSEMENTS

53 53 EN RESUME : Pour les grues : Contrôle de la stabilité des grues à tour et de la sécurisation du domaine public. Contrôle de l entretien de la grue ( livret de grue ) Contrôle des permis pour les grues et camions-grue ( 40 T /M1 ou 22 m1 de flèche ) Se renseigner sur les particularités éventuelles cantonales. ( Vaud, Genève ) Pour les machines de terrassement : Contrôle des permis de machinistes selon le poids et la catégorie des machines Contrôle visuel de la machine ( fuites huile, etc. ) Se renseigner sur les particularités éventuelles cantonales.

54 54 AUTRES OBLIGATIONS LEGALES Dans tous les cas, l Ordonnance sur la prévention des accidents, article 6 et 8 s applique. Art. 6 :L'employeur doit informer les travailleurs des dangers inhérents aux activités exercées et leur expliquer les mesures de protection nécessaires. Art. 8 :L employeur ne peut confier des travaux comportant des dangers particuliers qu à des travailleurs ayant été formés spécialement à cet effet.

55 55 ET SUR LE DOMAINE PUBLIC? ON APPLIQUE LA LCR DONT VOICI LES PRINCIPALES REGLES

56 56 CHANTIER ZONE PRIVÉE OU PUBLIQUE?

57 57

58 58 IMMATRICULATIONS

59 59 IMMATRICULATIONS VD VD = = Pour voitures automobiles, monoaxes et remorques Pour les véhicules de travail VD = Pour les véhicules spéciaux VD = Pour les véhicules agricoles

60 60 ET SUR LE DOMAINE PUBLIC? Les «VOITURES AUTOMOBILES DE TRAVAIL» VD Sont : Des voitures automobiles avec lesquelles on n'effectue pas de transports de choses, mais qui sont construites pour faire un travail et ne dispose que d'un pont de charge réduit pour l'outillage et le carburant. (ex. scier, fraiser, fendre, battre, soulever, soulever ou déplacer des charges, exécuter des travaux de terrassement, déneiger etc..)

61 61 ET SUR LE DOMAINE PUBLIC? Entreprise Plaques bleues Fournisseurs VD VD Chantier n o 1 Chantier n o 2 VD VD

62 62 ET SUR LE DOMAINE PUBLIC? Entreprise VD Plaques blanches Fournisseurs VD Chantier n o 1 Chantier n o 2 VD VD

63 63 ET SUR LE DOMAINE PUBLIC? Permis de conduire Catégorie B : Machines de travail légères jusqu à 3,5 T & vitesse supérieure à 45 km/h Catégorie C et sous-catégorie C1 : Machines de travail lourdes dès 3,5 T (C1 jusqu à 7,5 T) & vitesse supérieure à 45 km/h Catégorie spéc F : Chariots de travail lourds ou légers & machines de travail jusqu à 45 km/h. (Pour charger et décharger la machine le permis machiniste n est pas obligatoire) Catégorie E : Remorques

64 64 ET SUR LE DOMAINE PUBLIC? Chariots de travail Chariots de travail légers (- de kg et - de 30 km/h) Cat. F = Chariot de travail lourds (+ de kg et - de 30 km/h) Cat. F = 64

65 65 ET SUR LE DOMAINE PUBLIC? Machines de chantiers Machines de travail Légères (- de kg et + de 30 km/h) Cat B. = Machines de travail Lourdes (+ de kg et + de 30 km/h) C1 jusqu à 7,5 t plus lourds = C =

66 66 ADRESSES DES CENTRES DE FORMATION Suva : Av. De la Gare 23, cp 287, 1001 Lausanne. M. Grégoire Chanton ( Engins de levage ) Liens internet : Tél: Fax: FVE : Av. Padereweski 2, 1131 Tolochenaz M. Laurent Granoli Liens internet : Tél: Fax:

67 67 ADRESSES DES CENTRES DE FORMATION Inspection des chantiers : sentier des Saules 3,1205 Genève ( Machinistes ) Liens internet : Tél: Fax: IFC: Rampe du Pont Rouge 4, 1213 Petit-Lancy M. Pierre Chappuis Liens internet : tthhttp:// Tél: Fax:

68 68 ADRESSES DES CENTRES DE FORMATION AVE : Rue de l Avenir 11, 1950 Sion M. Killian Lötscher Liens internet : Tél: Fax: FFE : Rte de la Prairie 4, 1700 Fribourg M. Pierre-André Bucher Liens internet : Tél: Fax:

69 69 ADRESSES DES CENTRES DE FORMATION FNE : Les longues Raies 13, 2013 Colombier M. Yann Maillet Liens internet : Tél: Fax:

70 70 MERCI POUR VOTRE ATTENTION MERCI