A TRAVAUX B FOURNITURES C SERVICES

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1 A TRAVAUX B FOURNITURES C SERVICES Nom ou raison sociale et adresse Nom ou raison sociale du pouvoir adjudicateur : G.H.P.S.O Personne responsable du marché : Madame la Directrice Adresse : BP 72 - boulevard LAENNEC Code postal : Ville : CREIL cedex Pays (autre que la France) : Téléphone : Poste : Télécopieur : Courriel : Adresse Internet (U.R.L.) : Pour formuler les adresses complémentaires, se reporter à l'annexe I Objet du marché : Mission d assistance à la maîtrise d ouvrage pour l opération de restructuration et d humanisation des bâtiments du secteur personnes âgées du site de Senlis du GHPSO Nomenclature : ) Forme du marché : - S'agit-il d'un marché à bons de commande?: non oui Lieu d exécution ou de livraison Lieu d exécution : G.H.P.S.O (groupe hospitalier public du sud de l Oise) site de Senlis Adresse : Site de Senlis Avenue Paul Rougé BP Senlis Cedex Caractéristiques principales 1) Variantes autorisées variantes non autorisées 2) Les offres feront t il l objet d une négociation? non oui Division en lots 1) Prestations divisées en lots : non oui (se reporter à l annexe II pour décrire les lots)

2 Durée du marché ou délai d exécution Le délai d exécution prévisionnelle est de 18 mois à compter de la notification du marché pour la tranche ferme. Conditions relatives au marché 1) Cautionnement et garanties exigés : 2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l opération est financée par des subventions (ARS, CNSCA, conseil général) et par recours à l emprunt. 3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : (le cas échéant) groupement solidaire 4) Langue devant être utilisée dans l'offre ou la candidature : La langue française Conditions de participation : Personnes admises a repondre à la présente consultation : conformément à l article 6 de la loi n du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d oeuvre privée, modifiée par l ordonnance n du 17 Juin Critères de sélection des candidatures Les critères de sélection des candidatures sont : - les moyens et capacités techniques de la société - les références similaires ou équivalentes pour des missions d assistance à la maîtrise d ouvrage dans le secteur médico- social de préférence et datant de moins de trois ans. Les candidatures présentant des moyens ou capacités ou références insuffisants seront éliminées Critères d attribution Les critères pondérés de jugement des offres sont les suivants : 1. la qualité technique de l offre, notée de 0 à 6 et comptant pour 60 % de la note globale L évaluation de ce critère se décompose comme suit : - la qualité des qualifications et de l expérience des intervenants pour des missions d assistance à la maîtrise d ouvrage dans le secteur médico- social de préférence et datant de moins de trois ans notée de 0 à 2 pour 20 % - les moyens humains et techniques dédiés à l opération, ainsi que les moyens mis en œuvre pour optimiser les délais, noté de 0 à 2 pour 20 % - la méthode de travail, appréciée notamment à l aide d une note méthodologique particulièrement détaillée, et l optimisation des délais, apprécié notamment avec le calendrier prévisionnel proposée ( la durée optimisée de l opération et la tenue des délais étant une priorité et une exigence forte du maître d ouvrage), notée de 0 à 2 pour 20 % 2. le coût des prestations, noté de 0 à 4 et comptant pour 40 % de la note globale L évaluation de ce critère se décompose comme suit - le coût global et forfaitaire, apprécié notamment au regard de la méthode de travail proposée, de l optimisation du calendrier et de l adéquation du nombre de jours d intervention aux besoins de l opération noté de 0 à 2 pour 20 % - les prix de journée d intervention (en HT), par phase et par intervenant, apprécié notamment au regard des qualifications et expérience des intervenants, noté de 0 à 2 pour 20 %

3 Le montant de l'offre figure dans l'acte d'engagement. En cas d'erreur de calcul ou de lacune (erreur de quantités, oubli d'un poste...) relevée dans l annexe I à l acte d engagement, l'offre est en principe irrecevable. Toutefois, si l'erreur est de faible importance, le candidat sera invité à rectifier cette annexe. Le maître d ouvrage se réserve le droit de négocier avec le ou les candidats ayant présenté les offres les mieux disantes. Procédure 1) Type de procédure : 1 Appel d'offres ouvert 5 Marché négocié 2 Appel d'offres restreint 6 Dialogue compétitif 3 Concours ouvert 7 Procédure adaptée 4 Concours restreint 8 Autres Conditions de délai Date limite de réception des offres 6 mai 2014 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres Modification de detail au dossier de consultation Le Maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard dix (10) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Autres renseignements 1) Numéro de référence attribué au marché par la personne publique : S ) Contenu du dossier de la consultation : - Règlement de consultation - Cahier des clauses administratives - Cahier des clauses techniques - Acte d engagement à remplir et ses annexes à remplir (bordereau de prix détaillé, tableau des principales références) - DC1 à remplir - DC2 à remplir

4 3) Modalités de remise des offres : Les offres peuvent être transmises de 2 façons différentes : - soit par voie électronique par le biais de notre plateforme Internet : onglet marchés publics - soit par voie postale à l adresse suivante : G.H.P.S.O. Bureau des marchés Bd Laennec BP CREIL Cedex Par voie postale, les documents doivent être envoyés sous enveloppe cachetée où l intitulé de la consultation doit être clairement indiqué ainsi que l adresse mail de la personne en charge de ce dossier. Par voie électronique, le soumissionnaire devra obligatoirement nous envoyer une copie de sauvegarde en format CD Dans les deux cas, l ensemble du dossier doit contenir : une note de motivation la présentation de la société (capacités et moyens) une liste des références similaires pour des missions d assistance à la maîtrise d ouvrage ou de conduite d opération ou missions équivalentes datant de moins de 3 ans, établi de préférence selon le modèle joint en annexe (annexe 2). Ces références devront être vérifiables par le maître de l ouvrage. la composition de l équipe dédiée à l opération (organisation, CV etc.) en précisant pour chacune des phases le nom, les qualifications et l expérience de chacun des intervenants Les attestations d assurance en responsabilité civile et décennale. un acte d engagement original (A.E) complété, daté, signé avec le cachet de l entreprise et le nom lisible du signataire et sa qualité Il est précisé que si le marché est sur le point d être attribué à un candidat ayant émis des réserves dans son acte d engagement, celles ci seront examinées lors de la mise au point du marché. Notamment en cas de réserve concernant les délais de réalisation des phases 1, deux ci seront négociés lors de la mise au point du marché. les annexes financières et techniques (offre de prix et, annexes complétées : bordereau de prix indiquant les détails et sous détails des prix globaux et forfaitaires (annexe 1), tableau récapitulatif des principales références (annexe 2)) 1 note méthodologique présentant la méthodologie de travail. Il s agit d une note de 20 pages maximum précisant notamment de manière détaillée la capacité du candidat à intervenir, à optimiser et à maîtriser les délais. En effet l optimisation de la durée de l opération et la tenue des délais constituent une priorité et une exigence forte du maître d ouvrage. Concernant la phase 1 de la tranche ferme, le maître d ouvrage a fixé un calendrier de réalisation. Toutefois, le candidat pourra proposer dans son offre un calendrier plus serré, ou au contraire des délais plus longs s il l estime nécessaire. Dans les deux cas il devra préciser les raisons justifiant la pertinence de ses propositions. 1 tableau de décomposition de la mission par jour, par intervenant, par phase et par tranche, en précisant à chaque fois le nom du ou des intervenants daté, signé et tamponné par le candidat (annexe 2). Il est précisé qu en cas d empêchement d un intervenant prévu pour quelque raison que ce soit, le titulaire devra justifier les raisons de son remplacement et solliciter par écrit l agrément de son remplaçant (avec CV joint) par le maître de l ouvrage. Les renseignements relatifs à la candidature (DC1 et DC2) - Tous ces documents doivent être signés par la personne habilitée à engager la société et dont le nom sera mentionné dans les différents rubriques. Ils doivent être en français ou traduit en français s ils émanent d une - autorité étrangère (loi n du 4 mai 1994). Le ou les candidats retenus devront fournir dans un délai de 5 jours les certificats délivrés par les organismes compétents (NOTI 1 et NOTI 2 ou URSSAFF).

5 3) Renseignements complémentaires (le cas échéant) : Visite de site Une visite du site est possible. Prendre rendez vous avec Monsieur JABORSKA- téléphone :

6 ANNEXE au - Adresses complémentaires A ne remplir qu'en cas de différence avec la section II. 1. Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : x d'ordre administratif et technique x ordre administratif 1 Nom de l'organisme : G.H.P.SO 2 Correspondant : Bureau des marchés 6 Pays (autre que la France) : Adresse de courrier électronique (courriel) : bureaudesmarches@ch-creil.fr x d'ordre technique 1 Nom de l'organisme : G.H.P.S.O 2 Correspondant : Monsieur Alexandre JABORSKA 10 Adresse de courrier électronique (courriel) : bureaudesmarches@ch-creil.fr 2- Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 1 Nom de l'organisme : G.H.P.S.O 2 Correspondant : bureau des marchés 6 Pays (autre que la France) :.. 10 Adresse de courrier électronique (courriel) : bureaudesmarches@ch-creil.fr 3 Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 1 Nom de l'organisme : G.H.P.S.O 2 Correspondant : Bureau des marchés 6 Pays (autre que la France) :.. 10 Adresse de courrier électronique (courriel) : bureaudesmarches@ch-creil.fr