Expérimentation in situ et in vivo de projets innovants en Île-de-France

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Expérimentation in situ et in vivo de projets innovants en Île-de-France"

Transcription

1 La Région Ile-de- France et bpifrance Banque Publique d Investissement lancent la saison 3 de l APPEL A MANIFESTATION D INTERETS 2014 Expérimentation in situ et in vivo de projets innovants en Île-de-France En partenariat avec Date limite de dépôt : 20 octobre h00 Dossier à déposer sur la plateforme PAR à compter du 6 octobre 2014 : https://par.iledefrance.fr o o Les envois par mail et par courrier postal ne sont pas acceptés Tout dossier incomplet lors de son dépôt sera rejeté. Informations sur et contact mail : Les dates clés de l appel à manifestation d intérêt : Ouverture de l appel à projet : 26 juin 2014 Clôture de l appel à projet : 20 octobre 2014 Information aux candidats sélectionnés : à partir du 26 janvier 2015 (calendrier prévisionnel) 1/12

2 REGLEMENT D INTERVENTION 1. Préambule La Stratégie Régionale de Développement Economique et de l Innovation (SRDEI) de la Région Ile-de-France a conforté la place prépondérante de l innovation comme véritable levier de création de nouvelles richesses et de nouveaux emplois, du développement de nouveaux produits et services respectueux de l'environnement et d une croissance partagée et durable. Dans ce cadre, la Région a construit depuis plusieurs années une politique ambitieuse de soutien à l innovation sous toutes ses formes. En témoignent son implication auprès des pôles de compétitivité et des incubateurs, la refonte de ses dispositifs d aides directes aux projets de R&D des PME avec la mise en place d une aide à l expérimentation (AIXPé) ou encore le soutien à des structures complémentaires comme Le Paris Région Lab, le Centre Francilien de l Innovation (CFI), le Lieu du Design (LDD), la Fonderie et plus récemment Paris Région Entreprises. L objectif pour la Région est ainsi d accompagner les projets innovants des PME jusqu à leur expérimentation en milieu réel et de les valoriser. 2. La politique d expérimentation régionale Extraits SRDEI juin 2011 L innovation se situe, en effet, au croisement de la recherche, des enjeux sociétaux et des attentes des franciliens. Dès lors, l expérimentation est le meilleur moyen pour identifier ces croisements. L innovation environnementale, par exemple, ne peut fonctionner que s il y a appropriation par le grand public. Les appels à projets visant à l expérimentation doivent donc permettre de mesurer les conditions de diffusion, c est à dire la capacité des publics à s en emparer, et développer des démarches itératives avec les usagers. En pratique, les dispositifs envisagés, devront : - Offrir l opportunité à des entreprises de tester de nouvelles offres sur des champs porteurs d innovation afin de leur ouvrir des marchés à des échelles plus grandes, la commande publique assumant une fonction de portage pré compétitive ; - Mettre à la disposition des entreprises des outils allant du prototypage rapide à la mise sur le marché qui leur permettent de réduire et de mutualiser leur coût de développement innovant sur des marchés encore peu matures. Permettre aussi, sur au moins un territoire par département et grâce à l ingénierie du Centre Francilien de l Innovation, à des entreprises de bénéficier d audits sur leur potentiel d innovation méconnu ; - Permettre à des territoires afin de diffuser l innovation à leur tissu de PME, de s intégrer à la cartographie francilienne de l innovation en se dotant de telles plateformes. En retour, les territoires offrent la capacité de tests à des populations impliquées. Cette démarche ne peut être engagée qu avec une offre d ingénierie à destination des collectivités susceptibles de les accompagner à positionner, bâtir et financer de tels dispositifs. L Île-de-France doit en effet devenir un véritable laboratoire des politiques publiques en faveur de l innovation ouverte. Il s agit là d impliquer les utilisateurs et de prendre en compte les dimensions sociales et l espace pour recevoir, transmettre et émettre l innovation. Ainsi que précise la Stratégie Régionale de l Innovation (SRI), l objectif de la Région est de mettre en relation les grands pôles d innovation et l ensemble des territoires de la Région, 2/12

3 particulièrement les territoires considérés «en difficulté», pour favoriser l émergence de projets, permettant la diffusion de nouveaux produits et services. C est dans ces «gisements d innovation» que l on pourra observer les tendances et tester, à l échelle, les produits de demain. L expérimentation vise à réunir toutes les informations nécessaires pour fournir les éléments techniques de décisions, en vue de la production de nouveaux matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes, services ou en vue de leur amélioration substantielle (régime cadre notifié n 520-a ). Plus simplement, l expérimentation peut se définir comme le test d un produit ou d un service in situ auprès des usagers. Cette implication des utilisateurs est par ailleurs un facteur de prise en compte des dimensions sociales d autant plus lorsque les expérimentations sur des thématiques innovantes se déploient sur les territoires en difficulté. 3. Objectifs de l aide à l expérimentation AIXPé L est de mener une action concrète visant à contribuer au développement économique durable du territoire et à la valorisation des entreprises de la région. Grâce à cette aide, des partenariats forts se nouent entre l entreprise qui expérimente et le territoire d accueil Un atout pour la compétitivité des entreprises Avec AIXPé, les entreprises ont la possibilité de crédibiliser leurs projets innovants auprès des investisseurs en démontrant le retour sur investissement potentiel. Grâce à une connaissance plus fine de la capacité du public à s emparer de leur projet, elles peuvent améliorer leurs produits et services. En termes d image, le caractère innovant des projets soutenus permet souvent de faire la différence auprès des investisseurs, des consommateurs, des usagers, des habitants. Enfin, au sein de l entreprise, le développement de ces projets rejaillit de manière positive sur le savoir-faire et la motivation des équipes Un outil au service du développement des territoires L originalité d AIXPé est l obligation donnée aux projets soutenus d être implantés sur un territoire francilien. Le caractère opérationnel de l expérimentation renforce les liens avec les acteurs économiques franciliens. Avec les solutions originales développées, les territoires gagnent en attractivité et profitent des créations d emplois générées. De ce fait, ces territoires sont naturellement impliqués dans le bon fonctionnement de l expérimentation Un intérêt direct pour les usagers En plaçant les projets dans des conditions réelles d utilisation sur une période longue (6 à 18 mois), AIXPé permet de faire évoluer le produit par aller-retour successifs, au plus grand bénéfice des usagers. Cette «innovation participative» est encouragée et fait partie des critères de financements des projets. Pour favoriser ces liens avec les usagers, cet AMI donne une place prépondérante à l évaluation des projets. L évaluation est en effet jugée primordiale pour déterminer 1 Le régime cadre notifié des aides à la RDI N520a2007 (a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2014 par le régime SA37986) a été approuvé par la Commission européenne le 16 juillet Ce régime reprend l ensemble des possibilités d intervention économique offertes par l encadrement communautaire. Compte-tenu de l absence d un nouvel encadrement sur les aides à la RDI pour la période , les autorités françaises ont notifié à la Commission européenne la prolongation des régimes d aides d Etat à la RDI. Il s agit des régimes N520/a et b/ /12

4 la capacité ou non d un déploiement plus large du projet/service expérimenté et pour présenter un argumentaire fort en direction des collectivités et conseiller utilement l achat public. Elle est réalisée par un tiers externe (Cf. infra). 4. Thématiques de l appel a manifestation d intérêts 2014 «Expérimentation in situ et in vivo de projets innovants sur le territoire francilien» Quatre thématiques prioritaires ont été définies pour cette édition : 1) Mobilité / non mobilité : Innovation pour faciliter l ensemble des déplacements y compris pour les personnes à mobilité réduite, intermodalité et systèmes d information afférents Développement de la mobilité durable pour les déplacements, télétravail, (réduction de la mobilité subie) Logistique du dernier kilomètre, mutualisation de l usage des transports et des flux 2) Environnement, ville durable Efficacité énergétique Traitements des eaux, de l air, de la pollution Valorisation des déchets 3) Santé et mieux vivre A l exclusion de la thérapeutique et des projets qui touchent à l intégrité physique de la personne E-santé Lutte contre le vieillissement et la dépendance Prise en compte des handicaps Services à la personne 4) Big data et cloud computing Stockage des volumes de données Gestion des masses de données Usage et exploitation des données Des projets seront sélectionnés dans chacune de ces 4 thématiques. Mais celles-ci ne sont pas exclusives. Des projets pourront être sélectionnés parmi les thèmes prioritaires indiqués par les territoires d expérimentations cités en annexe 4 au présent règlement d intervention. Des projets dans d autres thématiques pourront également être sélectionnés, sous réserve que ces projets soient soutenus par un territoire partenaire. 5. Modalités de participation Les projets d expérimentation d entreprises sélectionnés dans le cadre d autres appels à projets dédiés à l expérimentation de projets innovants et bénéficiant d une aide financière et ou d un accompagnement, du fait de leur sélection, dans le déploiement de leur expérimentation, ne sont pas recevables Critères d éligibilité 4/12

5 Les projets éligibles sont les suivants : Les projets individuels de développement expérimental et d innovation présentés par les TPE-PME et les ETI implantées en Ile-de-France et relevant de l'industrie ou des services, hors négoce, telles que définies par la Recommandation de la Commission Européenne n 2003/361/CE du 6 mai , reprise par l annexe 1 au Règlement CE N 800/2008 de la Commission Européenne du 6 août Par développement expérimental, on entend le stade de développement pré-concurrentiel. Les critères d éligibilité : TPE-PME ou ETI localisées en Ile-de-France, projet de type développement expérimental, identification d un terrain d expérimentation et/ ou partenariat effectif ou envisagé avec un lieu / territoire situé en Ile-de-France, collaboration entre un porteur de projet et un évaluateur 3, planning de déploiement sur 6 à 18 mois maximum. Une attention particulière sera portée aux candidatures présentées avec un partenariat déjà noué avec un lieu ou un territoire d expérimentation. Toutefois, si le partenariat avec le terrain d expérimentation n était pas finalisé au moment du dépôt du dossier, la Région avec le soutien des structures d accompagnement de l innovation, participeront à la mise en place effective du partenariat recherché (territoire, lieu, grands comptes). Le délai d instruction sera nécessairement allongé. Pour information, vous trouverez en annexe 4 une liste de territoires ayant manifesté un intérêt pour une expérimentation. Cette première liste est non exhaustive et n exclut pas la participation d autres territoires. 6. Modalités de l aide 6.1. Dépenses éligibles Les coûts admissibles sont : - les frais de personnel affectés au projet, identifiés et appartenant aux catégories suivantes : chercheurs, ingénieurs et techniciens ; - les coûts des instruments et du matériel utilisés pour l expérimentation ; - les dépenses liées à l établissement de la preuve du concept (technique, juridique commerciale) ; - les dépenses liées à la réalisation d un démonstrateur ou d un prototype ; - les dépenses liées à l évaluation dans la mesure où elles répondent aux exigences du protocole Montants et taux de l aide L aide AIXPé intervient de la manière suivante : 2 Une entreprise est «toute entité, indépendamment de sa forme juridique, exerçant une activité économique Les associations régulièrement impliquées dans une activité économique peuvent donc être considérées comme des entreprises». 3 L évaluation est effectuée par un organisme externe, indépendant à tous points de vue du porteur de projet afin de garantir l objectivité de l équipe d évaluation par rapport au projet. L évaluateur peut être, par exemple, un laboratoire public ou privé, un cabinet de consultant, une association spécialisée dans le domaine concerné. Une liste non exhaustive d évaluateurs est jointe en annexe au règlement d intervention. 5/12

6 - Taux plafond d intervention : o 45% maximum pour les entreprises de moins de 50 salariés, o 35% maximum pour les entreprises de 50 à 249 salariés, o 25% maximum pour les entreprises de taille intermédiaire Ces taux sont les taux maximum d aides publiques cumulées sur un projet. Dès lors que l aide régionale AIXPé intervient à taux plein, le reste du coût du projet doit être financé par des fonds privés. L entreprise doit donc être en capacité d assumer financièrement le coût de son projet. - Montant plafond : Le plafond d intervention de la Région est déterminé en fonction de l intérêt régional sans toutefois dépasser L aide prend la forme d une subvention ou d une avance remboursable versée en deux fois : 50% maximum à la signature du contrat et le solde à la fin de l expérimentation. - En deçà de d aides attribuées, l aide est versée sous forme de subvention. - Lorsque l aide attribuée est égale ou supérieure à , la totalité de l aide prend la forme d une avance remboursable. Le financement de l aide AIXPé est encadré par : - par le règlement communautaire en vigueur sur le régime d aide à la recherche, au développement et à l'innovation des collectivités territoriales, et de l Etat pour les aides à la R&D&I - par la délibération CR du 19 septembre 2012 relative à la mise en œuvre de la SRDEI, politique de soutien à l innovation : évolution du Fonds régional pour l innovation Critères d évaluation Les critères d évaluation des projets porteront, d une manière globale, sur : - Le caractère innovant du projet (état de l art, produit ou solution non encore mise sur le marché et non déployée localement) ; - La qualité du dossier évaluée au regard de la méthodologie envisagée, sa faisabilité, la structuration des tâches, les moyens mis en œuvre et leur adéquation avec les objectifs visés ; - L identification des usages induits ou escomptés et l implication d une communauté d usages (usagers, utilisateurs) ainsi que la méthode formalisée pour leur implication (principes de fonctionnement du partenariat entre la structure et les usagers) ; - Les retombées en matière de création de valeur, d activité et d emploi (création d emplois dans les phases de déploiement commercial). Les projets retenus devront répondre à tous les critères méthodologiques de la démarche expérimentale : - Définition des objectifs de l expérimentation : o Identifier clairement l objectif poursuivi. Il s agit de savoir à la fois ce que l on veut faire et pourquoi on veut le faire (la définition de l objectif conditionne le choix des variables qui seront retenues pour l évaluation) o Spécifier les ressources humaines et/ou matérielles engagées dans le programme, proportionnées aux objectifs poursuivis 6/12

7 - Définition du protocole d évaluation de l expérimentation réalisé par un prestataire externe à l entreprise (aucun projet ne pourra être jugé recevable sans évaluation, le devis détaillé de l évaluation devra être joint au dossier). L expérimentation doit notamment permettre de valider : - L efficacité du produit/service - La praticité du produit/service - Les améliorations techniques du produit/usure - La durabilité du produit/service in situ - La concertation et l aide à l usage 7. Un lieu d expérimentation Les lieux d expérimentation peuvent être de différentes natures. Des collectivités territoriales peuvent mettre à disposition leur espace public ou leurs bureaux pour de nouveaux services. Une école, un collège ou un lycée peuvent tester de nouveaux outils éducatifs. Enfin, des entreprises (grand groupe ou autre) peuvent aussi être intéressées par le test de nouvelles offres imaginées par les PME. Les candidatures disposant d une lettre d intérêt d un lieu d expérimentation seront analysés prioritairement. Le représentant du lieu d expérimentation envisagé manifeste son soutien au projet via la remise d une lettre d intérêt et identifie une personne contact au sein de sa structure. Il s engage, en cas de sélection du projet, à entamer les démarches utiles au déploiement de la solution innovante. Un courrier type est proposé à cet effet en annexe 2 au règlement d intervention. 8. Conditions générales d expérimentation Les sites d expérimentation seront déterminés en accord avec la structure acceptant d accueillir une expérimentation et dans le respect des dispositions légales ou règlementaires. La solution innovante déployée est et demeure la propriété du porteur de projet. Les porteurs de projets devront apporter la preuve de la certification du produit/service à expérimenter. Les porteurs de projets devront souscrire une assurance destinée à couvrir l expérimentation. Les porteurs de projets seront responsables du produit/service qu ils expérimentent, assumeront l installation, l entretien, le gardiennage, la maintenance et la désinstallation du produit/service. La durée de l expérimentation sera comprise entre 6 à 18 mois et la durée définitive conclue entre le porteur de projet et la structure qui accueille l expérimentation. Les solutions innovantes sont déployées pendant une durée limitée et nécessitent donc d être retirées à la fin de l expérimentation. 9. Procédure de sélection Les projets doivent être soumis dans les délais sur la base d un dossier complet, au format demandé. 7/12

8 AUCUNE INDEMNISATION NE SERA VERSEE AUX CANDIDATS, QUELLE QUE SOIT LA SUITE DONNEE A LEUR PROPOSITION. La sélection des dossiers se fait en deux temps : 9.1. Sélection technique L analyse des dossiers se déroulera selon les étapes listées ci-dessous o lecture des dossiers par les services de la Région et du Paris Région Lab, o analyse des dossiers par des experts indépendants, o présentation des dossiers par les experts aux financeurs de l action composé des représentants de la Région Ile-de-France et de Bpifrance et en présence du Paris Région Lab. Les projets n ayant pas obtenu l accord d un lieu d expérimentation au moment du dépôt de leur candidature et sélectionnés à l issue de l analyse technique seront présentés aux territoires franciliens à l occasion d une bourse aux projets sera organisée par la Région Ilede-France et Paris Région Lab. L examen des candidatures se fait uniquement sur dossier Sélection finale après analyse complémentaire La sélection finale est soumise à : - l engagement d un lieu d expérimentation aux côtés de l entreprise - une situation financière saine de l entreprise (capitaux propres positifs) - la preuve de la capacité de l entreprise à mener à bien le projet compte tenu des concours publics sollicités, - la preuve de la mise à jour des obligations fiscales, sociales et de l'ensemble des réglementations qui sont applicables à l entreprise. Dans le cadre de l examen des dossiers pour la sélection finale des dossiers, le comité AIXPé pourra prendre contact avec les candidats afin d obtenir toute précision qu il jugera utile et se réserve le droit de demander toute pièce qui lui semblera nécessaire pour l instruction du dossier. Le comté AIXPé pourra aussi prendre contact avec les territoires d accueil pour la validation des dossiers Le déploiement des expérimentations sélectionnées Paris Région Lab accompagnera les entreprises et les territoires dans le déploiement effectif des expérimentations. Il pourra notamment apporter des conseils et des orientations, en fonction de ses compétences, sur les aspects techniques et juridiques. Un modèle type de convention de partenariat entre l entreprise et le lieu d expérimentation est joint en annexe 5 au RI, pour information. Les livrables attendus par la Région et Bpifrance seront les suivants : - Une convention de partenariat entre l entreprise et le lieu d expérimentation - Jusqu à 3 réunions oblibatoires de suivi, en partenariat avec Paris Région Lab et les parties prenantes au projet d expérimentation (financeurs, entreprise, territoire...) 8/12

9 o Réunion de lancement o Réunion à mi-parcours avec présentation d un état d avancement o Réunion de clôture - L évaluation du projet expérimenté. 10. Communication Obligation sera faite aux entreprises sélectionnées de faire apparaître dans leurs supports de communication le logo de la Région Ile-de-France et la mention «projet mis en œuvre avec le soutien de la Région Ile-de-France». Par ailleurs, il est conseillé aux entreprises de bien anticiper dans leur budget, le coût des dépenses de communication notamment lorsque la réussite du projet et son déploiement requièrent le recrutement de volontaires à grande échelle. 9/12

10 ANNEXES AU REGLEMENT D INTERVENTION (RI) 1 Modèle type de fiche de prise de contact auprès des lieux d expérimentation et des évaluateurs Annexe 1 au RI : fiche entreprise prise de contact Dans ses recherches de lieu d expérimentation et d évaluateur, le candidat devra remplir de manière intelligible la fiche de présentation jointe en annexe au RI et l adresser par mail de manière ciblée aux lieux d expérimentation envisagés et aux évaluateurs pressentis. 2 Modèle type de lettre d intérêt du lieu d expérimentation Annexe 2 au RI : modèle de lettre d intérêt du lieu d expérimentation 3 Evaluateurs Annexe 3 au RI : liste non exhaustive d évaluateurs 4 Lieux d expérimentation ayant fait part de leur intérêt dans l accueil de solutions innovantes Annexe 4 au RI: liste non exhaustive de lieux d expérimentation 5 Modèle type de convention de partenariat entre une entreprise et un lieu d expérimentation Annexe 5 au RI : modèle de convention de partenariat en vue du déploiement d une expérimentation à ne mettre en place qu en cas de sélection du projet. 10/12

11 RECAPITULATIF DES PIECES A FOURNIR POUR LA COMPLETUDE DU DOSSIER DE CANDIDATURE Tout dossier incomplet et non conforme au modèle sera rejeté 1.1 Pièces techniques à déposer sur la plateforme PAR dans un dossier zippé «ZIP» intitulé «projet + nom de l entreprise».zip : ce dossier zippé devra impérativement contenir les pièces suivantes : Tableaux financiers de demande d aide : ficher A C D E F. A joindre en version Excel Les candidats sont priés de nommer le fichier Excel comme suit : «nom de l entreprise» + «Tableaux financiers».xls Présentation du projet innovant d expérimentation : fichier B. A joindre impérativement en version Word Les candidats sont priés de nommer le fichier Word comme suit : «nom de l entreprise» + «B projet».doc Devis détaillé du protocole d évaluation Devis détaillé des autres prestataires Lettre d intérêt d un lieu d expérimentation Dans la mesure du possible, visuel en HD ou illustration de la solution innovante 1.2 Pièces administratives à déposer sur la plateforme PAR dans un dossier zippé «ZIP» intitulé «pièces adm + nom de l entreprise».zip : ce dossier zippé devra impérativement contenir les pièces suivantes : Dernière liasse fiscale avec annexes (imprimé DGI) ou pour les entreprises âgées de moins d'un an, le résumé du plan d'affaires Kbis valide de moins de 3 mois en original Copie des statuts signés, certifiée conforme par le signataire de la demande d'aide Copie de la CNI ou passeport du dirigeant et de tous les actionnaires détenant plus de 25% le cas échéant, certifiée conforme par le détenteur de la carte d identité Logo de l entreprise en haute définition, format soit PPEG, HIFF ou EPS ATTENTION : LE FORMAT COMPRESSE EN «.RAR» N EST PAS ACCEPTE 11/12

12 I. Procédure de déroulement de l appel à manifestation d intérêt expérimentation Phase d appel à manifestation d intérêts Phase de sélection Phase de notification 26 / 06 / /10 / / 12 / / 01 / 2014 AIXPé Publication de l appel à manifestation d intérêts Assistance aux sociétés pour la constitution du dossier de candidature apportée par les structures d accompagnement de l innovation franciliennes Clôture de l appel à manifestation d intérêts Examen préliminaire des candidatures Expertise des dossiers Comité d étude Etude complémentaire des dossiers - Confirmation de l engagement des lieux d expérimentation - Analyse financière des capacités de l l entreprise à mener le projet Après la sélection des projets : Envoi des notifications d aide aux porteurs des projets Etablissement des contrats de financement de l aide AIXPé Bourse aux projets Clôture finale des sélections mai /12

Expérimentation in situ et in vivo de projets innovants en Île-de-France

Expérimentation in situ et in vivo de projets innovants en Île-de-France La Région Ile-de-France et la Banque Publique d Investissement lancent la saison 4 de L APPEL A MANIFESTATION D INTERETS Expérimentation in situ et in vivo de projets innovants en Île-de-France Date limite

Plus en détail

REGLEMENT RELATIF AU SOUTIEN DE PROJETS COLLABORATIFS ISSUS DES APPELS A PROJETS DU FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL F.U.I.

REGLEMENT RELATIF AU SOUTIEN DE PROJETS COLLABORATIFS ISSUS DES APPELS A PROJETS DU FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL F.U.I. REGLEMENT RELATIF AU SOUTIEN DE PROJETS COLLABORATIFS ISSUS DES APPELS A PROJETS DU FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL F.U.I. BASES JURIDIQUES Vu le règlement général d exemption par catégorie N 651/2014 adopté

Plus en détail

Appel à manifestation d intérêts Economie numérique

Appel à manifestation d intérêts Economie numérique Appel à manifestation d intérêts Economie numérique CONTEXTE La Région considère comme prioritaire le secteur numérique, vecteur essentiel de performance, de modernité et d attractivité du territoire,

Plus en détail

A P P E L À P R O J E T S. C r é a t i o n - r e p r i s e d e n t r e p r i s e s. Fonds Social Européen 2016

A P P E L À P R O J E T S. C r é a t i o n - r e p r i s e d e n t r e p r i s e s. Fonds Social Européen 2016 A P P E L À P R O J E T S C r é a t i o n - r e p r i s e d e n t r e p r i s e s Fonds Social Européen 2016 La Région Auvergne est autorité de gestion du FSE pour la période de programmation européenne

Plus en détail

Dispositif : Entreprenariat et entreprises

Dispositif : Entreprenariat et entreprises Dispositif : Entreprenariat et entreprises Axe 2 Objectif Thématique 3 : Améliorer la compétitivité des PME Investissement prioritaire A : Promotion de l esprit d entreprise, en particulier en facilitant

Plus en détail

APPEL A PROJETS. WE NETWORK Le Silicium - 3, Avenue du Bois L abbé - 49070 BEAUCOUZE MARS 2015

APPEL A PROJETS. WE NETWORK Le Silicium - 3, Avenue du Bois L abbé - 49070 BEAUCOUZE MARS 2015 APPEL A PROJETS Appel à projets à destination des PME pour l émergence et l accompagnement de projets d innovation en Pays de Loire dans le domaine des objets et solutions communicants (Internet des objets,

Plus en détail

PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER - FSE MAYOTTE 2014-2020

PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER - FSE MAYOTTE 2014-2020 PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER - FSE MAYOTTE 04-00 AXE 3 : DEVELOPPER L ENGAGEMENT DE MAYOTTE EN FAVEUR DE LA RECHERCHE, L INNOVATION, L EDUCATION A L ENTREPRENEURIAT ET LA COMPETITIVITE DES ENTREPRISES

Plus en détail

Aide régionale à l'investissement des entreprises artisanales en faveur d'une démarche de développement durable

Aide régionale à l'investissement des entreprises artisanales en faveur d'une démarche de développement durable Aide régionale à l'investissement des entreprises artisanales en faveur d'une démarche de développement durable Action financée par le Conseil Régional d'ile-de-france - Retrouvez les dispositifs d aides

Plus en détail

APPEL A PROJETS INNOVATION SOCIALE PROJETS ELIGIBLES AU FONDS POUR L'INNOVATION SOCIALE EN RHONE-ALPES (FISO RA) CAHIER DES CHARGES

APPEL A PROJETS INNOVATION SOCIALE PROJETS ELIGIBLES AU FONDS POUR L'INNOVATION SOCIALE EN RHONE-ALPES (FISO RA) CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS INNOVATION SOCIALE PROJETS ELIGIBLES AU FONDS POUR L'INNOVATION SOCIALE EN RHONE-ALPES (FISO RA) CAHIER DES CHARGES Investissements d avenir Action : «Rhône-Alpes FISO Programme d investissements

Plus en détail

APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «TECHNOLOGIES NUMERIQUES POUR LES NOUVEAUX USAGES DE L IMAGE»

APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «TECHNOLOGIES NUMERIQUES POUR LES NOUVEAUX USAGES DE L IMAGE» APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «TECHNOLOGIES NUMERIQUES POUR LES NOUVEAUX USAGES DE L IMAGE» INTRODUCTION Pourquoi un appel à projets «Technologies numériques pour les nouveaux usages

Plus en détail

Appel à projets. 1er mars au 30 juin 2015

Appel à projets. 1er mars au 30 juin 2015 Appel à projets 1er mars au 30 juin 2015 Projets d entreprises visant à développer des technologies numériques innovantes à destination des personnes en manque d autonomie, telles que les jeunes enfants,

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DE L APPELS A PROJETS SCAN

CAHIER DES CHARGES DE L APPELS A PROJETS SCAN CAHIER DES CHARGES DE L APPELS A PROJETS SCAN ENJEUX OBJECTIFS RÉSULTATS ATTENDUS CONDITIONS D ÉLIGIBILITÉ MODALITÉS DE SOUTIEN MODALITÉS DE SELECTION CALENDRIER ENVOI DU DOSSIER DE CANDIDATURE 12 ENJEUX

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2013. «Accompagner les projets d'investissements des petites et très petites entreprises de production qui souhaitent se développer»

APPEL A PROJETS 2013. «Accompagner les projets d'investissements des petites et très petites entreprises de production qui souhaitent se développer» Direction de l Economie Service des Projets d Entreprises APPEL A PROJETS 2013 «Accompagner les projets d'investissements des petites et très petites entreprises de production qui souhaitent se développer»

Plus en détail

APPEL A PROJETS USINE DU FUTUR CENTRE VAL DE LOIRE 2015

APPEL A PROJETS USINE DU FUTUR CENTRE VAL DE LOIRE 2015 APPEL A PROJETS USINE DU FUTUR CENTRE VAL DE LOIRE 2015 Contexte et enjeux : Depuis plusieurs années la politique économique de la Région Centre - Val de Loire s est fixée comme objectif de soutenir la

Plus en détail

Appel à projets dans les domaines prioritaires de la recherche scientifique et du développement technologique

Appel à projets dans les domaines prioritaires de la recherche scientifique et du développement technologique Appel à projets dans les domaines prioritaires de la recherche scientifique et du développement technologique Dans le cadre de la promotion de la recherche scientifique, l innovation et le développement

Plus en détail

COLLECTIVITÉS ET ASSOCIATIONS, ENCOURAGEONS LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE!

COLLECTIVITÉS ET ASSOCIATIONS, ENCOURAGEONS LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE! COLLECTIVITÉS ET ASSOCIATIONS, ENCOURAGEONS LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE! SOUTIEN AUX INITIATIVES DE DEMOCRATIE PARTICIPATIVE Tous outils/processus spécifiques développant la participation des citoyens

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE A PROJET OU EVENEMENT D INTERET COMMUNAUTAIRE

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE A PROJET OU EVENEMENT D INTERET COMMUNAUTAIRE Année:. DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE A PROJET OU EVENEMENT D INTERET COMMUNAUTAIRE Nom de l association:.. Cadre réservé à l administration Date d arrivée du dossier à la Communauté de Communes

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE. www.europe-en-aquitaine.eu POUR LES ENTREPRISES DEVELOPPEMENT DURABLE GUIDE DES ENTREPRISES INNOVATION

GUIDE PRATIQUE. www.europe-en-aquitaine.eu POUR LES ENTREPRISES DEVELOPPEMENT DURABLE GUIDE DES ENTREPRISES INNOVATION DEVELOPPEMENT DURABLE GUIDE DES ENTREPRISES GUIDE PRATIQUE POUR LES ENTREPRISES Programme compétitivité régionale et emploi 2007-2013 INNOVATION www.europe-en-aquitaine.eu 1 2 3 L Aquitaine avance, l Europe

Plus en détail

APPEL A PROJETS 1. CONTEXTE ET ENJEUX

APPEL A PROJETS 1. CONTEXTE ET ENJEUX APPEL A PROJETS DEVELOPPEMENT D'UN FONDS D'INVESTISSEMENT DE PROXIMITÉ (FIP) VISANT A MOBILISER L'ÉPARGNE DES PARTICULIERS ET RENFORCER LES FONDS PROPRES DES ENTREPRISES DE LA RÉGION POITOU-CHARENTES 1.

Plus en détail

Innover pour un tourisme durable en Picardie Appel à projets 2012 Règlement

Innover pour un tourisme durable en Picardie Appel à projets 2012 Règlement Innover pour un tourisme durable en Picardie Appel à projets 2012 Règlement Préambule A l horizon 2015, la Région Picardie souhaite dynamiser son offre touristique pour permettre aux acteurs régionaux

Plus en détail

du 2 décembre 2014 au 29 janvier 2015

du 2 décembre 2014 au 29 janvier 2015 du 2 décembre 2014 au 29 janvier 2015 QUELQUES CHIFFRES 3000 candidatures déposées depuis 2008 970 PME-PMI lauréates PM up depuis 2008 Dont 10% sont issues de l économie sociale et solidaire 4 000 créations

Plus en détail

AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI FICHE THEMATIQUE 6-1 : CREATION REPRISE PAR LA CREATION D ACTIVITES D ENTREPRISES. Version adoptée au CPR du 12/12/14 1

AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI FICHE THEMATIQUE 6-1 : CREATION REPRISE PAR LA CREATION D ACTIVITES D ENTREPRISES. Version adoptée au CPR du 12/12/14 1 AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI PAR LA CREATION D ACTIVITES FICHE THEMATIQUE 6-1 : CREATION REPRISE D ENTREPRISES Version adoptée au CPR du 12/12/14 1 Priorité d investissement 8.3 : promotion d emplois pérennes

Plus en détail

DATE LIMITE DE CANDIDATURE : 31 août 2015 17h

DATE LIMITE DE CANDIDATURE : 31 août 2015 17h APPEL A PROJET INITIATIVES DURABLES DATE LIMITE DE CANDIDATURE : 31 août 2015 17h Objectifs Dans le cadre de l Agenda 21 de la Communauté Urbaine, cet appel à projet vise à soutenir des initiatives destinées

Plus en détail

AXE 3 AMELIORER FICHE THEMATIQUE 3-4 : LA COMPETITIVITE DES PME L IMMOBILIER LOCATIF PUBLIC. Version adoptée au CPR du 12/12/14 2

AXE 3 AMELIORER FICHE THEMATIQUE 3-4 : LA COMPETITIVITE DES PME L IMMOBILIER LOCATIF PUBLIC. Version adoptée au CPR du 12/12/14 2 AXE 3 AMELIORER LA COMPETITIVITE DES PME FICHE THEMATIQUE 3-4 : L IMMOBILIER LOCATIF PUBLIC Version adoptée au CPR du 12/12/14 2 PRIORITE D INVESTISSEMENT N 3d : Soutien à la capacité des PME à participer

Plus en détail

CONSEIL GÉNÉRAL DU VAR Direction du Développement Économique, de l Enseignement Supérieur et du Tourisme

CONSEIL GÉNÉRAL DU VAR Direction du Développement Économique, de l Enseignement Supérieur et du Tourisme Dynamisation du commerce de proximité Article 1 : CONTEXTE ET OBJECTIFS DE L APPEL À PROJETS Article 2 : PÉRIMÈTRE D INTERVENTION Article 3 : CANDIDATS À L APPEL A PROJETS Article 4 : CONDITIONS DE RECEVABILITÉ

Plus en détail

Cahier des charges APJ 2015 2016

Cahier des charges APJ 2015 2016 Cahier des charges APJ 2015 2016 Dossier de candidature pour le 1 er février 2016 Dossier de candidature complet avec pièces justificatives pour le 7 mars 2016 www.msa-beauce-coeurdeloire.fr www.msa.fr

Plus en détail

Accord cadre pour le développement de la filière du livre en Lorraine Dispositif «Aide aux librairies indépendantes et de proximité»

Accord cadre pour le développement de la filière du livre en Lorraine Dispositif «Aide aux librairies indépendantes et de proximité» Accord cadre pour le développement de la filière du livre en Lorraine Dispositif «Aide aux librairies indépendantes et de proximité» Objectifs : Le Conseil Régional de Lorraine, la DRAC de Lorraine et

Plus en détail

Contacts Georgia JACOBSON 0590 84 79 22/0690 24 56 37 Maïté DORESSAMY 0590 84 79 23

Contacts Georgia JACOBSON 0590 84 79 22/0690 24 56 37 Maïté DORESSAMY 0590 84 79 23 Contacts Georgia JACOBSON 0590 84 79 22/0690 24 56 37 Maïté DORESSAMY 0590 84 79 23 Préambule Construisons ensemble une relation partenariale : c est la volonté de la Ville largement partagée avec les

Plus en détail

REGLEMENT RELATIF AU SOUTIEN DES PROJETS DE RECHERCHE & DEVELOPPEMENT (HORS OUTIL DE GARANTIE)

REGLEMENT RELATIF AU SOUTIEN DES PROJETS DE RECHERCHE & DEVELOPPEMENT (HORS OUTIL DE GARANTIE) REGLEMENT RELATIF AU SOUTIEN DES PROJETS DE RECHERCHE & DEVELOPPEMENT (HORS OUTIL DE GARANTIE) BASES JURIDIQUES Vu le règlement général d exemption par catégorie N 651/2014 adopté par la commission le

Plus en détail

Dossier de candidature

Dossier de candidature Dossier de candidature Bourse Charles Foix édition 2015 Le dossier est à retourner avant le vendredi 24 juillet 2015 à minuit par mail ou par courrier (le cachet faisant foi) à : S I L V E R V A L L E

Plus en détail

Appel à manifestation d intérêt

Appel à manifestation d intérêt Investissements d Avenir Développement de l Économie Numérique Appel à manifestation d intérêt Diffusion de la simulation numérique 2014 IMPORTANT ADRESSE DE PUBLICATION DE L APPEL A MANIFESTATION D INTERET

Plus en détail

Fonds de financement de la transition énergétique

Fonds de financement de la transition énergétique Fonds de financement de la transition énergétique Convention particulière de mise en œuvre de l appui financier au projet «Territoire à énergie positive pour la croissance verte» Entre La ministre de l

Plus en détail

REGLEMENT APPEL A PROJET FONDATION COMPAGNIE DU MONT-BLANC

REGLEMENT APPEL A PROJET FONDATION COMPAGNIE DU MONT-BLANC REGLEMENT APPEL A PROJET FONDATION COMPAGNIE DU MONT-BLANC Toute demande devra s inscrire dans l un des domaines d intervention de la Fondation : 1. Insertion sociale et professionnelle des jeunes avec

Plus en détail

Appel à Projet Innovation Sociale - Cahier des charges. APPEL A PROJETS INNOVATION SOCIALE. Octobre 2011 Stratégie Régionale Innovation

Appel à Projet Innovation Sociale - Cahier des charges. APPEL A PROJETS INNOVATION SOCIALE. Octobre 2011 Stratégie Régionale Innovation APPEL A PROJETS INNOVATION SOCIALE Octobre 2011 Stratégie Régionale Innovation E Collectivité Territoriale de Corse propose un modèle économique qui peut jouer un rôle de vecteur de omiques des dimensions

Plus en détail

Plan PME - ENVIRONNEMENT ACCES Rhône-Alpes- CAP ENERGIE. CONSULTATION EXPERTS en Efficacité énergétique des sites industriels et des procédés

Plan PME - ENVIRONNEMENT ACCES Rhône-Alpes- CAP ENERGIE. CONSULTATION EXPERTS en Efficacité énergétique des sites industriels et des procédés Consultation de sociétés d Expert en Efficacité énergétique des sites industriels et des procédés, pour la réalisation d interventions auprès des PME/PMI dans le cadre du programme CAP ENERGIE Contexte

Plus en détail

DISPOSITIF D ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ECONOMIQUES ET DEVELOPPEMENT DE L EMPLOI

DISPOSITIF D ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ECONOMIQUES ET DEVELOPPEMENT DE L EMPLOI MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL APPEL A PROJETS Année 2014 DISPOSITIF D ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ECONOMIQUES ET DEVELOPPEMENT DE L EMPLOI Convention

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION

DEMANDE DE SUBVENTION DEMANDE DE SUBVENTION FONDS NATIONAL D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE REGION : Centre Département : CHER (18) INFORMATIONS CONCERNANT LE PROJET Intitulé du projet et résumé de l objet :.....

Plus en détail

Budget participatif des lycées. Règlement d intervention

Budget participatif des lycées. Règlement d intervention 3 CR 72-12 Budget participatif des lycées Règlement d intervention Préambule : La mise en œuvre du budget participatif des lycées manifeste la volonté de la région de poursuivre la démarche de dialogue

Plus en détail

AIDE À L HÔTELLERIE DE TOURISME

AIDE À L HÔTELLERIE DE TOURISME AIDE À L HÔTELLERIE DE TOURISME En vue de développer la capacité et la qualité de l hébergement touristique sur le territoire hautmarnais, et d aider à la mise aux normes sécurité et accessibilité des

Plus en détail

CONCOURS FINANCIER DE LA REGION BRETAGNE POUR

CONCOURS FINANCIER DE LA REGION BRETAGNE POUR Rennes, le 10 septembre 2004 Réf : A/P714/2004 Politique régionale CONCOURS FINANCIER DE LA REGION BRETAGNE POUR l'organisation de colloques, congrès ou symposiums en Bretagne et la réalisation de communications

Plus en détail

APPEL A MANIFESTATION D INTERET (AMI) INVESTISSEMENTS DANS L EFFICACITE ENERGETIQUE DES ENTREPRISES

APPEL A MANIFESTATION D INTERET (AMI) INVESTISSEMENTS DANS L EFFICACITE ENERGETIQUE DES ENTREPRISES APPEL A MANIFESTATION D INTERET (AMI) INVESTISSEMENTS DANS L EFFICACITE ENERGETIQUE DES PREAMBULE Le soutien aux investissements dans l efficacité énergétique des entreprises s inscrit dans un plan d actions,

Plus en détail

«BOURSE INNOVATION CREATION D ENTREPRISE» : GUIDE DES PROCEDURES

«BOURSE INNOVATION CREATION D ENTREPRISE» : GUIDE DES PROCEDURES «BOURSE INNOVATION CREATION D ENTREPRISE» : GUIDE DES PROCEDURES Date de mise à jour : 06/01/2015 1 1. Objet Tel que mentionné dans la Stratégie Régionale Innovation, l innovation est qualifiée ainsi :

Plus en détail

DEMANDE DE FINANCEMENT 2014 «CIRCUITS ALIMENTAIRES REGIONAUX»

DEMANDE DE FINANCEMENT 2014 «CIRCUITS ALIMENTAIRES REGIONAUX» DEMANDE DE FINANCEMENT 2014 «CIRCUITS ALIMENTAIRES REGIONAUX» A retourner au Conseil régional de Bourgogne : Conseil Régional de Bourgogne, Direction de l Agriculture et du Développement rural, 17 boulevard

Plus en détail

AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI FICHE THEMATIQUE 6-2 : PROJETS COLLECTIFS PAR LA CREATION D ACTIVITES ASSOCIATIFS. Version adoptée au CPR du 12/12/14 1

AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI FICHE THEMATIQUE 6-2 : PROJETS COLLECTIFS PAR LA CREATION D ACTIVITES ASSOCIATIFS. Version adoptée au CPR du 12/12/14 1 AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI PAR LA CREATION D ACTIVITES FICHE THEMATIQUE 6-2 : PROJETS COLLECTIFS ASSOCIATIFS Version adoptée au CPR du 12/12/14 1 Priorité d investissement 8.3 : promotion d'emplois pérennes

Plus en détail

«Appel à projets» de la Fondation BTP PLUS

«Appel à projets» de la Fondation BTP PLUS «Appel à projets» de la Fondation BTP PLUS «Proposer des actions innovantes et performantes d aide au retour à l emploi en faveur des salariés du Bâtiment et des Travaux Publics actuellement au chômage»

Plus en détail

Date limite de dépôt des candidatures : Lundi 2 novembre 2015, à 12 : 00

Date limite de dépôt des candidatures : Lundi 2 novembre 2015, à 12 : 00 Cahier des charges de l Appel à Projets communautaire 2015 «Actions d animations sportives» Le présent cahier des charges porte à la connaissance des porteurs de projets les conditions de sélection des

Plus en détail

Appui-Conseil contrat de génération. Appel d offres. Appel d offres. «Appui-conseil contrat de génération»

Appui-Conseil contrat de génération. Appel d offres. Appel d offres. «Appui-conseil contrat de génération» Appui-Conseil contrat de génération Appel d offres Appel d offres «Appui-conseil contrat de génération» 1 PRESENTATION OPCAIM / ADEFIM 74 La branche de la Métallurgie regroupe des entreprises de toutes

Plus en détail

«Valoriz out talent ek Saint-Paul»

«Valoriz out talent ek Saint-Paul» Concours «Valoriz out talent ek Saint-Paul» Aide à la création d activités Pourquoi? La Commune de Saint-Paul favorise depuis quelques années toute initiative permettant de faciliter et de développer l

Plus en détail

REGIME D APPUI POUR L INNOVATION DUALE RAPID CAHIER DES CHARGES

REGIME D APPUI POUR L INNOVATION DUALE RAPID CAHIER DES CHARGES REGIME D APPUI POUR L INNOVATION DUALE RAPID CAHIER DES CHARGES Afin d augmenter l appui à l innovation duale permettant aux PME et aux entreprises intermédiaires de moins de 2000 salariés de développer

Plus en détail

Version du 21 septembre 2015 RÈGLEMENT D ATTRIBUTION DES AIDES FINANCIÈRES RELATIVES AU PLAN ÉNERGIE PATRIMOINE

Version du 21 septembre 2015 RÈGLEMENT D ATTRIBUTION DES AIDES FINANCIÈRES RELATIVES AU PLAN ÉNERGIE PATRIMOINE Version du 21 septembre 2015 RÈGLEMENT D ATTRIBUTION DES AIDES FINANCIÈRES RELATIVES AU PLAN ÉNERGIE PATRIMOINE Projet de délibération portant sur la définition d aides expérimentales permettant d accompagner

Plus en détail

Règlement de l appel à candidature. Téléchargeable sur le site http://www.iledefrance.fr/appels-a-projets/ Date limite de dépôt : 11 Octobre 2013

Règlement de l appel à candidature. Téléchargeable sur le site http://www.iledefrance.fr/appels-a-projets/ Date limite de dépôt : 11 Octobre 2013 Unité Développement Direction du Développement Economique et de l Innovation Sous-direction de l Innovation et des Partenariats Règlement de l appel à candidature Téléchargeable sur le site http://www.iledefrance.fr/appels-a-projets/

Plus en détail

TRANSPORT FERROVIAIRE

TRANSPORT FERROVIAIRE TRANSPORT FERROVIAIRE «AMELIORER LE PARCOURS DU DERNIER KILOMETRE» REGLEMENT D APPEL A PROJETS - 1 ère EDITION 2015 - OUVERTURE DE L APPEL A PROJETS : 01 avril 2015 Les documents de candidature (déclaration

Plus en détail

Investissements d avenir. Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)»

Investissements d avenir. Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)» Investissements d avenir Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)» Appel à projets «Innovation et compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires» Volet compétitif «Initiatives

Plus en détail

Programmes Opérationnels Européens 2007-2013 CADRE D INTERVENTION (FONDS FSE)

Programmes Opérationnels Européens 2007-2013 CADRE D INTERVENTION (FONDS FSE) Page 1 Axe 2 - Renforcer la cohésion sociale et poursuivre l effort de qualification et de professionnalisation de la population active Service instructeur DIECCTE Dates agréments CLS 3 Juillet 2008 2

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES APPEL A MANIFESTATION D INTERET (AMI) INNOVATIONS COLLABORATIVES

CAHIER DES CHARGES APPEL A MANIFESTATION D INTERET (AMI) INNOVATIONS COLLABORATIVES CAHIER DES CHARGES APPEL A MANIFESTATION D INTERET (AMI) INNOVATIONS COLLABORATIVES Contexte Au 1 er janvier 2016, la nouvelle Région Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes formera une seule et même entité

Plus en détail

REGLEMENT DE L APPEL A PROJETS Agriculture périurbaine Pratiques agricoles innovantes et respectueuses de l environnement

REGLEMENT DE L APPEL A PROJETS Agriculture périurbaine Pratiques agricoles innovantes et respectueuses de l environnement CONSEIL GENERAL DE L ESSONNE Direction de l innovation et développement des territoires REGLEMENT DE L APPEL A PROJETS Agriculture périurbaine Pratiques agricoles innovantes et respectueuses de l environnement

Plus en détail

REGLEMENT APPEL A PROJETS D ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN SEINE-SAINT-DENIS ANNEE 2013

REGLEMENT APPEL A PROJETS D ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN SEINE-SAINT-DENIS ANNEE 2013 REGLEMENT APPEL A PROJETS D ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN SEINE-SAINT-DENIS ANNEE 2013 ARTICLE 1 : CONTEXTE Dans le prolongement de son Agenda 21 qui s intègre dans une logique de développement durable,

Plus en détail

Fonds de soutien au fonctionnement associatif, organisé et géré par Bénévolat-Vaud, centre de compétences pour la vie associative

Fonds de soutien au fonctionnement associatif, organisé et géré par Bénévolat-Vaud, centre de compétences pour la vie associative Fonds de soutien au fonctionnement associatif, organisé et géré par Bénévolat-Vaud, centre de compétences pour la vie associative Règlement (octobre 2012) Article 1 : Objet du Fonds de soutien au fonctionnement

Plus en détail

Action de soutien à la mobilité

Action de soutien à la mobilité UNION EUROPÉENNE Fonds social européen Investit pour votre avenir PROGRAMME DEPARTEMENTAL D INSERTION 2012-2016 APPEL A PROJETS 2015 Action de soutien à la mobilité Date de lancement de l appel à projets

Plus en détail

APPEL A PROPOSITIONS. Programme Opérationnel FEDER-FSE 2014-2020 Région Provence Alpes Côte d Azur Axe 2 :OT2- PI2c

APPEL A PROPOSITIONS. Programme Opérationnel FEDER-FSE 2014-2020 Région Provence Alpes Côte d Azur Axe 2 :OT2- PI2c APPEL A PROPOSITIONS Programme Opérationnel FEDER-FSE 2014-2020 Région Provence Alpes Côte d Azur Axe 2 :OT2- PI2c «Développer les services numériques au service des territoires et des citoyens» Le présent

Plus en détail

Appel à projets innovants - Utopies réalistes PNR Haute Vallée de Chevreuse 21 novembre 2012 Page 1

Appel à projets innovants - Utopies réalistes PNR Haute Vallée de Chevreuse 21 novembre 2012 Page 1 Appel à projets innovants - Utopies réalistes PNR Haute Vallée de Chevreuse 21 novembre 2012 Page 1 L appel à projets «Utopies réalistes» correspond à une aide financière et technique du Parc naturel régional

Plus en détail

PROJET DE CONVENTION D APPORT AVEC DROIT DE REPRISE

PROJET DE CONVENTION D APPORT AVEC DROIT DE REPRISE Annexe Conv GDXX/15 PROJET DE CONVENTION D APPORT AVEC DROIT DE REPRISE Entre, La Communauté d Agglomération du Grand Dole Dont le siège est fixé Place de L Europe 39100 DOLE Représentée par son Président

Plus en détail

REGION DES PAYS DE LA LOIRE. Fonds régional Santé publique. Règlement d intervention

REGION DES PAYS DE LA LOIRE. Fonds régional Santé publique. Règlement d intervention REGION DES PAYS DE LA LOIRE Fonds régional Santé publique Règlement d intervention 1 1- POLITIQUE RÉGIONALE DE SANTÉ ET FONDS RÉGIONAL SANTÉ PUBLIQUE La santé des Ligériens constitue l une des priorités

Plus en détail

Appel à projets Eté 2015. «Vacances solidaires»

Appel à projets Eté 2015. «Vacances solidaires» Appel à projets Eté 2015 «Vacances solidaires» 1 Une action qui vise à rompre l isolement et à maintenir le lien social et ainsi favoriser le maintien à domicile Encourager le maintien à domicile est l

Plus en détail

FONDS AQUI-INVEST. I. Présentation de l action. Contexte Développement de l action et enjeux

FONDS AQUI-INVEST. I. Présentation de l action. Contexte Développement de l action et enjeux FONDS AQUI-INVEST I. Présentation de l action AQUI-INVEST, est le premier fonds de co-investissement en capital risque régional français. Il s'agit d une nouvelle génération d investissement public impulsée

Plus en détail

INFORMATIONS A DESTINATION DES PORTEURS DE PROJET 1 er appel à projets

INFORMATIONS A DESTINATION DES PORTEURS DE PROJET 1 er appel à projets INFORMATIONS A DESTINATION DES PORTEURS DE PROJET 1 er appel à projets Déroulement de la procédure de sélection Calendrier Dépôt des demandes (appel à projets) Entre le 7 mai et le 4 juillet 2008 Attribution

Plus en détail

Appel à projet 2015. D5 : Mobilisation des employeurs : O.S. 2 3.9.1.2

Appel à projet 2015. D5 : Mobilisation des employeurs : O.S. 2 3.9.1.2 F O N D S S O C I A L E U R O P E E N Appel à projet 2015 Le Conseil général du Finistère lance un appel à projet pour l année 2015 afin de financer avec l aide des crédits du Fonds Social Européen des

Plus en détail

Dossier de candidature

Dossier de candidature Pour participer il vous suffit de retourner votre dossier de candidature accompagné d une copie de vos cartes d étudiant, diplôme ou attestation du statut étudiant entrepreneur avant le lundi 15 décembre

Plus en détail

AGEFOS PME Ile-de-France. Appel d offres PLATE-FORME FORMATION INFORMATION. La GPEC au cœur des entreprises du Parc de Courtaboeuf.

AGEFOS PME Ile-de-France. Appel d offres PLATE-FORME FORMATION INFORMATION. La GPEC au cœur des entreprises du Parc de Courtaboeuf. AGEFOS PME Ile-de-France Appel d offres PLATE-FORME FORMATION INFORMATION La GPEC au cœur des entreprises du Parc de Courtaboeuf 17 décembre 2009 Contact : Christelle Soury AGEFOS PME IDF Délégation Sud

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES, APPEL D OFFRES PRESTATION MISE EN RELATION AVEC LES ENTREPRISES TOUS PUBLICS

CAHIER DES CHARGES, APPEL D OFFRES PRESTATION MISE EN RELATION AVEC LES ENTREPRISES TOUS PUBLICS CAHIER DES CHARGES, APPEL D OFFRES PRESTATION MISE EN RELATION AVEC LES ENTREPRISES TOUS PUBLICS PLAINE COMMUNE LE PLIE Service bénéficiaire : le PLIE, représenté par son directeur. 87, Avenue Aristide

Plus en détail

INITIATIVE FORMATION (Hors Création et Reprise d Entreprise)

INITIATIVE FORMATION (Hors Création et Reprise d Entreprise) INITIATIVE FORMATION (Hors Création et Reprise d Entreprise) Foire aux questions (FAQ) Dispositif mis en œuvre à compter du 25 juin 2013 (délibération du 24 juin 2013) Le dispositif Initiative Formation

Plus en détail

Application de la stratégie d action au Québec

Application de la stratégie d action au Québec A. Résumé des grandes lignes de la stratégie d action À la suite d une réflexion réalisée en 2013, L ŒUVRE LÉGER a revu sa stratégie d action auprès de ses partenaires et du public en général (se référer

Plus en détail

Appel à exposition de produits éco-conçus

Appel à exposition de produits éco-conçus Appel à exposition de produits éco-conçus Colloque Eco-conception 2016 Les 2 et 3 mai 2016 à St-Etienne Co organisateurs : : Le présent document constitue le cahier des charges de l appel à projets «Exposition

Plus en détail

APPEL A PROJETS FEDER QUARTIER DEMONSTRATEUR BAS CARBONE. Programme Opérationnel FEDER 2014 2020

APPEL A PROJETS FEDER QUARTIER DEMONSTRATEUR BAS CARBONE. Programme Opérationnel FEDER 2014 2020 APPEL A PROJETS FEDER QUARTIER DEMONSTRATEUR BAS CARBONE Programme Opérationnel FEDER 2014 2020 Axe 3 «conduire la transition énergétique en Région Nord Pas de Calais» Investissement Prioritaire 4e «en

Plus en détail

APPEL À PROJETS INNOVATION SOCIALE EN ALSACE

APPEL À PROJETS INNOVATION SOCIALE EN ALSACE APPEL À PROJETS INNOVATION SOCIALE EN ALSACE Projet :... Entreprise (s) :...... Association (s) :...... Le dossier comprend : Doc. A : Fiche de synthèse du projet d innovation sociale Doc. B : Entreprise(s)

Plus en détail

Cahier des charges APJ 2015 2016 15 ème édition

Cahier des charges APJ 2015 2016 15 ème édition Pour tout renseignement : MSA Loire-Atlantique Vendée Service Communication Vie Mutualiste 33 Boulevard Réaumur 85933 LA ROCHE SUR YON Cedex 9 Correspondante : Cécile Mariette Tél : 02.51.36.89.78 Mail

Plus en détail

BP 50135 75263 PARIS Cedex 06

BP 50135 75263 PARIS Cedex 06 Pour participer il vous suffit de retourner votre dossier de candidature accompagné d une copie de vos cartes d étudiant, diplôme ou attestation du statut étudiant entrepreneur avant le mardi 15 décembre

Plus en détail

Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)

Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) Date de l ouverture de l appel à projets : Mi-juillet 2013 Date de clôture de l appel à projets : 31 octobre

Plus en détail

ô é é é é é à è é ô é é

ô é é é é é à è é ô é é é ô é é é é é à è é é Ensemble de ressources mutualisées (équipements, personnels hautement qualifiés, services associés) en accès ouvert, notamment aux PME, contribuant à l accélération du processus de

Plus en détail

Appel à projets régional Télémédecine. Edition 2012

Appel à projets régional Télémédecine. Edition 2012 Appel à projets régional Télémédecine Edition 2012 RÈGLEMENT Date limite de dépôt des dossiers : 14 septembre 2012 EXPOSÉ DES MOTIFS Dans le cadre de la mise en œuvre du Contrat de projets Etat Région

Plus en détail

Présentation du programme. Brussels Greenfields. Bruxelles Environnement (IBGE) Brussels Greenfields 1

Présentation du programme. Brussels Greenfields. Bruxelles Environnement (IBGE) Brussels Greenfields 1 Présentation du programme Brussels Greenfields Bruxelles Environnement (IBGE) Brussels Greenfields 1 Agenda Partie générale : contexte du projet Partie détaillée : fonctionnement du projet Bruxelles Environnement

Plus en détail

Appel à projets : Efficacité énergétique des bâtiments

Appel à projets : Efficacité énergétique des bâtiments en partenariat avec Et avec le soutien de la: Appel à projets : Efficacité énergétique des bâtiments Expérimentations de solutions innovantes DOSSIER DE CONSULTATION Mai 2012 Projet Efficacité énergétique

Plus en détail

Appel à Projets Régionaux PM up. du 03/12/2013 au 30/01/2014

Appel à Projets Régionaux PM up. du 03/12/2013 au 30/01/2014 Appel à Projets Régionaux PM up du 03/12/2013 au 30/01/2014 Quelques chiffres PM up existe depuis 2008 780 PME-PMI lauréates 2 300 candidatures déposées depuis 2008 84% des lauréats ont plus de 10 salariés

Plus en détail

entreprendre et réussir en seine-et-marne

entreprendre et réussir en seine-et-marne entreprendre et réussir en seine-et-marne 3 métiers : informer Etre informé, c est pouvoir agir en connaissance de cause. Alimentée par son réseau de partenaires, l agence recueille toutes les informations

Plus en détail

94160 SAINT MANDE. Accord de Développement de l Emploi et des Compétences (ADEC) Plasturgie en Région Centre

94160 SAINT MANDE. Accord de Développement de l Emploi et des Compétences (ADEC) Plasturgie en Région Centre 5-7 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94160 SAINT MANDE Accord de Développement de l Emploi et des Compétences (ADEC) Plasturgie en Région Centre - Actions individuelles : diagnostic RH et accompagnement des

Plus en détail

MATURATION ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIE

MATURATION ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIE MATURATION ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIE Contexte La stratégie de spécialisation intelligente (S3) a mis en évidence la nécessité de rendre plus efficace l offre régionale de transfert de technologie, sur

Plus en détail

APPEL à CANDIDATURE. POUR LA GESTION ET LA MISE EN ŒUVRE DU «STAGE COLLECTIF OBLIGATOIRE de 21 heures»

APPEL à CANDIDATURE. POUR LA GESTION ET LA MISE EN ŒUVRE DU «STAGE COLLECTIF OBLIGATOIRE de 21 heures» Direction Départementale des Territoires de l'aisne En application du décret du relatif à la mise en œuvre du plan de professionnalisation personnalisé prévus par les articles R 3434 et R 3435 du code

Plus en détail

AGEFOS PME Nord Picardie Appel à propositions Entretien Professionnel Nord Pas de Calais 2015 1

AGEFOS PME Nord Picardie Appel à propositions Entretien Professionnel Nord Pas de Calais 2015 1 APPEL A PROPOSITIONS ACTION COLLECTIVE ENTRETIEN PROFESSIONNEL Loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle NORD PAS DE CALAIS Le présent cahier des charges s adresse aux organismes de formation

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention Fonds social européen Compétitivité régionale et emploi - 2007-2013 Intitulé de l opération Organisme porteur de projet Date du dossier Personne à contacter (nom et fonction)

Plus en détail

PLF 2014 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : DIRECTION DE L ACTION DU GOUVERNEMENT

PLF 2014 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : DIRECTION DE L ACTION DU GOUVERNEMENT PLF 2014 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : DIRECTION DE L ACTION DU GOUVERNEMENT Version du 01/10/2013 à 16:02:01 PROGRAMME 401 : TRANSITION NUMÉRIQUE DE L ÉTAT ET MODERNISATION DE L ACTION

Plus en détail

Ateliers de formation Incub'Europe 3

Ateliers de formation Incub'Europe 3 Appel à prestataires 15.10.2015 Ateliers de formation Incub'Europe 3 Résumé : Le présent Appel à Prestataires vise à sélectionner un ou plusieurs prestataires (consultants / cabinets de consultants) pour

Plus en détail

Appel à projets : Le voyage responsable Expérimentation de solutions innovantes sur le parcours client

Appel à projets : Le voyage responsable Expérimentation de solutions innovantes sur le parcours client Appel à projets : Le voyage responsable Expérimentation de solutions innovantes sur le parcours client Document non contractuel Appel à projets Voyage Responsable dossier de consultation - octobre 2014

Plus en détail

200 M (accélérateurs) 15 M (attractivité) 175 M 126 M 175 M 50 M. Transition numérique de l Etat. French Tech. Technos et usages du numérique

200 M (accélérateurs) 15 M (attractivité) 175 M 126 M 175 M 50 M. Transition numérique de l Etat. French Tech. Technos et usages du numérique 1 Technos et usages du numérique Transition numérique de l Etat French Tech Subventions et avances remboursables Appels à projets Fonds propres Investissement avisé Prêts Subventions Subventions Fonds

Plus en détail

Article 2 Participants

Article 2 Participants Prix de l innovation sociale 2015 en Essonne Règlement de l Appel à Initiatives Article 1 Présentation Le prix de l innovation sociale est organisé par le Conseil général de l Essonne, en collaboration

Plus en détail

R èglement Intérieur. Article 1 : Objet. Article 2 : Destinataires. Article 3 : Conditions relatives au type de projets éligibles

R èglement Intérieur. Article 1 : Objet. Article 2 : Destinataires. Article 3 : Conditions relatives au type de projets éligibles R èglement Intérieur La Bourse à projet est un dispositif local d aide aux projets de jeunes individuels ou collectifs qui s investissent dans la vie de la cité. Date limite de dépôt des dossiers : mi-mai

Plus en détail

Appel à projets 2013

Appel à projets 2013 IdEx Bordeaux Université de Bordeaux Campus d excellence Appel à projets 2013 Axe 2. Innover en matière de formation Objectif 2.1 Développer et promouvoir, sur la base de l excellence de la recherche scientifique

Plus en détail

DELIBERATION N CR 31-14

DELIBERATION N CR 31-14 1 CR 31-14 DELIBERATION N CR 31-14 DU 20 JUIN 2014 RENFORCER ET SPÉCIALISER LA GAMME RÉGIONALE D'INVESTISSEMENT EN FONDS PROPRES : FONDS NUMERIQUE, SILVER ECONOMIE ET ILE-DE- FRANCE CAPITAL 2 LE CONSEIL

Plus en détail

25,2 millions d'euros.

25,2 millions d'euros. PREFECTURE DE LA REGION AUVERGNE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Pour la sélection d'un opérateur financier chargé de la gestion d'un fonds de participation européen régionalisé financé principalement

Plus en détail

Rénovation énergétique de copropriété Accompagnement par l Agence Parisienne du Climat

Rénovation énergétique de copropriété Accompagnement par l Agence Parisienne du Climat Procédure de montage de dossier de subvention AUDIT ARCHITECTURAL ET ENERGETIQUE DE COPROPRIETE - dossier Conseil Régional d Île-de-France - Janvier 2015 Face aux enjeux environnementaux et à l augmentation

Plus en détail