Pilotage actuariel d un régime de retraite-cas de la CMR-
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- Jacques Lavallée
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1 CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES Forum de Haut Niveau sur la Problématique de la Réforme et Modernisation de la Sécurité Sociale en Afrique Kinshasa, République Démocratique du Congo Août 2016 Pilotage actuariel d un régime de retraite-cas de la CMR- M. ALI.ZAKI chef de division des études
2 PLAN I- Présentation de la CMR 1- regard historique 2- CMR en chiffres : année2015 II- Pilotage actuariel d un régime de retraite-cas de la CMR- 1- Definition des concepts, 2- Objectifs du pilotage actuariel, 3- Processes du pilotage actuarial 4- Quelques indicateurs de pilotage actuarial. 2
3 I- Présentation de la CMR 1- regard historique 1er mars 1930 : Création du 1 er régime obligatoire de retraite ; 2 mars 1930 : Création de la CMR 1 er mai 1931 : Création du 1 er régime de retraite en faveur des fonctionnaires marocains : Extension de la couverture au profit des fonctionnaires employés à l administration coloniale capitalisation technique de la : Processus d unification des régimes technique de la répartition 1990 :- Elargissement de l assiette de cotisation - Consécration du principe de la contribution obligatoire des organismes employeurs. 3 3
4 I- Présentation de la CMR 1- regard historique 1996 : réforme globale (institutionnelle et technique) - Institutionnelle avec la réorganisation de la CMR qu E.P autonome avec: - Un conseil d administration à représentation tripartite (14 membres). * 6 représentants de l Etat dont le P.M,président; * 1 représentant des collectivités locales; * 5 représentants des affiliés; * 2 représentants des retraités. -Directeur ; -Un secrétaire général; -Un personnel propre. - Et technique en introduction des dispositions visant la consolidation de l équilibre financier des régimes avec l abandon de la répartition pure et l adoption de la répartition provisionnée : - Constitution de réserves obligatoires, - Nécessité d équilibre sur un horizon de 10 ans 4 4
5 I- Présentation de la CMR 2- CMR en chiffres : année 2015 Personnel de la Caisse : 422 collaborateurs dont 46% de femmes 36% âgés de 45 ans et plus. Bénéficiaires de pension et de rente : dont : pensions principales ( nouveaux bénéficiaires en 2015) pensions de réversion ( nouveaux bénéficiaires en 2015) - 44 Centenaires (pensionnés principaux), le plus âgé a 105 ans ; - Et 47 Centenaires (pensionnaires de réversions), la plus âgée a 107 ans. Recettes : 2,32 Mrds $ (hors produits des placements) Prestations servies : 2,69 Mrds $ Reserve de prévoyance: 8,5 Mrds $ Taux nets de frais de gestion : 0.51% (Frais de gestion administrative et financière/recettes des régimes) 5 5
6 II. Pilotage actuariel d un régime de retraite-cas de la CMR- 1- Definition des concepts 1-1 Le pilotage actuariel «Par instrument de pilotage, on entend, d'une part, les méthodes de prévision démographique et financière des effectifs de cotisants et de retraités et les recettes et dépenses en résultant ;et, d'autre part, les indicateurs, relatifs aux retraites et aux conditions d'équilibre des régimes, ainsi que les instruments de rééquilibrage face à des perspectives financières dégradées» La Cour des comptes, France. 6
7 II. Pilotage actuariel d un régime de retraite-cas de la CMR- 1- Definition des concepts 1-2 Bilan actuariel Engagements Actifs Retraités Ressources Cotisations Réserves Ecart actuariel Rubriques (engagement non couverts) Taux de couverture 1 Taux de préfinancement 2 Année 31 /12 /n-1 Année 31/12/n 1 Il correspond au ratio de la valeur de la réserve de prévoyance sur la valeur actuelle probable des prestations droits passés. 2 Il correspond au ratio de la valeur de la réserve de prévoyance et de la valeur actuelle probable des ressources sur la valeur actuelle probable des prestations. 7
8 II. Pilotage actuariel d un régime de retraite-cas de la CMR- 2- Objectifs du pilotage actuariel Obligation légale: - Décret n : - Article 4: Le Conseil d Administration de la CMR vérifie l'équilibre de ses régimes de retraite et propose, le cas échéant, les mesures destinées à garantir la pérennité desdits régimes. - Loi n 43-95: - Article 12: l équilibre financier du régime de retraire est vérifié annuellement à travers les bilans comptable et actuariel établis à la fin de chaque exercice. La loi a fixé le montant minimum de ces réserves à l équivalent de 2 fois la moyenne des dépenses constatées au cours des trois derniers exercices. Au cas où le montant des réserves baisse jusqu à atteindre le minimum précité, il est procédé au réajustement des retenues et des contributions de telle sorte à équilibrer le régime sur une période de 10 ans, et qu un excédent suffisant soit dégagé pour l alimentation de la provision concernée à concurrence du minimum défini ci-dessus. Pilotage qui reste insuffisant et moins efficace: 1- ne prévoit aucun ajustement automatique et ne fixe aucun délai maximal aux prises de décisions; 2- En application des dispositions réglementaires, le taux de cotisation d équilibre affiche une évolution erratique et insupportable, 8
9 II. Pilotage actuariel d un régime de retraite-cas de la CMR- 2- Objectifs du pilotage actuariel Évaluation de l impact des amendements des textes de lois et des scénarii de réforme proposés par le gouvernement, le parlement, le Conseil d Administration,. Contribution à la prise de décision : - Sensibiliser les pouvoirs publics, les syndicats et les affiliés à la problématique de la viabilité des régimes ; - Émettre des recommandations sur les actions à entreprendre ; - Mener des études financières, économiques et sociales sur l impact de chaque mesure proposée pour éclairer davantage les décisions. Gestion actif-passif - Déterminer le taux de placement à retenir au niveau des hypothèses actuarielles. - Disposer des indicateurs nécessaires à l optimisation de la gestion de l actif de la CMR (l évolution du passif, la duration du passif, ratio de financement, l horizon de viabilité, le taux de rendement cible ). - Évaluation actuarielle des engagements 9
10 Collecte et traitement des BD (Contrôle / validation) II. Pilotage actuariel d un régime de retraite-cas de la CMR- 3- Processus du pilotage actuariel Pilotage actuariel Étape 1 Étape 2 Étape 3 Modélisation actuarielle du régime Analyse rétrospective Modélisation du fonctionnement du régime Évaluation des hypothèses actuarielles Bilan et TB actuariels du régime Projection démo et fin et évaluation des tests de sensibilité Établir le tableau de bord, le bilan actuariel, Objectif: Asseoir les études sur la base de données fiables et exhaustives Objectif: Automatiser le modèle de projections Dém. & fin Objectif: Établir un diagnostic détaillé du régime et proposer les réformes qui s imposent 10
11 II. Pilotage actuariel d un régime de retraite-cas de la CMR- 4- Quelques indicateurs de pilotage actuariel -Etude de Evolution des indicateurs du RPC Affiliés Taux d accroissement moyen Nombre des actifs ,38% annuellement Taux de féminisation 26% 27% 33% +7 points sur la période % des cadres 30% 57% + 27 points sur la période Age moyen de recrutement ans sur la période Espérance de vie à 60 ans 18,8 ans 21 ans +1 an tous les 10 ans Retraités Taux d accroissement moyen Nombre des retraités ,8% annuellement % des cadres 6% 12% 46,8% + 41 points sur la période Pension moyenne principale mensuelle stock (en $ ) Pension moyenne principale mensuelle flux (en $) Taux de remplacement (pension/dernier salaire) 95,9 126,5 607,9 +6,82% annuellement 214,3 805,5 +5,67% annuellement 44% 80% +36 points sur la période 11
12 II. Pilotage actuariel d un régime de retraite-cas de la CMR- 4- Quelques indicateurs de pilotage actuariel -Etude de Evolution des indicateurs du RPC Indicateurs du régime Taux d accroissement moyen Rapport démographique ,71-7 points sur la période Recettes (en millions de $) ,8 9,6% annuellement Dépenses (en millions de $) 31,3 52, ,5 15,25% annuellement Taux de couverture 381% 352% 94,43% -286 points sur la période 12
13 II. Pilotage actuariel d un régime de retraite-cas de la CMR- - Etude de la réforme paramétrique du RPC Principes et objectifs de la réforme paramétrique du RPC La réforme paramétrique du RPC répond aux trois principes suivants : 1 er Principe : Convergence de la réforme paramétrique vers le pôle public préconisé par la commission nationale, 2 ème principe : Garantir une tarification juste et équitable de manière à assurer une couverture adéquate des engagements futurs, 3 ème principe : Repousser l horizon de viabilité du régime d au moins de 10 ans en appliquant dans la mesure du possible, une progressivité dans la mise en place de ces mesures. 13
14 II. Pilotage actuariel d un régime de retraite-cas de la CMR- Le scénario de réforme paramétrique adopté pour le RPC est une combinaison entre les mesures suivantes : Relever l âge de départ à la retraite de 60 à 63 ans progressivement à partir de 2017 à raison de 6 mois par année; Augmenter le taux de cotisation de 8 points progressivement sur 4 ans à partir de 2016 pour passer de 20% actuellement à 28% en 2019 ; Un taux d annuité de 2% pour les droits futurs et 2,5% pour les droits passés ; Calculer la pension de retraite sur la base de la moyenne des salaires des 8 dernières années progressivement sur 4 ans; Augmentation de la pension minimale de 1000dh à 1200 dh en 2016, à 1350 dh en 2017 et à 1500 dh/mois en Impact des mesures adoptées sur l équilibre financier du RPC: Réduire le déficit cumulé du RPC sur l horizon de projection de 56,49% passant de 73,8 milliards de dans le cadre du statuquo à 32,1 milliards de ; Repousser la date d épuisement des réserve de 6 ans passant à
15 II. Pilotage actuariel d un régime de retraite-cas de la CMR- 4- Quelques indicateurs de pilotage actuariel -Etude de Bilan actuariel en groupe ouvert Avant réforme ( ) Après réforme ( ) Passif Actif Passif Actif 23,99 Mrds $ Engagement du régime Réserve VAP Ressources 8,52 Mrds $ 41,69 Mrds $ 50,21 Mrds $ (40,5%) 100,05 Mrds $ Engagement du régime Réserve VAP Ressources 8,52 Mrds $ 59,42 Mrds $ 67,94 Mrd (67,9%) Déficit actuariel 73,78 Mrds $ (59,5%) Déficit actuariel 32,10 Mrds $ (32,1%) la Caisse a obtenu pour la cinquième fois depuis l année 2012 la certification, par un cabinet d actuariat indépendant, du bilan actuariel du régime des pensions civiles au titre des exercices 2011, 2012, 2013, 2014 et
16 II. Pilotage actuariel d un régime de retraite-cas de la CMR- 4- Quelques indicateurs de pilotage actuariel -Etude de Données Evolution des soldes financiers (en milliards de dhs) statuquo scénario adopté 3,50% 3,00% 2,50% 2,00% 1,50% 1,00% 0,50% 0,00% Besoins de financement (point du PIB) Avant réforme Après réforme Evolution des taux d'équilibre avant réforme 80,00% Evolution des taux d'équilibre après réforme 60,00% 40,00% 20,00% 0,00% Taux de répartition pure Taux de répartition échelonnée Taux d'équilibre général Prime pure : prise sur une base annuelle, son niveau emprunterait une pente ascendante pour atteindre son maximum de 65% en 2031 avant d entamer une phase de décroissance. Prime échelonnée : affiche une évolution par pallier de dix ans avec son plus haut niveau de 63% sur la période Prime fixe : l équilibre du régime par le lissage du taux de cotisation sur la période est garanti par un taux de cotisation fixé à 49%. 16
17 MERCI DE VOTRE ATTENTION 17
18 Deux grands mécanismes de financement des retraites existent : - la technique de la répartition comprenant les retraites/ par annuités, les régimes en comptes notionnels, par points. - la technique de la capitalisation sous la forme de rentes viagères issues de contrats individuels ou collectifs gérés en capitalisation, sous forme de points, dans le cadre de la capitalisation collective.
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