Conditions générales de vente pour le site internet

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1 Conditions générales de vente pour le site internet Préambule : Le site internet est la propriété de Sitting on a Sofa, Société à responsabilité limitée (ci-après «le vendeur») ainsi que l ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle est obligatoirement soumise à l autorisation du propriétaire. 1. Objet Les présentes conditions générales régissent la vente des produits présentés sur le site En passant commande sur le site, le client confirme avoir lu et accepté les présentes conditions. Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions sans préavis. 2. Prestations Le vendeur prend en dépôt vêtements, chaussures et accessoires de marque (ci-après dénommés «les articles») sur son site web. Le vendeur a pris soin de vérifier notamment : L absence de taches; L absence de défauts rendant les articles inutilisables en tout ou en partie ; Le parfait état des coutures, boutons, pressions, fermetures éclair, lacets et autres passementeries ; L état des matières, ni délavées, ni usées, ni trouées, ni boulochées, ni rétrécies. L authenticité des articles, garantissant l absence de contrefaçon.

2 Les articles en vente sont lavés et repassés. Pour connaître les modalités et conditions de dépôt des articles, voir la rubrique "conditions de dépôt". Seuls les articles figurant sur le site web au jour de sa consultation par le client sont proposés à la vente. Défauts Le vendeur remercie ses clients de bien vouloir lui signaler dans les 24 heures après réception du colis (cf. art. 6.1) toute anomalie, tout défaut, toute erreur concernant les articles déposés. Le vendeur prie également ses visiteurs de l informer d éventuelles anomalies avec le contenu du site lui-même, ainsi que tout élément contraire à des dispositions d ordre public qui aurait échappé au vendeur de telle sorte que le vendeur puisse, après vérification, y remédier dans les meilleurs délais. 3. Prix Les prix sont indiqués en Francs suisses (CHF), en Euros ( ), en Livres Sterling ( ), et en Dollars ($) au taux de change du jour et ne sont valables qu à la date de passation de la commande. Ils pourront être changés sans préavis. Le prix affiché ne comprend ni les frais de livraison, ni les frais de dédouanement (pour les livraisons hors Suisse), ces derniers étant à la charge du client. Le montant dû est calculé d après le pays choisi par le client pour la livraison de ces derniers. 4. Modes de paiement Les commandes contre factures et les chèques ne sont pas acceptés. Le paiement s effectue uniquement en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou par Paypal.

3 Paypal est un mode de paiement en ligne sécurisé, pratique et rapide. Une fois son compte ouvert gratuitement, le client peut effectuer ses achats sans communiquer ses informations financières, et sans aucun frais supplémentaire. A aucun moment son numéro de carte n est communiqué au vendeur. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur internet, protocole qui est devenu une norme mondiale. 5. Livraison a) Procédé Aucun article n est expédié tant que le vendeur n'a pas reçu la confirmation du versement de la totalité du montant de la commande (prix de l article et frais de port compris). Dès la réception du paiement, la commande est traitée dans les meilleurs délais. La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. Tous les articles sont livrés en Suisse et à l étranger par la Poste Suisse ou par transporteur international. Les délais de livraison peuvent varier entre 2 et 10 jours ouvrables. Les réclamations concernant le produit livré doivent être formulées dans les 24 heures suivant la réception du produit. b) Frais de livraison Le client est informé que les éventuels frais de dédouanement demandés par les services postaux locaux pour entrer en possession de la marchandise sont à sa charge. Quelle que soit la destination choisie pour l expédition des articles commandés, les frais de livraison peuvent être adaptés si l un des articles est très encombrant et lourd. c) Emballages Tous les colis sont préparés avec soin. Les vêtements et chaussures sont emballés dans du papier de soie. Un emballage endommagé ne doit pas être ouvert et le client est prié de contacter le vendeur sans délai pour lui signaler ce dommage.

4 6. Échanges et remboursements La garantie du droit de retour s applique à tous les articles de www. sittingonasofa.com. Le client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables dès réception de l article - pour le retourner, dans leur emballage d origine, les articles commandés. Ce délai court à compter du jour de la livraison des articles. Pour tout retour, le numéro de facture doit être indiqué ainsi que le motif de retour. Le montant à rembourser par le vendeur sera remboursé sur la carte de crédit utilisée par le client. Le droit de rétractation du client de retour de l article est nul en cas de survenance par sa faute de l un des évènements suivants: article endommagé, article incomplet, absence de l emballage d origine, article dont la revente est difficile voire impossible. Dans de telles conditions, l article en cause ne sera ni repris, ni échangé, les frais de réexpédition étant à la charge du client. Adresse pour les retours : SITTTIN ON A SOFA Ruelle du Grand-Pont Lausanne Suisse 7. Responsabilité a) Photographies Les photographies illustrant les produits présentés ne sont pas contractuelles. Si des erreurs s y sont introduites, la responsabilité du vendeur n est pas engagée. Le client est invité à consulter le descriptif de chaque article pour en connaître les caractéristiques. b) Défauts résultant de l usage précédent Le vendeur assure la qualité de ses produits à travers des critères de qualité. Néanmoins, s agissant d articles de seconde main, la responsabilité du vendeur ne peut être recherchée quant à

5 d éventuels défauts résultant de l usage précédent des articles et le client, en acceptant les présentes conditions générales de vente, reconnaît que les articles ne sont pas à l état neuf. c) Pour la livraison Le vendeur décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu en cas de perte des produits commandés ou de grève. 8. Traitement des données personnelles Toutes les informations fournies par les clients ne sont utilisées que pour traiter les commandes d'achat, faciliter la navigation sur ainsi que pour remettre des informations, par , sur de nouveaux produits, offres spéciales et nouveautés diverses liés au site. Le vendeur garantit que les informations fournies par les clients ne sont communiquées à aucune tierce personne ou entreprise. 9. For juridique et législation applicable Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation suisse exclusivement. Les opérations de vente sont considérées comme ayant été réalisées au siège social du vendeur. En cas de litige entre les parties, ces dernières se soumettent à la juridiction compétente de la ville de Lausanne.