MUNICIPALITÉ DE LAC-AU-SAUMON

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1 MUNICIPALITÉ DE LAC-AU-SAUMON Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 5 mai 2014, à 20h00, à la salle du conseil, située au 36, rue Bouillon, à Lac-au-Saumon Présents : M. Michel Chevarie, maire, Ms Gérald Ruel, Gérard Grenier, Michel Lapierre et Patrick Bacon, conseillers et Mmes Cindy Deroy-Hébert et Mélissa St-Laurent, conseillères Les membres présents forment quorum. OUVERTURE DE LA SEANCE La séance est ouverte à 20h00 par M. Michel Chevarie, maire de Lac-au- Saumon. Mme Chantale Gagné, directrice-générale/secrétaire-trésorière, fait fonction de secrétaire. M. le maire récite la prière ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par M. Michel Lapierre et unanimement résolu d accepter l ordre du jour en laissant l article divers ouvert APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 7 AVRIL 2014 Il est proposé par M. Gérald Ruel et résolu d approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 7 avril 2014, tel que rédigé PRÉSENTATION ET APPROBATION DES COMPTES Il est proposé par Mme Mélissa St-Laurent et unanimement résolu d accepter les listes et d autoriser le paiement des comptes selon le bordereau suivant : Chacun des membres du conseil a reçu une copie détaillée de la liste des comptes CONTRAT DE DÉNEIGEMENT DE LA ROUTE ST-EDMOND CONSIDÉRANT que le contrat de déneigement de la route St-Edmond intervenu entre la municipalité de Lac-au-Saumon et le Ministère du Transport du Québec (MTQ) est à renouveler ; CONSIDÉRANT que le contrat a été modifié afin d y inclure une notion de «présaison» et «postsaison» ; CONSIDÉRANT que le contrat transmit par le MTQ le 23 avril dernier est au montant de $/année pour les périodes du 1 er novembre au 10 avril de l année suivante : CONSIDÉRANT que ledit contrat stipule que la municipalité recevra une somme supplémentaire de 500 $/semaine pour les deux semaines de présaison et les deux semaines de postsaison, le tout pour un montant additionnel de 2000 $ qu il y ait ou non des travaux de déneigement ;

2 CONSIDÉRANT que ledit contrat stipule que s il y a intervention en période de présaison et postsaison, les travaux exécutés seront rémunérés aux taux de location de machinerie lourde en vigueur au moment des travaux et le matériel (fondants et abrasifs) sera remboursé sur présentation des pièces justificatives par le MTQ ; CONSIDÉRANT que le contrat à une durée de un an, renouvelable pour une période ne dépassant pas 3 ans ; Il est proposé par M. Gérard Grenier et unanimement résolu que la directrice générale/secrétaire-trésorière soit autorisée à signer pour et au nom de la municipalité de Lac-au-Saumon le contrat de déneigement intervenu avec le Ministère du Transport du Québec COLLECTE DES DÉCHETS ET COLLECTE SÉLECTIVE PORTE À PORTE CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSÉDIRANT que la MRC de La Matapédia a procédé à un appel d offres publiques pour la collecte des déchets et collecte sélective porte à porte pour le secteur est de la MRC ; que l ouverture des soumissions tenue le 29 avril dernier a donné les résultats suivants : Conciergerie d Amqui inc ,75 $ Exploitation Jaffa inc ,68 $ que le coût annuel de la collecte des déchets et collecte sélective porte à porte pour la municipalité de Lac-au-Saumon serait de ,20 $ plus taxes applicables pour la saison avec option de renouvellement sur deux ans ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Patrick Bacon et unanimement résolu que le contrat de collecte des déchets et collecte sélective porte à porte soit donné au plus bas soumissionnaire, soit Exploitation Jaffa inc. de Maria RENOUVELLEMENT DES ASSURANCES Il est proposé par Mme Cindy Deroy-Hébert et unanimement résolu de renouveler le contrat d assurance de la municipalité de Lac-au-Saumon avec Groupe Ultima inc. au montant de $ MEMBRE DE LA TVC Il est proposé par Mme Mélissa St-Laurent et unanimement résolu de renouveler la carte de membre de la Télévision communautaire de la Vallée de la Matapédia inc au coût de tel que prévu au budget REMBOURSEMENT DU BILLET À TERME Il est proposé par M. Gérard Grenier et unanimement résolu de payer le solde du billet à terme détenu à la Caisse Desjardins Vallée de la Matapédia au montant de $, incluant les intérêts à jour, à même le compte courant de la municipalité de Lac-au-Saumon. La dépense de $, non prévu au budget, sera pris à même les surplus accumulé de la municipalité.

3 RAPPORT OUVERTURE DE SOUMISSION La directrice générale/secrétaire-trésorière, Mme Chantale Gagné, dépose le rapport de l ouverture de soumission du 22 avril dernier pour le projet de Réalisation de forages exploratoires et travaux connexes dans la municipalité de Lac-au-Saumon qui se lit comme suit : Puits Artésiens Deschènes inc ,72 $ Samson et Frêres inc ,00 $ Forages Julien Bérubé Ltée ,00 $ CONTRAT DE FORAGES Il est proposé par M. Patrick Bacon et unanimement résolu d accepter le plus bas soumissionnaire pour le projet de réalisation de forages exploratoires et travaux connexes dans la municipalité de Lac-au-Saumon, soit les Puits Artésiens Deschênes inc. au coût de ,72 $ plus taxes applicables. DEMANDE DE COMMANDITE COMPÉTITION DE POMPIER 2014 Le conseil municipal désirant obtenir plus d information, ce point est reporté MANDAT MRC VALIDATION DE PONCEAU Il est proposé par M. Gérard Grenier et unanimement résolu de donner mandat à la MRC de la Matapédia afin que le service d ingénierie procède à la validation de la dimension d un ponceau situé dans le rang des Défricheurs ainsi que de celui installé par le Club VTT de la Matapédia et situé près du garage municipal SOUTIEN À LA TVC À L ACHAT D ÉQUIPEMENT HAUTE DÉFINITION CONSIDÉRANT que la Télévision communautaire de la vallée de La Matapédia (TVC) se doit d être un outil de développement communautaire, au sens où le contenu de ses émissions, les emplois qu elle crée et les retombées économiques qui découlent de sa présence sont une contribution directe à la vie des Matapédiens, aussi bien sur le plan économique, culturel que social : CONSIDÉRANT qu au cours des ans, elle a démontré sa capacité à maintenir une place importante au niveau de l information locale. De nombreuses personnes se sont impliquées dans son développement ; CONSIDÉRANT qu elle favorise la participation citoyenne, et, conscientise une communauté aux enjeux et même aux prises de décisions et à l information qui circule dans leur localité dans leur localité ; CONSIDÉRANT que la TVC joue un rôle essentiel dans le développement du sentiment d appartenance à son milieu. Elle offre un

4 espace d échange proche de la réalité des gens en traitant des préoccupations de son milieu. Elle joue ainsi un rôle stratégique dans le développement socioéconomique du territoire qu elle dessert ; CONSIDÉRANT que la TVC doit maintenir de hauts standards quant à la qualité des diffusions et répondre aux exigences des diffuseurs pour le format HD ; CONSIDÉRANT que la TVC se doit d acquérir de nouveaux équipements afin de s assurer la vitalité et la pérennité de son service ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Gérard Grenier et unanimement résolu ce qui suit : 1 que la municipalité de Lac-au-Saumon signifie son soutien à la Télévision communautaire de la vallée de La Matapédia pour l avant-projet déposé au Ministère de la Culture et des Communications pour l achat d équipement haute définition (HD); 2 que la municipalité de Lac-au-Saumon s engage à analyser une potentielle participation financière au moment de l annonce de l acceptation du dit projet du Ministère de la Culture et des Communications RÉMUNÉRATION ET DÉPENSES ADDITIONNELLES DES ÉLUS Il est proposé par M. Gérald Ruel et unanimement résolu d accepter les rémunérations et dépenses additionnelles des membres du conseil pour le mois d avril 2014 qui se décrit comme suit : M. Patrick Bacon Comité Vélo-route 1 er avril Comité MADA 15 avril M. Gérald Ruel Comité CCU 23 avril M. Michel Lapierre Comité église 7 avril M. Gérard Grenier Comité église 7 avril Comité CCU 23 avril M. Michel Chevarie Comité église 7 avril Développement Hatley 15 avril Développement Hatley 16 avril Développement Hatley 30 avril Développement Hatley 1 er mai Formation Dg/Maire Matane 29 avril RENCONTRE FERROVIAIRE Le maire, M. Michel Chevarie, ayant participé à une rencontre dans le dossier des matières dangereuses qui risquent de transiger par train via la

5 municipalité de Lac-au-Saumon, celui-ci transmet aux membres du conseil ainsi qu aux personnes présentes un rapport de cette rencontre. Dossier à suivre CALENDRIER DE TRAVAIL ALIMENTATION EN EAU POTABLE PARC PARENT Il est proposé par Mme Mélissa St-Laurent et unanimement résolu d adopter le calendrier de travail de la MRC de La Matapédia dans le dossier d alimentation en eau potable pour le parc Parent qui se décrit comme suit : 1 Analyse du dossier et cueillette des Avril 2014 informations 2 Relevés et mis en plan Mai Conception des plans et devis préliminaire Juin Rencontre municipalité et approbation Août Dépôt demande de subvention au PIQM Aout Conception des plans et devis à 90 % Octobre Plan et devis Octobre Rencontre municipalité et approbation Octobre Demande d autorisation au MDDEFP Novembre Plan et devis définitifs Février Appel d offres Mars Ouverture des soumissions Avril Octroi du contrat à l entrepreneur Avril Début des travaux Juin Fin des travaux Septembre DEMANDE DE PIIA LOT Il est proposé par M. Michel Lapierre et unanimement résolu d autoriser la demande de PIIA pour le lot qui consiste à effectuer des travaux de rénovation extérieure tel que décrit sur la demande de PIIA et tel que recommandé par le CCU. DIVERS MANDAT - HATLEY Suite au dernir dépôt du rapport d analyse reçu de M. Christian Lévesque de Hatley Stratégies Québec inc., il est proposé par M. Gérard Grenier et unanimement résolu de donner un mandat supplémentaire à Hatley Stratégies Québec inc. pour un 14 heures additionnelles en accompagnement de la municipalité dans sa réflexion stratégique pour un montant de $ plus taxes applicables DÉVELOPPEMENT PROLONGEMENT RUE SAINT-LAURENT

6 Il est proposé par M. Patrick Bacon et unanimement résolu de procéder aux travaux nécessaires afin de procéder au prolongement de la rue Saint-Laurent pour les premiers trois terrains. Il est par le fait même entendu ce qui suit : 1 Les frais reliés à l ensemble des travaux seront répartis tel que décrit par le règlement municipal # présentement en vigueur à la municipalité de Lac-au-Saumon ; 2 Que le propriétaire actuel des terrains devra préalablement déposer au bureau municipal la preuve d une offre signée de vente d un premier des trois terrains ; RAPPORT DES COMITÉS PÉRIODE DE QUESTIONS RÉSERVÉE AU PUBLIC LEVÉE DE LA SEANCE Il est proposé par M. Gérard Grenier de lever la séance. Il est 20h36. Michel Chevarie 1 Chantale Gagné Maire Directrice générale/secrétairetrésorière. 1 Je, Michel Chevarie, maire, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal.