Le flash trimestriel des données RSA et Prime d Activité des régions Paca et Corse. Région Provence-Alpes-Côte d Azur T T T2 2016

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1 N 23 Le flash trimestriel des données RSA et Prime d Activité des régions Paca et Région Provence-Alpes-Côte d Azur RSA Données Caf et MSA 1) Foyers allocataires du RSA (socle) en région Paca et en France T T T T2 2015/T T1 2016/T RSA (Socle) ,0 % - 2,5 % Région Paca Dont RSA majoré* ,6 % - 2,1 % En région Provence-Alpes-Côte d'azur, au 30 juin 2016, foyers sont allocataires du Revenu de Solidarité Active (RSA). Parmi eux, personnes (11,5 %) ont un droit majoré et 129 (0,08 %) sont bénéficiaires du RSA jeune (tableau 1). La baisse du nombre de foyers allocataires du RSA, amorcée au début de l année 2016, s accentue : par rapport au 1 er trimestre, le Dont RSA jeune ,8 % - 23,2 % France métropolitaine RSA (Socle) ,1 % - 1,3 % * Majoration isolement : les personnes en situation d isolement avec enfant(s) à charge ou à naître ont une majoration de leur prestation RSA. nombre de bénéficiaires a reculé de 2,5 %. C est la plus forte diminution trimestrielle enregistrée depuis 6 ans (graphique 2). L ensemble des départements de Paca sont concernés par cette baisse historique du nombre d allocataires. Cette diminution est davantage marquée en région qu au niveau national : - 2,5 % en Paca contre - 1,3 % en France métropolitaine, soit un écart de 1,2 point. Depuis 2010, le nombre de foyers allocataires du RSA augmente plus vite dans les Hautes-Alpes, les Alpes-de- Haute-Provence et le Var qu aux niveaux régional et national. Au 2 ème trimestre 2016, la baisse du nombre de bénéficiaires du RSA est significative dans ces 3 départements.. 2) du nombre d'allocataires du RSA (socle) en Paca, base 100 = T Alpes-de-Haute- Provence Hautes-Alpes Alpes-Maritimes Bouches-du- Rhône Var 110 Vaucluse Paca France métropolitaine 1

2 N 23 RSA Données Caf et MSA Zoom sur le RSA dans les départements de Paca du nombre d allocataires du RSA socle sur les 5 derniers trimestres (base 100 = T2 2015) et variations trimestrielles en % Paca France métropolitaine Région Paca ,5 % + 0,9 % + 0,5 % + 0,8 % - 1,1 % - 1,3 % - 1,8 % - 2,5 % Alpes-de-Haute-Provence Hautes-Alpes ,4 % + 4,0 % - 0,9 % - 3,2 % - 0,2 % + 2,0 % + 0,3 % - 3,1 % Alpes-Maritimes Bouches-du-Rhône ,1 % ,4 % ,8 % ,5 % ,3 % ,3 % - 2,9 % ,8 % Var Vaucluse ,6 % + 1,4 % - 1,2 % - 2,9 % + 0,5 % + 0,3 % + 0,4 % - 3,0 % Dans l ensemble des départements de la région, les diminutions du nombre de foyers allocataires du RSA sont plus importantes qu à l échelon national. A l inverse dans les Bouches-du-Rhône, après une forte diminution au 1 er trimestre 2016 (- 2,9%), la baisse du nombre d allocataires est moins marquée (- 1,8%). Dans les Alpes-de-Haute-Provence, les Alpes-Maritimes et le Var, la baisse du nombre d allocataires RSA enregistrée au trimestre précédent s'accentue. Elle atteint - 3,5% dans les Alpes-Maritimes. Enfin, alors qu au 1 er trimestre 2016 le nombre d allocataires du RSA avait progressé dans les Hautes-Alpes et le Vaucluse, la situation s améliore ce trimestre avec une diminution de - 3,1 % et - 3 % dans ces départements. 2

3 Paca Prime N 23 d activité Données Caf 1) Foyers allocataires de la en région Paca et en France Foyers allocataires Personnes couvertes Majoration isolement* Dont jeunes -25 ans En moyenne par foyer Part des foyers percevant une majoration T / T en point de % Alpes-de-Haute-Provence ,5 % 15,5 % ,9 % 2,0 7,4 % - 0,5 Hautes-Alpes ,6 % 17,6 % ,1 % 1,9 7,6 % - 0,3 Alpes-Maritimes ,6 % 15,6 % ,9 % 1,9 7,3 % - 0,2 Bouches-du-Rhône ,1 % 14,1 % ,4 % 2,1 6,8 % - 0,3 Var ,9 % 16,2 % ,9 % 1,9 6,7 % - 0,1 Vaucluse ,8 % 16,5 % ,7 % 2,1 6,6 % - 0,3 Paca ,2 % 15,3 % ,4 % 2,0 6,9 % - 0,2 France métropolitaine ,7 % 18,0 % ,8 % 2,0 * Majoration isolement : les personnes en situation d isolement avec enfant(s) à charge ou à naître ont une majoration de leur prestation PA. Au 30 juin 2016, plus de foyers bénéficient de la prime d activité (PA) en Paca. En tenant compte des conjoints, enfants et autres personnes à charge, ce sont au total personnes qui vivent dans un foyer allocataire de la PA (en moyenne, deux personnes par foyer). Entre le 31 mars et le 30 juin 2016, la progression du nombre de foyers allocataires de la PA dans l ensemble des départements de Paca est supérieure au niveau métropolitain (+ 18,7 %), à l exception du Var (+ 17,9 %). Les augmentations les plus importantes s'observent dans les Hautes-Alpes et les Alpes- Maritimes (+ 29,6 %). En région, près de 7 % des allocataires bénéficient d'une majoration pour isolement (jusqu'à 7,6 % dans les Hautes- Alpes). Quel que soit le département, cette proportion a diminué entre le 1 er et le 2 ème trimestre Au regard de l'âge, la part des jeunes de moins de 25 ans est moins importante en Paca qu'au niveau national (respectivement 15,3 % et 18 %). Dans les Bouches-du-Rhône, 14,1% des allocataires ont moins de 25 ans contre 17,6% dans les Hautes-Alpes. En région Paca, un foyer bénéficiaire de la prime d'activité perçoit en moyenne au 2 ème trimestre 2016 un revenu mensuel d'activité de et 170 de prime d'activité. 2 ) en région Paca : revenus et montants versés Revenus d'activité Montants de la PA Bonifications** Revenu moyen mensuel d'activité par foyer montant moyen mensuel par foyer allocataire Part des foyers percevant au moins une Montant moyen de la (pour les foyers qui perçoivent au moins une ) Alpes-de-Haute-Provence ,9-0,5 % 86,8 % 57,8 Hautes-Alpes ,8 + 1,6 % 89,1 % 59,7 Alpes-Maritimes ,1-0,1 % 87,2 % 57,9 Bouches-du-Rhône ,6 + 0,7 % 84,8 % 56,0 Var ,9 + 0,9 % 85,8 % 57,9 Vaucluse ,2 + 1,2 % 85,9 % 57,7 Paca ,1 + 0,7 % 85,8 % 57,1 ** Une individuelle est attribuée à chaque membre du foyer qui exerce une activité professionnelle, dont les revenus mensuels sont supérieurs à 0,5 fois le Smic. 3

4 N 23 Données Caf Allocataires de la au 30 juin 2016 Combien sont-ils 1? Combien en attendait-on 2? D où viennent-ils 3? Provence-Alpes- Côte d Azur Paca Déjà allocataires PA en mars % ( ) Allocataires Caf en mars 2016, non-bénéficiaires de la PA Personnes inconnues de la Caf en mars % (33 959) 18 % (32 784) 1 : allocataires de la PA au 30 juin : Estimation Cnaf (cadre de référence) des effectifs allocataires de la PA pour le mois de juin : Répartition des allocataires de la PA au 30 juin 2016 selon leur situation au 31 mars 2016 Source : Caf En région Provence-Alpes-Côte d Azur, près des deux tiers des foyers allocataires de la au T l étaient déjà le trimestre précédent. Entre les deux trimestres, près de foyers allocataires sont sortis du dispositif et plus du double (66 743) y sont entrés. La moitié de ces nouveaux bénéficiaires étaient inconnus de la Caf au 1 er trimestre Au sein de la région, c est dans les départements alpins sont que la part des nouveaux allocataires est la plus importante (20 % et plus). La montée en charge du dispositif, au niveau régional comme au niveau départemental, dépasse significativement les prévisions de la Cnaf (estimation en effectifs cumulés de janvier à juin). Au niveau régional, l écart entre le nombre d allocataires au 30 juin et les effectifs qui avaient été estimés est de allocataires, soit une sousestimation de 27,5 %. Le taux de recours à la prime d'activité dépasse donc de manière significative le taux envisagé par la Cnaf (50 %) dans le cadre de ses estimations. Alpes-de-Haute- Provence Hautes-Alpes Alpes-Maritimes Bouches-du- Rhône Var Vaucluse % (3 619) 59 % (3 000) 61 % (21 575) 64 % (49 359) 67 % (25 5) 66 % (15 708) 20 % (1 187) 20 % (1 176) 20 % (1 011) 21 % (1 070) 18 % (6 260) 21 % (7 458) 19 % (14 606) 17 % (12 871) 17 % (6 801) 16 % (6 317) 17 % (4 094) 17 % (3 892) 4

5 Région N 23 RSA Données Caf et MSA Région 1) Foyers allocataires du RSA (socle) en région et en France T T T T2 2015/ T ) du nombre d'allocataires du RSA (socle) en, base 100 = T T1 2016/ T RSA (Socle) ,0 % - 3,0 % Dont RSA majoré* ,4 % - 1,8 % Dont RSA jeune ,6 % - 20,0 % France métropolitaine RSA (Socle) ,1 % - 1,3 % * Majoration isolement : les personnes en situation d isolement avec enfant(s) à charge ou à naître ont une majoration de leur prestation RSA du-sud Haute- France métropolitaine Zoom sur le RSA dans les départements de du nombre d allocataires du RSA socle sur les 5 derniers trimestres (base 100 = T2 2015) et variations trimestrielles en % France métropolitaine ,5 % + 0,9 % -du-sud ,1 % - 1,3 % Région - 2,4 % Haute- + 2,6 % ,9 % ,0 % ,7 % ,8 % + 2,6 % - 4,4 % - 1,5 % + 1,8 % + 1,3 % - 2,0 % Le nombre de foyers allocataires du RSA diminue de manière significative en au T2 2016(- 3 %). Tous trimestres confondus, cette baisse est la plus importante depuis 3 ans (- 3,1 % au T3 2013). Cette évolution est d autant plus notable que c'est habituellement au 3 ème trimestre que sont observées les plus fortes diminutions sur le territoire. Il faut ainsi remonter 7 ans en arrière pour constater une baisse aussi importante au cours d un second semestre. La diminution du nombre de foyers allocataires est plus importante en -du-sud où elle atteint - 4,4 %. 5

6 N 23 Données Caf 1) Foyers allocataires de la en région et en France Foyers allocataires Personnes couvertes Majoration isolement* Dont jeunes -25 ans En moyenne par foyer Part des foyers percevant une majoration T / T en point de % -du-sud ,6 % 11,9 % ,8 % 2,0 8,1 % + 0,2 Haute ,8 % 12,7 % ,3 % 2,0 7,2 % - 0, ,6 % 12,3 % ,6 % 2,0 7,6 % - 0,0 France métropolitaine ,7 % 18,0 % ,8 % 2,0 * Majoration isolement : les personnes en situation d isolement avec enfant(s) à charge ou à naître ont une majoration de leur prestation PA. 2 ) en région : revenus et montants versés Revenus d'activité Montants de la PA Bonifications** montant moyen mensuel par Revenu moyen mensuel d'activité par foyer foyer allocataire Part des foyers percevant au moins une Montant moyen de la (pour les foyers qui perçoivent au moins une ) -du-sud ,1-3,1 % 87,7 % 58,5 Haute ,2-2,2 % 88,1 % 57, ,0-2,6 % 87,9 % 58,0 ** Une individuelle est attribuée à chaque membre du foyer qui exerce une activité professionnelle, dont les revenus mensuels sont supérieurs à 0,5 fois le Smic. Au cours du 2 ème trimestre 2016, le nombre de foyers allocataires de la prime d activité (PA) est en forte progression en région, et s'établit au 30 juin à allocataires. L augmentation est près de 10 points supérieure à celle constatée en France métropolitaine (+ 27 % contre + 18,7 %). Cependant, l effectif est légèrement en deçà des estimations de la Cnaf (effectifs cumulés de janvier à juin 2016). En tenant compte des conjoints, enfants et autres personnes à charge, ce sont au total plus de personnes qui vivent dans un foyer allocataire de la PA (en moyenne, deux personnes par foyer). La part des jeunes de moins de 25 ans parmi les allocataires est bien inférieure en région qu au niveau métropolitain (12,3 % contre 18 %). En région, un foyer bénéficiaire de la prime d'activité perçoit en moyenne au 2 ème trimestre 2016 un revenu mensuel d'activité de et 170 de prime d'activité. Allocataires de la au 30 juin 2016 Combien sont-ils 1? du-sud Haute Combien en attendait-on 2? D où viennent-ils 3? Déjà allocataires PA en mars % (4 797) 61 % (2 039) 63 % (2 758) Allocataires Caf en mars 2016 non-bénéficiaires de la PA 19 % (1 502) 20 % (687) 18 % (815) Personnes inconnues de la Caf en mars % (1 475) 19 % (648) 19 % (827) 1 : des allocataires de la PA au 30 juin : Estimation Cnaf (cadre de référence) des effectifs d allocataires de la PA pour le mois de juin : Répartition des allocataires de la PA au 30 juin 2016 selon leur situation au 31 mars 2016 Source : Caf 6