EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LIBOURNE

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1 Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LIBOURNE SÉANCE DU 22 AVRIL 2013 L an deux mil treize, le vingt-deux avril, à 19 heures, le conseil municipal s est réuni, au lieu habituel de ses délibérations, en l Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON, Maire, Etaient Présents : Monsieur Philippe BUISSON Maire, Monsieur Jean-Marie MAERTEN, Monsieur Michel GALAND, Mademoiselle Isabelle HARDY, Madame Catherine BERNADEAU, Monsieur Joël ROUSSET, Monsieur Jean-Louis ARCARAZ, Monsieur Gilbert MITTERRAND, Madame Annie POUZARGUE, Madame Dominique LEMOINE-LAPAIRE Adjoints, Monsieur Jean-Pierre GAUTHIER, Madame Annie CHÊNE, Monsieur Daniel BEAUFILS, Monsieur Patrick NIVET, Monsieur Regis GRELOT, Madame Marie-Christine DEDIEU, Monsieur Denis SIRDEY, Monsieur Didier DUBREUILH, Madame Claudine CHAPRON, Madame Jocelyne SERRAU, Madame Sabine AGGOUN, Monsieur Thierry MARTY*, Monsieur Omar N'FATI, Madame Nelly DARRIGAN, Madame Marie-Noelle LAVIE, Madame Marie-Thérèse ALONSO, Monsieur Christophe-Luc ROBIN, Madame Jacqueline RIEU, Monsieur Jean-Paul VIANCE Conseillers Etaient excusés : Madame Corinne VENAYRE pouvoir à Mademoiselle Isabelle HARDY, Monsieur Antoine CARBONNIER pouvoir à Monsieur Christophe-Luc ROBIN, Madame Carmen LOZANO, Madame Sandrine CERVELLE, Monsieur Christophe DARDENNE, Madame Hélène OLIER NB* : - Monsieur Thierry MARTY (pouvoir à Madame Annie CHÊNE), présent à partir de la délibération : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION ET SUPPRESSION DE POSTES Monsieur Omar N'FATI a été nommé secrétaire de séance COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU LUNDI 22 AVRIL Lors de cette séance, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 16 avril 2013 a : - approuvé la séance du 25 mars 2013 ; Hôtel de Ville B.P Libourne cedex Tél Fax contact@mairie-libourne.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire.

2 donné quitus à Monsieur le Maire, pour les décisions prises en vertu de la délibération consentie le 17 novembre 2011, modifiée par celle du 13 février 2012 (31 conseillers présents ou ayant donné pouvoir), - pris les délibérations suivantes : Nombre de conseillers présents ou ayant donné pouvoir : 31 Le conseil municipal a adopté, à l unanimité, les dossiers suivants : DIRECTION GENERALE DES SERVICES Rapporteur : Monsieur Philippe BUISSON, Maire : DEMANDE DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS D'HEBERGEMENT DE L'EQUIPE DE PRODUCTION R ET G POUR L'EMISSION DE FRANCE 3 MIDI EN FRANCE TRANQUILLITE PUBLIQUE Rapporteur : Monsieur Jean-Marie MAERTEN, Délégué aux finances et à la coordination générale de l activité municipal et du personnel, : AIDE AUX PARTICULIERS POUR L'EQUIPEMENT D'UN DISPOSITIF DE PROTECTION ANTI-PIGEONS. COMPLEMENT A LA DELIBERATION N DU 18 FEVRIER 2013 JUMELAGES Rapporteur : Monsieur Philippe BUISSON, Maire : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION UTLIB POUR LA VISITE DE LA DELEGATION DE L'UNIVERSITE POPULAIRE DE LOGRONO FINANCES Rapporteur : Monsieur Jean-Marie MAERTEN, Délégué aux finances et à la coordination générale de l activité municipal et du personnel, : FIXATION DES TARIFS DE LA SAISON CULTURELLE : FIXATION DES TARIFS POUR FEST'ARTS 2013 Par 26 voix pour et 5 abstentions (Antoine CARBONNIER-pouvoir, Nelly : PORT DE LIBOURNE : APPROBATION DES STATUTS ET DESIGNATION DES MEMBRES AU CONSEIL D'EXPLOITATION Le conseil municipal a adopté, à l unanimité, le dossier suivant : : CREATION DE TARIFS DU PORT DE LIBOURNE POUR L'ANNEE 2013

3 Par 26 voix pour et 5 abstentions (Antoine CARBONNIER-pouvoir, Nelly : DECISION MODIFICATIVE N 1 DU BUDGET PRIMITIF VILLE DE LIBOURNE PERSONNEL Rapporteur : Monsieur Jean-Marie MAERTEN, Délégué aux finances et à la coordination générale de l activité municipal et du personnel, : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION ET SUPPRESSION DE POSTES PRESENTATION DU SYSTEME DE VIDEO-PROTECTION COMMUNICATION SUR LA CHARTE ET LE COMITE D ETHIQUE DE LA VIDEO- PROTECTION PAR M. JEAN-LOUIS ARCARAZ COMMUNICATION SUR LA PISCINE MUNICIPALE PAR M. JEAN-LOUIS ARCARAZ Par 26 voix pour et 5 voix contre (Antoine CARBONNIER-pouvoir, Nelly CULTURE Rapporteur : Monsieur Michel GALAND, Délégué à la culture, à la santé et aux anciens combattants : MUSEE DES BEAUX ARTS : CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION POUR LA DIFFUSION INTERNATIONALE DE L'ART FRANÇAIS RELATIVE A L'ORGANISATION DE L'EXPOSITION CONSACREE AUX NOMMES DU PRIX MARCEL DUCHAMP Par 26 voix pour et 5 abstentions (Antoine CARBONNIER-pouvoir, Nelly : MUSEE DES BEAUX ARTS : MECENAT CULTUREL PRIX MARCEL DUCHAMP : CONVENTIONS DE MECENAT ET PARTENARIAT Le conseil municipal a adopté, à l unanimité, les dossiers suivants : : FESTIVITES ACTIONS CULTURELLES : MECENAT CULTUREL FEST'ARTS CONVENTION AVEC LA SOCIETE IT - RENEW

4 : FESTIVITES ACTIONS CULTURELLES : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DE LA GIRONDE ET DU CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE POUR L'ACQUISITION D'EQUIPEMENTS SCENIQUES : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES - COMPLEMENT D'ATTRIBUTION AU TITRE DE L'ANNEE 2013 SERVICES PUBLICS LOCAUX Rapporteur : Madame Catherine BERNADEAU, Déléguée à l'évaluation des politiques publiques, des modes de gestion du service public, du commerce et de l artisanat, : APPROBATION DE L'AVENANT N 4 AU CONTRAT D'AFFERMAGE POUR L'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE / AJUSTEMENT DE CERTAINES CLAUSES CONTRACTUELLES PROSPECTIVE URBAINE ET DEVELOPPEMENT DURABLE Rapporteur : Monsieur Joël ROUSSET, Délégué à l'urbanisme, au développement durable, et aux réseaux d'assainissement et eaux pluviales : CONVENTION ET AUTORISATION DE DEVERSEMENT DES EAUX USEES AUTRE QUE DOMESTIQUES POUR L'ETABLISSEMENT HOREAU-BEYLOT, 7 QUAI DU PRIOURAT : PROCEDURE DE CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL AU LIEU LES BAROTTES - VOIRIES ET RESEAUX - RUE LUCIE AUBRAC : RESULTAT DE L'ENQUETE PUBLIQUE : PROCEDURE DE DECLASSEMENT POUR REGULARISATION D'UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL AU 164 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU : RESULTAT DE L'ENQUETE PUBLIQUE : ACQUISITION D'UN DELAISSE DE VOIRIE APPARTENANT A M. ROSSIGNOL SIS 8 AVENUE DE CONDAT SOLIDARITE Rapporteur : Madame Annie POUZARGUE, Déléguée au développement social et à la solidarité : DISPOSITIFS DEPARTEMENTAUX SOLIDARITE EAU ET SOLIDARITE ENERGIE - ANNEE 2013

5 PATRIMOINE Rapporteur : Madame Dominique LEMOINE-LAPAIRE, Déléguée au patrimoine, à la valorisation desespaces urbains, et au domaine public : SUBVENTION POUR LA RESTAURATION DE LA CHAPELLE DE CONDAT ADMINISTRATION GENERALE Rapporteur : Madame handicapées Marie-Christine DEDIEU, déléguée aux personnes agées et : DEMANDE D'ADHESION AU S.I.V.U. DU CHENIL DU LIBOURNAIS FORMULEE PAR LA COMMUNE DE PUJOLS SUR DORDOGNE COMMUNICATION SUR LE BILAN ANNUEL DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L ACCSSEBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES PAR Mme Marie-Christine DEDIEU La séance a été levée à 21 HEURES. Vu pour être affiché, conformément à l article L du code général des collectivités territoriales, Pour expédition conforme Philippe BUISSON Maire de Libourne NB : les décisions du conseil municipal et les débats y afférents seront retranscrits sur le registre des délibérations qui pourra être consulté par toute personne physique ou morale.

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