Marché concernant. LA LOCATION ET LA MAINTENANCE DU PARC DE PHOTOCOPIEURS DE LA VILLE DE CALVISSON ( lot 1)

Transcription

1 1 Rue de la Mairie CALVISSON Marché concernant LA LOCATION ET LA MAINTENANCE DU PARC DE PHOTOCOPIEURS DE LA VILLE DE CALVISSON ( lot 1) ACQUISITION D UN LOGICIEL DE GESTION ET DE NUMERISATION DES COURRIERS ( lot 2) LOT N Date limite de réception des offres :18 mars 2016 à 12h00 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEEE SELON ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS Avec POSSIBILITE DE NEGOCIATION ACTE D ENGAGEMENT 1

2 Contenu 1. Préambule Article 1 - Contractant Article 2 - Prix Déclaration de sous-traitance : Article 3 - Durée du marché Article 4 - Délais d exécution Article 5 - Paiement Article 6- Nomenclature Article 7 - Divers Engagement du candidat

3 1. PREAMBULE Personne publique contractante Mairie de Calvisson Grand Rue CALVISSON Objet du marché Procédure Ordonnateur L objet du présent marché porte sur la location et la maintenance de photocopieurs imprimantes, et l acquisition d un logiciel de gestion et numérisation des courriers. Il s agit d un marché à deux lots. Lot 1 : location de trois photocopieurs Le marché à photocopieurs aura une durée de six (6) années. Lot 2 : Logiciel de gestion et numérisation des courriers La présente consultation est passée selon la procédure adaptée article 28 du CMP. Monsieur André SAUZEDE Maire, mairie de Calvisson Grand Rue CALVISSON Tel Fax mail : calvisson@wanadoo.fr Comptable public assignataire des paiements Monsieur le Receveur Principal Trésorerie de Sommières rue de la Condamine SOMMIERES Tel Fax

4 2. ARTICLE 1 - CONTRACTANT Nom, prénom, qualité et adresse professionnelle du signataire : - agissant pour mon propre compte ; - agissant pour le compte de la société ; (Rayer la mention inutile) Indiquer le nom, l adresse, le numéro SIREN, Registre du commerce, numéro et ville d enregistrement ou répertoire des métiers, numéro et ville d enregistrement ou les références de son inscription à un ordre professionnel ou référence de l agrément donné par l autorité compétente quand la profession à laquelle il appartient est réglementée : - agissant en tant que mandataire du groupement solidaire - agissant en tant que mandataire solidaire du groupement conjoint - agissant en tant que mandataire non solidaire du groupement conjoint (Rayer la mention inutile) Pour l ensemble des prestataires groupés qui ont signé la lettre de candidature du / / Après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P), et des documents qui y sont mentionnés, et après avoir fourni les pièces prévues aux articles 17 et 18 du Décret n du 30 décembre 2005, Je m ENGAGE ou j ENGAGE le groupement dont je suis mandataire, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par le Cahier des clauses administratives particulières, à exécuter les prestations qui me concernent, dans les conditions ci-après définies. L offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. 4

5 3.ARTICLE 2 - PRIX Les prix unitaires des prestations objet du présent marché sont détaillés au bordereau de prix unitaires en annexe au présent document. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du bordereau. Les prix sont réputés complets et comprennent : tous les frais de livraison, de déplacement et de vie les charges fiscales, parafiscales ou autres (y compris les frais de douanes éventuels) frappant obligatoirement la prestation toute la documentation nécessaire qui est détaillée dans le CTP. Les prestations seront rémunérées sur réception des livrables. Offre de prix lot N Maintenance.. Délais _ De livraison De maintenance Variante 5

6 3. DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE : L annexe 2 au présent acte d'engagement indique la nature et le montant des prestations que j'envisage (ou nous envisageons) de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, les noms de ces sous-traitants et les conditions de paiement des contrats de sous-traitance; Le montant des prestations sous traitées constitue le montant maximal de la créance que le soustraitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Le montant total des prestations que j'envisage (ou nous envisageons) de sous-traiter conformément à ces annexes est de : Montant hors taxe : Euros TVA (taux de %) : Euros Montant TTC: Euros Soit en lettres TTC : Dans le cadre d'une sous-traitance déclarée en cours d'exécution du marché, le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations que j'envisage (ou nous envisageons) de faire exécuter par des sous-traitants payés directement après avoir demandé leur acceptation au maître de l'ouvrage ; les sommes figurants à ce tableau correspondent au montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder : Nature de la Prestation Montant HT Montant TVA Montant TTC 6

7 Le montant maximal de la créance que je pourrai (nous pourrons) présenter en nantissement ou céder est ainsi de Euros T.T.C. Soit en lettres : 7

8 4. ARTICLE 3 - DUREE DU MARCHE Le présent marché s exécute à compter de la date de notification. Après la phase d études et de travaux préparatoires, la date prévisionnelle de mise à disposition opérationnelle des services s exécute à partir du 1 er mai Le présent marché est conclu pour une durée de six (6) ans. durée du bail de la location des photocopieurs. Deux mois avant l'expiration de la première période d'exécution la mairie de Calvisson informera le titulaire s il ne reconduit pas le marché par LRAR. Le titulaire ne pourra s y opposer (article 5 du Décret n du 25 août 2011, modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique - JORF n 0197 du 26 août 2011 page texte n 17). Les commandes seront passées durant la période de validité du marché. 5. ARTICLE 4 - DELAIS D EXECUTION Les délais sont détaillés dans le CTP 8

9 6. ARTICLE 5 - PAIEMENT La personne publique contractante se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants : Ouvert au nom de : Pour les prestations suivantes : Etablissement : Numéro de compte : Clé : Code banque : Code guichet : La personne publique contractante se libèrera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant porter leurs montants au crédit des comptes désignés dans les annexes. Conformément à l article Avance du C.C.A.P. la ou les entreprises ci-après désignées : demande(nt) le versement d une avance, refuse(nt) le versement d une avance. (à défaut de case cochée, le refus sera acquis) Les paiements sont réalisés dans le délai précisé à l article 7.3 du CCAP. 9

10 7. ARTICLE 6- NOMENCLATURE La classification principale conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : Classification principale Maintenance et réparation de matériel de reprographie Photocopieurs et matériel d'impression offset Matériel de validation des données 8. ARTICLE 7 - DIVERS J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant de l article 8 de l ordonnance n du 6 juin Les déclarations similaires des éventuels sous-traitants énumérés plus haut sont annexées au présent acte d'engagement. 10

11 9. ENGAGEMENT DU CANDIDAT Fait en un seul original Signature du candidat A Porter la mention manuscrite Lu et Approuvé Le ACCEPTATION DE L'OFFRE Est acceptée la présente offre Signature du pouvoir adjudicateur A Le DATE D'EFFET DU MARCHE Reçu l'avis de réception postal de la notification du marché signé Le Par le titulaire destinataire 11