Sont présents : M. Gilles Marchand, maire M. Nicolas Dufresne M. Mathieu Malenfant M. Jean-François Desrosiers Mme Sylvie Gélinas M.

Transcription

1 PROCÈS-VERBAL de la séance régulière du Conseil municipal de la Municipalité de Saint-Louis-de-Blandford tenue le lundi 7 juillet 2014 à 20h00 à la salle du Conseil municipal située au 80, rue Principale, Saint- Louis-de-Blandford. Sont présents : M. Gilles Marchand, maire M. Nicolas Dufresne M. Mathieu Malenfant M. Jean-François Desrosiers Mme Sylvie Gélinas M. Étienne Veilleux Est absente : Mme Lise Dubuc Assistent également à la séance, la directrice générale adjointe, Isabelle Le Duc et l inspecteur municipal, Normand Champagne. ORDRE DU JOUR Ouverture de la session Le maire, Gilles Marchand, ouvre la session à 20h Constatation du quorum Le quorum étant constaté, la session est déclarée régulièrement constituée Adoption de l ordre du jour L ordre du jour est soumis aux membres du Conseil pour adoption. Sur proposition de Jean-François Desrosiers, il est résolu à l unanimité des conseillers d adopter l ordre du jour tel que déposé et de laisser ouverte la rubrique Affaires nouvelles Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du lundi 5 mai 2014 CONSIDÉRANT QU une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 5 mai 2014 a été remise à chaque membre du Conseil ; 1158

2 CONSIDÉRANT QUE celui-ci est soumis pour approbation; EN CONSÉQUENCE, sur proposition de Nicolas Dufresne, il est résolu à l'unanimité des membres du Conseil que le procès-verbal du 5 mai 2014 soit adopté tel que soumis Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du lundi 2 juin 2014 CONSIDÉRANT QU une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 2 juin 2014 a été remise à chaque membre du Conseil ; CONSIDÉRANT QUE celui-ci est soumis pour approbation; EN CONSÉQUENCE, sur proposition de Nicolas Dufresne, il est résolu à l'unanimité des membres du Conseil que le procès-verbal du 2 juin 2014 soit adopté tel que soumis Adoption du procès-verbal de la séance spéciale du mardi 10 juin 2014 CONSIDÉRANT QU une copie du procès-verbal de la séance spéciale du 10 juin 2014 a été remise à chaque membre du Conseil ; CONSIDÉRANT QUE celui-ci est soumis pour approbation; EN CONSÉQUENCE, sur proposition d Etienne Veilleux, il est résolu à l'unanimité des membres du Conseil que le procès-verbal du 10 juin 2014 soit adopté tel que soumis Comptes payés Cet item est reporté à la séance ordinaire du 11 août Comptes à payer Cet item est reporté à la séance ordinaire du 11 août Avis de motion règlement numéro modifiant le plan d urbanisme Sylvie Gélinas donne avis de motion qu'à une prochaine séance du Conseil, un règlement portant le numéro sera présenté pour adoption. 1159

3 Ce règlement aura pour objet de modifier le plan d urbanisme afin : D agrandir, au plan d affectation du sol, l aire d affectation industrielle «I» à même une partie de l aire d affectation résidentielle «R»; De mettre à jour la description des aires d affectations agroforestière «AF» et résidentielle «R». Une dispense de lecture dudit règlement est demandée afin d'alléger la procédure d'adoption. Une copie dudit projet de règlement est remise aux membres du conseil, le tout conformément à la loi Adoption du projet de règlement numéro d'amendement au plan d urbanisme et fixant la date de l'assemblée de consultation Sur proposition de Nicolas Dufresne, il est résolu à l unanimité des membres du Conseil d'adopter le projet de règlement modifiant le plan d urbanisme n 193. Le présent projet de règlement n aura pour objet de modifier le règlement du plan d urbanisme afin : D agrandir, au plan d affectation du sol, l aire d affectation industrielle «I» à même une partie de l aire d affectation résidentielle «R»; De mettre à jour la description des aires d affectation agroforestière «AF» et résidentielle «R». Une copie du projet de règlement est jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante. De plus, une assemblée de consultation sera tenue le 11 août 2014, à 19h00, à l'hôtel de ville. Lors de cette assemblée de consultation, le conseil expliquera le projet de règlement et les conséquences de son adoption et entendra les personnes et organismes qui désirent s'exprimer Avis de motion - règlement numéro modifiant le règlement de zonage Mathieu Malenfant donne avis de motion qu'à une prochaine séance du conseil, un règlement portant le numéro sera présenté pour adoption. 1160

4 Ce règlement aura pour objet de modifier le règlement de zonage afin : D incorporer les dispositions du règlement 316 modifiant le schéma d aménagement, soit principalement : o L ajout et de mise à jour de plusieurs définitions; o La mise à jour de certains usages dans les zones agricoles «A»; o La mise à jour des dispositions sur la gestion des odeurs; o L ajout de l usage ferme d agrément dans certaines zones résidentielles «R»; o L ajout de dispositions concernant les zones tampons dans la zone industrielle «I-1»; o La création d une zone de conservation «CONS-1» à même une partie de la zone résidentielle «R-28»; o L agrandissement de la zone I-1 à même l ensemble de la zone R-1. Une dispense de lecture dudit règlement est demandée afin d'alléger la procédure d'adoption. Une copie dudit projet de règlement est remise aux membres du conseil, le tout conformément à la loi adoptant le projet numéro de règlement d'amendement au règlement de zonage et fixant la date de l'assemblée de consultation Sur proposition de Sylvie Gélinas, il est résolu à l unanimité des membres du Conseil d'adopter le projet de règlement de zonage n 194. Le présent projet de règlement n aura pour objet de modifier le règlement de zonage afin : D incorporer les dispositions du règlement 316 modifiant le schéma d aménagement, soit principalement : o L ajout et de mise à jour de plusieurs définitions; o La mise à jour de certains usages dans les zones agricoles «A»; o La mise à jour des dispositions sur la gestion des odeurs; o L ajout de l usage ferme d agrément dans certaines zones résidentielles «R»; o L ajout de dispositions concernant les zones tampons dans la zone industrielle «I-1»; o La création d une zone de conservation «CONS-1» à même une partie de la zone résidentielle «R-28»; o L agrandissement de la zone I-1 à même l ensemble de la zone R-1. Copie du projet de règlement est jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante. De plus, une assemblée de consultation sera tenue le 11 août 2014, à 19 h 05, à l'hôtel de ville. Lors de cette 1161

5 assemblée de consultation, le conseil expliquera le projet de règlement et les conséquences de son adoption et entendra les personnes et organismes qui désirent s'exprimer Avis de motion - règlement numéro modifiant le règlement de lotissement Jean-François Desrosiers donne avis de motion qu'à une prochaine séance du conseil, un règlement portant le numéro sera présenté pour adoption. Ce règlement aura pour objet de modifier le règlement de lotissement afin : De diminuer la largeur minimale de l emprise d une rue locale; De mettre à jour la définition de profondeur dans le calcul de la superficie minimale d un lot. Une dispense de lecture dudit règlement est demandée afin d'alléger la procédure d'adoption. Une copie dudit projet de règlement est remise aux membres du conseil, le tout conformément à la loi adoptant le projet numéro de règlement d'amendement au règlement de lotissement et fixant la date de l'assemblée de consultation Sur proposition d Etienne Veilleux, il est résolu à l unanimité des membres du Conseil d'adopter le projet de règlement de zonage n 195. Le présent projet de règlement n aura pour objet de modifier le règlement de lotissement afin : De diminuer la largeur minimale de l emprise d une rue locale; De mettre à jour la définition de profondeur dans le calcul de la superficie minimale d un lot. Copie du projet de règlement est jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante. De plus, une assemblée de consultation sera tenue le 11 août 2014, à 19 h 15, à l'hôtel de ville. Lors de cette assemblée de consultation, le conseil expliquera le projet de règlement et les conséquences de son adoption et entendra les personnes et organismes qui désirent s'exprimer Ouverture d un poste de directeur (trice) général (e) 1162

6 CONSIDÉRANT QU une lettre de démission a été déposée par la directrice générale et secrétaire-trésorière nouvellement engagée; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité doit nommer un nouveau directeur ou une nouvelle directrice générale et ce, conformément au Code municipal ; EN CONSÉQUENCE, sur proposition de Mathieu Malenfant, il est résolu à l unanimité des membres du Conseil qu un poste de directeur (trice) général (e) soit ouvert aux candidatures et que la date limite pour recevoir une candidature soit fixée au 10 août Correspondance générale Appel à candidatures pour le prix Alphonse-et-Dorimène-Desjardins 2014 Dépôt d un appel de candidatures pour le prix Alphonse-et-Dorimène- Desjardins Le Conseil prend acte Remerciements pour l appui de la Municipalité au centre de la petite enfance La Marelle des Bois-Francs Dépôt d une lettre de remerciements pour l appui de la Municipalité au centre de la petite enfance La Marelle des Bois-Francs lors de la soirée Méritas du 30 mai dernier. Le Conseil prend acte Remise de prix en aménagement du Réseau Biblio aux responsables de la bibliothèque Remise de prix en aménagement du Réseau Biblio aux responsables de la bibliothèque, Josée Fortier et Laura Nault. Le Conseil prend acte Invitation au huitième Rendez-vous SAM Dépôt d une invitation au huitième Rendez-vous SAM le jeudi 25 septembre à 8h30 au Centre des congrès de Québec au coût de 100$. Le Conseil prend acte Affaires nouvelles Utilisation des services d une firme comptable CONSIDÉRANT QUE la directrice générale a démissionné et que ses tâches administratives doivent être complétées sans trop retarder 1163

7 EN CONSÉQUENCE, sur proposition de Nicolas Dufresne, il est résolu à l'unanimité des membres du Conseil de contacter deux firmes comptable et d utiliser les services d une de ces firmes pour effectuer les tâches administratives urgentes Démission de Marilou Charland Une lettre de démission de la directrice générale et secrétairetrésorière, madame Marilou Charland, est déposée. Le Conseil prend acte Changement des heures estivales du bureau municipal CONSIDÉRANT QUE la directrice générale a démissionné et que ses tâches doivent être distribuées et effectuées par les employées en place, soit la directrice générale adjointe, Isabelle Le Duc et l inspecteur municipal, Normand Champagne CONSIDÉRANT QUE les employés manquent de temps pour effectuer toutes ces tâches et avoir une journée sans répondre aux citoyens leur permettrait de s avancer plus efficacement dans leurs dossiers EN CONSÉQUENCE, sur proposition d Etienne Veilleux, il est résolu à l'unanimité des membres du Conseil de fermer le bureau municipal le mercredi, du 16 juillet au 27 août Ouverture d un poste d adjoint(e) administratif (ive) CONSIDÉRANT QU une lettre de démission a été déposée par la directrice générale et secrétaire-trésorière nouvellement engagée; CONSIDÉRANT QUE les employés manquent de temps pour effectuer toutes les tâches de la Municipalité EN CONSÉQUENCE, sur proposition d Etienne Veilleux, il est résolu à l unanimité des membres du Conseil qu un poste d adjoint(e) administratif (ive) soit ouvert aux candidatures et que la date limite pour recevoir une candidature soit fixée au 10 août Pose de trois caméras pour la surveillance du centre récréatif Bieler Sur proposition de Nicolas Dufresne, il est résolu à l unanimité des membres du Conseil d autoriser une dépense de $ pour l achat et la pose de nouvelles caméras pour assurer la surveillance du centre récréatif Bieler Présence de vase vis-à-vis les boîtes aux lettre du Domaine Jacques 1164

8 Sur proposition de Jean-François Desrosiers, il est résolu à l unanimité des membres du Conseil que Postes Canada sera avisé de faire l entretien devant les boîtes aux lettres de la Municipalité Installation d une borne incendie chez Canneberges Bieler CONSIDÉRANT QU un plan a été émis par la firme EXP pour l implantation d une borne incendie à même le regard de captage d eau sur la Rivière Bécancour CONSIDÉRANT QU une entente a été prise avec le directeur de production de Canneberges Bieler, monsieur Michel Paquet CONSIDÉRANT QUE la construction de la borne sera effectuée par la Municipalité en régie interne CONSIDÉRANT QUE le coût des matériaux s élève à 2700$ et celui des travaux à 1500$ et qu il était prévu au budget une dépense de $ EN CONSÉQUENCE, sur proposition de Mathieu Malenfant, il est résolu à l unanimité des membres du Conseil d autoriser les travaux d implantation d une borne d incendie chez Canneberges Bieler Période de questions Levée de l assemblée Projet de résolution Sur proposition de Nicolas Dufresne, il est résolu à l unanimité des membres du Conseil que l assemblée soit levée à 21h04. Gilles Marchand, maire Isabelle Le Duc, directrice générale et secrétaire-trésorière adjointe 1165