CHARTE DE L ÉDUCATION DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Actualisation 2016

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1 MINISTÈRE DE L ÉDUCATION ET DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS PRÉSENTATION CHARTE DE L ÉDUCATION DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Actualisation 2016 Texte adossé à la Loi du Pays n du 29 août 2011 FICHE DE PRÉSENTATION POURQUOI ACTUALISER LA CHARTE DE L ÉDUCATION DE 2011? La Charte de l éducation (2011) préconise que ses directives soient rendues opérationnelles par des objectifs de performance, via un «projet éducatif quadriennal», qui comporte six orientations traduites en objectifs opérationnels et 128 indicateurs. Dans les faits : - des indicateurs trop nombreux ; - des saisies incomplètes, voire inexistantes ; - des informations viciées, difficilement exploitables. Le projet éducatif quadriennal est arrivé à échéance. Il n est pas reconduit. En 2011 La Charte de l éducation (2011) se compose de trois parties : Partie 1- Les finalités de l éducation en Polynésie française Partie 2- Les objectifs et les principes généraux Le socle commun de connaissances et de compétences est remplacé par le socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Les cycles d enseignement sont modifiés : notamment le cycle 3 (CM1, CM2 et 6 e ). Partie 3- Le pilotage de l École La politique éducative de la Polynésie française est présentée dans un seul document : la Charte de l éducation actualisée (2016), le projet éducatif quadriennal n étant pas reconduit. Elle s inscrit dans une démarche de performance (objectifs opérationnels, actions, indicateurs). Elle se décline selon les programmes budgétaires nationaux pour faciliter le rapprochement des objectifs, actions, résultats et coûts, dans une logique de transparence quant à l utilisation des fonds publics. - Enseignement scolaire public du premier degré - Enseignement scolaire public du second degré - Soutien de la politique de l éducation - Vie de l élève En 2016 mêmes finalités FICHE 1 modifiée sur deux points essentiels modifiée en substance FICHE 2 FICHE 3 FICHE 4 FICHE 5 FICHE 6

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3 MINISTÈRE DE L ÉDUCATION ET DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS CHARTE DE L ÉDUCATION DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Actualisation 2016 Texte adossé à la Loi du Pays n du 29 août 2011 FICHE 1 FICHE 1 OBJECTIFS ET PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L'ÉDUCATION EN POLYNÉSIE FRANÇAISE Les 19 points clés UNE ÉCOLE POUR TOUS 1- Instruire tous les enfants. 2- Affirmer les droits et obligations des élèves. 3- S'attacher à la réussite de tous. 4- Relever le défi de l'isolement géographique. 5- Donner plus à ceux qui en ont le plus besoin. 6- Accueillir les enfants porteurs de handicaps et assurer une continuité éducative aux enfants hospitalisés. UNE ÉCOLE PERFORMANTE 7- Garantir les connaissances et les compétences de base. 8- Valoriser les langues polynésiennes et favoriser le plurilinguisme. 9- Élever le niveau de qualification. 10- Organiser la continuité de l'enseignement. 11- Assurer la qualité de l'enseignement. 12- Favoriser la recherche et l'innovation pédagogiques. 13- Garantir la meilleure orientation possible pour chaque élève. 14- Adapter les rythmes scolaires. 15- S'appuyer sur les réalités polynésiennes. UNE ÉCOLE OUVERTE 16- Impliquer les familles. 17- Agir avec la société tout entière. 18- S'ouvrir au monde professionnel. 19- S'ouvrir au monde, notamment à la région du Pacifique. Les objectifs et principes généraux de l éducation en Polynésie française permettent de décliner sa politique éducative dans une démarche de performance (objectifs opérationnels, actions, indicateurs).

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5 MINISTÈRE DE L ÉDUCATION ET DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS CHARTE DE L ÉDUCATION DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Actualisation 2016 Texte adossé à la Loi du Pays n du 29 août 2011 FICHE 2 LE PILOTAGE DE L'ÉCOLE : UNE DÉMARCHE DE PERFORMANCE La Charte de l éducation est à la base de l opérationnalisation et de l évaluation de la politique éducative de la Polynésie française. FICHE 2 Elle permet de défendre les budgets de l éducation et de rendre compte quant à l utilisation des fonds publics. La Charte de l éducation s appuie sur une démarche de performance : - des objectifs prioritaires ; - des actions pour leur mise en œuvre ; - des indicateurs qui en mesurent la performance. Rapport annuel de performance au Conseil des ministres Plan annuel de performance et Rapport d exécution (rapports budgétaires) Dialogue de gestion annuel avec l État Tableau de bord de base de la Direction Générale de l Éducation et des Enseignements (DGEE) AJUSTEMENTS Rapport de performance tous les 2 ans, à l Assemblée de la Polynésie française Rapport annuel de Performance de la politique éducative (DGEE) Contrats d objectifs - de circonscription pour le 1 er degré - de bassin pour le 2 nd degré Les données sont les indicateurs renseignés. Rapports annuels de performance - de circonscription pour le 1 er degré - de bassin pour le 2 nd degré Projets - d école - de centre et d établissement Bilans annuels - des Projets d école, de centre et d établissement

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7 MINISTÈRE DE L ÉDUCATION ET DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS CHARTE DE L ÉDUCATION DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Actualisation 2016 Texte adossé à la Loi du Pays n du 29 août 2011 FICHE 3 L ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU PREMIER DEGRÉ Objectif 1 : Conduire tous les élèves à la maîtrise des connaissances et compétences du socle commun. Action 1 - Donner aux fondamentaux (parler, lire, écrire, compter) leur place de ciment dans les apprentissages. Action 2 - Développer des compétences multiples : le socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Action 3 - Préparer l enfant à devenir élève : l école maternelle joue un rôle fondamental. Action 4 - Évaluer en termes d appréciation et de progrès. Action 5 - Prendre en compte la diversité des élèves par la différenciation : considérer les besoins individuels. Action 6 - Renforcer le travail en équipe et la continuité entre les 1 er et 2 nd degrés. Action 7 - Utiliser les outils numériques. Objectif 2 : Conduire tous les élèves à la maîtrise des compétences du niveau A1 du CECRL 1 en LCP 2 et en anglais au terme du CM2. Action 1 - Intensifier l exposition aux langues polynésiennes de la maternelle au CM2. Action 2 - Promouvoir l usage de la langue en sollicitant les parents et les autres locuteurs adultes pour encourager des échanges en langues polynésiennes dans les situations du quotidien. Action 3 - Étendre la généralisation de l enseignement de l anglais aux cycles 1 (SG) et 2. FICHE 3 Objectif 3 : Apporter une réponse collective et un accompagnement personnalisé aux besoins individuels des élèves, notamment en milieux sociogéographiques défavorisés. Action 1 - Augmenter le taux de scolarisation des élèves en Section des Tout-Petits (STP) dans les écoles des secteurs socialement défavorisés et dans les écoles des archipels éloignés. Action 2 - Promouvoir la synergie des partenaires territoriaux et locaux pour construire cet accueil. Action 3 - Construire des passerelles entre la famille et l école. Action 4 - Renforcer les actions en faveur des élèves les plus fragiles. Objectif 4 : Accroître la réussite scolaire des élèves à besoins éducatifs particuliers. Action 1 - Améliorer la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers. Action 2 - Développer un contexte de scolarisation favorable en améliorant les ressources matérielles disponibles. Action 3 - Prendre en compte les élèves à besoins éducatifs particuliers en mobilisant des ressources humaines dédiées. Objectif 5 : Optimiser les moyens alloués. Action 1 - Optimiser les moyens matériels. Action 2 - Optimiser les moyens humains notamment en milieux socialement défavorisés et dans les archipels éloignés. Action 3 - Optimiser les moyens humains par le suivi des carrières. Action 4 - Soutenir la démarche partagée de conception du plan de formation. 1 CECRL : Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues 2 LCP : Langues et Culture Polynésiennes Synthèse des indicateurs au verso

8 Synthèse des indicateurs Code Intitulé Objectif 1 - Conduire tous les élèves à la maîtrise des connaissances et compétences du socle commun. 1.1 Pourcentage d élèves ayant une maîtrise insuffisante des compétences aux évaluations nationales en fin de CE1 et en fin de CM2 (maîtrise de la langue française et mathématiques) 1.2 Pourcentage d élèves maîtrisant en fin de CE2 les composantes du socle commun de fin de cycle Taux de maintien (redoublement) par palier, du cycle 2 et du cycle 3 partiel (CM1 et CM2) 1.4 Pourcentage d élèves entrant en 6 e avec au moins un an de retard Objectif 2 - Conduire tous les élèves à la maîtrise des compétences du niveau A1 du CECRL en LCP et en anglais au terme du CM Pourcentage d élèves de CM2 ayant atteint le niveau A1 de maîtrise d une langue polynésienne 2.2 Pourcentage d élèves de CM2 ayant atteint le niveau A1 de maîtrise de l anglais Objectif 3 - Apporter une réponse collective et un accompagnement personnalisé aux besoins individuels des élèves, notamment en milieux sociogéographiques défavorisés. 3.1 Pourcentage d élèves scolarisés en Section des Tout-Petits (STP) dans les écoles des secteurs socialement défavorisés et dans les écoles des archipels éloignés Objectif 4 - Accroître la réussite scolaire des élèves à besoins éducatifs particuliers. 4.1 Pourcentage d élèves en situation de handicap parmi les élèves des écoles du premier degré 4.2 Pourcentage d élèves effectivement scolarisés en CLIS 1 par rapport au nombre d élèves orientés en CLIS ou qui relèvent de ce dispositif 4.3 Pourcentage d élèves handicapés bénéficiant d un Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) Pourcentage d élèves à besoins éducatifs particuliers bénéficiant d un Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS), d un Plan d Accompagnement Personnalisé (PAP) ou d un Projet d Accueil Individualisé (PAI) Pourcentage d élèves à besoins éducatifs particuliers bénéficiant d un accompagnement par un Auxiliaire de Vie Scolaire individuel ou collectif (AVS) Nombre d élèves présentant un handicap sensoriel ou ayant des troubles spécifiques des apprentissages qui bénéficient de l attribution conventionnée d un matériel pédagogique spécifique Objectif 5 - Optimiser les moyens alloués Pourcentage de moyens humains supplémentaires mis à disposition dans les milieux sociogéographiques défavorisés Pourcentage de professeurs des écoles néo-titulaires ayant bénéficié d un suivi régulier (3 visites) au terme de l année T1 Pourcentage de professeurs des écoles néo-titulaires dont l efficacité professionnelle a été constatée lors de leur première inspection en T2 5.4 Pourcentage de retard dans les inspections des personnels du premier degré 5.5 Pourcentage de personnels enseignants qui ont bénéficié d un module de formation sur la mise en œuvre des programmes officiels et du socle commun 1 CLIS : Classe pour L'Inclusion Scolaire

9 MINISTÈRE DE L ÉDUCATION ET DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS CHARTE DE L ÉDUCATION DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Actualisation 2016 Texte adossé à la Loi du Pays n du 29 août 2011 FICHE 4 L ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU SECOND DEGRÉ Objectif 1 : Conduire les jeunes aux niveaux de compétences attendus en fin de cycles 3 et 4, et à l obtention des diplômes correspondants. Action 1 - Conduire tous les élèves à la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture exigible aux termes des cycles 3 partiel (6 e ) et 4 (5 e, 4 e, 3 e ). Action 2 - Poursuivre les efforts afin de permettre à chaque élève de construire son propre parcours vers la réussite. Action 3 - Réduire le taux de maintien (redoublement) au collège, au lycée. Action 4 - Mesurer le parcours des élèves au collège, au lycée et dans l enseignement supérieur. Action 5 - Développer les dispositifs pour répondre à la politique volontariste d inclusion pour les élèves en situation de handicap, et mesurer les effets sur leur parcours scolaire en matière d inclusion. Action 6 - Intensifier l exposition des élèves aux langues polynésiennes. Action 7 - Promouvoir l usage de la langue en sollicitant les parents et les autres locuteurs adultes pour encourager des échanges en langues polynésiennes dans les situations du quotidien. Action 8 - Conduire tous les élèves à la maîtrise des compétences du niveau A2 du CECRL 1 en anglais au terme du cycle 4. Objectif 2 : Favoriser la poursuite d études ou l insertion professionnelle des jeunes à l issue de leur scolarité obligatoire et post-baccalauréat. Action 1 - Faire acquérir à tous les lycéens au moins un premier niveau de qualification reconnu par l obtention d un diplôme de niveau V. Action 2 - Permettre à tous les jeunes, avant leur sortie du système éducatif, l accès à une certification. Action 3 - Créer les conditions qui permettent d élaborer son projet d orientation scolaire et professionnelle. FICHE 4 Objectif 3 : Optimiser les moyens alloués. Action 1 - Optimiser les moyens matériels. Action 2 - Optimiser les moyens humains notamment en milieux sociogéographiques défavorisés. Action 3 - Optimiser les moyens humains par le suivi des carrières. Action 4 - Soutenir la démarche partagée de conception du plan de formation. 1 CECRL : Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues Synthèse des indicateurs au verso

10 Synthèse des indicateurs Code Intitulé Objectif 1 - Conduire les jeunes aux niveaux de compétences attendus en fin de cycles 3 et 4, et à l obtention des diplômes correspondants. 1.1 Pourcentage d élèves maîtrisant les composantes du socle en fin de cycle 3 (6 e ) et en fin de cycle 4 (3 e ) 1.2 Taux de réussite au Diplôme National du Brevet (DNB) 1.3 Taux de maintien (redoublement) des cycles 3 partiel (6 e ) et 4 (5 e, 4 e, 3 e ) 1.4 Pourcentage d élèves entrant en 5 e avec au moins un an de retard 1.5 Pourcentage d élèves entrant en 3 e avec au moins un an de retard 1.6 Taux de couverture des notifications d affectation en UPI 1 - ULIS Pourcentage d élèves en situation de handicap parmi les élèves de collège et de lycée 1.8 Pourcentages d élèves de 6 e et de 3 e ayant atteint le niveau de maîtrise attendu d une langue polynésienne. (6 e : A1 et 3 e : A2) Objectif 2 - Favoriser la poursuite d études ou l insertion professionnelle des jeunes à l issue de leur scolarité obligatoire et post-baccalauréat. 2.1 Pourcentage d élèves d une classe d âge ayant obtenu leur baccalauréat (voies générale, technologique, professionnelle) 2.2 Poursuite d études des nouveaux bacheliers 2.3 Nombre de jeunes réinsérés dans le cursus normal et ayant obtenu une certification après avoir bénéficié du dispositif «Mission de lutte contre le décrochage scolaire» Objectif 3 - Optimiser les moyens alloués. 3.1 Taux d encadrement au collège Pourcentage de moyens humains supplémentaires mis à disposition dans les milieux sociogéographiques défavorisés Pourcentage d heures d enseignement non assurées (pour indisponibilité des locaux, absence d enseignants non remplacés) Pourcentage de personnels enseignants qui ont bénéficié d un module de formation sur la mise en œuvre de la réforme du collège, des programmes officiels et du socle commun Pourcentage d enseignants qui accueillent des élèves handicapés en milieu ordinaire, ayant bénéficié d une formation adaptée Pourcentage de personnels spécialisés (enseignants, AVS 3 ) ayant bénéficié d une formation adaptée récente 3.7 Pourcentage de retard dans les inspections des personnels du second degré 1 UPI : Unité Pédagogique d Intégration 2 ULIS : Unité Localisée pour l Inclusion Scolaire 3 AVS : Auxiliaire de Vie Scolaire

11 MINISTÈRE DE L ÉDUCATION ET DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS CHARTE DE L ÉDUCATION DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Actualisation 2016 Texte adossé à la Loi du Pays n du 29 août 2011 FICHE 5 SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE L ÉDUCATION Objectif 1 : Réussir la programmation et la gestion des grands rendez-vous de l année scolaire, en l occurrence, la rentrée des classes. Action 1 - Maximiser le pourvoi des postes à la rentrée scolaire. Action 2 - Réussir la préparation des examens. Objectif 2 : Réduire les orientations par défaut et proposer un panel plus important de formations. Action 1 - Adapter le schéma directeur des formations aux besoins des secteurs public et privé. Action 2 - Élargir la carte des formations Action 3 - Favoriser l ouverture à la région Pacifique et à l Europe par le développement de projets de scolarisation et de coordination internationaux. Objectif 3 : Lutter contre le décrochage scolaire en faveur de la persévérance scolaire. Action 1 - Systématiser le repérage dès la maternelle. Action 2 - Améliorer la prise en charge des élèves en fonction de leurs besoins Action 3 - Organiser la veille des situations de décrochage scolaire. Action 4 - Créer un dispositif de suivi des parcours. Action 5 - Faire de l orientation un volet essentiel du système éducatif. Action 6 - Développer une pédagogie adaptée à l hétérogénéité des jeunes. Action 7 - Mieux impliquer encore, les familles dans la vie scolaire Action 8 - Donner des réponses aux parents. Action 9 - Renforcer la coopération entre les acteurs. Objectif 4 : Faciliter la scolarisation par la réorganisation des transports scolaires. Action 1 - Améliorer la couverture géographique en termes de transports scolaires terrestres. Action 2 - Apporter des améliorations qualitatives dans le transport scolaire. Objectif 5 : Améliorer la qualité de la gestion des ressources humaines. Action 1 - Garantir un recrutement adapté qualitativement et quantitativement. Action 2 - Stabiliser les équipes éducatives au sein des établissements relevant de l éducation prioritaire. Action 3 - Prévenir les risques professionnels des enseignants. Objectif 6 : Améliorer la qualité de la gestion des fonctions supports. Action 1 - Optimiser l organisation de la Direction générale de l éducation et des enseignements. Action 2 - Développer le numérique. FICHE 5 Synthèse des indicateurs au verso

12 Synthèse des indicateurs Code Intitulé Objectif 1 - Réussir la programmation et la gestion des grands rendez-vous de l année scolaire, en l occurrence, la rentrée des classes. 1.1 Taux de postes d enseignants non pourvus à la rentrée scolaire dans les premier et second degrés Objectif 2 - Réduire les orientations par défaut et proposer un panel plus important de formations. 2.1 Pourcentage d élèves non affectés à l issue des procédures d affectation 2.2 Nombre de vœux de poursuite d études supérieures en Polynésie française et en métropole 2.3 Taux d abandon des élèves en seconde PRO et en 1 ère année de CAP 2.4 Taux d accès au BTS des néo-bacheliers de la voie générale, de la voie technologique, de la voie professionnelle 2.5 Taux d accès aux grandes écoles Objectif 3 - Lutter contre le décrochage scolaire en faveur de la persévérance scolaire. 3.1 Taux d élèves non retrouvés au constat de rentrée par rapport à l année précédente hormis les classes de terminale 3.2 Taux d élèves non retrouvés au mois d avril par rapport au constat de rentrée Objectif 4 - Faciliter la scolarisation par la réorganisation des transports scolaires. 4.1 Taux de couverture géographique des transports scolaires terrestres Objectif 5 - Améliorer la qualité de la gestion des ressources humaines. 5.1 Taux de stabilité des enseignants en école, centre, collège et lycée 5.2 Taux de stabilité des personnels non enseignants en centre, collège et lycée 5.3 Taux d absence du personnel enseignant des écoles, centres, collèges et lycées Objectif 6 - Améliorer la qualité de la gestion des fonctions supports. 6.1 Pourcentage de personnels formés à l utilisation du numérique en école, centre, collège et lycée 6.2 Nombre de projets numériques éducatifs en école, centre, collège et lycée 6.3 Taux d équipement en école, centre, collège et lycée

13 MINISTÈRE DE L ÉDUCATION ET DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS CHARTE DE L ÉDUCATION DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Actualisation 2016 Texte adossé à la Loi du Pays n du 29 août 2011 FICHE 6 VIE DE L ÉLÈVE Objectif 1 : Faire respecter l École, améliorer le climat scolaire et favoriser l apprentissage de la responsabilité. Action 1 - Promouvoir la vie scolaire et l éducation à la responsabilité. Action 2 - Renforcer la politique de prévention de la délinquance. Action 3 - Renforcer la coopération avec les parents d élèves (les familles). Objectif 2 : Promouvoir la santé des élèves. Action 1 - Maintenir et accentuer les efforts en matière de médecine curative et de médecine préventive. Objectif 3 : Contribuer à améliorer la qualité de la vie des élèves. Action 1 - Soutenir l action sociale. Action 2 - Contribuer à améliorer la qualité de vie des élèves en internat. Synthèse des indicateurs Code Intitulé Objectif 1 - Faire respecter l École, améliorer le climat scolaire et favoriser l apprentissage de la responsabilité. 1.1 Taux d absentéisme des élèves des écoles, centres, collèges, lycées (voies générale, technologique, professionnelle) 1.2 Pourcentage d actes de violence grave signalés et de multivictimation déclarées 1.3 Taux de participation des parents à un dispositif «École des parents», aux conseils de classe, aux réunions parents-professeurs, aux projets d école et/ou d établissement Objectif 2 - Promouvoir la santé des élèves. 2.1 Pourcentage d élèves ayant bénéficié du bilan de santé dans leur 6 e année Objectif 3 - Contribuer à améliorer la qualité de vie des élèves. 3.1 Taux d élèves boursiers FICHE 6

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