Nous vous proposons d acquérir ce bien pour euros et souhaitons imputer cette dépense au Budget 2004.

Transcription

1 Préambule du rapport n 3 Monsieur BARBE. M. BARBE : Ce rapport concerne le secteur des Portes de Mérande. Il s agit d acquisitions au 26 Faubourg Nézin. Nous sommes actuellement propriétaires d un étage du 26 Faubourg Nézin. L opportunité s est présentée d acquérir, auprès de Madame FOURNIER, un appartement de 58 m2 pour une somme de euros. Nous vous proposons d acquérir ce bien pour euros et souhaitons imputer cette dépense au Budget Que va-t il se passer avec ce logement? Il sera voué à moyen terme à destruction afin de permettre le projet immobilier des Portes de Mérande.

2 N 3 QUARTIER CHAMBERY LAURIER : SECTEUR DES ''PORTES DE MERANDE'' - ACQUISITION D'UN Rapport de Pascal BARBE Afin d obtenir la maîtrise foncière de l immeuble en copropriété situé 26, faubourg Nézin, cadastré section BR n 164, la Ville de Chambéry, déjà propriétaire du premier étage, souhaite acquérir l appartement du rez-de-chaussée, appartenant à Madame FOURNIER. Ce logement d une surface de 58 m² soit les lots n 1 et 2 est composé de : - un hall de distribution, - une cuisine, - une salle à manger, - une salle de bains avec w.c., - deux chambres. Un accord amiable a été trouvé avec la propriétaire pour une acquisition au prix de euros, libre de toute occupation. En conséquence, je vous demande, Mesdames et Messieurs de bien vouloir retenir les conclusions suivantes : LE CONSEIL MUNICIPAL : 1) Décide l acquisition à Madame FOURNIER de l appartement dont elle est propriétaire, sis, 26, faubourg Nézin, au prix de euros ; 2) Autorise le Maire, ou son représentant, à signer les actes correspondants ; 3) Dit qu en vertu de l article du Code Général des Impôts la présente acquisition est exonérée des droits d enregistrement et de publicité foncière ; Impute la dépense au budget 2004 de la Ville.

3 Discussion du rapport n 3 Madame TOWNLEY. MME TOWNLEY : Puisqu on parle d une maison que l on achète pour la détruire, nous sommes aussi très étonnés de l état de ruine croissant de la maison rue Jean-Pierre Veyrat que la Ville a acquise il y a 3 ou 4 ans. Nous en avons déjà parlé. Quand va-t elle être démolie? Elle représente en effet de plus en plus une verrue en centre ville. Vous faites allusion à la Maison BAUER. Sachez qu un travail actif est conduit. Les discussions sur le réemploi intéressent le lycée Vaugelas pour permettre un accès complémentaire. Le Préfet a provoqué une réunion avec les pompiers, la police car cela concerne les problèmes de sécurité des accès de Vaugelas. Nous en aurons des conclusions écrites sous peu. Le solde de la parcelle pourra recevoir une vocation de construction dont nous pourrons parler dans les prochains mois. Monsieur DULLIN. M. DULLIN : Sa vocation est d être détruite mais en attendant, on y fera du logement? Je souhaite qu on n y reloge personne car la démolition devrait pouvoir intervenir rapidement! M. DULLIN : Mais notre collègue Pascal BARBE a dit qu à terme, cette acquisition avait vocation à démolition. Que faisons-nous jusque là? On sait, en effet, que certaines acquisitions permettent des hébergements qui parfois mettent de l animation dans les quartiers. C est la raison pour laquelle nous souhaiterions en savoir un peu plus.

4 J ai tenu une permanence vendredi matin et reçu 5 personnes. Sur les 5, 3 venaient justement parler de l animation dans les quartiers suite à des logements d individus dont on a souvent beaucoup parlé. M. BARBE : Cette dernière acquisition ne devrait pas servir de logement. On ne peut toutefois pas nier qu actuellement, des personnes ayant besoin d hébergement ont été logées dans le quartier. A cet effet, un travail est fait par les travailleurs sociaux compétents et à moyen terme, un relogement de ces personnes sera possible puisque progressivement, ce quartier sera restructuré dans l intérêt des habitants. Le problème est différent côté Faubourg Nézin Nord où il y aura une opération de réhabilitation ou de démolition-reconsruction. C est à l étude avec les services les plus compétents en la matière. Alors qu entre l Avenue Desfrançois et le Quai Charles Ravet, Il s agit de l opération Portes de Mérande qui a fait l objet de développements particuliers dans l étude du Plan Local d Urbanisme. Il ne s agit pas de réserve immobilière à long terme mais de la préparation d une opération de restructuration d une entrée de ville à court terme. Je rappelle que l opération des Portes de Mérande a été quantifiée dans les études du Plan Local d Urbanisme avec d une part, du stationnement et d autre part, un programme immobilier se situant entre 180 et 200 logements, ce qui reconfigurera l entrée de ville dans des conditions satisfaisantes pour tous. Nombre de Conseillers - en exercice : 45 - présents : 38 - représentés : 7 - absents : Mis aux voix, le rapport est adopté par : 34 VOIX POUR 11 VOIX CONTRE 0 ABSTENTIONS Liste des Absentions : Liste des votants contre : M. AYET;M. BOISSON;Mme CABAUD;Mme CHAMBRE;M. DANTIN;M. DULLIN;M. FONTANEL;Mme HÜNI-CORDIER;Mme MARTIN-RETORD;M. SAINT ANDRE;Mme TOWNLEY

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