Limitations conventionnelles des impôts étrangers (Etat: 1 er août 2012) Aperçu des taux d'impôt admis en pour cent Aa)

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1 Département fédéral des finances DFF GENERALITES IV Secrétariat d Etat aux questions financières internationales SFI Fiscalité Limitations conventionnelles des impôts étrangers (Etat: 1 er août 2012) Aperçu des taux d'impôt admis en pour cent Aa) Etat / Territoire de la Source Dividendes Intérêts Redevances de licences règle filiale particularités participation % Pensions et rentes privées Dégrèvement en Suisse Afrique du Sud Cj) Ad) Albanie Ad) Algérie Ac) 10 0 Ad) Allemagne 15 Cb) 0 20 Af) Ad) Ai) Allemagne (nouv.) Cr) 15 Cb) 0 10 Ai) Cv) Af) Ad) Argentine Am) Ae) 12 Br) 0 0 Ad) Arménie Bo) 10 Ac) 5 0 Ad) Australie Ae) Ad) Autriche Ad) Azerbaïdjan Bx) 10 Bg) 10/5 0 Ad) Bangladesh Ac) 10 0 Ad) Bélarus Ac) Ag) 10/5/3 Bz) 0 Ad) Belgique Ac) 0 0 Ad) Bulgarie Ac) 0 0 Ad) Canada 15 5 Bt) 10 Bu) 10 Ac) 10 Bv) 15 Ao) Ad) Ao) Canada (nouv.) Cr) (Bu) Cf) 10 Ac) 10 Bv) 15 Ao) Ad) Chili Ae) 15/5 10/5 15 Ad) Cp) Chine Ac) 10 0 Ad) Ar) Chine Taipei chinois Ac) 10 Cj) Ad) (Taiwan) Colombie Ah) 10 0 Ad) Ar) Corée (Sud) Ac) 10 0 Ad) Ar) Corée (Sud) (nouv.) Ac) 10 0 Ad) Ar) Cw) Côte d'ivoire Ay) 15 Ac) 10 0 Ad) Az) Croatie /5 Ac) Cm) 0 0 Ad) Secrétariat d Etat aux questions financières internationales SFI Eigerstrasse Berne 30(2012) 9

2 Etat / Territoire de la source Dividendes Intérêts Redevances de licences Pensions et rentes privées Dégrèvement en Suisse règle filiale particularités participation % Danemark Danemark (nouv.) Cl) Cf) 0 0 Cj) Ad) Egypte Ae) 15 Ac) Ad) Ar) Az) Emirats Arabes Unis Az) Cf) 0 0 Cj) Ad) Ab) Equateur Ae) 10 Ac) 10 0 Ad) Espagne Ad) Ar) Etats-Unis Bi) Cf) 0 Bj) 0 0 Bk) Ad) Estonie Cc) 10 Bh) 0 Ad) Finlande Ad) Finlande (nouv.) Cl) Ad) France Bs) Cg) Ad) Géorgie Ad) Ghana Ah) 8 0 Ad) Grande-Bretagne Ak) Cf) Ch) Ad) Grèce Ae) Ad) Ar) Grèce (nouv.) Cr) Cf) Ad) Hongrie 10 Av) 0 0 Bw) 0 0 Ad) Hong Kong Ab) Cf) 0 3 Cj) Ad) Inde Ae) 10 Bc) 10 Bd) 0 Ad) Indonésie Ax) 0 Ad) Iran Ac) 5 0 Ad) Irlande Irlande (nouv.) (Ab) Cf) Ad) Islande 15 Al) Ad) Israël Bq) 10 Ac) Ag) 5 0 Ad) Italie Ad) Jamaïque Ag) 10 Be) 0 Ad) Japon Ac) 10 0 Ad) Japon (nouv.) 10 5/0 10/50 Cf) Cq) 10 Ac) 0 0 Ad) Kazakhstan Ca) 10 Ac) 10 0 Ad) Kazakhstan (nouv.) Ca) Cf) Ad) Ab) Kirghizistan Ad) Koweït Ae) 10 Ae) 0 0 Ad) Lettonie Cc) 10 Bh) 0 Ad) Liechtenstein Bn)

3 Etat / Territoire de la source Dividendes Intérêts Redevances de licences Pensions et rentes privées Dégrèvement en Suisse règle filiale particularités participation % Lituanie Cc) 10 Bh) 0 Ad) Luxembourg 15 0 Ba) Aw) 0 0 Ad) Luxembourg (nouv.) 15 0 Ba) 10 Cf) 10 Aw) 0 0 Ad) Cl) Macédoine Ah) 0 0 Ad) Malaisie Ap) 10 Aq) 10 Aq) 0 Ad) Ap) Ar) Malte Cw) Ci) 10 Ah) 0 0 Ad) Maroc Ad) Mexique /10 Bb) 10 0 Ad) Mexique (nouv.) Cl) Cf) 10/5 At) 10 0 Ad) Moldova Ac) 0 0 Ad) Mongolie Ac) 0 0 Ad) Monténérgo Ad) Norvège Ad) Norvège (nouv.) Cl) Ad) Nouvelle-Zélande Ad) Ouzbékistan Ac) 5 0 Ad) Pakistan Ad) Ar) Pays-Bas As) 5 Ac) 0 0 Ad) Pays-Bas (nouv.) Cr) As) Cf) Cg) Philippines Ad) By) Pologne Ad) Pologne (nouv.) Cr) 15 0 Cn) 10 Cf) 5 Co) Cs) 5 Co) Cs) 0 Ad) Portugal Ad)Ar) Qatar Cl) 15 5/10 Ck) 10 Au) Cf) 0 0 Cj) Ad) Roumanie Ac) 0 0 Ad) Roumanie (nouv.) Cw) Cf) 5 Ac) Co) 0 0 Ad) Russie Bf) 10 Bg) 0 0 Ad) Russie (nouv.) Ab) Bf) Ad) Serbie Ad) Singapour Ap) 10 Aq) 5 Aq) 0 Ad) Ap) Ar) Singapour (nouv.) Ct) 5 Ct) 0 Ad) Cw) Slovaquie Bg) 5 0 Ad) Slovaquie (nouv.) Ab) Cf) 5 Ac) 5 Co) 0 Ad) Slovénie Ad) Sri Lanka /5 An) 10 Ax) 0 Ad) 30(2012) 10a

4 Etat / Territoire de la source Dividendes Intérêts Redevances de licences Pensions et rentes privées Dégrèvement en Suisse règle filiale particularités participation % Suède Aw) 0 0 Ad) Suède (nouv.) Ab) Cf) 0 Aw) 0 Ci) Ad) Tadjikistan Ah) 5 0 Ad) Tchèque, Rép Ad) Thaïlande /10 Bl) Ac) 10/5 Bm) 0 Ad) Ar) Trinité-et-Tobago Ax) 0 Ad) Ar) Tunisie Ae) Ad) Turquie Cw) Cd) 10/5 Ce) 10 Ce) 0 Ad) Ce) Ukraine Ac) 10 Bp) 0 Ad) Uruguay Cr) Cu) 0 0 Cg Ad) Venezuela Ad) Vietnam 15 10/7 25/50 10 Ac) 10 0 Ad) Ar) Remarques Aa Ab Ac Ad En règle générale, les limitations s'appliquent de la même manière à l'impôt anticipé suisse. Pas encore en vigueur. Dans certains cas, les intérêts sont exonérés dans l'etat de la source. La Suisse accorde l'imputation forfaitaire pour les impôts prélevés dans l'etat de la source. Ae Af L'Argentine, le Chili, l'egypte, l'equateur, la Grèce, l Inde, le Koweït et la Tunisie ne prélèvent pas d'impôt à la source. L'Australie ne prélève pas d'impôt à la source si les bénéfices de l'entreprise australienne sont pleinement imposés. 5 % pour les dividendes versés par des usines hydro-électriques frontières et 30 % (actuellement effectivement 25 %, plus le supplément de solidarité) pour les revenus d'obligations participantes, de participations tacites et de prêts partiaires. 20 %, respectivement 25 %, plus le supplément de solidarité pour les revenus de droits de jouissance versés après le , 15 % pour les revenus de droits de jouissance constitués avant le et versés avant le (cf. Cb). Ag Intérêts de prêts bancaires: 5 %. Ah Ai 0 % pour les intérêts sur les livraisons à crédit d équipements et les ventes à crédit de marchandises ainsi que pour les intérêts de prêts bancaires. Si la participation était tenue pendant 12 mois au minimum avant l échéance des dividendes. Ak Al La Grande-Bretagne ne prélève pas d'impôt à la source. Les personnes physiques et les sociétés avec une participation inférieure à 10 % ont droit au crédit d'impôt avec une retenue d'impôt de 15 %; les autres sociétés ont droit à la moitié du crédit d'impôt avec une retenue d'impôt de 5 %. La retenue est toujours calculée sur la somme du dividende distribué et du crédit d'impôt ou de la moitié du crédit d'impôt. Le crédit d impôt est supprimé pour les dividendes payés à partir du 6 avril L impôt à la source islandais est de 20 % lorsque les dividendes sont versés à des personnes physiques et de 18 % lorsque les dividendes sont versés à des personnes morales. Am Pas encore en vigueur, mais applicable provisoirement depuis le An Intérêts de prêts bancaires 5 %. 10b

5 Ao Ap Aq Ar As At Au Av Aw Le Canada peut prélever un impôt à la source de 15 %. Dégrèvement en Suisse au moyen d'une déduction d'un tiers du montant net. La Malaisie et Singapour ne prélèvent pas d'impôt à la source. La Suisse accorde l'imputation pour 10 % du dividende net. Les intérêts de prêts approuvés et les redevances de licences approuvées sont exonérés de l'impôt malaisien et de l'impôt singapourien. Imputation à concurrence de 10 % des intérêts (Egypte, Chine, Corée du Sud, Malaisie et Singapour: redevances de licences également; Trinité-et-Tobago: dividendes versés à des personnes physiques également; Colombie, Pakistan, Thaïlande et Vietnam: dividendes également dans la mesure où ils ne bénéficient pas de la réduction pour participations), même lorsque l'impôt est inférieur ou n'est pas perçu (sous certaines conditions). L'exonération n'est accordée que si la relation entre les deux sociétés n'a pas été établie ou maintenue en premier lieu pour profiter de ces avantages supplémentaires. 5 % pour les paiements des intérêts aux banques, sociétés d assurances et commerçants des papiers valeurs ainsi que pour les intérêts payés pour les obligations et titres traités régulièrement sur le marché autorisé. 0 % sur les payements de dividendes à des institutions d Etat. La Hongrie ne prélève pas d'impôt à la source sur les dividendes qui sont réinvestis en Hongrie ainsi que des dividendes payés à des personnes morales étrangères. Le Luxembourg et la Suède ne prélèvent pas d'impôt à la source sur les intérêts. Ax Paiements pour services 5 %. Ay Az Ba Bb Bc Bd Impôt à la source de 18 % si les bénéfices de la société ivoirienne sont exonérés d'impôts; pas d'imputation forfaitaire en Suisse. Imputation limitée à concurrence de 10 % pour les intérêts (Côte d'ivoire) et les redevances de licences (Egypte). L imputation est calculée sur le montant diminué de l impôt à la source non imputable. 5 % lorsque la participation d au moins 10 % n'a pas été détenue pendant une période ininterrompue de 2 ans avant la date de paiement des dividendes. 10 % pour les intérêts payés à un établissement bancaire après les 5 premières années d'application de la convention. Exonération dans l'etat de la source pour les intérêts de prêts accordés, garantis ou assurés par des institutions de droit public d'un Etat contractant, ainsi que pour les intérêts de prêts approuvés par le gouvernement indien et les intérêts générés par des investissements de compagnies aériennes actives dans le domaine du trafic international. Vaut également pour les prestations de services techniques. Be Rémunérations de prestations de services: 5 %; leasing: 6 %. Bf Bg Bh Bi Bj Bk Bl Bm Bn Bo Bp Participation de 20 % et d au moins FS. 200' ou valeur équivalente dans une autre monnaie. Intérêts de prêts bancaires: 5 % (Azerbaïdjan, Russie), 0 % (Slovaquie); ventes à crédit de marchandises ou d'équipements: 5 % (Azerbaïdjan), 0 % (Russie et Slovaquie). 5 % pour les paiements de leasing. Le taux de 5 % n'est pas applicable aux dividendes de Regulated Investment Companies américaines; 15 % pour les dividendes versés par un Real Estate Investment Trust à une personne physique détenant une part inférieure à 10 % dans le Trust (dans tous les autres cas, pas de dégrèvement ni d'imputation forfaitaire d'impôt). Pas de dégrèvement ni d'imputation forfaitaire d'impôts pour certains intérêts qui sont en relation avec les bénéfices du débiteur ou d'autres facteurs analogues, de même que pour les intérêts payés par un Real Estate Mortgage Investment Conduit américain. 15 % pour les rentes de la sécurité sociale américaine; dégrèvement en Suisse sous forme de déduction d'un tiers du montant net imposable. 10 % pour les intérêts versés à des institutions financières (y compris les sociétés d'assurance). 10 % pour les redevances de licences de brevets, marques, dessins, modèles, plans et know-how. 5 % pour les droits d'auteur sur des oeuvres littéraires, artistiques ou scientifiques. N'est applicable qu'aux intérêts de prêts garantis par un gage immobilier. Participation de 25 % et d'au moins FS. 200' ou valeur équivalente dans une autre monnaie. Les droits d auteur sur des œuvres scientifiques, les redevances de brevets, de marques, de dessins ou modèles, de formules ou procédés secrets, ou pour des informations ayant trait à une expérience acquise dans le domaine industriel, commercial ou scientifique ne sont imposables que dans l Etat de domicile du bénéficiaire. 30(2012) 10c

6 Bq Br Bs Bt Bu Bv 10 % pour les dividendes de participations provenant de bénéfices qui étaient soumis en Israël à un taux d'impôt privilégié. Les intérêts payés dans le cadre de la garantie des risques à l'exportation de prêts accordés, garantis ou assurés par la Banque centrale argentine ou d'autres banques semblables, les intérêts provenant de la vente à crédit d'équipement industriel ainsi que de prêts bancaires à long terme (5 ans) en vue du développement sont exonérés. 15 % en cas d'intérêts étrangers prépondérants (à l'exception des résidents de l'ue) dans la société-mère (participation dès 10 %) et lorsque ni les actions de la société-mère ni celles de la filiale ne sont cotées en bourse sur un marché réglementé. Les personnes physiquesont droit à un crédit d'impôt (115 euros pour les personnes célibataires, 230 euros pour les personnes mariées); la retenue d'impôt de 15 % est calculée sur la somme du dividende distribué etdu crédit d'impôt. 10 % s'agissant des dividendes versés par une société d'investissement résidente du Canada qui est en mains étrangères et à laquelle un bénéficiaire résident de Suisse participe au moins pour 10 %. 10 % des droits de vote et du capital. 0 % dans certains cas. Bw La Hongrie ne prélève pas d'impôt à la source sur les intérêts versés à des personnes morales étrangères. Les intérêts payés par le gouvernement, la banque nationale hongroise et d autres institutions financières enregistrées en Hongrie sont exonérés des impôts à la source en Hongrie. Bx Participation de 20 % et des investissions effectuées d'au moins US $ By Concernant les redevances de licences: imputation forfaitaire d impôt 10 %. Bz Ca Cb Cc Cd Ce Cf Cg Ch Ci Cj Ck 5 % pour les redevances de leasing, 3 % pour les redevances de licences de brevets et de know-how. 0 % pour les sociétés bénéficiaires qui détiennent directement ou indirectement au moins 50 % du capital de la société distributrice des dividendes, dans la mesure où la participation s élève à une valeur d au moins 1 million US$ et que l investissement a été totalement garanti ou assuré par les pouvoirs publics ainsi qu approuvé par le Gouvernement de l Etat dans lequel la société qui paie les dividendes est domiciliée. S agissant des dividendes, l impôt à la source sur le rendement du capital (Kapitalertragsteuer) est dès l année 2009 de 25 %. A l impôt sur le revenu des valeurs mobilières s ajoute le supplément de solidarité qui se monte à 5,5 % du taux de l impôt ordinaire sur le revenu des valeurs mobilières. Par conséquent, cet impôt est désormais 26,375 % pour les redevances de licences. 0 % pour les intérêts en relation avec des ventes à crédit entre des entreprises non associées. 5 % pour les participations de 20 % qui bénéficient de la réduction pour participation. Durant les 5 premières années d application de la convention, imputation de 5 % pour des intérêts ou des rémunérations de leasing, de 10 % pour les redevances, lorsque ces revenus sont exonérés ou imposés à un taux inférieur à celui prévue à l art. 11 ou % pour les paiements des dividendes aux institutions des pensions. Dans certains cas les pensions et rentes sont imposables dans l Etat de la source. Des prestations de capital d un établissement de prévoyance peuvent seulement être imposées dans l Etat de source. Non imputation correspondante dans l Etat de résidence. L impôt maltais sur le montant brut des dividendes ne peut pas excéder l impôt dû sur les bénéfices dont ils proviennent. Imposition dans l Etat de source. 5 % en cas de participations des sociétés, 10 % en cas de participations des personnes physiques. Cl Applicable dès le 1 er janvier Cm Cn Co Cp Cq 5 % pour les payements d intérêts aux banques. Pourvu que la participation soit tenue pendant au moins 24 mois avant l échéance des dividendes. 0 % pour paiement entre sociétés associées. La Suisse accorde un dégrèvement de 15 % pour l impôt à la source prélevé en Suisse. 5 % pour les participations de 10 % et 0 % pour les participations de 50 % des droits de vote. Cr Applicable dès le 1 er janvier Cs Applicable dès le 1 er juillet d

7 Ct Pour les intérêts sur des prêts ou pour les redevances, exemptés d impôts à Singapour sur la base d une confirmation des autorités compétentes avant l entrée en vigueur de la nouvelle convention contre les doubles impositions, un crédit de 10 % (intérêts) et 5 % (redevances) est octroyé dans les premiers 5 ans après l entrée en vigueur de la convention. Cu Cv 0 % pour les intérêts sur les livraisons à crédit d équipement et les ventes à crédit de marchandieses ainsi que pour les prêts de 3 ans au minimum pour le financement des projets d investition. Indépendamment du pourcentage de participation, un impôt à la source de 15 % est prélevé sur les dividendes distribués par une société anonyme immobilière allemande à parts cotées en bourse, par un fonds d investissement allemand ou par une société anonyme d investissement. 30(2012) 10e

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