L'ASSOCIATION RÉGIONALE DU SPORT ÉTUDIANT DE QUÉBEC ET DE CHAUDIÈRE-APPALACHES (A.R.S.E.Q.C.A.) INC.

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1 L'ASSOCIATION RÉGIONALE DU SPORT ÉTUDIANT DE QUÉBEC ET DE CHAUDIÈRE-APPALACHES (A.R.S.E.Q.C.A.) INC. ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE TERMINÉ LE 30 JUIN 2015

2 RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT 1 ÉTATS FINANCIERS Résultats 3 Évolution de l'actif net 4 Bilan 5 Flux de trésorerie 6 NOTES COMPLÉMENTAIRES 7 RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Annexes A - Résultats sectoriels - Administration 12 B - Charges - Administration 13 C - Résultats sectoriels - Programmation - Primaire 14 Secondaire 15 Collégial 16 D - Résultats sectoriels - De Facto - Lutte au tabagisme 17 E - Résultats sectoriels - Alimentation 18

3 1 Le 16 septembre 2015 RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT Aux membres de L'Association Régionale du Sport Étudiant de Québec et de Chaudière-Appalaches (A.R.S.E.Q.C.A.) Inc. Nous avons effectué l'audit des états financiers ci-joints de L'Association Régionale du Sport Étudiant de Québec et de Chaudière-Appalaches (A.R.S.E.Q.C.A.) Inc., qui comprennent le bilan au 30 juin 2015 et les états des résultats, de l'évolution de l'actif net et des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives. Responsabilité de la direction pour les états financiers La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Responsabilité de l'auditeur Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

4 2 RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT (suite) Opinion À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de L'Association Régionale du Sport Étudiant de Québec et de Chaudière-Appalaches (A.R.S.E.Q.C.A.) Inc. au 30 juin 2015, ainsi que des résultats de ses activités et de ses flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif. 1 Société de comptables professionnels agréés 1 CPA auditeur, CA permis n o A110274

5 3 RÉSULTATS PRODUITS Ligues - Primaire Secondaire Championnats scolaires - Provinciaux Régionaux Affiliations - Primaire Secondaire Collégial Universitaire Aide gouvernementale - URLS Autres Championnats cheerleading Inscriptions - Projet Moi j'bouge Alimentation Ventes d'articles promotionnels ISO-actif Activités de financement et commandites Gestion de projets Achats regroupés Activités diverses Tournois étudiants multisectoriels Fonds de sécurité Stages Assemblée générale Intérêts sur l'encaisse Autres CHARGES Administration (annexe A) Programmation (annexe C) - Primaire Secondaire Collégial De Facto - Lutte au tabagisme (annexe D) Alimentation (annexe E) EXCÉDENT DES PRODUITS SUR LES CHARGES LES RÉSULTATS COMPRENNENT : Amortissement des immobilisations corporelles

6 4 ÉVOLUTION DE L'ACTIF NET Affecté Investi en Projet immobilisations Fonds de développement corporelles sécurité primaire Non affecté Total Total SOLDE AU DÉBUT Excédent (insuffisance) des produits sur les charges (15 472) Investissements en immobilisations corporelles (1 504) - - Affectations internes (note 6) (52 610) - - SOLDE À LA FIN

7 5 BILAN AU 30 JUIN 2015 A C T I F ACTIF À COURT TERME Encaisse - Sans intérêt ,75 % Comptes débiteurs Charges reportées au prochain exercice IMMOBILISATIONS CORPORELLES (note 4) PASSIF À COURT TERME Comptes créditeurs Produits reportés au prochain exercice (note 5) AFFECTÉ Investi en immobilisations corporelles Fonds de sécurité (note 6) Projet développement primaire (note 6) NON AFFECTÉ ENGAGEMENT (note 7) P A S S I F A C T I F N E T SIGNÉ AU NOM DU CONSEIL, administrateur, administrateur

8 6 FLUX DE TRÉSORERIE ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT Excédent des produits sur les charges Élément n'affectant pas la trésorerie - Amortissement Fonds générés par les opérations Variation des éléments hors caisse - Comptes débiteurs Comptes créditeurs (19 602) Produits reportés au prochain exercice (18 585) ACTIVITÉ D'INVESTISSEMENT Acquisition d'immobilisations corporelles (1 504) - AUGMENTATION DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE AU DÉBUT TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE À LA FIN LA TRÉSORERIE ET LES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE COMPRENNENT : Encaisse

9 7 NOTES COMPLÉMENTAIRES 1. STATUTS ET OBJECTIFS La société est constituée comme un organisme sans but lucratif en vertu de la Partie III de la Loi sur les compagnies du Québec et est un organisme de bienfaisance au sens de la Loi de l'impôt sur le revenu. Ses objectifs sont de soutenir et de promouvoir le sport dans les institutions d'enseignement de la région de Québec et de Chaudière-Appalaches comme moyen privilégié pour l'éducation et la santé. 2. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES Les états financiers ont été préparés selon les Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif et comprennent les principales méthodes comptables suivantes : Utilisation d'estimations - La préparation des états financiers, conformément aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif, exige que la direction ait recours à des estimations et à des hypothèses qui ont une incidence sur les montants présentés dans les états financiers et les notes complémentaires. Ces estimations sont révisées périodiquement et des ajustements seront apportés au besoin aux résultats de l'exercice au cours duquel ils deviennent connus. Comptabilisation des produits - Les produits autres que les apports sont constatés lorsqu'il existe une preuve convaincante à l'effet qu'un arrangement existe, le service a été rendu, le prix est déterminé ou déterminable et le recouvrement est raisonnablement assuré. La société applique la méthode du report pour comptabiliser les apports. Les apports affectés sont constatés à titre de produits de l'exercice au cours duquel les charges connexes sont engagées. Les apports non affectés sont constatés à titre de produits lorsqu'ils sont reçus ou à recevoir si le montant à recevoir peut faire l'objet d'une estimation raisonnable et que sa réception est raisonnablement assurée. Ventilation des charges - La société se livre à différents types d'activités. Le coût de chacune de ces activités se compose de diverses charges directement rattachées à l'activité ainsi que d'un certain nombre de charges de fonctionnement qui sont communes à l'administration de la société et à chacune de ses activités. La société ventile une partie de ses charges de fonctionnement selon des clés de répartition qu'elle a jugées et adaptées à chaque type de charge et qu'elle utilise avec constance année après année. Salaires et charges sociales - Au prorata du temps consacré aux divers programmes et activités. Frais d'administration intersectoriels - Au prorata de la masse salariale attribuée aux divers programmes et activités combinée à la nature des événements et aux types de charges qui ont eu lieu au cours de l'exercice dans chacun de ces programmes et activités.

10 8 NOTES COMPLÉMENTAIRES 2. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (suite) Trésorerie et équivalents de trésorerie - La politique de la société consiste à présenter dans la trésorerie et les équivalents de trésorerie les soldes bancaires, les découverts bancaires, l'excédent des chèques tirés sur les soldes bancaires et les placements temporaires dont l'échéance n'excède pas trois mois à partir de la date d'acquisition. De plus, les placements temporaires affectés à des garanties ne sont pas inclus dans la trésorerie et les équivalents de trésorerie. Instruments financiers - Évaluation - La société évalue initialement ses actifs et passifs financiers à la juste valeur, sauf dans le cas de certaines opérations entre apparentés où ils sont évalués à la valeur comptable ou à la valeur d'échange. Elle évalue ultérieurement ses actifs et passifs financiers au coût ou au coût après amortissement, à l'exception des placements dans des instruments de capitaux propres et des autres placements cotés sur un marché actif qui sont évalués à la juste valeur. Les variations de la juste valeur sont comptabilisées aux résultats. Les actifs et passifs financiers évalués au coût après amortissement se composent de l'encaisse, des comptes débiteurs et des comptes créditeurs. Dépréciation - Tous les actifs financiers, à l'exception de ceux évalués à la juste valeur, sont soumis à un test de dépréciation s'il existe des indications possibles de dépréciation. Le montant de réduction de valeur est comptabilisé aux résultats. La moins-value déjà comptabilisée peut faire l'objet d'une reprise de valeur dans la mesure de l'amélioration, soit directement, soit par l'ajustement du compte de provision, sans être supérieure à ce qu'elle aurait été à la date de reprise si la moins-value n'avait jamais été comptabilisée. Cette reprise est comptabilisée aux résultats. Coûts de transactions - La société comptabilise ses coûts de transactions aux résultats de l'exercice où ils sont engagés. Cependant, la valeur comptable des instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur est majorée des coûts de transactions directement attribuables à la création, à l'émission ou à la prise en charge.

11 9 NOTES COMPLÉMENTAIRES 2. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (suite) Immobilisations corporelles et amortissement - Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût et l'amortissement est calculé selon les méthodes et les taux suivants : Méthodes de l'amortissement Taux Ameublement et équipement Linéaire 20 % Équipement informatique Linéaire 33,33 % Améliorations locatives Linéaire 20 % Matériel roulant Dégressif 30 % 3. VENTILATION DES CHARGES Les charges pour les salaires et charges sociales et les frais d'administration intersectoriels se répartissent comme suit : Frais d'administration Salaires et charges sociales intersectoriels Administration Programmation - Primaire Secondaire Collégial De Facto - Lutte au tabagisme Alimentation IMMOBILISATIONS CORPORELLES Amortissement Valeur Valeur Coût cumulé nette nette Ameublement et équipement Équipement informatique Améliorations locatives Matériel roulant

12 10 NOTES COMPLÉMENTAIRES 5. PRODUITS REPORTÉS AU PROCHAIN EXERCICE Les produits reportés au prochain exercice représentent des ressources non dépensées qui, en vertu d'affectation externe, sont destinées à couvrir les charges de fonctionnement de l'exercice subséquent. Les variations survenues dans le solde des produits reportés sont les suivantes : Solde au début Produits reçus Produits affectés aux résultats Solde à la fin AFFECTATIONS INTERNES Fonds de sécurité - Le conseil d'administration a créé un fonds de sécurité dont le but est de permettre à la société de maintenir ses activités advenant une baisse de ses produits. Au cours de l'exercice, le conseil d'administration a affecté au fonds de sécurité un montant de $ en plus de la somme de $ provenant de ses produits et peut, à sa discrétion, en réaffecter l'usage à d'autres fins selon ses besoins. Projet développement primaire - Au cours de l'exercice, le conseil d'administration a affecté un montant de $ pour le projet de développement primaire. La société ne peut utiliser ce montant à d'autres fins sans le consentement du conseil d'administration. 7. ENGAGEMENT La société loue un local en vertu d'un contrat de location-exploitation expirant en juin Le loyer minimum pour l'exercice se terminant le 30 juin 2016 s'établit à $.

13 11 NOTES COMPLÉMENTAIRES 8. EXPOSITION AUX RISQUES La société, par le biais de ses instruments financiers, est exposée à divers risques. L'analyse suivante indique l'exposition et les concentrations de l'entité aux risques à la date du bilan. Risque de crédit - Le risque de crédit est le risque qu'une partie à un instrument financier manque à l'une de ses obli- gations et amène de ce fait l'autre partie à subir une perte financière. Les principaux risques de crédit pour la société sont liés aux comptes débiteurs. La société consent du crédit à ses clients dans le cours normal de ses activités. Elle effectue, de façon continue, des évaluations de crédit à l'égard de ses clients et n'a pratiquement jamais de mauvaises créances. Pour les autres créances, la société évalue, de façon continue, les pertes probables et constitue une provision pour pertes en se fondant sur leur valeur de réalisation estimative. Risque de liquidité - Le risque de liquidité est le risque qu'une entité éprouve des difficultés à honorer des engagements liés à des passifs financiers. La société est exposée à ce risque principalement en regard à ses comptes créditeurs. La société gère son risque de liquidité en exerçant une surveillance constante des flux de trésorerie prévisionnels et réels, ainsi qu'en gérant les échéances des passifs financiers.

14 RÉSULTATS SECTORIELS - ADMINISTRATION ANNEXE A 12 PRODUITS Affiliations - Primaire Secondaire Collégial Universitaire Aide gouvernementale Championnats cheerleading ISO-actif Activités de financement et commandites Gestion de projets Achats regroupés Tournois étudiants multisectoriels Fonds de sécurité Stages Assemblée générale Intérêts sur l'encaisse Autres CHARGES (annexe B) Structure politique Personnel Administration EXCÉDENT DES PRODUITS SUR LES CHARGES

15 CHARGES - ADMINISTRATION ANNEXE B 13 STRUCTURE POLITIQUE Frais de réunions - Conseil d'administration Assemblée générale Délégation au RSEQ provincial PERSONNEL Salaires et charges sociales ADMINISTRATION Loyer Entretien Cotisation au RSEQ provincial - Secteurs corporatif et universitaire Frais de poste Papeterie et impression Télécommunications Fournitures et frais de bureau Frais informatiques Frais de déplacement et de formation Honoraires professionnels Activités de financement ISO-actif Championnats cheerleading Achats regroupés Gestion de projets Stages Classiques étudiantes Frais bancaires Autres Amortissement des immobilisations corporelles Frais d'administration rechargés à la programmation et aux activités (96 325) ( )

16 RÉSULTATS SECTORIELS - PROGRAMMATION PRIMAIRE ANNEXE C 14 PRODUITS Ligues Aide gouvernementale Affiliations Inscriptions - Projet Moi j'bouge Activités diverses CHARGES Salaires et charges sociales Frais d'administration intersectoriels Ligues Cotisation au RSEQ provincial Fonctionnement - Projet Moi j'bouge Activités diverses EXCÉDENT DES PRODUITS SUR LES CHARGES

17 RÉSULTATS SECTORIELS - PROGRAMMATION SECONDAIRE ANNEXE C 15 PRODUITS Ligues Championnats scolaires - Provinciaux Régionaux Aide gouvernementale Affiliations CHARGES Salaires et charges sociales Frais d'administration intersectoriels Ligues Championnats scolaires - Provinciaux Régionaux Cotisation au RSEQ provincial Activités diverses EXCÉDENT DES PRODUITS SUR LES CHARGES

18 RÉSULTATS SECTORIELS - PROGRAMMATION COLLÉGIAL ANNEXE C 16 PRODUITS Affiliations Aide gouvernementale CHARGES Salaires et charges sociales Frais d'administration intersectoriels Activités diverses EXCÉDENT DES PRODUITS SUR LES CHARGES

19 RÉSULTATS SECTORIELS - DE FACTO - LUTTE AU TABAGISME ANNEXE D 17 PRODUITS Aide gouvernementale - De Facto Lutte au tabagisme Activités de financement et commandites Ventes d'articles promotionnels CHARGES Salaires et charges sociales Frais d'administration intersectoriels Frais de déplacement Coûts de production et matériaux Activités diverses EXCÉDENT DES PRODUITS SUR LES CHARGES

20 RÉSULTATS SECTORIELS - ALIMENTATION ANNEXE E 18 PRODUITS Activités de financement et commandites CHARGES Salaires et charges sociales Frais d'administration intersectoriels Coûts de production et matériaux INSUFFISANCE DES PRODUITS SUR LES CHARGES (1 527) (78)