VILLE DE SAINT HYACINTHE TARIFICATION DE CERTAINS BIENS, SERVICES OU ACTIVITÉS

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1 Frais administratif 4 Photocopie 0.37 $ /page X 0.02 $ 0.04 $ 0.43 $ Loi sur l'accès à l'information 5 Plan général des rues 3.50 $ /plan X 0.18 $ 0.35 $ 4.02 $ Loi sur l'accès à l'information 6 Carte de la Ville (+ de 25 cartes = 1 $ l'unité 1.50 $ X 0.08 $ 0.15 $ 1.72 $ Urbanisme et mise en valeur du territoire 135 Modification de tout permis et certificat initial 50 % du coût initial 100 $ maximum PERMIS DE LOTISSEMENT 136 Lotissement 100 $ pour le premier lot 50 $ par lot additionnel PERMIS DE CONSTRUCTION NOUVELLE CONSTRUCTION 137 Bâtiment uniquement résidentiel Premier logement ou première chambre (résidence à caractère communautaire) $ $ Logement supplémentaire $ $ Chambre additionnelle $ $ 138 Construction nouvelle (tout autre usage: mixte, commercial, industriel, institutionnel, récréatif et agricole) 2 $ du 1000 $ déclaré 50 $ minimum PERMIS DE CONSTRUCTION AUTRES TRAVAUX (QU'UNE NOUVELLE CONSTRUCTION D'UN BÂTIMENT PRINCIPAL) 139 Bâtiment principal / bâtiment accessoire / autres structures / clôture / muret / etc. (agrandissement, rénovation, réparation, transformation de toute sorte, ajout de logements ou chambre dans un bâtiment existant) 2 $ du 1000 $ déclaré 50 $ minimum PERMIS DE CONSTRUIRE UNE PISCINE 140 Piscine 2$ du 1000 $ déclaré 50$ minimum (comprenant la plate forme et la clôture) de 5

2 CERTIFICAT D'AUTORISATION 141 De déménager (sur un autre terrain) 2$ du 1000 $ déclaré 50$ minimum 142 De déplacer (sur le même terrain) 2$ du 1000 $ déclaré 50$ minimum 143 D'installer, modifier ou réparer un dispositif d'évacutation, de réception ou de traitement des eaux usées 2$ du 1000 $ déclaré 50$ minimum 144 Pour un puits 2$ du 1000 $ déclaré 50$ minimum 145 D'autorisation d'afficher 2$ du 1000 $ déclaré 50$ minimum (pour enseignes au mur: par établissement, sans égard au nombre d'enseignes dans la même demande de permis. Sur poteau: un permis par enseigne 146 D'autorisation de déblayer ou remblayer 2$ du 1000 $ déclaré 50$ minimum Pour travaux dans la plaine inondable, la rive et le littorial d'un cours d'eau ou dans une zone d'embâcle D'aménager une aire de stationnement, une aire de chargement ou déchargement (aménagement, modification, agrandissement, réaménagement, etc.) 2$ du 1000 $ déclaré 50$ minimum 2 $ du 1000 $ déclaré 50 $ minimum 149 De démolir 2 $ du 1000 $ déclaré 50 $ minimum 150 Pour l'installation d'un équipement 2$ du 1000 $ déclaré 50$ minimum 151 Modification à une installation d'élevage $ $ Si travaux requis, tarif pour travaux seulement à payer 152 Pour couper des arbres $ $ 153 Gîte du passant $ $ 154 Résidence deux générations $ $ Annuellement. Si le 1er permis est obtenu après le 1er juillet, le tarif est réduit de moitié CERTIFICAT D'AUTORISATION USAGE TEMPORAIRE 155 Évènement promotionnel (tente, etc.) $ $ Pour chaque période de 5

3 156 Vente d'arbres de Noël $ $ 157 Vente saisonnière de fruits et légumes dans un kiosque $ $ Pour chaque période 158 Terrasse saisonnière sur l'emprise municipale $ $ Par année civile. 159 Stationnement temporaire $ $ Aménagé en vertu de l'article 18,8 rgl Vente débarras $ $ Règlement Bazar, pour organisme local, pour financement Gratuit Règlement Arrosage $ CERTIFICAT D'OCCUPATION / 15 jours consécutifs $ Règlement Nouvel usage commercial dans une résidence $ $ Commerce de type I 164 Nouvel usage autre que le commerce de type I $ $ ATTESTATIONS DIVERSES 165 Attestation pour installation septique $ $ 166 Étude demande d'autorisation CPTAQ $ $ 167 Toute autre attestation (RACJ, SAAQ, zonage ETC.) $ $ DEMANDE DE MODIFICATION RÉGLEMENTAIRE, PPCMOI, USAGE CONDITIONNEL ET DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 168 Demande de dérogation mineure Procédure $ $ 169 Demande de modification au règlement d'urbanisme ou au règlement sur les PIIA Procédure $ $ de 5

4 170 Demande de modification au règlement d'urbanisme et au plan d'urbanisme Procédure $ $ 171 Demande de modification au règlement PPCMOI ou d'usage conditionnel et résolution(s) 172 Procédure de modification au règlement et d'adoption de la ou des résolutions $ $ 173 Résolution PPCMOI ou d'usage conditionnel (sans modification du règlement de base) Procédure d'adoption de la résolution $ $ COPIE 174 Copie de toute la matrice graphique $ /200 feuillets X 8.34 $ $ $ 175 Feuillet de la matrice graphique 3.45 $ /feuillet X 0.17 $ 0.34 $ 3.97 $ 175 Copie du plan d'urbanisme (incluant cartes) $ X 1.75 $ 3.49 $ $ 176 Copie du plan de zonage les 7 feuillets $ les 7 feuillets X 1.21 $ 2.41 $ $ 1 seul feuillet 3.45 $ 1 seul feuillet X 0.17 $ 0.34 $ 3.97 $ de 5

5 177 Copie du règlement d'urbanisme Texte et annexes en format 8 1/2 x 11 ou 8 1/2 x $ /page X 0.02 $ 0.04 $ 0.42 $ Annexes (plans de zonage et autres cartes) 3.45 $ /plan X 0.17 $ 0.34 $ 3.96 $ 178 Grilles de spécifications 0.36 $ /page X 0.02 $ 0.04 $ 0.41 $ DIVERS 179 Bac 240 litres VERT OU BRUN $ $ Non taxable aux citoyens de Ville car service obligatoire 180 Bac 240 litres VERT USAGÉ $ $ Normalement, vendu seulement aux autres municipalités. Non taxable selon la COMAQ 181 Bac 360 litres VERT $ $ taxable si vendu à SER 182 Service de recyclage pour les ICI Tarif annuel ajustable selon le nombre de mois et comprend la fourniture des bacs également service annuel 1 bac de 360 litres ou 2 bacs de 240 litres $ service annuel 2 bacs de 360 litres ou 4 bacs de 240 litres $ service annuel 3 bacs de 360 litres ou 6 bacs de 240 litres $ de 5