PROGRAMME EUROPEEN JEUNESSE EN ACTION ( )

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1 PROGRAMME EUROPEEN JEUNESSE EN ACTION FFMJC FICHE n 1 Promouvoir la citoyenneté active des jeunes et leur citoyenneté européenne en particulier Développer la solidarité des jeunes, notamment afin de renforcer la cohésion sociale de l UE Développer la qualité des systèmes en soutien et la capacité des organisations de la société civile dans le domaine de la jeunesse générales Citoyenneté européenne, participation des jeunes, diversité culturelle, «inclusion» des jeunes ayant moins d opportunités Combattre la violence contre les femmes Année européenne 2010 de la lutte contre la pauvreté et l exclusion sociale Caractéristiques du PEJA L apprentissage non-formel L obtention d un certificat Youthpass Visibilité du Programme Jeunesse en Action Diffusion et exploitation des résultats Non-discrimination Protection et sécurité des participants Multilinguisme Action 1 Jeunesse pour l Europe : soutenir les échanges de jeunes en vue d accroître leur mobilité, les initiatives de jeunes et les projets et activités de participation à la vie démocratique Action 2 Le Service Volontaire Européen : renforcer la participation des jeunes à différentes formes d activités de volontariat, à l intérieur et en dehors de l Union européenne Action 3 Jeunesse dans le monde : soutenir des projets avec les pays partenaires du programme, notamment l échange de jeunes et d animateurs socio-éducatifs, le développement de la coopération dans le domaine de la jeunesse et de la société civile dans ces pays Action 4 Systèmes d appui à la jeunesse : soutenir les organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la jeunesse, notamment le fonctionnement des ONG de jeunesse, leur mise en réseau, l échange, la formation et la mise en réseau des animateurs socio-éducatifs Action 5 Soutien à la coopération européenne dans le secteur de la jeunesse : organiser le dialogue entre les différents acteurs du monde de la jeunesse Sélection 3 sélections par an pour les actions gérées au niveau européen et 5 par an pour les actions gérées au niveau national. Les actions ayant une dimension européenne ou introduites par les ONG européennes sont gérées par l Agence exécutive de Bruxelles. Les actions nationales ou locales doivent être soumises à l Agence française (INJEP). Échéances Actions centralisées : 1er février (pour les projets débutant entre le 1er août et le 31 décembre), 1er juin (projets entre 1er décembre et 3à avril), 1er septembre (projets entre 1er mars et 31 juillet). Pour les appels à projets spécifiques : calendrier sur le site de l Agence exécutive. Actions décentralisées : 1er février (pour les projets débutant entre le 1er mai et le 30 septembre), 1er avril (projets entre 1er juillet et 30 novembre), 1er juin (projets entre 1er septembre et 31 janvier), 1er septembre (projets entre 1er décembre et 30 avril), 1er novembre (projets entre 1er février et 31 juillet). Montant varie selon les actions (voir fiches actions) Voir fiche individuelle pour chaque action ( ) Budget global : 885 millions d euros Où télécharger les documents? Sur le site de l INJEP, Agence française du Programme Européen Jeunesse en Action : Contact en France Agence française du PEJA 11 rue Paul Leplat Marly-Le Roi Tél : Fax: Web : Contact à la Commission européenne Agence exécutive «Education, audiovisuel et culture», Unité P6: Jeunesse Avenue du Bourget, 1, B-1140 Bruxelles, Belgique Tél : youthhelpdesk@ec.europa.eu Web :

2 PROGRAMME EUROPEEN JEUNESSE EN ACTION FFMJC FICHE n 1 ( ) Budget global : 885 millions d euros INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Les porteurs de projets éligibles une organisation a but non lucratif/non gouvernementale un organisme public local, régional un groupe informel de jeunes (rappel: dans le cas d un groupe informel de jeunes, un des membres du groupe assume le rôle de représentant et prend la responsabilité au nom du groupe) un organisme actif dans le secteur jeunesse au niveau européen. Critères de sélection Capacité financière Les demandeurs doivent montrer 1) qu ils ont des sources de financement stables et suffisantes, afin de maintenir leur activité pendant toute la période pendant laquelle le projet est réalisé 2) qu ils peuvent participer a ce financement. Capacité opérationnelle Les demandeurs doivent montrer qu ils ont les compétences et la motivation nécessaires pour mener a terme le projet propose. Critères d attribution Pertinence par rapport aux objectifs et aux priorités du Programme (30%) objectifs du Programme buts spécifiques de la sous-action priorités permanentes du Programme priorités annuelles identifiées au niveau européen, et éventuellement, au niveau national. Qualité du projet et des méthodes proposés (50%) La qualité de la conception du projet (qualité du partenariat ; qualité de la phase de préparation, qualité de l activité du programme...) La qualité du contenu et de la méthodologie du projet (thème d intérêt commun et pertinent pour le groupe de participants; méthodes d apprentissage non formel appliquées..) La qualité de la portée du projet (impact, effet démultiplicateur; visibilité du projet...) Profil des participants et des porteurs de projets (20%) implication de jeunes ayant moins d opportunités nombre de porteurs de projets impliques dans le projet équilibre des groupes partenaires au niveau du nombre des participants Demandeurs postulant pour la première fois Ils varient en fonction des actions (voir fiche individuelle pour chaque action) Comment déposer un projet «Jeunesse en action»? Pour déposer un projet Jeunesse en action, vous devez suivre les trois étapes décrites ci-dessous : 1) Vérifier l adéquation aux critères du programme ; critères d exclusion; critères de sélection; critères d attribution 2) Vérifier les conditions financières Types de financement; cofinancement (obligatoire); absence de but lucratif; pas de double financement de l UE 3) Remplir et soumettre le formulaire de demande Procédure de demande de subvention; utilisation du formulaire de demande officiel; présentation d une preuve de votre statut légal; budget estimé; respect des critères d envoi/de dépôt; respect de la date limite du dépôt; distinction entre dates du projet et dates de l activité

3 ACTION 1 : JEUNESSE POUR L EUROPE FFMJC FICHE n 2 Budget global : 265 millions d euros Accroître la mobilité des jeunes en soutenant les échanges de jeunes Développer la citoyenneté des jeunes et leur compréhension mutuelle en soutenant les initiatives de jeunes, les projets et activités de participation des jeunes à la vie démocratique Promouvoir la citoyenneté active des jeunes et leur citoyenneté européenne 1.1. Echanges de jeunes bilatéraux, trilatéraux ou multilatéraux 1.2. Soutien aux initiatives des jeunes : projets conçus aux niveaux national ou transnational, initiés, montés et portés par les jeunes eux-mêmes. Mise en réseau de projets similaires dans différents pays 1.3. Projets de démocratie participative : projets développés par des partenariats européens, permettant la mise en commun, au niveau européen, d idées, d expériences et de méthodologies à partir de projets ou activités au niveau local, régional, national ou international, afin d améliorer la participation des jeunes Projets multi-mesures : 1 seule demande de subvention peut être soumise pour plusieurs activités de l Action 1 Participation des petites associations, jeunes n ayant jamais organisé/participé à un échange auparavant Projets impliquant des jeunes disposant de moins d opportunités Projets dont les groupes partenaires viennent de plus de 2 pays différents (projets trilatéraux ou multilatéraux) Tous les projets doivent impliquer au moins 1 Etat membre. Les pays méditerranéens, les Balkans et les nouveaux Etats indépendants peuvent participer en tant que partenaire Les activités d échanges (durée comprise entre 6 et 21 jours) s adressent aux groupes (16 à 60 personnes) de jeunes de 13 à 25 ans, sans condition de diplôme ou de formation, résidant dans les pays participant au programme Les initiatives transnationales de jeunes sont basées sur un partenariat d au moins 2 groupes partenaires de pays différents (au moins 1 Etat membre). Un groupe doit comprendre au moins 4 individus Les projets de démocratie participative doivent avoir une dimension de mise en réseau nationale et internationale (au moins 2 pays différents + au moins 2 partenaires différents de chaque pays pour une durée de 6 à 18 mois) La subvention peut atteindre 75% des coûts éligibles selon le type d action, le type de dépense (déplacement, organisation...) et le type de publics (handicapés...). 5 dates limites par an : le 1er des mois de février, avril, juin, septembre et novembre Action 1.1 Groupe d envoi : 70 % des frais de déplacement réels (jeunes et animateurs de groupe); contribution à la visite préparatoire (100% des frais de déplacement + montant forfaitaire); montant forfaitaire destiné à la préparation des activités, par pays (assurance comprise). Groupe d accueil : Montant forfaitaire par projet, couvrant les frais d activités généraux; montant forfaitaire par participant (jeunes et animateurs de groupe) par jour; montant forfaitaire destiné à la préparation des activités, par pays; montant forfaitaire destiné à la mise en œuvre et l évaluation des activités (assurance comprise); coûts exceptionnels réels. Action 1.2 Versement forfaitaire destiné à la préparation, la mise en œuvre et l évaluation des activités (incluant, le cas échéant, des frais d accompagnement) ; contribution à la visite préparatoire (frais de déplacement + montant forfaitaire) pour les initiatives jeunesse transnationales ; 70 % des frais de déplacement transnationaux (uniquement pour les Initiatives jeunesse transnationales) et, au besoin coûts réels liés à la mise en œuvre des activités de suivi (jusqu'à 10 % de la subvention communautaire). Action 1.3 La subvention communautaire peut couvrir, à concurrence de EUR, jusqu à 60 % des frais éligibles supportés pour la mise en œuvre du projet, dans les catégories suivantes: frais de déplacement, d'hébergement et de séjour liés à la réalisation de l activité; frais liés à l organisation de conférences; frais de publication et de diffusion; autres frais directs liés à la mise en œuvre du projet; frais indirects à concurrence de 7 % des frais directs. Les candidatures doivent être déposées auprès de l Agence nationale.

4 ACTION 2 : SERVICE VOLONTAIRE EUROPEEN FFMJC FICHE n 3 Budget global : 203 millions d euros Proposer aux jeunes une expérience d apprentissage non formelle, interculturelle qui encourage l intégration sociale, une participation active, l augmentation de leurs chances de trouver un emploi et leur donner l occasion de se montrer solidaires avec d autres Contribuer au développement d activités locales Mise en place de nouveaux partenariats, favorisant l échange d expériences et de meilleures pratiques Un projet de SVE est une activité de bénévolat dans un autre pays pendant une période de 6 à 12 mois et dans les domaines suivants : environnement, arts et culture, services sociaux, animation pour les enfants, les jeunes ou les personnes âgées, patrimoine culturel, sports et loisirs. Le SVE individuel ne concerne qu un volontaire Le SVE collectif peut concerner jusqu à 100 volontaires envoyés par une ou plusieurs organisations d envoi dans une ou plusieurs organisations d accueil Impliquer les jeunes défavorisés et les organisations partenaires participant pour la première fois à une activité SVE Encourager le développement des partenaires établis Dans le cadre de la coopération avec les «autres pays partenaires du monde», les projets avec les pays d ACP ainsi que d Amérique Latine et d Asie sont encouragés Le SVE doit : Se dérouler dans un autre pays Ne pas avoir de but lucratif et ne pas se substituer à un emploi Consister en un partenariat entre trois acteurs : organisation d envoi, organisation d accueil et volontaire Apporter une valeur ajoutée à la communauté locale Avoir une durée limitée (12 mois au maximum) Impliquer au moins un Etat membre L organisation d envoi est remboursée des frais de voyage du volontaire, d une somme fixe et d un forfait journalier. Les deux organisations (d envoi et d accueil) sont remboursées des coûts exceptionnels suscités par le volontaire. 5 dates limites par an : le 1er des mois de février, avril, juin, septembre et novembre Frais de déplacement: 100 % des frais réels; Coût des activités pays d envoi: montant fixe par volontaire; Coût des activités pays d accueil: montant forfaitaire par volontaire et par mois Coûts de visa, coûts liés au visa et coûts de vaccination: 100% des coûts réels; Argent de poche destiné au volontaire: spécifique à chaque pays; Formation préalable au départ, réunion à mi-parcours et réunion d évaluation: 100 % des frais réels, à concurrence de 300 EUR; Formation à l arrivée: 100 % des frais réels, à concurrence de 800 EUR; Frais de coordination: montants fixes par organisation partenaire et par volontaire pour les frais administratifs et la mise en réseau des partenaires du projet par l'organisation coordinatrice (non accordés pour les projets ne comportant qu'une organisation d'accueil et une organisation d'envoi, l'une des deux étant l'organisation coordinatrice); Visibilité et valorisation: à concurrence de 10 % de la subvention octroyée pour le projet; Activité de suivi réalisée par le volontaire: montant fixe par volontaire. Pour les projets faisant intervenir des jeunes ayant moins d opportunités : visite préparatoire (frais réels de déplacement + montant fixe par personne); tutorat renforcé (montant forfaitaire par volontaire et par mois); coûts exceptionnels (jusqu à 100% des coûts réels). Les candidatures doivent être déposées auprès de l Agence nationale du pays de l organisation coordinatrice. Si l organisation est établie en Europe du Sud Est ou s il s agit d une ONG européenne, adressez vos demandes à l Agence exécutive.

5 ACTION 3 : JEUNESSE DANS LE MONDE FFMJC FICHE n 4 Budget global : 53 millions d euros Promouvoir les échanges et la coopération dans le domaine de la jeunesse et de l éducation informelle avec d autres régions du monde Promouvoir le dialogue, la tolérance mutuelle, la diversité culturelle et la solidarité au-delà des frontières de l Union européenne, mettre à plat les préjugés et stéréotypes, construire les sociétés sur la base de la compréhension mutuelle et du respect Contribuer au développement de la société civile et au renforcement de la démocratie dans les pays partenaires 3.1. Coopération avec les pays voisins de l Union européenne : Échanges de jeunes (basés sur l action 1.1) Projets de formation et de mise en réseau (basés sur l action 4.3) 3.2. Coopération avec d autres pays : Échanges de jeunes Développement de partenariats et de réseaux Formation Séminaires et conférences Visites de faisabilité et d étude Réunions d évaluation Actions d information et de sensibilisation en faveur des jeunes et des échanges multilatéraux et bilatéraux Pour l action 3.2. la priorité sera donnée aux projets impliquant des pays d Amérique Latine, d Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ainsi que d Asie Les échanges multilatéraux de jeunes doivent impliquer des groupes partenaires d au moins 2 pays partenaires voisins. Les échanges de jeunes ne peuvent pas avoir lieu dans un pays partenaire méditerranéen. Cette activité étant financée dans le cadre du programme Euromed Jeunesse Pour les projets de formation et de mise en réseau, les projets doivent impliquer au moins 2 partenaires provenant au minimum d un pays de l UE et d un pays partenaire voisin Selon le type d action, le type de dépenses (déplacement, organisation...) et le type de public, mais en général 70% des coûts de transport plus une somme fixe couvrant les activités générales. Pour 3.2 : appel à propositions annuel. Pour 3.1 : 5 dates limites (1er février, avril, juin, septembre et novembre) ou 3 (1er février, juin, septembre) selon le pays de déroulement du projet Action 3.1 Echanges de jeunes Groupe d envoi : 70 % des frais de déplacement réels (jeunes et animateurs de groupe); contribution à la visite préparatoire (100% des frais de déplacement + montant forfaitaire); montant forfaitaire destiné à la préparation des activités, par pays (assurance comprise). Groupe d accueil : Montant forfaitaire par projet, couvrant les frais d activités généraux; montant forfaitaire par participant (jeunes et animateurs de groupe) par jour; montant forfaitaire destiné à la préparation des activités, par pays; montant forfaitaire destiné à la mise en œuvre et l évaluation des activités (assurance comprise); coûts exceptionnels réels. Projets de formation et mise en réseau Frais de déplacement: 70 % des frais réels Frais de séjour: indemnité forfaitaire par jour et par participant Frais de l activité: montant fixe + indemnité forfaitaire par participant Outils de formation: montant fixe par jour Frais exceptionnels: frais réels couvrant les coûts de visas, les coûts liés au visa, les coûts de vaccination, ainsi que les coûts concernant les participants ayant moins de possibilités / présentant des besoins spécifiques. La sous-action 3.2 est gérée au niveau centralisée par l Agence exécutive. Pour la sous-action 3.1 les candidatures doivent être envoyées à l Agence nationale du pays concerné.

6 ACTION 4 : SYSTEMES D APPUI A LA JEUNESSE FFMJC FICHE n 5 Budget global : 133 millions d euros Promouvoir les organismes et leurs activités dans le domaine de la jeunesse Contribuer à la participation active des jeunes à la vie publique et à la société Aider à la mise en œuvre d actions de coopération dans le domaine de la jeunesse au sens large 4.1. Soutien aux organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la jeunesse : soutien aux activités des ONG travaillant au niveau européen et contribuant à la participation active des jeunes citoyens à la vie publique et à la société, ainsi qu à l élaboration et mise en œuvre d actions de coopération européenne dans le domaine de la jeunesse 4.2. Soutien au Forum européen de la jeunesse 4.3. Formation et mise en réseau des personnes travaillant dans le secteur de la jeunesse et dans des organisations de jeunesse : échange d expériences, de connaissances spécialisées et de bonnes pratiques, activités facilitant l établissement de projets, de partenariats et de réseaux durables de grande qualité 4.4. Projets pour stimuler l innovation et la qualité 4.5. Actions d information destinées aux jeunes et aux personnes travaillant dans le secteur de la jeunesse et dans des organisations de jeunesse : activités menées au niveau européen et national en vue d améliorer l accès des jeunes à l information et aux services de communication, d accroître la diffusion d informations de qualité et de renforcer la participation des jeunes à la préparation des jeunes à la préparation et la diffusion de l information, développement de portails européens, nationaux, régionaux et locaux visant à diffuser des informations spécifiques auprès des jeunes 4.6. Partenariats : financement des partenariats avec des organismes régionaux ou locaux 4.7. Soutien aux structures du programme (dont Agences nationales) 4.8. Valorisation : séminaires, colloques, réunions susceptibles de faciliter la mise en œuvre du programme, actions d information, de publication et de diffusion Action 4.3 Entre 2 et 6 porteurs de projets de pays programme minimum, avec au moins un porteur de projet de l UE (2 pour observation en situation de travail et visite de faisabilité; 4 pour réunion d évaluation, visite d étude, séminaire et formations; 6 pour la mise en réseau) De 2 à 50 participants (pas de limite pour la mise en réseau) Durée du projet entre 3 et 18 mois Action 4.1 : maximum euros par organisme et cofinancement maximum de 80%. Montants variables pour les autres actions. Une fois par an pour les actions 4.1 et 4.4 Action 4.3 Frais de déplacement: 70 % des frais réels; frais de séjour: indemnité forfaitaire par jour et par participant; frais de l activité: montant fixe + indemnité forfaitaire par participant; outils de formation: montant fixe par jour; frais exceptionnels: frais réels couvrant les coûts de visas, les coûts liés au visa, les coûts de vaccination, ainsi que les coûts concernant les participants ayant moins de possibilités / présentant des besoins spécifiques. Les règles de financement sont différentes pour les activités de mise en réseau. La subvention octroyée pour ces activités dépend des frais réels et ne peut dépasser euros. La contribution financière ne peut pas dépasser 50% de l'ensemble des coûts éligibles du projet. L action 4 est subdivisée en 8 sous-actions fonctionnant chacune sur un mode différent : des appels à proposition annuels sont lancés pour les sousactions 4.1 et 4.4. Toutes les sous-actions sont gérées au niveau central (Agence exécutive) sauf la 4.3 (Agence nationale).

7 ACTION 5 : SOUTIEN A LA COOPERATION EUROPEENNE FFMJC FICHE n 6 Budget global : 35 millions d euros Organiser un dialogue structuré entre les différents acteurs du monde de la jeunesse, les jeunes eux-mêmes, les personnes travaillant dans le secteur de la jeunesse et dans des organisations de jeunesse et les responsables politiques Soutenir l organisation de séminaires transnationaux et nationaux dans le secteur de la jeunesse Contribuer au développement de la coopération politique dans le domaine de la jeunesse Faciliter la mise en place des réseaux nécessaires à une meilleure compréhension de la jeunesse 5.1. Coopération politique européenne dans le domaine de la jeunesse : séminaires nationaux et transnationaux (3 à 6 jours), promouvant la coopération et l échange d idées et de bonnes pratiques 5.2. Soutien aux activités visant à améliorer la compréhension et la connaissance du domaine de la jeunesse : projets spécifiques visant à déterminer les connaissances existantes, à appuyer l élaboration de méthodes pour analyser et comparer les résultats des études menées et garantir leur qualité et à mettre en réseau les différents acteurs du domaine de la jeunesse 5.3. Coopération avec des organisations internationales : soutien à la coopération de l Union européenne avec des organisations internationales compétentes dans le domaine de la jeunesse, en particulier le Conseil de l Europe et l Organisation des Nations Unies ou ses organes spécialisés Combattre la violence contre les femmes Le sport comme moyen de promotion d une citoyenneté active et d inclusion sociale des jeunes Promotion de styles de vie plus sains par la pratique d activités sportives Les séminaires transnationaux doivent impliquer des partenaires d au moins 5 pays participant au programme Les organisations basées dans les pays partenaires peuvent participer aux séminaires transnationaux mais ne peuvent pas soumettre de candidature Maximum euros et 75% du coût total pour l action 5.1, variable pour l action dates limites par an : le 1er des mois de février, avril, juin, septembre et novembre Action 5.1 La subvention communautaire repose sur le principe du cofinancement, ce qui signifie que la totalité des frais ne peut être couverte par le seul programme Jeunesse en action. Par conséquent, d autres fonds publics, privés et/ou des contributions propres en espèces et/ou en nature sont nécessaires. La subvention communautaire est calculée sur la base des frais réels et peut couvrir jusqu'à 60 % de l ensemble des coûts directement liés à l organisation du projet, à concurrence de euros. Les candidatures doivent être déposées auprès de l Agence nationale du pays où le séminaire devra avoir lieu.