NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE

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1 NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE D un projet de construction d un ÉTABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC Soumis : Aux dispositions générales des articles R à R du code de la construction et de l habitation Au règlement de sécurité du 25 juin 1980 modifié Aux arrêtés complémentaires fixant les dispositions particulières à chaque type d établissement Note à l attention de Messieurs les architectes et concepteurs d ERP Cette notice descriptive concernant les quatre premières catégories a été établie à votre intention, dans le but de faciliter votre travail relatif à l application des mesures de sécurité exigées par la réglementation en vigueur. Cette notice n étant pas exhaustive, il vous appartient de préciser les points particuliers que ce document n auraient pas traités. Pour les établissements de la 5 ème catégorie, cette formule allégée selon la réglementation qui les concerne pourra être utilisée. Par ailleurs, le dossier de permis de construire prévu par l article R du Code de la Construction et de l Habitation et soumis à la Commission de Sécurité compétente en vue de recueillir son avis devra comprendre, en sus de cette notice : un plan de situation, un plan de masse, un plan de coupe horizontale de chaque niveau, un plan coupe verticale, un plan des façades. Enfin, il est rappelé la notion d'accessibilité aux personnes handicapées et, ou, à mobilité réduite pour les installations ouvertes au public. GENERALITES SUR L'OPERATION : Nature de l établissement : Extension de la zone commerciale VAL THOIRY Adresse : Pré de Fontaine Rue de la Gare Commune : THOIRY PRÉSENTATION SOMMAIRE DU PROJET : La présente notice de sécurité concerne la construction d'un ensemble de 3 bâtiments distincts en simple rez-de-chaussée destinés à recevoir des cellules commerciales. La bâtiment A accueil 1 cellule commerciale Le bâtiment B accueil 5 cellules commerciales indépendantes Le bâtiment C accueil 1 cellule commerciale et 2 restaurants indépendants Chacune des cellules sont donc destinées à recevoir du public et par conséquent classées en ERP. La présente notice de sécurité est un ensemble de 3 notices successives, une pour chaque bâtiment.

2 Le programme de construction ne prévoit que le clos couvert et le découpage des bâtiments, les aménagements intérieurs des cellules seront déposés ultérieurement. Tous les aménagements intérieurs, les installations électriques, les systèmes de sécurité incendie, les système de CVC, etc..., feront l'objet d'une notice de sécurité future, en fonction des demandes des preneurs de chaque cellule. DESCRIPTION ET CARACTÉRISTIQUES DU PROJET : Réglementation applicable : Code de l'urbanisme R111.1 à R111.4 Code de la construction et de l'habitation (CCH) R123.1 à R Code du travail, règlement d'hygiène et de sécurité R à R Code du travail, prévention des incendies (R à R ) Arrêté du 25 juin 1980 modifié, disposition générale relative aux établissements recevant du public. Arrêté du 22 décembre 1981 modifié, (Établissement ERP du type «M», «N» et «X»). Arrêté du 23 juin 1978 relatifs aux installations de chauffage et de production d'eau chaude. Arrêté modifié d 4 novembre 1975 portant réglementation de l'utilisation de certains matériaux et produits dans les établissements recevant du public (toxicité). Arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public. Instruction technique n 246 et 247 pour le désenfumage. Instruction technique n 263 pour les volumes libres intérieurs. Instruction technique n 249 pour les façades. Normes AFNOR S.S.I NF S et suivantes, NF S Normes EN 54.1 à 54.4 R 121 relatif au comportement au feu des matériaux et éléments de construction. Arrêté du 21 avril 1983 «résistance au feu». Arrêté du 30 juin 1983 «réaction au feu». Arrêté du 10 septembre 1970 «façades vitrées». Arrêté du 10 septembre 1970 «couvertures». Arrêté du 4 novembre 1975 «produits de synthèse». Tableau de décomposition et d'affectation des bâtiments : Bâtiment Cellules Surface de plancher Vente / (exploit.) Bâtiment A Cellule commerciale n m m2 Bâtiment B Cellule commerciale n m2 700 m2 Cellule commerciale n m m2 Cellule commerciale n m m2 Cellule commerciale n m2 100 m2 Cellule commerciale n m m2 Bâtiment C Cellule commerciale n m2 400 m2 Restaurant cellule n m2 (270 m2) Restaurant cellule n m2 (190 m2) TOTAL m m2 (460 m2)

3 BÂTIMENT A : Ce bâtiment accueil 1 cellule à vocation commerciale destinée à être rétrocédée à un preneur. Ce bâtiment est structurellement indépendant. Effectifs : Désignation Type Effectifs Effectif total Classement Cellule n 1 M x 2/3 = personnel = personnes M 1 L'évacuation des personnes handicapées dans la cellule se fera en application de l'article GN 8 de l'arrêté du 24 septembre 2009, par : Cheminements praticables de plain-pied menant aux sorties Issues de secours de plain-pied Cellule à simple rez-de-chaussée de plain-pied Calcul des dégagements et sorties pour la cellule : Les dégagements sont présentés dans le tableau ci-dessous: Désignation Effectif Dégagements règlementaires Dégagements prévus Cellule n IS 21 U 6 IS 21 U Conception et desserte : Le bâtiment dispose de 3 façades (Nord, Sud et Ouest) accessibles des secours et desservies par voies engins > à 8,00 m de largeur répondant aux caractéristiques mécaniques et dimensionnelles énoncées à l'article CO 2. Une façade est comptée en espace libre d'une largeur > à 8,00 m. Isolement par rapport aux tiers : Le bâtiment accueillant la cellule n 1 est isolé des bâtiments tiers par une aire libre de plus de 8,00 m de large sur ses 4 côtés, et par conséquent ne nécessite aucun isolement vis à vis des tiers. Nature de la construction : Structure : Nature : Ossature métallique Comportement : Sans objet la structure étant visible depuis le sol, aucune exigence de stabilité au feu requise Structure de toiture : La structure de toiture est une charpente métallique visible depuis le sol, aucune exigence de stabilité au feu requise.

4 Planchers courant : Sans objet Cloisonnements intérieurs : Sans objet Façades : Les façades sont traitées avec un bardage métallique et des panneaux trespa. Couvertures : Les matériaux d'étanchéité sont M0 selon le classement de la couche de finition. Les couvertures sont en bac acier. Locaux à risques particuliers : Risques importants : Sans objet Risques moyens : Sans objet Conduits et gaines : Sans objet Escaliers : Sans objet Aménagements intérieurs : Sans objet Installations techniques : Désenfumage : Le désenfumage est naturel par l'ouverture de lanterneaux de désenfumage et sera conforme à L'Instruction Technique n 246 et n 247. Pour la cellule 1, le calcul de désenfumage se fera suivant la règle des grands locaux (> à m2). L'extraction de fumée sera réalisée par des exutoires disposés en toiture, ils seront à commande pneumatique double effet (ouverture et fermeture). Les coffrets de déclenchement seront des coffrets bi-zone. L'amenée d'air frais sera réalisée naturellement par l'ouverture manuelle des portes des issues de secours. Chauffage-climatisation : Sans objet Ventilation : Sans objet Électricité et éclairage de sécurité : Source d'énergie : Sans objet Source de remplacement : Sans objet Éclairage de sécurité : Sans objet Gaz combustible : Sans objet Cuisine : Sans objet

5 Ascenseurs : Sans objet Moyens de secours : Poteaux incendies : Il est prévu l'implantation d'un nouveau poteau incendie sur le site, de manière à ce que l'entrée principale de chaque cellule soit à une distance maximale de 100 m du 1er hydrant, et que la distance entre les hydrants soit de 200 m maximum. Les poteaux incendies seront connectés au réseau de la ville et permettront d'assurer un débit de 270 m3 /h pendant 2 heures en simultané. Extinction : Un réseau d'incendie armé est implanté dans la cellule conformément aux normes NFS et Désignation Nombre Diamètre Cellule n (long. 30m) Système de sécurité incendie : Sans objet Service de sécurité incendie: Sans objet Système d'alerte : Sans objet Consignes et plans : Sans objet 2 25 (long. 30m)

6 BÂTIMENT B : Ce bâtiment accueil 5 cellule à vocation commerciale destinée à être rétrocédée à un preneur. Ce bâtiment est divisé en 5 cellules distinctes. Effectifs : Désignation Type Effectifs Effectif total Classement Cellule n 2 M 700 x 2/3 = 467 personnel = 8 Cellule n 3 M x 2/3 = 1534 personnel = 28 Cellule n 4 M x 2/3 = 667 personnel = 12 Cellule n 5 M 100 x 1/3 = 34 personnel = 3 Cellule n 6 M x 2/3 = personnel = personnes M personnes M personnes M 3 37 personnes M personnes M 2 Chaque cellule est traitée comme un bâtiment indépendant car isolée des parties adjacentes par mur CF 3h dépassant de 1,00 m hors toiture et PF 1h. La cellule n 5 sera isolée en toiture par bandes de flocage PF ½ h sur 4,00 m de largeur. La ruine d'une partie n'entrainera pas la ruine des autres. L'évacuation des personnes handicapées dans la cellule se fera en application de l'article GN 8 de l'arrêté du 24 septembre 2009, par : Cheminements praticables de plain-pied menant aux sorties Issues de secours de plain-pied Cellule à simple rez-de-chaussée de plain-pied Calcul des dégagements et sorties pour la cellule : Les dégagements sont présentés dans le tableau ci-dessous: Désignation Effectif Dégagements règlementaires Dégagements prévus Cellule n IS 6 U 2 IS 6 U Cellule n IS 16 U 5 IS 16U Cellule n IS 7 U 3 IS 8 U Cellule n IS 2 U avec distance à parcourir < à 25 m 1 IS 3 U + 1 sortie accessoire Cellule n IS 14 U 4 IS 14 U Conception et desserte : Le bâtiment dispose de 3 façades (Nord, Sud et Ouest) accessibles des secours et desservies par voies engins > à 8,00 m de largeur répondant aux caractéristiques mécaniques et dimensionnelles énoncées à l'article CO 2. Une façade est comptée en espace libre d'une largeur > à 8,00 m.

7 Isolement par rapport aux tiers : Le bâtiment accueillant les cellules n 2, n 3, n 4, n 5 et n 6, est isolé des bâtiments tiers par une aire libre de plus de 8,00 m de large sur ses 4 côtés, et par conséquent ne nécessite aucun isolement vis à vis des tiers. Le bâtiment est divisé en 5 cellules indépendantes les unes des autres structurellement, et isolé entre elles par mur CF 3 h dépassant de 1,00 m en toiture et PF 1h. Nature de la construction : Structure : Nature : Ossature métallique Comportement : Sans objet excepté pour les murs de recoupement CF 3 h. la structure étant visible depuis le sol de chaque cellule, aucune exigence de stabilité au feu requise. Structure de toiture : La structure de toiture est une charpente métallique visible depuis le sol de chaque cellule, aucune exigence de stabilité au feu requise. Planchers courant : Sans objet Cloisonnements intérieurs : Sans objet Façades : Les façades sont traitées avec un bardage métallique et des panneaux cassettes métalliques. Couvertures : Les matériaux d'étanchéité sont M0 selon le classement de la couche de finition. Les couvertures sont en bac acier. Locaux à risques particuliers : Risques importants : Sans objet Risques moyens : Sans objet Conduits et gaines : Sans objet Escaliers : Sans objet Aménagements intérieurs : Sans objet

8 Installations techniques : Désenfumage : Le désenfumage est naturel par l'ouverture de lanterneaux de désenfumage et sera conforme à L'Instruction Technique n 246 et n 247. Pour les cellules n 3, n 4, et n 6, le calcul de désenfumage se fera suivant la règle des grands locaux (> à m2). L'extraction de fumée sera réalisée par des exutoires disposés en toiture, ils seront à commande pneumatique double effet (ouverture et fermeture). Les coffrets de déclenchement seront des coffrets bi-zone. L'amenée d'air frais sera réalisée naturellement par l'ouverture manuelle des portes des issues de secours. Pour la cellule n 2, le calcul de désenfumage se fera suivant la règle SUE < 1/200 de la surface. L'ouverture et la fermeture des exutoires se fait par l'intermédiaire de déclencheurs manuels positionnés au niveau des sorties. L'amenée d'air frais sera réalisée naturellement par l'ouverture manuelle des portes des issues de secours. Pour la cellule n 5 : Sans objet car cellule < à 300 m2 Chauffage-climatisation : Sans objet Ventilation : Sans objet Électricité et éclairage de sécurité : Source d'énergie : Sans objet Source de remplacement : Sans objet Éclairage de sécurité : Sans objet Gaz combustible : Sans objet Cuisine : Sans objet Ascenseurs : Sans objet Moyens de secours : Poteaux incendies : Il est prévu l'implantation d'un nouveau poteau incendie sur le site, de manière à ce que l'entrée principale de chaque cellule soit à une distance maximale de 100 m du 1er hydrant, et que la distance entre les hydrants soit de 200 m maximum. Les poteaux incendies seront connectés au réseau de la ville et permettront d'assurer un débit de 270 m3 /h pendant 2 heures en simultané.

9 Extinction : Un réseau d'incendie armé est implanté dans la cellule conformément aux normes NFS et Désignation Nombre Diamètre Cellule n (long. 30m) 2 25 (long. 30m) Cellule n (long. 30m) 2 25 (long. 30m) Cellule n (long. 30m) 2 25 (long. 30m) Cellule n 5 Sans objet 19 (long. 30m) Sans objet 25 (long. 30m) Cellule n (long. 30m) Système de sécurité incendie : Sans objet Service de sécurité incendie: Sans objet Système d'alerte : Sans objet Consignes et plans : Sans objet 2 25 (long. 30m)

10 BÂTIMENT C : Ce bâtiment accueil 3 cellule à vocation commerciale (dont 2 cellules de restauration) destinée à être rétrocédée à un preneur. Ce bâtiment est divisé en 3 cellules distinctes. Effectifs : Désignation Type Effectifs Effectif total Classement Cellule n 7 M 400 x 2/3 = 267 personnel = 6 Cellule n 8 N 270 x 1 personnel = 6 Cellule n 9 N 190 x 1 = 190 personnel = personnes M personnes N personnes N 5 Chaque cellule est traitée comme un bâtiment indépendant car isolée des parties adjacentes par mur CF 3h dépassant de 1,00 m hors toiture et PF 1h. La ruine d'une partie n'entrainera pas la ruine des autres. L'évacuation des personnes handicapées dans la cellule se fera en application de l'article GN 8 de l'arrêté du 24 septembre 2009, par : Cheminements praticables de plain-pied menant aux sorties Issues de secours de plain-pied Cellule à simple rez-de-chaussée de plain-pied Calcul des dégagements et sorties pour la cellule : Les dégagements sont présentés dans le tableau ci-dessous: Désignation Effectif Dégagements règlementaires Dégagements prévus Cellule n IS 4 U 2 IS 6 U Cellule n IS 4 U 5 IS 5 U Cellule n IS 3 U 2 IS 6 U Conception et desserte : Le bâtiment dispose de 2 façades (Nord et Ouest) accessibles des secours et desservies par voies engins > à 8,00 m de largeur répondant aux caractéristiques mécaniques et dimensionnelles énoncées à l'article CO 2. Deux façades sont comptées en espace libre d'une largeur > à 8,00 m. Isolement par rapport aux tiers : Le bâtiment accueillant les cellules n 7, n 8 et n 9, est isolé des bâtiments tiers par une aire libre de plus de 8,00 m de large sur ses 4 côtés, et par conséquent ne nécessite aucun isolement vis à vis des tiers. Le bâtiment est divisé en 3 cellules indépendantes les unes des autres structurellement, et isolées entre elles par mur CF 3 h dépassant de 1,00 m en toiture et PF 1h. Le bâtiment C et la cage d'escalier/ascenseur/parking souterrain seront isolés entre eux par projection de flocage CF 1h ½ sur poteaux et plancher supérieur du parking souterrain.

11 Nature de la construction : Structure : Nature : Ossature métallique Comportement : Sans objet excepté pour les murs de recoupement CF 3 h. la structure étant visible depuis le sol de chaque cellule, aucune exigence de stabilité au feu requise. Structure de toiture : La structure de toiture est une charpente métallique visible depuis le sol de chaque cellule, aucune exigence de stabilité au feu requise. Planchers courant : Sans objet Cloisonnements intérieurs : Sans objet Façades : Les façades sont traitées avec un bardage métallique et des panneaux cassettes métalliques. Couvertures : Les matériaux d'étanchéité sont M0 selon le classement de la couche de finition. Les couvertures sont en bac acier. Locaux à risques particuliers : Risques importants : Sans objet Risques moyens : Sans objet Conduits et gaines : Sans objet Escaliers : Sans objet Aménagements intérieurs : Sans objet Installations techniques : Désenfumage : Le désenfumage est naturel par l'ouverture de lanterneaux de désenfumage et sera conforme à L'Instruction Technique n 246 et n 247. Pour la cellule n 7, le calcul de désenfumage se fera suivant la règle SUE < 1/200 de la surface. L'ouverture et la fermeture des exutoires se fait par l'intermédiaire de déclencheurs manuels positionnés au niveau des sorties. L'amenée d'air frais sera réalisée naturellement par l'ouverture manuelle des portes des issues de secours. Pour les cellules n 8 et n 9 : Sans objet car cellules < à 300 m2

12 Le désenfumage de la cage d'escalier/ascenseur est naturel par l'ouverture d'un lanterneaux de désenfumage. Le désenfumage du parking souterrain sera assuré par un désenfumage mécanique, et donc une ventilation mécanique. conforme à L'Instruction Technique n 246 et n 247 Chauffage-climatisation : Sans objet Ventilation : Sans objet Électricité et éclairage de sécurité : Source d'énergie : Sans objet Source de remplacement : Sans objet Éclairage de sécurité : Sans objet Gaz combustible : Sans objet Cuisine : Sans objet Ascenseurs : Sans objet Moyens de secours : Poteaux incendies : Il est prévu l'implantation d'un nouveau poteau incendie sur le site, de manière à ce que l'entrée principale de chaque cellule soit à une distance maximale de 100 m du 1er hydrant, et que la distance entre les hydrants soit de 200 m maximum. Les poteaux incendies seront connectés au réseau de la ville et permettront d'assurer un débit de 60 m3 /h pendant 2 heures en simultané. Extinction : Sans objet Système de sécurité incendie : Sans objet Service de sécurité incendie: Sans objet Système d'alerte : Sans objet Consignes et plans : Sans objet Fait à Andrézieux Bouthéon Le 06/05/13 Le Maître d Ouvrage Le Maître d œuvre

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