La volatilité accrue du prix de l électricité pour les ménages belges

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1 La volatilité arue du prix de L'éLetriité pour Les ménages belges La volatilité arue du prix de l életriité pour les ménages belges Une analyse basée sur les aratéristiques spéifiques de la fixation des prix par les fournisseurs belges d életriité François oppens * Introdution Diverses études (1), notamment le rapport annuel de la BNB, réalisent haque année une analyse de l inflation belge mesurée à l aide de l Indie des Prix à la Consommation Harmonisé (IPCH). Un thème réurrent en la matière, est elui de la ontribution des veteurs énergétiques à l inflation ainsi mesurée. Manifestement, e sont souvent es veteurs qui expliquent non seulement l éart entre l inflation belge et elle de la zone euro, mais également, dans une grande mesure, la volatilité de l indie belge. Jusqu il y a peu, seul un veteur énergétique, à savoir le pétrole (et ses dérivés), semblait jouer un rôle à et égard. Depuis la fin 27, l évolution du prix du pétrole brut n est ependant plus la seule variable expliquant tant l éart que la volatilité. L évolution des prix à la onsommation du gaz naturel et de l életriité jouent également un rôle important. Il y a dix ans, es deux marhés énergétiques étaient enore fortement régulés et quasiment monopolistiques. Sous l impulsion de la Commission européenne, une forte tendane à la dérégulation s est dessinée dans les pays européens, mais également en dehors, e qui a bien entendu un impat sur la formation des prix. * L auteur souhaite remerier L. Auremanne, D. Cornille, G. van Gastel, C. Swartenbroekx, D. Vivet et J.-P. Pauwels pour leurs ontributions à et artile. (1) BNB (28), BNB (29), BNB (21), ICN, Observatoire des prix (29), Cornille D. (29), BCE (21). (2) ICN, Observatoire des prix (29), CRE (21). (3) Brattle Group (29). Pour plus d information sur la «méthode du filet de séurité», voir tarieftoeziht.asp. Cette dérégulation s est opérée à des moments différents. En Allemagne, elle se fit déjà en 1998, aux Pays-Bas, en 24 et en Frane, seulement en 27. En Frane, les tarifs pour les ménages sont, dans une large mesure (plus de 95 p.. (2) ), restés réglementés, même après la dérégulation. Aux Pays-Bas, les prix de l életriité pour les ménages sont plus onformes au marhé, mais les modifiations de prix sont soumises au régulateur, qui en ontrôle le bien-fondé. Cette méthode, dite «du filet de séurité», onsiste à obliger les fournisseurs à ommuniquer toute modifiation du tarif au régulateur quatre semaines avant son entrée en vigueur. Ce dernier juge du bien-fondé de ette augmentation tarifaire en examinant les oûts des fournisseurs. Si le tarif proposé ne satisfait pas aux maximas fixés par le régulateur, le fournisseur a la possibilité de fournir des expliations. Si, au terme de ette proédure, le régulateur estime que le tarif n est pas raisonnable, le fournisseur se voit imposer un tarif maximum. Les maximas peuvent différer selon qu il s agit d életriité verte ou grise (3). Sur les marhés allemand et anglais, le bien-fondé des adaptations tarifaires est ontrôlé ex post, respetivement par l autorité de la onurrene et par le régulateur. La dérégulation (omplète) des marhés énergétiques belges pour les ménages ne s est pas déroulée en même temps dans les différentes régions. En Flandre, les onsommateurs ont disposé du libre-hoix de leur fournisseur à partir de juillet 23 et pour les ménages wallons et bruxellois, e fut à partir de janvier 27. En Belgique, des modifiations méthodologiques ont 89

2 en outre été apportées entre 25 et 27 en e qui onerne l enregistrement des IPCH du gaz naturel et de l életriité. Selon des reherhes réentes, le hangement de méthode de mesure de l IPCH ne onstitue pas la seule expliation à la forte volatilité : il est essentiellement dû à la dérégulation de la formation des prix. Il onvient surtout de reherher les fateurs qui expliquent les raisons pour lesquelles les flutuations de prix des matières premières énergétiques jouent un rôle si important (1). Graphique Prix de l életriité pour le profil d utilisateur D prix hors taxes La présente étude ontient une analyse de la formation des prix sur le marhé de l életriité pour les onsommateurs partiuliers. Dans le premier hapitre, la problématique est esquissée. La Belgique, les Pays-Bas, l Allemagne et la Frane sont omparés en termes de prix de l életriité pour les ménages. Les données utilisées proviennent des banques de données d Eurostat. Le hapitre deux traite des méanismes de formation des prix sur les marhés de l életriité pour les partiuliers. Les fournisseurs utilisent des tarifs fixes et variables qui diffèrent en fontion du profil de onsommation, tandis que les tarifs soiaux jouent également un rôle. Le hapitre trois le plus important reherhe les paramètres permettant d expliquer pourquoi les prix de l életriité belges sont plus volatils. Les méanismes utilisés dans les ontrats à prix variable y sont abordés dans le détail. Le mode de formation des prix dans le adre de es ontrats est spéifique au marhé belge et explique probablement son omportement atypique. Le hapitre quatre porte brièvement sur la question de savoir si de tels méanismes de formation des prix sont également utilisés dans les pays voisins. Le hapitre inq présente les onlusions. 1. Prix de l életriité en Belgique et dans les pays voisins 1.1 Séries temporelles Eurostat (2) Eurostat rassemble, pour les différents États membres, des données relatives aux prix de la onsommation d életriité par les ménages. Ces prix sont divisés en lasses de profils de onsommation en fontion des kilowattheures (kwh) onsommés. L information est onsignée sous la forme de séries temporelles semestrielles (3). En 27, es séries temporelles présentent des hangements sur le plan de la méthodologie. À partir de l année d enregistrement 27, le hiffre orrespond à la moyenne pondérée (4) pour tout le semestre ; préédemment, il indiquait sa valeur au premier jour du semestre. La lasse d utilisateurs «D» était, jusqu en 27, définie omme la atégorie orrespondant à une onsommation de 3.5 kwh par an, dont 1.3 kwh au tarif des heures reuses. Depuis euroent/kwh Soure : Eurostat Belgique Frane Allemagne Pays-Bas 27, la lasse «D» omprend les ménages dont la onsommation annuelle d életriité est omprise entre 2.5 et 5. kwh. Ces hangements méthodologiques impliquent que les hiffres d avant 27 ne peuvent être omparés aux données ultérieures. Les séries temporelles onernant la Belgique et les pays voisins sont reprises dans les graphiques 1 et 3. Le graphique 1 indique les prix de la lasse «D» hors taxes. La rupture dans les séries est représentée par le passage de pointillés à une ligne pleine. Jusqu en 27, les prix belges se situaient entre les prix français et allemands. Aux Pays-Bas, les prix de l életriité pour les partiuliers ont d abord été inférieurs aux prix belges, puis les ont dépassés de 25 à 27. Après la rupture méthodologique, ette onfiguration a hangé. Par ailleurs, ette transition a oïnidé ave une dérégulation de la branhe, de sorte qu il est diffiile d établir la ause préise de e hangement. (1) Cornille D. (29), BNB (21), ICN, Observatoire des prix (29), BCE (21). (2) (3) SPF Éonomie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie (21). (4) La pondération permet de prendre en ompte la onsommation de haque mois et la part de marhé du fournisseur pendant le mois onerné

3 La volatilité arue du prix de l'életriité pour les ménages belges En Frane, la rupture ne se manifeste pas dans les prix. Toutefois, la onsommation életrique des partiuliers est enore, dans une grande mesure, déterminée par des tarifs réglementés. En Allemagne, les prix pour les ménages sont onsidérablement inférieurs à leur niveau d avant la rupture ; aux Pays-Bas, ette différene est minime, bien qu après la rupture, les prix aient moins fortement augmenté. En Belgique, les prix n ont pas subi d impat important au moment de la rupture, mais leur évolution après elle-i, a radialement hangé. C est après la rupture que les prix (hors taxes) ont onnu leur niveau le plus élevé et e, jusqu à la fin 28. Le premier semestre 29 a vu s opérer une onvergene des prix de l életriité, sauf en e qui onerne les prix français. Certaines études (1) itent les différenes de omposition des pars de prodution ainsi que les fortes augmentations de prix des ombustibles fossiles au ours de la déennie éoulée omme expliations possibles de la disparité internationale des prix de l életriité. Le panier des ombustibles en Belgique et dans les pays voisins est Graphique 3 euroent/kwh Prix de l életriité pour le profil d utilisateur D, taxes inluses Belgique Frane Allemagne Pays-Bas Soure : Eurostat. Graphique 2 Panier de ombustibles en Belgique et dans les pays voisins données basées sur la prodution de présenté dans le graphique 2. Sa omposition pourrait expliquer les différenes entre les prix belges et français. L Allemagne et les Pays-Bas onsommant plus de ombustibles fossiles que la Belgique, l expliation est, dans es deux as, à herher ailleurs. Le graphique 3 présente les prix de l életriité, taxes inluses. 2 1 Belgique Frane Allemagne Pays-Bas Nuléaire Hydroéletrique Énergie solaire / éolienne Charbon 2 1 Notons qu après la rupture, en raison des redevanes, des taxes et de la TVA, les prix allemands ont à nouveau atteint leur niveau le plus élevé ; la Belgique était, en 27 et 28, le deuxième pays à posséder les prix les plus élevés, taxes, redevanes et TVA inluses. Au ours du premier semestre de 29, les prix en Belgique sont redesendus au niveau de eux des Pays-Bas. En e qui onerne les Pays-Bas, il est à noter que les redevanes, les taxes et la TVA ont diminué onsidérablement après la rupture (2). Pétrole Gaz Autres énergies renouvelables (biomasse, et.) et déhets La omparaison internationale des prix est un exerie diffiile ; les interprétations doivent être nuanées en raison des aratéristiques partiulières et de la réglementation spéifique à haque pays. La dérégulation du seteur a Soure : AIE (29). (1) BCE (21). (2) ICN, Observatoire des prix (29) fait le même onstat. 91

4 néessité son «déouplage» (unbundling) en différents segments : la prodution, le transport, la distribution et la fourniture (1). Les prix, dans Eurostat, ontiennent es quatre omposantes. Le «déouplage» est, par exemple, beauoup plus radial en Belgique qu en Allemagne et en Frane, e qui peut onduire à des différenes tarifaires. Il en va de même pour les obligations de servie publi des gestionnaires de réseau de distribution belges. 1.2 L IPCH pour l életriité Les graphiques 1 et 3 présentent les niveaux de prix. Les mesures de l inflation dont il était question dans l introdution indiquent les modifiations de prix. Afin d éliminer les influenes saisonnières, les variations sont alulées par rapport au mois orrespondant de l année préédente. Le graphique 4 montre l indie belge des prix à la onsommation relatif à l életriité pour les ménages, ainsi que ses hangements par rapport au mois orrespondant de l année préédente. La fréquene de la série temporelle est mensuelle. Cette série temporelle présente également, à partir de 25, une rupture pour la Flandre et, à partir de 27, pour l ensemble de la Belgique. Pour 25 (Flandre) et 27 (Wallonie et Bruxelles), l indie IPCH a été alulé sur la base de fatures annuelles (l approhe dite «des paiements») ; à partir de 25-27, il est établi à partir de aluls tarifaires mensuels délivrés par les régulateurs régionaux (l approhe dite «d aquisition») (2). Cela a eu pour effet qu avant 27, les prix résultaient d une moyenne des douze mois préédents et que, depuis 27, on utilise plutôt des prix «instantanés» (3). La transition d une moyenne annuelle vers des prix mensuels «instantanés» aroît généralement la volatilité. (4) La série IPCH alulée est une moyenne des profils de onsommation ; elle ne reflète don pas uniquement l évolution de la lasse «D». L IPCH de la Belgique est enregistré taxes inluses. L indie ommene à augmenter légèrement dès la fin de 27, avant de onnaître une très forte roissane au début de 28. Ce n est toutefois qu à partir du début de 28 que les hangements à un an d éart deviennent plus importants. Ce déalage est dû au fait qu au ours des derniers mois de l année, l indie se trouve généralement déjà à un niveau supérieur en raison d un effet saisonnier. Ce dernier est neutralisé lorsque, omme est le as ii, les hangements sont mesurés par rapport au mois orrespondant de l année préédente. Une omparaison rapide des graphiques 2, 3 et 4 montre que, tant dans la série temporelle Eurostat des prix de l életriité que dans elle de l IPCH, l évolution qui ommene fin 27 diffère dans une large mesure de Graphique Soure : Belgostat. la préédente. Cornille D. (29) démontre que la plus grande volatilité par rapport à la zone euro ne s explique pas uniquement par la modifiation de la méthode d enregistrement, mais également par les méanismes de formation des prix sur les marhés dérégulés, en partiulier par la transmission rapide des hangements de prix des ombustibles primaires vers les prix à la onsommation. Le hapitre suivant examine de plus près les méanismes de formation des prix sur le marhé de l életriité. 2. Les méanismes de formation des prix sur le marhé belge de l életriité (pour les ménages) 2.1 Les prix dans un seteur dérégulé La dérégulation du seteur belge de l életriité s est opérée à des moments différents selon la région. La nouvelle struture évolue ependant parallèlement en Flandre, (1) Voir Coppens F. et D. Vivet. (24). (2) La méthode de paiement prend en ompte le prix au moment du paiement du bien, tandis que la méthode d aquisition le onsidère au moment de son ahat (aquisition). (3) Voir aussi Cornille D. (29). (4) Rappelons que l éart type de la moyenne arithmétique x est inférieur à elui de la variable elle-même : pour une moyenne arithmétique de «n» termes, la formule est : sx sx n Indie des prix de l életriité pour les partiuliers en Belgique IPCH-EL, 24 = 1 (éhelle de gauhe) IPCH-EL, variations annuelles (éhelle de droite) Le alul d une moyenne annuelle réduit don l éart type (une mesure de volatilité) environ 3,5 fois

5 La volatilité arue du prix de l'életriité pour les ménages belges en Wallonie et dans la région de Bruxelles-Capitale. La branhe a été sindée en quatre segments : la prodution, le transport, la distribution et la fourniture. La prodution et la fourniture sont dérégulées, tandis que le transport et la distribution sont restés monopolistiques et fortement régulés après la sission. Ce bref aperçu se limite à la fourniture aux partiuliers (pour une image plus omplète de la dérégulation, voir Coppens F. et D. Vivet (24)). Sur le marhé belge dérégulé de l életriité, un partiulier peut onlure un ontrat ave un fournisseur de son hoix. Ce dernier fournit le ménage en életriité, et e à titre onéreux. Le fournisseur ahète son énergie életrique auprès d un produteur de son hoix. Elle est transportée par le biais du réseau de transport (haute tension et ave struture en réseau) et du réseau de distribution (basse tension et ave struture radiale). Au terme d une période (généralement un an), le fournisseur fature un montant au lient («prix ménage» dans la figure 1). Grâe au montant enaissé, le fournisseur paie (a) le «prix de l énergie» au produteur, (b) les frais de transport au gestionnaire de réseau de transport et au gestionnaire du réseau de distribution et () les redevanes, taxes et TVA aux différentes instanes (pouvoirs publis, régulateur, médiateur, passif nuléaire, et.). Il onserve la «marge du fournisseur» qui lui permet de payer ses propres oûts de fontionnement, d investissements et autres (par ex., les obligations de servie publi (1) ). La figure 1 illustre les omposantes du prix faturé. Toute analyse de l évolution des prix doit don définir son objet : porte-t-elle sur le seul prix de l énergie, sur e prix augmenté de la marge du fournisseur, augmenté à la fois de ette marge et des oûts de transport, ou sur le prix total, omprenant les redevanes, les taxes et la TVA? En e qui onerne les livraisons aux ménages, la marge du fournisseur n est pas onnue ar on ne onnaît pas le prix que le fournisseur paie au produteur. Les oûts de transport (oûts de transport et de distribution) sont réglementés et publiés sur les sites web du régulateur (CREG) et des gestionnaires de réseau de distribution (2). Les redevanes, les taxes et la TVA sont également onnues. Les séries temporelles d Eurostat portent sur le prix de l énergie, la marge du fournisseur et les oûts de transport. Il existe une série qui englobe redevanes, taxes et TVA. L IPCH-EL belge est alulé sur la base d un tarif tout ompris. L évolution du prix reflète don les modifiations du prix de l énergie, de la marge du fournisseur, mais (1) À l inlusion, notamment, des oûts d ahat des ertifiats verts obligatoires. (2) Figure 1 Composantes du prix faturé aux ménages Produteur Prix de l énergie Divers Prélèvements / taxes Fournisseur Frais de transport Gestionnaire du réseau de transport Prix faturé au ménage Ménage Marge du fournisseur frais de personnel oût du apital frais de fontionnement... Soure : BNB 93

6 également les hangements des tarifs de transport, des redevanes, des taxes et de la TVA. Les paragraphes suivants analysent une partie du prix que les fournisseurs faturent aux partiuliers. La partie qui est analysée englobe le prix de l énergie et la marge du fournisseur, est-à-dire le prix à l exlusion des oûts de transport et des redevanes, des taxes et de la TVA. Les prix utilisés pour aluler l indie à la onsommation omprennent également les oûts de transport ainsi que les redevanes, les taxes et la TVA. Les oûts de transport ( est-à-dire prinipalement les oûts de distribution (1) ) ayant onsidérablement augmenté au ours de la période onsidérée, l indie est orrigé des modifiations intervenues dans les tarifs de distribution. 2.2 L indexation des prix dans les ontrats à prix variable l indie Ne-N et l indie Ne-Iem Tableau 1 Fournisseur Part de marhé et Paramètres utilisés Par les différents fournisseurs sur le marhé de l életriité Pour les ménages en Belgique Part de marhé (en p.. des points d aès) Paramètres utilisés Eletrabel Customer Servies 66,5 Ne, N SPE / Luminus ,5 Ne, Iem Nuon ,3 Ne, N Essent ,1 Ne, N Gestionnaires de réseau.... 2,2 struture mixte Lampiris ,1 fixes uniquement Autres ,3 total , Soures : BRUGEL, CREG, CWAPE, VREG (21). La plupart des ontrats de fourniture aux ménages belges sont basés sur un prix variable. En d autres termes, e prix est adapté haque mois à l évolution d un indie (tout omme les loyers sont adaptés annuellement à l indie santé). Le but de ette indexation est que les rentrées du fournisseur augmentent ave ses oûts, de sorte qu il puisse préserver une marge normale pendant la durée du ontrat (voir figure 1). De telles adaptations des prix à l évolution du marhé se renontrent sur d autres marhés. Sur le marhé banaire par exemple, les taux d intérêt des prêts hypothéaires à taux variable sont adaptés périodiquement au taux du marhé. Lorsque les ontrats prévoient un prix fixe, elui-i ne varie qu après un ou deux ans ; il est généralement légèrement supérieur ar il inlut une marge permettant au fournisseur de faire fae à l inertitude liée à l évolution future du prix. Ii enore, l analogie ave les taux d intérêts des prêts hypothéaires peut s appliquer ; les ontrats à taux fixe présentent un taux légèrement supérieur à elui des ontrats à formules de taux variable. Les ontrats destinés à la fourniture d életriité aux ménages belges sont, pour la plupart, des ontrats à prix variable, bien que leur proportion affihe une tendane à la baisse, surtout depuis fin 28. La part des ontrats à prix variable se hiffrait, en 27, à 94 p.. ; en 28, elle a légèrement reulé à 93 p.., avant de huter à 86 p.. au ours des dix premiers mois de 29 (2). les paramètres d indexation qu ils utilisent. Le paramètre Ne reflète l évolution des oûts salariaux et les frais de matériel, tandis que les paramètres N et Iem traduisent l évolution des prix des ombustibles. Les parts de marhé des fournisseurs ont été alulées sur la base du nombre de points d aès qu ils desservaient sur le marhé belge en 29. Ce nombre de points d aès est le ritère le plus pertinent pour le marhé des partiuliers (3). Les paramètres Ne et N existaient déjà avant la dérégulation (la méthode de alul de N a toutefois été modifiée en 24 (4) ). Les deux paramètres sont onstitués d indies partiels. Le paramètre Ne se ompose d un indie traduisant l évolution des oûts salariaux (dans l industrie des fabriations métalliques) et d un indie suivant les oûts de matériel. Le paramètre N reflète les oûts de ombustibles (pétrole, harbon et gaz naturel), mais également les oûts liés au taux d utilisation du par nuléaire. Pour la formule préise, voir l annexe 1. Les valeurs mensuelles du N et du Ne sont publiées sur le site web de la CREG. Les ontrats de fournisseurs à prix variables indexés sur la base de N et de Ne indiquent le prix de l életriité fournie en tant que fontion de N et Ne. Dans la plupart des as, le prix est onstitué de différents tarifs stipulés dans la feuille tarifaire du fournisseur (ils varient également d un fournisseur à l autre, d où l exposant «l» dans les Le méanisme d indexation peut être défini librement par le fournisseur. Dans la majorité des as, il opte pour une indexation basée sur deux paramètres. Le tableau 1 reprend les prinipaux fournisseurs, ainsi que (1) CREG (27), p. 37, CREG (29). (2) Soure : CREG. (3) Le alul des parts de marhé sur la base de l énergie livrée aorde trop de poids aux grands onsommateurs autres que les ménages. (4) CREG (28a), CREG (29a), Moniteur belge (21), Moniteur belge (24). 94

7 La volatilité arue du prix de l'életriité pour les ménages belges formules (1) et (2)). Pour un ertain profil de onsommation (par ex. 3.5 kwh par an, dont 1.5 kwh au tarif en heures reuses), le oeffiient total de N et Ne peut être alulé (pour plus de détails, voir annexe 2). Pour l indie «Ne-N» en euroent/kwh, la formule est la suivante : Tableau 2 Composants de prix Contenus dans les différentes séries temporelles Eurostat IPCH-EL IPCH-EL ave tarifs de distribution onstants Indie Ne N indie des prix l a l Ne.Ne a l N.N (1) Prix de l'énergie.... X X X X Les oeffiients a Ne et a N peuvent être alulés sur la base de la feuille tarifaire d un fournisseur (voir annexe 2). Si dans la formule (1), les valeurs mensuelles des paramètres N et Ne sont substituées, il est possible de aluler l indie «Ne-N» pour e profil de onsommation. Marge du fournisseur X X X X Coûts de transport.. X X X Coûts de distribution X X onstant Prélèvements, taxes et TVA ou X X X Il ressort du tableau 1 que la plupart des ateurs du marhé privé utilisent une formule omparable dans les ontrats à prix variable. SPE/Luminus utilise une formule similaire, mais remplae le paramètre N par un autre paramètre Iem (voir annexe 3). La formule pour e fournisseur est don la suivante (1) : N Iem indie des prix l a l Ne.Ne a l Iem.Iem Le paramètre «Iem» traduit l évolution des prix du gaz à Zeebrugge, elle des prix de l életriité sur la bourse de l életriité Belpex et elle des prix du harbon (2). (2) Soure : BNB. D après le tableau 1, ertains fournisseurs ne proposent que des ontrats à prix fixes. Les gestionnaires de réseau utilisent une struture mixte. Les gestionnaires de réseau de distribution (GRD) sont les fournisseurs de dernier reours ; lorsqu un lient ne peut payer ses fatures, le fournisseur peut mettre fin au ontrat selon une proédure très strite. Le lient est alors redirigé vers le GRD de sa région. Ce dernier doit lui fournir de l életriité à un prix qui ne peut être supérieur au prix moyen pondéré des fournisseurs atifs dans la zone du GRD (3). Graphique Évolution de l IPCH-EL orrigé (ave tarifs de distribution onstants) et des indies Ne-N et Ne-Iem alulés Le prix indexé Ne-N a été alulé pour un ertain nombre de feuilles tarifaires. Le graphique 5 donne un exemple de e alul, aompagné de l indie IPCH. Il montre également l évolution du prix indexé Ne-Iem. L indie Ne-Iem n est utilisé que depuis otobre 28. Il a été alulé rétroativement à partir d avril 27. Indies, avril 27 = Le «prix indexé Ne-N» alulé ainsi que le «prix indexé Ne-Iem», reflètent le prix de l énergie et la marge du fournisseur ; les oûts de transport et de distribution ne sont pas inlus, pas plus que les taxes. Pour es raisons, l IPCH pour l életriité a été orrigé en fontion des tarifs de distribution (4). Le graphique 5 présente don un IPCH-EL à oûts de distribution onstants. Lors de la omparaison des prix de l életriité, il onvient de tenir ompte des omposantes inluses (voir tableau 2). Indie Ne-Iem Indie Ne-N IPCH-EL (ave tarifs de distribution onstants) Soures : Cornille D. (29) pour l IPCH-EL ave tarifs de distribution onstants ; aluls propres pour l indie Ne-N et l indie Ne-Iem. Il onvient de noter que le prix Eurostat (graphiques 1 et 3) ontient davantage de omposantes que l indie (1) C est également le as du fournisseur Ebem, un plus petit fournisseur qui a pour unique ationnaire la ommune de Merksplas. (2) Par soui d exhaustivité, il est à noter que SPE/Luminus utilise également un autre paramètre (Ie) dans ertains ontrats. Ce paramètre suit enore plus étroitement l évolution des prix Belpex. Voir annexe 2. (3) CREG (21a). (4) CREG (27), p. 37, CREG (29). 95

8 Graphique pt. IPCH-EL orrigé et indies Ne-N et Ne-Iem alulés (variations à un an d éart) pt. Il onvient de noter qu auune similitude parfaite ne peut être attendue, ni pour l indie Ne-N, ni pour l indie Ne-Iem. L IPCH orrigé est en effet un prix moyen de marhé. Le tableau 1 nous apprend que nombre de fournisseurs indexent sur la base de Ne et de N, e qui peut expliquer que l IPCH pour l életriité évolue parallèlement à l indie Ne-N. Les éarts sont liés à l utilisation, par différents fournisseurs et pour différents profils de onsommation, de divers oeffiients de pondération de Ne et de N, étant donné qu il existe des ontrats qui ne sont pas indexés sur la base de es derniers (les ontrats à prix fixe ou indexation basée sur d autres paramètres) Indie Ne-Iem Indie Ne-N (éhelle de gauhe) IPCH-EL ave tarifs de distribution onstants (éhelle de droite) En e qui onerne l IPCH orrigé des tarifs onstants de distribution, il onvient en outre de prendre en ompte le fait que, s il est vrai que les modifiations dans les tarifs de distribution ont été orrigées, e n est pas le as des tarifs de distribution en tant que tels, pas plus que des tarifs de transport, e qui a également un effet lissant sur les hangements relatifs de l indie. Les modifiations relatives ontiennent dans le dénominateur, le niveau de prix de la période initiale, qui est plus élevé lorsque les tarifs de distribution (onstants) sont inlus. Soures : Caluls propres sur la base de plans tarifaires et de Cornille D. (29) pour l IPCH ave tarifs de distribution onstants. qui sera analysé en détail i-dessous. Cei explique le niveau supérieur du prix Eurostat et, sous réserve d une orrélation négative entre les omposantes, ontribue à augmenter la volatilité (1). Le graphique 6 indique, sur l axe de droite, les modifiations par rapport au mois orrespondant de l année préédente de l IPCH-EL orrigé et, sur l axe de gauhe, les modifiations annuelles des indies Ne-N et Ne-Iem. Il semble don, surtout pour les hangements annuels, que l IPCH-EL orrigé et l indie Ne-N et Ne-Iem présentent une évolution très omparable (à un fateur d éhelle près, les unités étant différentes). L indie Ne-N d un mois déterminé est alulé sur la base des valeurs du Ne et du N du mois en question. Les fournisseurs appliquent néanmoins une formule tenant ompte des valeurs des paramètres du mois préédent, e qui explique le «retard» de la ourbe IPCH par rapport à la ourbe de l indie. (1) Cei déoule de la formule d addition pour les éarts types ; s x y sx s y 2.r xysx. s y, où s x est la variane de la variable x et où r xy est la orrélation entre les variables x et y. 2.3 Influene du tarif sur l évolution des indies Ne-N et Ne-Iem Dans la présente étude, le alul et les graphiques de l indie Ne-N/Ne-Iem sont basés sur un exemple de feuille tarifaire au sein de laquelle le fournisseur préise les valeurs des oeffiients qu il applique à N/Iem et Ne. D autres aluls ont été effetués à partir d autres exemples, mais leur influene sur les onlusions est négligeable. Le rapport entre les pondérations de N ou de l Iem et de Ne est, pour toutes les feuilles tarifaires, beauoup plus petit que le rapport entre les amplitudes des hangements. C est pourquoi, pour l analyse des hangements par rapport au mois orrespondant de l année préédente, le hoix de la feuille tarifaire n est pas vraiment important. L amplitude du hangement de N et de Iem est jusqu à trente fois supérieure à elle de Ne. Le prix indexé étant une somme pondérée de N/Iem et Ne (voir les formules (1) et (2)), les hangements à un an d éart du prix indexé Ne-N sont surtout dités par les hangements de N/Iem tant que la pondération de Ne n est pas trop grande par rapport à elle de N/Iem. 96

9 La volatilité arue du prix de l'életriité pour les ménages belges Graphique 7 Variations par rapport au mois orrespondant de l année préédente de N, Iem et Ne pleines et onsommation d heures reuses. La onsommation mensuelle ainsi alulée est alors multipliée par l indie du mois en question. euroent/kwh 1,5 1,,5,,5 1, 1, Ne Iem N 1,5 1,,5,,5 1, 1,5 Le prix faturé à un ménage ayant sousrit un ontrat à prix variable est don la moyenne pondérée des indies de prix mensuels. La pondération est opérée sur la base du profil de harge ensé représenter la onsommation du ménage. La plupart des onsommateurs ne se rendent pas ompte que les prix évoluent haque mois et sont aussi très peu informés du prix qu ils paient pour un mois déterminé ; ils ne se rendent ompte du prix qu a posteriori, au moment de la réeption de la fature (1). Une obligation de notifiation préalable aurait peut-être pour effet de réduire la fréquene des adaptations de prix étant donnés les oûts de menu (2) qu elles entraînent. Cette obligation d information pourrait également améliorer la transparene et fournir les initations néessaires à une adaptation de la onsommation. Il onvient toutefois de veiller à e que les oûts de menu entraînent bien une rédution de la fréquene et non un transfert de es oûts à fréquene inhangée, e qui engendrerait une augmentation de la fature. Soure : Caluls propres. 2.4 Fréquene des adaptations de prix : transmission rapide et manque d information et de transparene Les paramètres d indexation Ne, N et Iem sont alulés sur une base mensuelle, e qui implique également que le prix de l életriité soit adapté mensuellement dans les ontrats à prix variables. C est sur la base de es adaptations mensuelles de prix que les régulateurs régionaux ommuniquent les données permettant de aluler l IPCH. Étant donné que pour les partiuliers, la faturation est annuelle, le onsommateur ne remarque pas es adaptations mensuelles. Pour le alul de sa fature, est pourtant bien un prix adapté mensuellement qui est utilisé. À et effet, sa onsommation annuelle, qui est relevée une fois par an, est répartie sur les mois de l année éoulée. Cette opération s effetue à l aide de «profils de harge synthétiques» (Syntheti Load Profile ou SLP) validés par le régulateur. Un SLP donne pour un onsommateur type, la répartition de la onsommation pour haque trimestre dans une année. Cette répartition (évaluée statistiquement) permet don également de déterminer la onsommation de e onsommateur type pendant les heures pleines et les heures reuses séparément. Grâe au SLP, il est don possible de onvertir la onsommation annuelle totale en onsommation mensuelle (approximative) et de la sinder en onsommation d heures Les oûts de menu ontribuent peut-être à expliquer l existene des formules d indexation. Les hausses de prix dans le adre des ontrats existants ne sont possibles que sous des onditions très strites. Le onsommateur doit en effet avoir la possibilité de hanger de fournisseur, e qui implique qu il doit être informé des hausses de prix. Cette notifiation génère des oûts de menu et déourage les adaptations fréquentes des formules par les fournisseurs. À la ondition que le méanisme d indexation soit dérit dans le ontrat, la loi autorise les hausses de prix basées sur les formules d indexation (3). Par soui d exhaustivité, notons que même si le onsommateur adaptait son omportement, ela n aurait d influene que sur sa onsommation annuelle totale et don uniquement de manière indirete sur les oûts de sa onsommation au ours d un mois donné. Les profils de harge sont en effet établis par le régulateur et, dans le adre d un profil de harge fixe, la modifiation du omportement du ménage ne serait pas prise en ompte lors de la répartition de la onsommation annuelle sur les différents mois. Une solution serait de mesurer la onsommation mensuellement. Il s agit là d une utilisation possible des «ompteurs intelligents» (4). (1) La plupart des fournisseurs publient les prix mensuellement sur leur site internet. Le onsommateur qui suit l évolution des prix peut don aéder à ette information s il le souhaite. (2) Les oûts de menu sont des oûts qui aompagnent l adaptation des prix omme par exemple l adaptation et le remplaement de listes de prix ou de menus dans les restaurants. (3) Voir la loi relative aux pratiques de ommere et à la protetion des onsommateurs du 6 avril 21. (4) Les «ompteurs intelligents» sont des ompteurs informatisés. Ils offrent nombre de possibilités : ils peuvent être relevés à distane, mesurer la onsommation en ontinu, mesurer et enregistrer le profil de harge d un onsommateur individuel, et. 97

10 Graphique 8 Profil de harge simplifié (pourentage de l utilisation annuelle) aussi indiqué le prix moyen faturé au lient sur base de sa onsommation des douze mois préédents. Il s agit don de l indie Ne-N moyen pondéré et du prix que le partiulier perçoit janvier février mars avril mai juin juillet août septembre otobre novembre déembre Soure : Caluls propres sur la base d un profil de harge de la VREG La volatilité moindre du prix faturé est due à l utilisation d une moyenne. Cela vaut également pour l effet retardé : le hangement de prix est onstaté plus tard. Une nette tendane à la hausse est toutefois également visible dans le prix faturé. Les hapitres suivants examinent les aratéristiques sousjaentes de la formation de prix pour les partiuliers sur le marhé de l életriité. 3. Analyse des omposantes du prix de l életriité pour les ménages Pour illustration, le graphique 8 présente un SLP simplifié sur base mensuelle. La onsommation est lairement supposée être plus réduite durant les mois d été. La différene entre le prix d aquisition (don le prix évoluant mensuellement) et le prix de faturation établi sur base du SLP représenté, est illustrée dans le graphique 9. Le graphique 9 représente l indie Ne-N évoluant sur une base mensuelle. À haque mois orrespondant est Graphique 9 euroent/kwh Distintion entre l indie Ne-N et le prix faturé (moyen) Indie Ne-N Prix faturé Analyse des omposantes de l indie Ne-N alulé Division en omposantes de l indie Ne-N L analogie dont il est question i-dessus entre l indie Ne-N et l IPCH pour l életriité mérite d être approfondie. À et effet, les paramètres N et Ne sont subdivisés en sous-indies ; la ontribution de haque sous-indie à l indie Ne-N total est ensuite examinée. La formule (1) peut don être subdivisée sur la base des définitions des paramètres Ne et N (voir annexe 1). Dans le graphique 1, l indie Ne-N est divisé en ses omposantes. Le paramètre Ne onsiste en une onstante (Ne-st), des oûts salariaux (Ne-s) et des oûts de matériaux (Ne-Mx). La hauteur des trois olonnes montre l évolution de Ne (voir formule (3)). Les ontributions du paramètre N viennent ensuite s ajouter (voir formule (4)). L une des omposantes de N reste onstante (N-st), une autre dépend de l utilisation du par nuléaire (N-fnu) et une troisième est déterminée par l évolution du prix du harbon (N-oal) ; il existe également une omposante dépendant de l évolution des prix du pétrole (N-oil) et, enfin, une autre traduisant l évolution des prix du gaz naturel (N ). Ce fateur est aussi dépendant de l oupation du par nuléaire qui, en as de taux d oupation élevé, peut générer des valeurs négatives de N- (1) : a Ne.Ne Ne _ st Ne _ s Ne _ Mx (3) a N.N N _ st N_ fnu N _ oal N _ oil N _ (4) Soure : Caluls propres sur la base d un profil de harge de la VREG. (1) Pour un exemple, voir annexe 1 et/ou CREG (28a). 98

11 La volatilité arue du prix de l'életriité pour les ménages belges Graphique 1 Composantes de l indie Ne-N alulé pour la tarifiation euroent/kwh Ne-st Ne-s Ne-Mx N-Cst N-fnu N-oal N-oil N- (éhelle de gauhe) Indie Ne-N, IPCH-EL ave tarifs de distribution onstants (éhelle de droite) Soures : CREG, aluls propres. La ligne en pointillé rouge du graphique 1 montre l évolution de l indie Ne-N (omprenant toutes les ontributions positives et les éventuelles ontributions négatives) ; l IPCH orrigé a également été repris (sur l éhelle de droite). La ontribution du paramètre Ne n augmente que légèrement et varie peu. La majeure partie du prix total est déterminée par les ontributions de e paramètre Ne. Le paramètre N semble don être le prinipal responsable de la volatilité. Son impat est important tout au long de la période onsidérée, mais son importane a fortement augmenté en 28 ; au ours de la seonde moitié de ette année, la ontribution du paramètre N est presque aussi élevée que elle du paramètre Ne. Ajoutons que les prix du harbon en partiulier semblent avoir eu un impat important au ours de la période allant de fin 28 à début 29. Durant ette période, les prix belges à l importation du harbon ont onnu une forte hausse, omme le montre le graphique 11. Les données pour 29 n étant pas enore disponibles, la moyenne des deux premiers trimestres est également représentée. L évolution de ette moyenne donne une idée de l évolution des prix entre 28 et 29. Jusqu en 23, les prix à l importation du harbon ne variaient que relativement peu ; ensuite, après une première hausse des prix en 24, eux-i ont grimpé de manière signifiative en 28, en raison d une forte augmentation de la demande. Outre les prix du harbon, les frais de transport, ompris dans les prix à l importation, ont également onnu une forte roissane durant ette période, suite à une demande de apaité de transport plus importante (1). Fin 28, les prix ont baissé ave la rise éonomique mondiale. Les prix du pétrole brut sont indiqués sur l éhelle de droite. En 28, eux-i ont enregistré une hausse plus modérée que les prix du harbon. La pondération attribuée à l évolution des prix du pétrole dans le paramètre N est également moins importante (voir annexe 1). La forte augmentation des prix du harbon et leur pondération plus élevée dans le paramètre N expliquent l impat de ette omposante dans le graphique 1. Il onvient de noter que les prix repris dans le graphique 1 ne omprennent que les oûts énergétiques et de fourniture (voir tableau 2), à l exlusion don des frais (1) OECD/IEA (21). 99

12 Graphique Coûts annuels moyens pour la Belgique des importations (assurane et transport ompris) de harbon et de pétrole de transport et de distribution, des taxes et de la TVA. Le oût énergétique représentait (en juillet 29) environ 55 p.. du prix total hors TVA (voir VREG (21), p. 43), de sorte qu un prix de 8,8 euroent/kwh orrespond à un prix total hors TVA de 16 euroent/kwh. Si la TVA est également prise en ompte, on obtient un prix ohérent ave le graphique 3. USD/tonne Charbon Charbon, moyenne des deux premiers trimestres Pétrole brut Soures : OCDE/AIE (21), tableau 13 pour le harbon, tableau 4 pour le pétrole. USD/bbl L évolution des ontributions aux modifiations par rapport au mois orrespondant de l année préédente est représentée dans le graphique 12. Depuis fin 27, l indie Ne-N augmente par rapport au mois orrespondant de l année préédente. Cette hausse s expliquait initialement par l augmentation des prix du harbon. Début 28, et effet a été renforé par la montée des prix du pétrole. Une troisième augmentation a suivi peu après sous l influene du prix du gaz naturel, ombinée ou non au taux d utilisation du par nuléaire (voir annexe 1). Fin 28, l impat du prix du gaz s est dissipé, tout omme elui de l utilisation du par nuléaire, mais les prix ont ontinué une asension onsidérable à la suite de la hausse ontinue des prix du harbon. En 29, on a onstaté un effet «miroir», les diminutions de l indie Ne-N résultant d une diminution du prix du gaz, Graphique 12 Sous-indies de l indie Ne-N pour la tarifiation (variations à un an d éart) Ne-st Ne-s Ne-Mx N-Cst N-fnu N-oal N-oil N- (éhelle de gauhe) Indie Ne-N IPCH-EL ave tarifs de distribution onstants (éhelle de droite) Soures : CREG, aluls propres. 1

13 La volatilité arue du prix de l'életriité pour les ménages belges ombinée à des modifiations dans l utilisation du par nuléaire ; plus tard, elles ont été renforées surtout grâe à la baisse des prix du harbon, mais aussi grâe à elle des prix du pétrole. Notons que les flutuations des prix du harbon et du pétrole ne signifient pas forément que l életriité soit produite à partir de harbon ou de pétrole. En effet, le prix fixé dans ertains ontrats de fourniture de gaz à long terme est lié à l évolution des prix du harbon ou du pétrole. Le fait que l indie Ne-N évolue parallèlement à l IPCH laisse supposer que la volatilité résulte de l utilisation du paramètre N, prinipalement en raison de sa omposante liée au prix du harbon. La ombinaison prix du gaz naturel et taux d utilisation du par nuléaire y ontribue également Utilisation du par nuléaire et impat des variations du prix du gaz naturel Le oeffiient lié à l évolution du prix du gaz naturel dans la formule utilisée pour aluler le paramètre N n est pas onstant. Il dépend en effet du taux d utilisation du par nuléaire (voir annexe 1). La variation de ette «omposante gaz naturel» résulte don à la fois des modifiations de l indie des prix du gaz naturel et des modifiations relatives à e oeffiient. Cette variation peut être subdivisée en une partie dépendant du taux d utilisation du par nuléaire et une autre dépendant de l évolution du prix du gaz. Il existe également une autre omposante, traduisant l interation entre es deux types de modifiation. Cette subdivision est détaillée à l annexe 4 et représentée dans le graphique 13. Les données de e graphique sont exprimées en euroent/kwh et non en pourentage omme elles du graphique 12. C est pourquoi l évolution par Graphique 13 Analyse de la ontribution des variations du prix du gaz naturel (variations à un an d éart) 2, 1,5, 1,,5,5 euroent/kwh,,5 1, 1,5 1, 1,5 2, 2, ,5 Contribution du gaz naturel (prix en baisse) Contribution du gaz naturel (prix en hausse) Contribution du par nuléaire Indie Ne-N Double ontribution (éhelle de gauhe) Pleine ontribution prix du gaz/oupation-nul. Variation du taux d'oupation nuléaire (éhelle de droite) Soures : CREG, aluls propres. 11

14 rapport au mois orrespondant de l année préédente de l indie Ne-N est également exprimée en euroent/kwh dans le graphique 13. Dans le graphique, les variations de la omposante «N-Ispot» du graphique 12 sont divisées en trois parties (voir annexe 4) : «ontribution par nuléaire» illustre la modifiation induite par un hangement du taux d utilisation du par nuléaire à index (hypothétique) de prix du gaz inhangé, e qui signifie que seul le taux d utilisation nuléaire serait modifié ; «ontribution gaz naturel» représente de manière analogue, l évolution de la ontribution en as de taux d utilisation nuléaire onstant, seul l indie des prix du gaz étant alors modifié ; les deux situations préitées sont hypothétiques : dans la pratique, ni l indie des prix du gaz, ni le taux d utilisation nuléaire ne restent onstants. Il existe don une troisième omposante appelée «double ontribution». La somme de es ontributions équivaut à la variation totale à un an d éart de la omposante «N-Ispot». Elle est reprise sous le nom «ontribution totale prix du gaz/utilisation nuléaire». Le oeffiient (1-Ifnu) pouvant prendre des valeurs négatives, la ontribution elle-même peut être négative, même en as de hausse du prix du gaz. Ainsi au sein du graphique 13, les petites olonnes bleues représentant la «ontribution gaz» sont enadrées de rouge lorsque le prix du gaz augmente, et de vert lorsqu il diminue. Il ressort du graphique 13 qu à la mi-28, la ontribution de la ombinaison prix du gaz/utilisation nuléaire à l ensemble de l indie résultait prinipalement de variations du taux d utilisation nuléaire. Ce taux plus faible est dû à des travaux d entretien ou à d autres problèmes (notamment le remplaement de générateurs de vapeur pour Doel 4 et Tihange 3 et le rehargement en ombustible de Doel 2, 3 et 4 et Tihange 2 et 3). Dans la deuxième moitié de 28, le prix du gaz augmente, mais ela a un effet baissier sur le prix. Début 29, un meilleur taux d utilisation du par nuléaire a entraîné une baisse de l indie Ne-N. Cette diminution s est aentuée grâe au reul de l indie des prix du gaz naturel. Le graphique 14 représente une simulation de l impat du taux d utilisation nuléaire. Il montre e que serait l indie Ne-N si le taux d utilisation nuléaire était resté onstant depuis janvier 24. Quand on le ompare ave le Graphique 14 Simulation taux d utilisation élevé du par nuléaire euroent/kwh Ne-st Ne-s Ne-Mx N-Cst N-fnu N-oal N-oil N- (éhelle de gauhe) Indie Ne-N IPCH-EL ave tarifs de distribution onstants (éhelle de droite) Soures : CREG, aluls propres. 12

15 La volatilité arue du prix de l'életriité pour les ménages belges graphique 1, lequel traduit la situation réelle, on s aperçoit que le prix du gaz naturel semble avoir un impat beauoup plus limité ; dans es ironstanes hypothétiques, les fortes augmentations de prix se seraient produites un peu plus tard (vers la mi-28). Graphique 16 Composantes de l indie Iem pour la tarifiation (variations à un an d éart) 1,5 1,5 3.2 Analyse des omposantes de l indie alulé Ne-Iem Déomposition de l indie Ne-Iem euroent/kwh 1,,5,,5 1,,5,,5 L indie Ne-Iem peut être déomposé et analysé de façon similaire. Comme l indie Ne-N, il se onstruit de la manière suivante : (voir également formule (2) et annexe 3) 1, 1, , 1,5 a Ne.Ne Ne _ st Ne _ s Ne _ Mx (5) Iem-oal311 Iem-dah311 Iem-belpex311 Iem a Iem.Iem Iem _ st Iem _ dah311 Iem _ oal311 Iem _ Belpex311 (6) Cette subdivision est également détaillée dans le graphique 15. Le paramètre Ne est ii aussi le plus important des deux et le plus stable. Une omparaison des graphiques 1 et 15 permet de onstater que le poids de Ne dans les formules (3) et (5) est presque identique. Dans le graphique 1, le paramètre N est responsable de la volatilité ; ii, il s agit du paramètre Iem. La partie onstante du paramètre Iem est plus importante que Soure : Caluls propres. dans le graphique 1. Notons que les paramètres Iem et N reflètent tous deux les oûts des ombustibles. Cette omposante onstante reflète don la partie des oûts des ombustibles qui ne varie pas (ou peu). Cei vaut notamment pour les oûts des entrales nuléaires, des entrales hydroéletriques, des éoliennes, et. Cette omposante onstante diminue la volatilité, mais pas le niveau. Graphique 15 euroent/kwh Composantes de l indie Ne-Iem alulé pour la tarifiation Ne-st Ne-s Ne-Mx Iem-st Soure : Caluls propres. Iem-Belpex311 Iem-oal311 Iem-dah Le graphique 16 représente les variations par rapport au mois orrespondant de l année préédente des omposantes Iem (mesurées). Les hausses de 28 par rapport à l année préédente semblent résulter davantage des augmentations de prix du gaz naturel (Iem-dah311) que de elles des prix sur Belpex. Les prix du harbon ont joué un rôle moins important en 28. En 29, les variations étaient similaires, mais inversées. L indexation sur la base de l indie Ne-Iem semble judiieuse pour les fournisseurs dont les oûts intermédiaires dépendent du prix du gaz, des prix de l életriité en bourse et de eux du harbon, e qui ne signifie pas forément qu ils se fournissent auprès de produteurs de harbon. Il est également possible que les ontrats à long terme pour l ahat de gaz naturel soient indexés sur les prix du harbon. Indexer sur la base d un mix de prodution n est toutefois justifié que lorsque le mix de prodution des ahats reste relativement onstant. Cei peut diffiilement être vérifié ar omme déjà mentionné les fournisseurs peuvent s approvisionner hez les produteurs de leur hoix. Le mix de prodution doit don provenir indiretement d un panier d ahats. L appliation de l indie Belpex peut être justifiée lorsque les manques ne 13

16 sont omblés que sur Belpex ou lorsque ertains ontrats d ahat du fournisseur sont assoiés à et indie boursier. Graphique Comparaison des variations de l indie Ne-N et de l indie Ne-Iem 1,5 VARIATION À UN AN D ÉCART DU PARAMÈTRE IEM 1,5 Dans le graphique 17, les variations du paramètre Iem sont omparées ave elles du paramètre N. Les variations à un an d éart de la omposante Iem de l indie Ne-Iem résultent prinipalement des évolutions du prix du gaz naturel et, dans une moindre mesure, des évolutions du prix de l életriité sur Belpex et de elles des prix du harbon. euroent/kwh 1,,5,,5 1, 1, ,,5,,5 1, 1,5 Les variations de N sont ausées par elles des prix du harbon et du pétrole, et par elle de sa omposante gaz naturel (rappelons que ette omposante omprend deux parties : le taux d utilisation du nuléaire et l indie des prix du gaz naturel). La omposante gaz du paramètre N est subdivisée dans le graphique 17, e qui permet de onstater que l évolution de ette omposante est prinipalement déterminée par les variations du taux d utilisation du par nuléaire. Il semble également que l évolution du prix du gaz dans le paramètre Iem diffère de l indie traduisant les variations du prix du gaz dans le paramètre N. euroent/kwh 1,5 1,,5,,5 1, 1,5 Iem-oal311 Iem-dah311 Iem-Belpex311 Iem VARIATION À UN AN D ÉCART DU PARAMÈTRE NC ,5 1,,5,,5 1, 1,5 N et Iem reflètent tous deux l évolution des oûts de ombustible. La différene de omposition de es deux paramètres vient don d une différene de proédure d ahat des fournisseurs. Les fournisseurs utilisant l indie N partent d un panier d ahats auprès des produteurs qui produisent de l életriité à partir d énergie nuléaire, de pétrole, de gaz naturel et de harbon, le gaz naturel servant de substitut à l énergie nuléaire en as de taux d utilisation des entrales nuléaires moins élevé. Le fait que le poids de es ombustibles soit fixe dans la formule du paramètre N implique que tous les fournisseurs qui utilisent N optent également pour un même panier d ahats en matière de ombustibles primaires. Les fournisseurs utilisant le paramètre Iem supposent que le oût de leur panier d ahats dépend du prix du gaz, des ours de l életriité sur la bourse et des prix du harbon. euroent/kwh 1,5 1,,5,,5 1, 1,5 IN-Ifnu N-Loil NC VARIATION À UN AN D ÉCART DE LA COMPOSANTE DU GAZ DANS NC N-Loal N-Ispot ,5 1,,5,,5 1, 1,5 Notons que es deux paramètres omportent une omposante onstante, elle-i étant relativement plus importante pour l indie Iem. Prix du gaz à la baisse Contribution utilisation par nuléaire Prix du gaz à la hausse Double ontribution Il n existe pas de omposante relative aux émissions de CO 2, ni aux oûts que représentent les obligations de servie publi (notamment l ahat des ertifiats verts à déposer tous les ans). Soure : Caluls propres Contribution totale 14

17 La volatilité arue du prix de l'életriité pour les ménages belges 3.3 Coûts des fournisseurs et indexation des prix de vente Il ressort de e qui préède que la volatilité de l IPCH pour l életriité provient très ertainement des méanismes d indexation utilisés dans les ontrats à prix variable. Cette indexation des prix de vente est justifiée par la flutuation du oût des ahats des fournisseurs. Par onséquent, pour onserver sa marge, le fournisseur doit adapter ses prix de vente en fontion du oût de ses ahats. Les indies Ne et N étaient déjà utilisés avant 27. La définition du paramètre N a toutefois été modifiée en 24 (voir nouvelle définition à l annexe 1 (1) ) ar l anienne définition reposait sur des données onfidentielles (2). Après la dérégulation, l anienne formule ne pouvait don plus être utilisée. La formule N d avant 24 renvoie expliitement à la omposition du panier de ombustibles utilisé pour la prodution d életriité (3). Dans l anienne formule, N était défini sur la base des dépenses mensuelles relatives aux différents ombustibles et tenait don impliitement ompte des évolutions mensuelles du panier. Ce n est plus le as dans la nouvelle formule ; elle-i suppose don impliitement un panier des oûts des ombustibles fixe. L annexe 5 fournit des informations omplémentaires au sujet de l anienne définition de l indie N. Le paramètre Iem a été utilisé pour la première fois en 28. Il ne peut toutefois expliquer à lui seul la volatilité roissante de l IPCH pour l életriité ar il ne s applique qu à une petite part de marhé. L indie Iem a été introduit pare que le paramètre N ne traduisait pas suffisamment les oûts des fournisseurs en question. Sur un marhé libéralisé, les fournisseurs ont le droit de définir librement leur propre formule d indexation. Idéalement, elle-i reflète les oûts des fournisseurs. L utilisation de formules différentes devrait théoriquement onduire à des différenes de prix et, par onséquent, à des glissements de la demande. Des ménages parfaitement informés orienteraient leurs ahats vers le fournisseur au tarif le plus avantageux. Cela se traduirait par des ahats des fournisseurs vers les produteurs proposant le mix de prodution le moins her. Ces onlusions théoriques reposent toutefois sur un ertain nombre d hypothèses fondamentales. Par exemple, il n est pas évident que le ménage soit informé de manière omplète et optimale sur le sujet. En effet, il a été démontré dans les hapitres préédents que l utilisation d indies différents (Ne, N, Iem, et.) et de poids différents et variables pour haque indie, augmentait la omplexité et diminuait la transparene. De plus, les modifiations de prix n ayant pas lieu à la même fréquene que la faturation, le partiulier n est informé qu a posteriori du prix payé. Le prix modifié mensuellement est souvent publié sur internet. La reherhe du fournisseur le moins her (inhérente au bon fontionnement d un marhé libre) suppose que haque ménage fasse l effort de omparer es informations tous les mois et évalue leur impat sur la fature des mois suivants ; il doit don onnaître les algorithmes sous-jaents. Les oûts du fournisseur sont définis en fontion de ses ahats ; le mix de prodution sous-jaent ne peut être alulé ou évalué que de manière indirete ; il peut en outre être variable. Il onvient dès lors de se demander si la volatilité des oûts des ombustibles et la flutuation du panier d ahats (et don des oûts des ombustibles) doivent être réperutés sur les ménages. La formule d indexation utilisée doit refléter la struture des oûts des fournisseurs. En as de omposantes erronées, de omposantes manquantes ou de mauvais hoix en matière de pondération, le prix faturé aux ménages ne reflètera en rien la réalité des oûts. La onurrene devrait orriger ela. Les indies N et Iem devraient don traduire l évolution des oûts des ombustibles de l ensemble du par de prodution belge, ou du moins de la partie du par qui fournit les ménages en életriité sur le marhé régulé. Il est toutefois diffiile d isoler ette portion du par destinée aux ménages ; est pourquoi l on tente de ventiler les oûts mensuels de l ensemble du par par ombustible utilisé. Les données d injetion d életriité sur le réseau par type de entrales sont disponibles sur base mensuelle sur le site internet d ELIA. On y distingue les entrales à harbon, à pétrole, au gaz, nuléaires, hydroéletriques, et autres. Sur la base de e mix de prodution mensuel, les oûts des ombustibles moyens utilisés peuvent être alulés pour une période déterminée de prodution (voir annexe 6 pour davantage de détails). Une évaluation des oûts de prodution par tehnologie est effetuée à et effet. À l aide des indies des ombustibles (I-spot, I-oil, I-Coal) et en supposant que les oûts des ombustibles pour les entrales nuléaires, hydroéletriques et autres ne varient pas au ours de ette période, les variations à un an d éart des oûts des ombustibles moyens peuvent être estimées pour le par tout entier sur la base d un prix de départ. Ces oûts des ombustibles sont failes à ventiler par type de ombustible (voir annexe 6). On obtient ainsi la omposition relative des oûts des ombustibles (voir graphique 18). Il ressort de e graphique que, pour la période onsidérée, la prinipale omposante des oûts des ombustibles était le gaz naturel, suivi par le harbon. (1) Moniteur belge (24). (2) CREG (23). (3) Moniteur belge (21). 15

18 Graphique 18 Contribution relative aux oûts des ombustibles omparaison Le graphique 18 ompare es ontributions relatives aux ontributions relatives des différentes omposantes des indies N et Iem COMPOSITION DES COÛTS DES COMBUSTIBLES SUR BASE DU MIX DE PRODUCTION Charbon Fioul Gaz La omposition des oûts des ombustibles du graphique 18 diffère de elle des indies N et Iem. Ces derniers devraient pourtant refléter les oûts des ombustibles des fournisseurs. Cei n implique pas forément que les paramètres N et Iem devraient être identiques aux oûts des ombustibles de l ensemble du par de prodution belge. En effet, les fournisseurs sont libres de se fournir auprès du produteur de leur hoix. La part de marhé que représentent les fournisseurs utilisant Iem est limitée (voir tableau 1). Le panier de ombustibles de es fournisseurs peut don différer de elui de l ensemble du par belge, e qui pourrait expliquer les différenes entre la première et la troisième partie du graphique Nuléaire Hydro Autres COMPOSITION DES COÛTS DES COMBUSTIBLES TELS QUE MODÉLISÉS PAR NC N-st N-fnu N-oal N-oil N-Ispot Vu le nombre important de fournisseurs qui utilisent le paramètre N, on pourrait toutefois s attendre à ertaines similitudes. Que e ne soit pas le as ne signifie pas néessairement que N reflète mal l évolution des oûts des ombustibles. D autres expliations sont possibles : l indexation des ontrats d ahat à long terme pour le gaz naturel peut être fontion du prix du harbon ; la partie du par de prodution destinée à fournir les ménages en életriité n est pas néessairement omparable à l ensemble du par. Il onvient également de noter que la partie des oûts des ombustibles qui ne varie presque pas (la onstante), est plus importante dans l indie Iem. Cela ne signifie pas non plus que l évolution des oûts soit mal reflétée, es oûts dépendant du panier de ombustibles du fournisseur COMPOSITION DES COÛTS DES COMBUSTIBLES TELS QUE MODÉLISÉS PAR IEM Cst-Iem Coal Ce qui est étonnant, est que les formules utilisées pour aluler les paramètres N et Iem soient manifestement basées sur un panier de ombustibles onstant. Pourtant, les fournisseurs peuvent modifier leurs ahats sur e marhé libéralisé, des hangements peuvent être apportés aux pars de prodution des produteurs et le panier de ombustibles peut également être adapté en as de variations des prix relatifs des ombustibles. Pour être omplet, il onvient d ajouter que les augmentations de prix des ontrats existants sont très réglementées dans la loi relative à la protetion du onsommateur. Une formule d indexation est autorisée (1) à ondition que son méanisme soit dérit dans le ontrat. Belpex 311 Dah311 Ajoutons que ni les oûts des droits d émission, ni eux des obligations de servie publi ne sont pris en ompte. Soures : Caluls propores (1) Voir la loi du 6 avril 21 relative aux pratiques du marhé et à la protetion du onsommateur. 16

19 La volatilité arue du prix de l'életriité pour les ménages belges 4. Coût des ombustibles et fixation des prix dans les pays voisins Il ressort de e qui préède que l évolution de l IPCH belge pour l életriité est très fortement orrélée aux indies Ne-N et Ne-Iem. Il est don très probable que ette évolution soit liée à la méthode d indexation des ontrats à prix variable des partiuliers belges. Du fait de e méanisme d indexation, les variations des paramètres se réperutent très rapidement sur le prix faturé aux partiuliers. Dans e hapitre, nous tenterons de déterminer si de telles formules d indexation sont également appliquées à l étranger. En effet, il n est pas faile de savoir omment les prix de vente sont adaptés en fontion de l évolution des oûts (partiulièrement des oûts indirets des ombustibles des fournisseurs d életriité) dans d autres pays sur la base des informations publiques disponibles. Dans ertains pays voisins, la majorité des ménages sont enore approvisionnés à des tarifs réglementés (en Frane par exemple, où 95 p.. des prix sont enore réglementés) (1). Dans d autres, il existe des méanismes visant à limiter la fréquene des modifiations de prix et/ou à évaluer le bien-fondé des adaptations (aux Pays-Bas par exemple où la Energiekamer de la NMa surveille le bienfondé des modifiations de prix) (2). Sur les marhés allemand et anglais, le bien-fondé des adaptations tarifaires est surveillé ex post, respetivement par l autorité de la onurrene et par le régulateur. Afin de déterminer si les prix de l életriité pour les ménages sont également adaptés en fontion des oûts de prodution à l étranger, e hapitre tente de voir s il existe une orrélation entre l évolution des oûts des ombustibles (traduits par les indies I-oal, I-spot et I-oil utilisés dans le paramètre N) et l IPCH pour l életriité, dans notre pays et hez nos voisins. Les orrélations alulées sont présentées dans le tableau 3. Les orrélations sont alulées pour la période allant de janvier 27 à mars 21. Notons d abord que les IPCH sont alulés sur la base d un tarif all-in (voir tableau 2) et qu ils omportent don d autres omposantes que le prix de l énergie. Il semble que l IPCH belge soit positivement orrélé à tous les sous-indies. Les IPCH français et allemand sont eux (à un degré limité) négativement orrélés aux indies de ombustible. L indie néerlandais suit l évolution du prix du gaz. La orrélation ave l indie du pétrole et elui du harbon est plutôt négative. Notons toutefois que les onlusions du tableau 3 doivent être interprétées ave prudene, en partiulier en raison de la forte orrélation existant entre les indies de ombustible. Cei s explique par la présene d un fateur Tableau 3 ommun sous-jaent : le développement des éonomies émergentes, qui a fait exploser la demande énergétique durant la période onsidérée. Ainsi, le tableau 3 présente des orrélations globales. Par exemple, en raison de la forte orrélation entre l évolution de l indie du harbon et l indie du pétrole, le lien entre le harbon et l IPCH omporte une omposante ayant trait à la flutuation des prix du pétrole. Les orrélations alulées démontrent que, durant la période onsidérée, l IPCH a augmenté à la suite de la hausse d un indie de ombustible, quel qu il soit, tandis que hez nos voisins, plusieurs effets sont apparus qui se sont partiellement ompensés. Ce tableau semble toutefois éarter l idée que dans les pays voisins, les variations du oût des ombustibles aient été réperutées sur les ménages par le biais d une indexation automatique et mensuelle. Conlusions Corrélation entre l ipch-el et les différentes ComPosantes des Paramètres nc Coal Oil Spot Belgique ,685,513,682 Allemagne ,57,163,25 Frane ,75,79,167 Pays-Bas ,57,349,114 Soures : Caluls propres basés sur Eurostat (IPCH) et CREG (sous-indies). L évolution du prix des soures d énergie (pétrole, gaz naturel, életriité) a déjà été analysée dans plusieurs études portant sur l IPCH belge. Avant 27, l évolution des prix du pétrole (et des dérivés) onstituait une variable expliative importante de la progression de l inflation. Depuis 27, le gaz naturel et l életriité ontribuent également en grande partie à la divergene de l IPCH belge par rapport à la moyenne européenne. Le présent artile a examiné de plus près la méthode de fixation des prix de l életriité. Il démontre l existene d une véritable orrélation entre l évolution de l IPCH (1) ICN, Observatoire des prix (29), CRE (21). (2) Brattle Group (29). Pour plus d informations sur la «méthode dite du filet de séurité» («vangnetmethodiek»), voir /levering/tarieftoeziht.asp. 17

20 pour l életriité et les méanismes d indexation que les fournisseurs appliquent dans leurs ontrats à prix variable. Cette indexation repose sur divers paramètres, les plus utilisés étant les indies Ne, N et Iem. L indie Ne traduit l évolution du oût salarial et du oût des matériaux. La définition atuelle de l indie N est en vigueur depuis 24 et e paramètre reflète l évolution du oût des ombustibles utilisés par les produteurs. N est utilisé par la plupart des produteurs. L indie Iem diffère de N mais il dépend aussi de l évolution du oût des ombustibles. Le paramètre Ne évolue de façon relativement stable. L indie N est plus volatil ar ses omposantes évolution des prix du harbon, du pétrole et du gaz naturel, utilisation du par nuléaire sont devenues plus volatiles. L indie Iem est aussi plus volatil, prinipalement en raison de modifiations profondes du prix de sa omposante gaz naturel. Sur un marhé totalement libre, les prix devraient théoriquement refléter le oût de produteurs effiaes. Cela exige une transparene et une onurrene suffisante, de sorte que le méanisme de marhé puisse fontionner de façon optimale. Dans le as où es onditions ne sont pas remplies (ou le sont insuffisamment), une ation orretrie peut être prise au moyen d une régulation renforée. Sur le marhé belge dérégulé, les fournisseurs d életriité peuvent hoisir librement leurs paramètres d indexation. Les formules d indexation utilisées devraient en prinipe permettre de refléter les oûts d une prodution effiae. Sur base d une évaluation approximative des oûts des ombustibles et d une analyse des formules, ette affirmation théorique ne peut pas être onfirmée. Les prix faturés aux ménages sont adaptés tous les mois selon les formules d indexation mentionnées i-dessus. Mais la faturation, elle, ne s effetue qu une fois par an. La onsommation annuelle est transformée en une onsommation mensuelle sur la base de profils de harge prédéfinis (et don approximatifs). La faturation annuelle implique que l utilisateur ne remarque pas réellement la volatilité, mais également qu il ne sait pas quel prix il paie, e qui ne favorise pas la transparene, pourtant une ondition essentielle au bon fontionnement d un marhé libre. Un autre obstale à la transparene onsiste en l utilisation d indies différents, tous aratérisés par une pondération variable. Une obligation de notifiation préalable pourrait mener à une modifiation moins fréquente des prix, étant donné les oûts de menu que ela entraînerait. Cette obligation de notifiation pourrait également renforer la transparene et initer les gens à adapter leur onsommation. Il faudrait toutefois veiller à e que les oûts de menu onduisent réellement à des modifiations moins fréquentes des prix, et non pas à une hausse de la fature assoiée à un maintien de la fréquene. Une adaptation périodique, mais moins fréquente, des prix en fontion des prix du marhé, par analogie ave les taux d intérêt variables dans le adre de prêts hypothéaires, onstitue une autre piste à étudier. La transmission plus rapide des hangements dans les paramètres permet d expliquer la plus forte volatilité des prix de l életriité en Belgique. Il onvient toutefois de se demander si les paramètres reflètent réellement les oûts des fournisseurs. Sur un marhé libre, la liberté de hoix en matière de formule d indexation et de paramètres devrait amener à des prix qui reflètent les oûts des fournisseurs. Cei n a pu être démontré sur la base d une évaluation approximative des oûts de prodution de l ensemble du par de prodution. Une évaluation approximative des oûts des ombustibles moyens du par de prodution belge nous apprend que la struture de es oûts diffère des formules d indexation. Cei peut s expliquer par plusieurs fateurs : le fournisseur peut aheter du ourant au produteur de son hoix, son panier pouvant dès lors différer du panier du par belge. Stritement parlant, le panier doit provenir de la partie du par destinée à fournir les ménages en életriité ; il n est ependant pas évident d isoler ette portion. En revanhe, les formules de alul des l indies N et Iem présupposent l existene d un panier de ombustibles fixe. Ce panier n est toutefois pas onstant : le par de prodution peut être modifié, le prix variable relatif des ombustibles exere un impat sur e panier, et. Certaines omposantes influençant le prix de l életriité ne sont pas reprises dans les formules. C est le as des oûts que représentent les droits d émission et les obligations de servie publi, par exemple. Il n est pas possible de tenir ompte de es éléments de manière durable dans la pratique. En effet, ela onduirait à de multiples adaptations ainsi qu à de lourds oûts de menu. À et égard, les Pays-Bas ont mis en œuvre la méthode dite «du filet de séurité». Elle onsiste à obliger les fournisseurs à ommuniquer toute modifiation du tarif au régulateur quatre semaines avant son entrée en vigueur. Ce dernier juge du bien-fondé de ette augmentation tarifaire en examinant les oûts des fournisseurs. Si le tarif proposé ne satisfait pas aux maximas fixés par le régulateur, le fournisseur a la possibilité de fournir des expliations. Si, au terme de ette proédure, le régulateur estime que le tarif n est pas raisonnable, le fournisseur se voit imposer un tarif maximum. 18