Recherche d un fournisseur d électricité pour les établissements de l enseignement catholique.

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1 Recherche d un fournisseur d électricité pour les établissements de l enseignement catholique. I. Fonctionnement du marché de l électricité La libéralisation du marché de l électricité est intervenue en Elle a entrainé l apparition de nombreux fournisseurs sur le marché, et donc donné la possibilité au consommateur de faire jouer la concurrence. Le prix de l énergie varie en fonction de divers paramètres : prix du combustible ; offre/demande ; environnement (tonne de CO²). Tous les producteurs mettent leur production en vente sur le marché, et le prix varie au quotidien en fonction des divers paramètres précités. Chaque jour, à la clôture du marché, le prix est publié (voir le site «Endex.be»). Les offres des fournisseurs dépendent de ce prix «Endex» 1. Du fait de la fluctuation quotidienne, une option sur le marché de l énergie a une durée limitée (7 jours). Le prix de l électricité au consommateur est déterminé par différents facteurs : le prix de l énergie (mentionné ci-dessus) ; les taxes (régionales et fédérales) ; la distribution et le transport qui dépendent des gestionnaires de réseau (les anciennes intercommunales) ; la contribution «énergie renouvelable» qui dépend du fournisseur. Certains paramètres sont fixes, non négociables (les taxes) et peuvent différer d une région à l autre (les coûts de transport et de distribution). Dans le cas d un contrat «énergie verte» il est possible d être exempté de certaines taxes (incitant fiscal). Attention cependant, il est régulièrement question de mettre fin à cette exonération. Le prix de l énergie est variable et intervient pour plus de 50% de la totalité du prix payé par le consommateur, y compris une marge d environ 2% prise par le fournisseur (qui détermine le prix via une formule telle que celle-ci : A+(B*Endex) où A et B sont les coefficients sur lesquels se joue la marge) 2. 1 Voir graphiques en annexe 1 et 2. 2 Voir graphiques en annexe 3. 24/02/2011 Page 1 sur 11

2 Formules de prix Les établissements qui sont restés chez le fournisseur historique disposent d un prix par défaut qui fluctue chaque mois selon le prix du marché. Lors de la conclusion d un contrat de fourniture d énergie, et en fonction du fournisseur, différentes tarifications sont envisageables. On retrouve cependant une constante dans les formules possibles. 1. Prix fixe Le prix est déterminé lors de la signature du contrat et sera fixe pour la durée contractuelle. Le fournisseur propose un prix (en fonction de l Endex) et le consommateur dispose de 7 jours pour se décider. Si le contrat est signé, le fournisseur achète le volume de consommation déterminé dans le contrat. Il est possible de signer un contrat plusieurs mois avant la période de founiture. Avantages : le prix est fixé pour la totalité de la durée du contrat (le consommateur peut prévoir son budget), le client ne doit pas suivre le marché et ne subit pas les volatilités du marché. Inconvénient : en cas de diminution du prix du marché, le consommateur ne bénéficie pas de la baisse de prix. 2. Prix à clic Le consommateur dispose d un délai entre la signature du contrat et la date de début de fourniture pendant lequel il peut suivre le marché de l énergie et déterminer à quel moment le prix contractuel sera fixé. Le prix est donc fixé pour la durée du contrat. Par exemple, pour un contrat prennant cours le premier juillet, le consommateur peut suivre le marché de l énergie de janvier à fin juin. Le jour où le prix lui parait intéressant (en fonction de l évolution du marché), il prend contact avec son fournisseur pour signaler que c est le prix de ce jour J qu il choisit pour son contrat. Avantages : le prix est fixé pour la totalité de la durée du contrat (le consommateur peut prévoir son budget), le consommateur choisit le prix durant la période de référence. Inconvénient : demande une connaissance et un suivi du marché. 3. Prix variable Il est possible d avoir un contrat avec une indexation (mensuelle ou trimestrielle) du prix. Avantage : en cas de baisse du prix du marché, le consommateur en bénéficie. 24/02/2011 Page 2 sur 11

3 Inconvénients : le prix n est pas fixé pour la durée du contrat (ne permet pas de prévoir le budget) et en cas de hausse du prix le consommateur voit son prix augmenter. II. Résultats des contacts pris avec différents fournisseurs 1. Contrat global L intérêt de signer un contrat global est d essayer, via l effet de masse, de diminuer la marge des fournisseurs afin de réduire le prix. Les écoles auraient ainsi un prix plus intéressant par rapport au fait de négocier chacune leur contrat. En pratique, la plupart des fournisseurs suggèrent que chaque PO signe un mandat pour la négociation et la signature d un contrat par le SeGEC ou les diocèses afin de faciliter les démarches. Même si le contrat est négocié de manière coordonnée (par exemple : SeGEC ou diocèses), chaque école reçevrait ses propres factures. Un tel mandat signifierait que les écoles donnent leur accord au SeGEC ou aux diocèses afin de négocier et de conclure un contrat global de fourniture d électricité. La négociation porterait sur tous les termes du contrat (formule de prix, durée du contrat, type d électricité verte ou grise - ). Les écoles s engageraient donc à collaborer en fournissant les données nécéssaires, et ne pourraient pas se dégager de leurs obligations si le contrat conclu ne leur convenait pas. En cas de signature d un contrat global, le fournisseur aurait besoin de disposer d un certain nombre d informations afin de proposer une offre la plus affinée possible : adresse(s) du/des point(s) de fourniture ; adresse(s) de facturation ; nom et coordonnées d une personne de contact ; code(s) EAN du/des compteur(s) ; volume de consommation : données quart-horaire pour la haute tension et données annuelles pour la basse tension ; fournisseur historique ou contrat existant? En cas de contrat, spécifier la date de clôture ; type d approvisionnement (haute et/ou basse tension, compteur bi-horaire ou ordinaire). Lors de la signature d un contrat, le client s engage sur un volume de consommation. En cas de variation trop importante entre la consommation effective et contractuelle, certains fournisseurs appliquent des pénalités (voir tableau récapitulatif). 2. Expérience des écoles catholiques néerlandophones Depuis juillet 2010 et jusqu en décembre 2012, les diocèses du réseau libre en Flandre sont approvisionnés par Luminus. Chaque diocèse a son propre contrat, bien que la négociation fut globale (une seule négociation qui a abouti à la signature de quatre contrats identiques). En pratique, chaque école a donné un mandat de négociation et de conclusion de contrat aux diocèses. 24/02/2011 Page 3 sur 11

4 Il a fallu six mois aux diocèses afin de récolter les différentes données (codes EAN, volume de consommation, ) auprès des écoles. Le contrat comprend un prix fixe sans indexation (pour la haute et la basse tension) ainsi que différents services tels qu une personne de contact et un service technique à disposition. Un contact a été pris avec le diocèse de Bruges afin de savoir comment se passe le partenariat. Il en ressort qu ils en sont actuellement satisfaits, ainsi que des différents services offerts par le fournisseur. III. TABLEAU RECAPITULATIF Le tableau suivant reprend les caractéristiques générales proposées par les différents fournisseurs que nous avons rencontrés dans l hypothèse d un contrat global. Ce tableau permet une comparaison plus aisée des conditions de chaque fournisseur. Deux fournisseurs proposent une offre différente des autres, il s agit de Lampiris et d Essent, qui sont repris dans le tableau de comparaison, mais dont il est important de noter les particularités. Alors que chaque fournisseur insiste sur le fait d avoir les données de consommation les plus précises possibles afin de proposer une offre affinée, Lampiris propose de signer un accord de partenariat avec le SeGEC en ce qui concerne la basse tension, qui prévoirait des réductions de prix en fonction du nombre d écoles entrant dans le partenariat. En ce qui concerne la haute tension, les données quart-horaire seraient nécessaires. De même, si chez chaque fournisseur les offres ont une validité de sept jours, Lampiris propose un délai d un mois. Essent propose également un système de prix dégressif en fonction du nombre d écoles partenaires. De notre rencontre avec Electrabel, il ressort que beaucoup d établissements sont restés chez le fournisseur historique (environ 90%). Les clients restés chez le fournisseur historique disposent d un «prix par défaut» qui fluctue chaque mois en fonction du prix du marché. Plusieurs fournisseur sont absents du tableau récapitulatif, notamment Octa+ qui n est pas actuellement à même de proposer une offre globale aussi importante. Octa+ est néanmoins un fournisseur concurrentiel qui mérite d être pris en considération lors de la conclusion d un contrat ( 24/02/2011 Page 4 sur 11

5 Nuon Luminus E.on Lampiris Essent Electrabel Durée contrat 1 à 4 ans 1 à 3 ans 2 ans min. pour les gros dossiers Fourchette 3 / -20% + 20% Sanction Pénalité Energie verte Haute tension (HT)/Basse tension (BT) Type contrat Via une annexe Résiliable (préavis de 3 mois) HT + BT Contrats différents 1 contrat/école (négociation globale du prix) Via un avenant Pas résiliable HT + BT Prix identiques ou différents 1 à 4 ans 1 à 3 ans 1 à 3 ans 2 ans min. pour les gros dossiers / -30% + 50% -20% + 20% Révision du contrat Pénalité En addendum Résiliable (préavis de 3 mois) HT uniquement Partenariat avec autres fournisseurs pour BT 1 contrat global 1 contrat global ou 1 contrat/école Uniquement 100% vert HT + BT Prix différents 1 contrat global + 1 contrat/école Uniquement 100% vert HT + BT Contrats différents 1 contrat global + 1 contrat/école 1 à 3 ans -20% + 20% Révision du contrat Contractuel Pas résiliable HT + BT 1 contrat global Facturation Par école Par école Par école Par école Par école Par école Prix Fixe Fixe Fixe ou variable Fixe ou à clic Fixe ou variable Fixe, à clic, multi-clic Durée contrat variable/école 4 Oui Oui Oui Oui Oui? Services compris dans le contrat Personne de contact Audit énergétique Personne de contact Service technique Partenariat avec les écoles (visite des centrales, ) Coordonnées Offre élargie au personnel des écoles Offre élargie au personnel des écoles Audit énergétique (uniquement pour les grandes écoles) Service technique payant Personne de contact Il s agit d une fourchette de consommation au-delà de laquelle des sanctions peuvent être appliquées. 4 Permet aux écoles sous contrat d entrer dans le partenariat à la fin de leur contrat en cours. Les durées de contrat sont alors calculées afin que tout les contrats au sein du partenariat prennent fin en même temps. 24/02/2011 Page 5 sur 11

6 IV. Electricité verte Lorsque vous concluez un contrat d électricité vert, vous avez l assurance que votre fournisseur produit lui-même l électricité verte ou achète des «certificats verts» à un autre producteur pour couvrir votre consommation. Le fait de conclure un contrat «vert» ne vous donne pas l assurance que votre fournisseur investi dans la production d énergie renouvelable. Test-achat et Greenpeace ont mené une étude conjointe à ce sujet, dont vous trouverez les résultats sur le site de greenpeace : V. Conclusion et recommandations La négociation d un contrat global d électricité pourrait se faire indifféremment au niveau des diocèses ou du SeGEC sans que cela n ait d influence significative sur le prix négocié. Par contre, le risque d avoir des pénalités (dues à la variation des volumes consommés) est inversément proportionnel au nombre de clients. Une alternative à la négociation d un contrat global, serait que le SeGEC surveille les fluctuations du marché et avertisse les écoles du moment opportun pour négocier un contrat. Dans ce cas, chaque école serait libre de choisir son fournisseur, sa formule de prix, la durée du contrat, Les sites «monenergie.be» et «mesfournisseurs.be» sont des outils d aide intéressants dans la comparaison des prix. La Commission Wallonne pour l énergie (CWAPE) met également un simulateur à disposition sur son site (simulateur.ugr.be), ainsi que la Commission de régulation pour l énergie en région de Bruxelles-Capital (Brugel) : Les prix de l électricité sont par ailleurs accessibles sur le site (cliquer sur «market results» en haut de la page à droit, choisir «ENDEX power BEL»). Le graphique de l évolution des prix sur la semaine ou sur le mois s affiche alors. Les liens référencés ci-dessus ainsi qu un historique du prix de l électricité sont également accessibles sur le site suivant : enseignement.catholique.be > Services du SeGEC > Bâtiments > Energie. Le SeGEC reste à la disposition des PO et des écoles afin de répondre à toutes les questions en la matière. N hésitez pas à prendre contact avec Anaïs Courtois du service gestion économique (02/ anais.courtois@segec.be) ou Isabelle Demuyser du SIEC (02/ isabelle.demuyser@segec.be). 24/02/2011 Page 6 sur 11

7 VI. Annexes Annexe 1 : Endex : Prix de l électricité de janvier 2007 à novembre Annexe 2 : Endex : Prix de l éléctricité de décembre 2010 à février Annexe 3 : Structure du prix. 24/02/2011 Page 7 sur 11

8 1. Endex : Prix de l électricité de janvier 2007 à novembre /02/2011 Page 8 sur 11

9 2. Endex : Prix de l éléctricité de décembre 2010 à février 2011 Les graphiques ci-dessous indiquent l évolution du prix de l électricité sur le marché belge. Les courbes correspondent aux échéances de contrat (mensuelle, trimestrielle ou annuelle). Si vous projetez de conclure un contrat pour l année 2013, la courbe à prendre en compte est la courbe bleue (calendar). Source : Le graphique ci-dessus montre l évolution du prix de l électricité sur le marché belge du 13 décembre 2010 au 12 janvier Source : Le graphique ci-dessus montre l évolution du prix de l électricité sur le marché belge du 18 janvier 2010 au 17 février /02/2011 Page 9 sur 11

10 3. Stucture du prix Source : Electrabel Pour réduire le coût des factures d électricité, on peut jouer sur deux paramètres. D une part on peut réduire la marge des fournisseurs (la zone avec la flèche sur le graphiques ci-dessus), d autre part on peut réduire la consommation (voir graphique ci-dessous), ce qui réduit l ensemble des coûts (taxes, distribution, transmission et électricité). 24/02/2011 Page 10 sur 11

11 Source : Electrabel 24/02/2011 Page 11 sur 11