Les énergies renouvelables en Europe vers un vrai départ en France?

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1 Les énergies renouvelables en Europe vers un vrai départ en France? Samuel Furfari Chef d unité adjoint s Commission européenne S. Furfari Commission européenne, 1 Bénéfices des énergies renouvelables Environnement Réduction des émissions de CO 2 et autres polluants (pluies acides, etc.) Développement local et régional cohésion économique et sociale Animation du territoire Gestion du territoire Création d emplois Création d emplois locaux Sécurité d approvisionnement Réduction des importations Réduction des achats extérieurs 2

2 Objectifs de l UE-25 Doubler la part des énergies renouvelables dans la consommation brute d'énergie en Europe: de 6 % à 12% en 21 Augmenter la part d électricité verte dans la consommation brute d électricité: de 14% à 21% en 21 (l objectif initial avant l élargissement de 24 était de 22%) (Directive 21/77) Avant 25 les États membres devront garantir un pourcentage minimum de 2% de biocarburants par rapport à l essence et le diesel vendu sur leur marché et de 5,75% avant 21 (Directive 23/3) 3 Les renouvelables en chiffres Malgré des années de soutien communautaire et des États membres, ainsi que d efforts soutenus de l industrie, la part des énergies renouvelables est encore faible : 5,9% pour l UE-25 Part des renouvelables dans la consommation Royaume-Uni Belgique Moyenne européenne Luxembourg Pays-Bas Irlande Allemagne Grèce Espagne France Italie Danemark Portugal Finlande Autriche Suède % Part des renouvelables dans la production d électricité Royaume-Uni 1,7 Moyenne européenne: 13.9% Suède 49,1 Finlande 24,7 Portugal 38,5 Autriche 7 Pays-Bas 3,5 Luxembourg 2,1 Italie 16 Irlande 3,6 France 15 Espagne 19,9 Grèce Allemagne Danemark Belgique 8,6 4,5 8,7 1,1 % 2 % 4% 6% 8% 4

3 Production d électricité à partir des énergies renouvelables éolien en mer 2% éolien 15% Déchets 2% Biomasse 7% Biogaz 2% Hydro (petite) 8% Géothermiq ue 1% autres 2% Hydro (grande) 61% _ Generation d électricité [TWh/an] Hors hydraulique éolien en mer éolien solaire PV géothermie Déchets Biomasse solide Biogaz Consommation d énergies renouvelables dans l UE Mtep Production d'énergies renouvelables UE Solaire et autres Déchets Biomass e Hydro Géothermiq ue éolienne Mtep 1. 5 Consommation d'énergie primaire (UE-25) 82% Renouvelabl es Nucléaire Gaz naturel Pétrole Combustibles solides 82 %

4 Mesures de soutien pour les renouvelables En vue de promouvoir les énergies renouvelables, l Union européenne et les États membres n ont jamais manqué depuis la seconde crise énergétique de 1979 d apporter un très fort soutien à ces sources moins polluantes. Programmes de recherche et développement bien dotés financièrement, incitants fiscaux de tout type, directive obligeant les État membre à assurer un seuil de production Programme ALTENER pour les mesure d accompagnements (non technologiques) Promotion des sources renouvelables auprès des Banques/bailleurs de fonds Favoriser le travail en réseau de façon à diffuser plus facilement les avancées réalisées, des échanges d expérience, Malgré tout ces efforts, nous sommes toujours en phase de décollage. 7 La directive de production de l'électricité à partir des renouvelables La Directive 21/77 sur la promotion de l'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables dans le marché intérieur d'électricité a été approuvée le 27/9/21. Elle vise la promotion des renouvelables grâce à: Des objectifs quantitatifs nationaux de consommation d électricité produite à partir des renouvelables Devant conduire à un objectif indicatif pour l union de 22,1% (réduit à 21% après l élargissement de 24). Des régimes de soutien nationaux et, le cas échéant, un régime de soutien harmonisé La simplification des procédures administratives nationales d autorisation La garantie d accès des renouvelables au transport et à la distribution d électricité et la garantie d origine certifiée par des organismes indépendants des générateurs d électricité. 8

5 Les progrès vers les objectifs nationaux diffèrent entre les États membres (Communication COM (24) 366 final) En route vers l objectif : Danemark, Allemagne, Finlande et Espagne Prochainement sur la bonne route : Autriche, Belgique, France, Ireland, Pays-Bas, Suède et RU Pas encore en route : Grèce et Portugal 9 Coûts de l électricité ( /MWh) éolien en mer éolien houle et marées solaire thermique Solaire PV Hydro (petite) Hydro l(grande) Géothermie Déchets Biomasse Biomasse (co-combustion) Biogaz gamme des coûts à long terme LRMC - Payback time: 15 ans) [ /MWh] 1

6 La nécessité d un financement Minimum to average generation costs [ /MWh] Average to maximum support level [ /MWh] AT BE DK FI FR DE GR IE IT LU NL PT ES SE UK Price ranges (average to maximum support) for direct support of wind onshore in EU-15 member states compared to the long term marginal generation costs 11 Les mécanismes de financement Selon Rolf Linkhor, ancien membre du Parlement européen très actif dans le domaine de l énergie pendant plusieurs législatures, en Allemagne le nombre de combinaisons de subsides possibles en faveurs des énergies renouvelables s élèvent à 7. La Commission prépare une communication sur les mécanismes de financements dans l UE. On évaluera également les conditions pour une harmonisation ou un rapprochement de ces différents mécanismes. Ce document d analyse et d orientation devrait être publié prochainement 12

7 Parts et objectifs nationaux (UE-15) RES-E as share of gross electricity consum ption [% ] 8% 7% 6% 5% 4% 3% 2% 1% % RES-E penetration 1997 RES-E penetration 23 RES-E target 21 AT BE DK FI FR DE GR IE IT LU NL PT ES SE UK EU15 13 Part et objectifs nationaux (UE-1) RES-E as share of gross electricity consum ption [% ] 5% 4% 3% 2% 1% % RES-E penetration 1997 RES-E penetration 23 RES-E target 21 CY CZ EE HU LA LT MT PL SK SI EU1+ 14

8 Le succès de l éolien en Europe La capacité installée d énergie éolienne a crû de près de 6% entre 1997 et 23 - rien qu en 23 : 23% Dans une année moyennement venteuse, on peut produire 6 TWh (= ~ 2,4% de la consommation d électricité de l UE) Allemagne, Espagne et Danemark contribuent pour 84% du total de la capacité installée dans l UE-15 Luxembourg Belgium Finland Ireland Portugal Austria France Greece Sweden United Kingdom Italy The Netherlands Denmark Spain Germany 15 L'éolien s'envole Bien que son coût se rapproche de celui des énergies classiques elle présente toujours l inconvénient d être par nature dispersée et soumise au gré du vent. Par exemple lors des canicules de l été 23, aucune éolienne ne produisait de l électricité. Il en résulte un fonctionnement aléatoire, peu compatible avec un processus industriel lourd. Son potentiel sera donc forcément relativement limité même si de beaux progrès on été enregistrés et se poursuivront encore. Ne représente aujourd'hui que,4% de la demande mondiale d'électricité La capacité éolienne a crû de 28% dans le monde en 22 en passant à MW ce qui correspond à l'alimentation de 7,5 M de foyers américains ou 16 M de foyers européens. L UE a installé à elle seule MW soit les ¾ de la croissance mondiale et une augmentation de capacité de 33% en un an avec un investissement de 5,8 M La RFA est le premier pays avec 12. MW et la France est la dernière avec seulement 145 à 18 MW. A noter la position de l'espagne (4.83 MW) et du Danemark (2.88 MW) 16

9 Le nouveau cadre français Selon la directive européenne sur l électricité de source renouvelable, la part de l électricité renouvelable dans la consommation française devrait être de 21 % en 21 contre 15 % aujourd hui. Il semble peu probable que la France soit en mesure d atteindre cet objectif. Loi n du 13 juillet 25 de programme fixant les orientations de la politique énergétique La Commissions se réjouit du rejet des limites de puissance des énergies renouvelables, Les conditions d'application des tarifs d'achats étaient très limités car elles ne s'appliquaient qu'au installation inférieure à 12 MW ; cette limitation ne permettait pas un réel essor de cette filière. 17 Les barrières administratives Les informations reçues par les services de la Commission montrent des signes inquiétants en ce qui concerne l existence de barrière administrative et de réseau en France. Le périple administratif requiert plus d'une vingtaine d'avis pour obtenir un permis de construire : DDE, DIREN, DDAF, ABF, SDAP, aviation civile, armées, DDASS, DRAC, ONF, SDIS, collectivités locales concernées, préfecture, ministère de l'industrie, gestionnaire du réseau d'électricité, etc. Même si toutes ces autorisations ne dérogent pas du droit commun des installations ayant un impact environnemental important qui ne saurait être négligé et que la plupart de ces demandes peuvent être menées en parallèle, c'est un véritable parcours du combattant. Il faut en plus de la foi du missionnaire, la ténacité du marathonien. Il conviendrait de mettre en oeuvre une simplification et une accélération des procédures de permis de construire et d accès au réseau afin d'atteindre l objectif français de 21%, un niveau d évolution plus en accord avec leur potentiel. 18

10 Le rôle des anti-renouvelables La France n'est pas un pays contre les énergies renouvelables mais est un pays où les activistes antiénergies renouvelables sont puissants et bien organisés. Malgré cette minorité contre les énergies renouvelables, une enquête menée par l ADEME donne une très bonne image de ces énergie en France : leurs bénéfices sont très largement reconnus notamment concernant les points suivants: «bénéfique pour l environnement» (96% «d accord», dont 67% «tout à fait d accord»), «énergies non polluantes et qui ne produisent pas de déchets» (9% «d accord», dont 56% «tout à fait») 19 Le plan d action biomasse de la Commission Le Commission élabore un plan d action pour la promotion de la biomasse, l énergie renouvelable au grand potentiel négligé. Biomasse pour la production de chaleur et d électricité biocarburants pour une adoption probablement avant la fin de 25 Articulation avec la Communication de Mme Fisher Boel? 2

11 Mtep Estimation de la production de biomasse dans UE Potentiel 23 Potentiel 21 Potentiel 22 bois déchets urbains, agricoles et forestiers cultures agricoles 21 Biomasse pour la production de chaleur et d électricité nécessité d une législation pour promouvoir la chaleur, parent pauvre de la politique en faveur des énergies renouvelables technologies simples et souvent compétitives tous les types de biomasse forte tradition du bois énergie production de combustible à partir de bois et déchets Législation équivalente à la Directive 21/77 y compris pour le solaire et la géothermie absence de dimension européenne, pas d entreprises européennes en la matière 22

12 Promotion des biocarburants (1) Directive 23/3 du 8 mai 23 JO L 123 du , page 42 Avant 25 les États membres devaient garantir un pourcentage minimum de 2% de biocarburants par rapport à l essence et le diesel vendu sur leur marché échéances pour la part indicative: 25: 2% 21: 5,75% Les états membres devaient confirmer leurs objectifs ou justifier des niveau inférieurs qu ils devront respecter avant 25 La Directive (23/96) sur la taxation des produits énergétiques y compris les biocarburants et autres carburants renouvelables prévoit en son Article 16 la possibilités de réduction du taux de taxation pour ces produits afin de faciliter leur pénétration sur le marché. 23 Promotion des biocarburants (2) Directive 23/3 du 8 mai 23 JO L 123 du , page 42 En 2 :,2% En 24 :,8% L objectif de 2% en 25 ne sera pas atteint (probablement 1,4%) 7 procédures d infractions ont été lancées certains États membres proposent un objectif de zéro (DK) ou pratiquement zéro (,6% IE)! En 26 la Commission présentera un rapport au Parlement européen et au Conseil sur les progrès et fera éventuellement, des propositions de mesures obligatoires 24

13 Directive 23/3 sur les biocarburants: Objectifs des États membres 3,7% Objectifs biocarburants 25 3% 2,5% 2% 2% 2% 2% 2% 2% 2% 2% 2% 1,4% EU25 CY IE DK EE LU SI CR SE AT SK PT NL LI LA ES DE BE FR 1% 1%,7%,5%,4%,3%,3% IT GR PL HU UK MT FI,6%,1% Source: National reports under biofuels directive CR and NL targets are for 26, the EU25 figure assumes linear development for CR in 25, for NL and for states that have not yet reported a target. 25 Et les biocarburants en France? Dans le domaine des biocarburants, il faut que le gouvernement français prenne des dispositions pour que la France tienne à son leadership et achève l objective européen de 2% l année prochain et 5.75%. Le pourcentage des biocarburants en 24 en France était d'environ 1%. 26