Fiche Ressource n 61 Lucéole scrl. Une vision globale, des énergies locales

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1 Fiche Ressource n 61 Lucéole scrl. Une vision globale, des énergies locales Type de ressource Evènement lié Référence Web Auteur Date de rédaction Contacts Présentation d expérience Atelier régional «Activités économiques en milieu rural et diversité» Atelier «Coopératives» Michel DOLMANS, Président, Porteparole Lorraine Guilleaume Cellule d Animation du Réseau 26 décembre 2012 Description de l expérience Située en Province du Luxembourg, Lucéole scrl. est une coopérative énergétique citoyenne agréée par le Conseil National de la Coopération qui a pour objectif une utilisation rationnelle et responsable de l énergie ainsi qu une orientation vers l utilisation d énergies locales d origine renouvelable. La coopérative génère un bénéfice économique, social et environnemental permettant la réalisation d un changement énergétique attendu dans le cadre du protocole de Kyoto. Contexte et enjeux pour le territoire Dans le cadre du changement climatique actuel et de la diminution des ressources naturelles en énergie fossile, la nécessité de développer le secteur des énergies renouvelables est de plus en plus indispensable. Alors que 7,4% de la consommation brute d énergie belge est d origine renouvelable en 2010, la Wallonie s est fixé l objectif d atteindre 20% de la consommation en 2020 (objectif de 13% pour la Belgique et de 20% au niveau Européen). Facteurs déclenchant de l action Les ressources mondiales en énergie fossile (gaz, pétrole, uranium) sont en forte diminution et pourraient être épuisées dans les 50 prochaines années. La croissance de la population est un fait majeur de notre époque et va très certainement s accompagner d une croissance de la demande en énergie. Le nucléaire est à l origine de plus de 50% de la production d énergie électrique en Belgique mais pose de sérieuses questions sécuritaires, environnementales et sociales (déchets nucléaires, risques industriels, trafic d uranium, etc.). Les ressources renouvelables sont nombreuses (le vent, l eau, la géothermie, l hydrogène, la biomasse gérée durablement, le soleil). Pour l'année 2009, la production énergétique totale d'origine renouvelable (sans l'incinération des déchets organiques) représente quasiment 8 % de la consommation régionale en Wallonie (SPW, DGO4) et les sources renouvelables ont produit 4.8 % de la consommation brute d énergie finale de la Belgique et 6.1% de son électricité (APERe). 70 % des émissions de gaz à effet de serre, importante cause du changement climatique qui impacte le monde entier, sont d origine anthropique et essentiellement issus de la combustion des ressources fossiles. 1

2 Si on compare la production de CO 2 (principal gaz à effet de serre avec le méthane et le protoxyde d azote) par les différentes voies de production d énergie (Tableau 1), on constate que l éolien présente une production moindre de CO 2 par rapport aux autres énergies et peut, de plus, être envisagé à l échelle locale. Tableau 1. Poids en grammes des émissions de GES des principales sources énergétiques depuis la construction de la machine jusqu'à sa destruction (g/kwh). Charbon Pétrole Gaz Biomasse Géothermie Photovol Hydro Eolien Nucléaire naturel taïque électricité *Les chiffres concernant le nucléaire n incluent pas le démantèlement des centrales. *Source : produit par Prof. Antonello PASINI, Produzione di energia et cambiamenti climatici Production d énergie et changements climatiques, conférence donnée à Rome, Le potentiel de capacité éolienne en Wallonie est important: il est estimé à MW, ce qui permet une production estimée à GWh par an. L'objectif de la politique wallonne de l'énergie est d'atteindre une production de 4500 GWh en 2020, à partir d'environ 900 éoliennes installées sur le territoire wallon. En 2011, la Wallonie comptait 246 éoliennes pour une puissance installée de 541 MW (Source : SPWDGO4). 94% de l énergie éolienne est issue du secteur privé en Région Wallonne. Cependant, plus aucun projet éolien ne peut se réaliser sans que la notion de retour financier au local soit ouvertement discutée. Dans ce cadre, les coopératives citoyennes de production d énergie sont de plus en plus présentes et produisent déjà 3.7% de la production d énergie éolienne wallonne totale en Objectif du dispositif S impliquer dans le développement des énergies renouvelables, de manière à assurer une gestion, une exploitation et un contrôle citoyen sur la production et la fourniture d énergie. La coopérative désire participer à l émergence en Wallonie d une offre d électricité 100% renouvelable et citoyenne en partenariat avec d autres coopératives agréées.. Développer des synergies locales entre activités publiques, citoyennes et privées afin d obtenir un impact significatif en terme de développement durable. La participation de Lucéole Scrl. dans des projets de type cogénération (électricité + chaleur distribuée à travers un réseau de chauffage «urbain») par exemple, se prête particulièrement bien à la constitution de telles synergies. Promouvoir une utilisation rationnelle et responsable de l énergie et une orientation vers l utilisation d énergies d origine renouvelable pour tous. Générer de manière équilibrée des profits économiques, environnementaux et sociaux pour ses membres. Procédures et modalités d actions Initialement portée par deux associations de la province du Luxembourg (Projet Energies d Anlier et Eole Lien d HabaylaVieille) et ensuite fondée par un groupe de 55 citoyens volontaires, Lucéole Scrl. est une société coopérative indépendante à propriété collective ou le pouvoir est exercé démocratiquement (un coopérateur = une voix). Les associés poursuivent des aspirations économiques, sociales et culturelles communes. 2

3 Les 55 signataires sont les coopérateurs garants permettant de conserver un ancrage citoyen local alors qu à terme, pour ses besoins d investissement, la coopérative comprendra plusieurs milliers de membres coopérateurs (toute personne physique ou morale qui détient au moins une part). Ces derniers réunis au sein de l assemblée générale élisent le Conseil d Administration de la coopérative, approuvent les comptes et votent les décisions importantes. Les bénéfices servent à une rémunération modérée du capital et sont principalement réinvestis dans le développement de nouveaux projets. En dehors des dividendes, les membres bénéficient également de remises de prix et de services afin de favoriser les comportement écoresponsables, en général au prorata de leurs transactions avec la coopérative (achat d électricité verte, audits énergétiques, etc.). Les projets mis en œuvre : Le projet éolien de la commune de Habay : négociation entre Electrabel, Ecopex, Electrawinds et Lucéole qui est codéveloppeur, à hauteur de 25%. Le projet est arrivé à sa phase de finalisation. Selon un avis du Département Nature et Forêts (DNF) et une étude d impact, la demande de permis propose un parc de maximum 8 machines, chacune de 3,2 MW de puissance (17 mâts avaient été prévus par Electrabel/Ecopex avant l intervention de Lucéole). La demande de permis sera soumise à toutes les instances compétentes (21) pour avis ainsi qu à enquête publique. Ce n est qu à l issue de cette procédure que les fonctionnaires technique et délégué se prononceront sur l octroi éventuel du permis unique. L Accord de collaboration prévoit que le permis fasse l objet d une cession partielle à Lucéole. En fonction du nombre de machines concernées, Lucéole en obtiendra une (sur un total de 4 à 6) ou deux (sur un total de 7 ou 8). Des compensations financières sont prévues pour équilibrer la transaction dans le cas où le nombre total n est pas divisible par 4. Cette éolienne citoyenne sera exploitée de manière indépendante par rapport au reste du parc par une société d exploitation liée à Lucéole dans laquelle la Commune de Habay et les communes avoisinantes pourront prendre des parts. Différentes sources de financements ont permis la réalisation de ce projet : le capital apporté par Lucéole de 1 million d euros soit parts d une valeur nominale de 100 euros (montant qui peutêtre réduit en fonction de la part que prendront les communes dans la société d exploitation), une subvention à l investissement de la Région wallonne euros et un emprunt bancaire de euros. Le Projet éolien de Fauvillers : Après une étude d incidence, une enquête publique et une consultation populaire, un petit noyau d habitants s est mobilisé en faveur d un projet éolien à composante citoyenne et publique et a fondé le groupement citoyen «Eol liens» qui agit avec Lucéole et négocie avec Air Energy, le promoteur du projet. Les membres d Eol liens sont tous membres de Lucéole et ont lancé une campagne de souscription. Lucéole s est associée à la coopérative EmissionsZéro pour créer une société d exploitation ouverte à la participation communale et qui deviendrait propriétaire d une éolienne. En 2012, Air Energy, Lucéole et Emissions Zéro ont signé un accord de 3

4 confidentialité afin de démarrer les négociations et le permis a été accordé à Air Energy pour un parc de 6 éoliennes à Fauvillers. Après accord du ministre, le projet peut être poursuivi avec divers partenaires tels que Eneco Wind Belgium et la coopérative EmissionsZéro. Lucéole obtiendra tous les droits sur une éolienne citoyenne qui sera exploitée de manière indépendante par rapport au reste du parc par une société d exploitation constituée de Lucéole et de «Emissions Zéro». Les coopératives souhaitent proposer à la Commune de Fauvillers et aux communes avoisinantes de prendre des parts dans cette société d exploitation. D un point de vue financier, le capital à apporter par les coopératives Lucéole et Emissions Zéro est de 1 million d euros et Lucéole se fixe comme ambition de pouvoir apporter au moins euros afin de prendre au moins 25 % du capital de la société d exploitation. La Région wallonne subventionne l investissement à hauteur de euros et un emprunt bancaire de euros est réalisé. La coopérative est également active dans le développement d activités de sensibilisation et d éducation à destination du grand public, investit dans des projets à impact positif pour la société et son environnement et favorise la participation citoyenne dans des projets locaux, démocratiques et éducatifs qui stimulent le développement économique local par la création d emploi dans un secteur émergent. Public cible Toute personne peut devenir coopérateur. L utilisation rationnelle de l énergie concerne tout le monde, les particuliers, le secteur privé et le secteur public. Partenariats Rescoop : Fédération des coopératives citoyennes actives dans énergies renouvelables (cf. encadré). Lucéole est devenue membre de la fédération en janvier APERe : Association belge pour la Promotion des Énergies Renouvelables ASBL qui travaille dans un contexte d utilisation rationnelle de l énergie et d évolution soutenable des activités humaines. Elle occupe la fonction «d éducateur», de conseiller et de gestionnaire de réseau (31 membres). SawB : Solidarité des Alternatives Wallonnes et Bruxelloises ASBL. Lucéole est membre de SawB depuis 2012 et a reçu un appui de cette agence conseil lors de la négociation de l accord de collaboration avec les promoteurs du parc de Habay. Crédal : Lucéole a reçu l appui de CREDAL pour la préparation de son dossier d emprunt bancaire. Crédal envisage de prendre la tête d un consortium d institutions de financement privées (banques éthiques, etc.) et publiques afin de financer leurs investissements. Réseau Financement Alternatif ASBL : «Ensemble, changeons la finance afin de contribuer à une société plus juste et équitable». Les activités du Réseau se déclinent en 4 axes : comprendre, partager, innover et mobiliser. C est dans le cadre du deuxième axe que RFA a soutenu la création de Lucéole SCRL. Les groupements citoyens : Eol liens (Fauxvillers) : Groupe citoyen de 15 membres créé en 2011 et dont 4

5 tous les membres sont coopérateurs chez Lucéole. Vent du Sud (Arlon) : Coopérative de 9 administrateurs. Tchestéole (Neufchâteau) Groupe citoyen. Groupe éolien de Tintigny Groupe informel de réflexion et d action créé en MeixEnergies (Meix) ASBL, groupe citoyen créé en Outils, Financements et budget La part fixe du capital social souscrit de la coopérative Lucéole Scrl. est La part variable du capital dépend du nombre de coopérateurs et du nombre de parts détenues par chacun d eux et est illimitée. Les parts des coopérateurs sont nominatives. Le montant des parts est fixé à 100 euros (coopérateurs garants et ordinaires, personne physique ou morale) dans le but d être accessible à tous quelque soit les revenus. Conformément à la réglementation en vigueur pour les coopératives agréées, les dividendes accordés sur les parts sont légalement plafonnés à 6%. La spéculation sur les parts sociales n est pas possible, la valeur de la part ne sera pas indexée et la valeur nominale de 100 ne changera pas. Il n y aura donc pas de spéculation sur la valeur des parts. Facteurs déterminants La coopérative Lucéole met en exergue le pouvoir de la solidarité et de la participation citoyenne pour défendre des valeurs éthiques et démocratiques apportant un réel bénéfice économique, environnemental et social à la population et en proposant une alternative au système actuel de production d énergie. Elle répond de cette manière aux enjeux énergétiques wallons. Résultats 250 coopérants font actuellement partie de la coopérative Lucéole et deux projets sont presque finalisés dans les commune de Habay et de Fauvillers. Perspectives La coopérative qui est actuellement fortement engagée dans l éolien envisage d investir dans des projets hydroélectriques, de biomasse ou solaires. Finalisation du projet en cours à Fauvillers (1 éolienne en 2013) qui suppose d obtenir le capital nécessaire de 1 million d euros et du projet en cours à Habay dont la demande de permis sera introduite au premier trimestre

6 6

7 RESCOOP ASBL (Renewable Energy Source Cooperative) est la fédération des coopératives citoyennes actives dans énergies renouvelables. Elle rassemble 8 coopératives et associations sans but lucratif qui représentaient en mars 2011 un peu plus de coopérateurs en Belgique. Les membres de RESCOOP sont les suivants : (Flandre) (Bruxelles) (HainautLeuze ) (LiègeWaimes ) (Flandre membres) (Namur 1500 membres) (Luxembourg) (Namur) La mission de RESCOOP est de «permettre aux citoyens et aux acteurs des territoires de choisir, de se réapproprier et de gérer les modes de production et de consommation de leur énergie, fondée sur l adéquation entre besoins réels et moyens de production ainsi que la concertation locale». Pour RESCOOP, les projets citoyens doivent s inscrire dans la cohérence d une approche globale intégrant un bilan énergétique et environnemental très favorable, le respect de l environnement, des populations, et des retombées économiques locales. Un projet citoyen doit répondre aux critères suivants : ancrage local, finalité non spéculative, indépendance, gouvernance, écologie, et utilisation parcimonieuse de l espace. Au niveau de la Région Wallonne, RESCOOP joue un rôle actif pour représenter et défendre le point de vue éolien citoyen dans la négociation en cours du nouveau cadre de référence pour le développement de l Eolien en Région Wallonne. Au niveau européen, deux rencontres ont déjà été organisées au Parlement Européen, entre des acteurs de 8 pays. Les coopératives belges et principalement Ecopower s y sont fort impliquées. Fin 2010, 400 coopératives actives dans les énergies renouvelables ont été répertoriées en Europe (source 7

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