(sous réserve de l'acceptation des financements et selon les critères d'éligibilité)

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1 1 Cahier des charges / Appel à propositions pour la formation «Réapprentissage des savoirs fondamentaux compétences clés» dans le cadre des plans mutualisés des SIAE D Auvergne Rhône-Alpes (Actions collectives au profit des salariés en insertion des entreprises adhérentes des Ateliers Chantier d Insertion (ACI), Associations Intermédiaires (AI), Entreprise d Insertion (EI)) (sous réserve de l'acceptation des financements et selon les critères d'éligibilité) Date: 11 juillet 2017 Rédacteur: AGEFOS PME Auvergne Rhône-Alpes / Uniformation Auvergne Rhône- Alpes

2 2 Sommaire 1. Présentation d AGEFOS PME Présentation d Uniformation Description de la prestation attendue Contenu de la proposition Engagements du prestataire de formation Procédure de l appel à propositions Contractualisation... 12

3 3 1. Présentation d AGEFOS PME Le Fonds d Assurance Formation, AGEFOS PME est un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) avec un agrément unique et national délivré par l Etat. Il est régi par un accord constitutif, des statuts nationaux et régionaux. Conclu le 6 juillet 1972 et modifié en dernier lieu le 6 janvier 2015, l accord constitutif d AGEFOS PME a été signé entre la CGPME d une part, et la CFDT, le CFE-CGC, la CFTC, la CGT et CGT-FO d autre part. AGEFOS PME a été habilité OCTA par arrêté du 4 juin AGEFOS PME est le premier gestionnaire privé de fonds pour la formation professionnelle et compte aujourd hui 13 associations territoriales réparties en métropole ainsi que dans les DOM, et d un Siège National. Le réseau AGEFOS PME, implanté sur l ensemble du territoire, exerce et développe, depuis 1972, ses missions et services au plus près des entreprises. Le réseau AGEFOS PME propose également un service particulier aux branches professionnelles (51 branches adhérentes), groupes ou grandes entreprises nationales qui souhaitent mettre en œuvre une politique de formation commune aux entreprises qui leur sont rattachées. 2. Présentation d Uniformation Uniformation est l Organisme paritaire collecteur des entreprises de l économie sociale, de l habitat social et de la protection sociale : associations, coopératives, entreprises sociales, fondations, groupes paritaires et mutuelles. Au titre de ses trois agréments par l Etat, en tant qu Opca, Opacif et Octa, Uniformation collecte et gère l ensemble des contributions à la formation professionnelle continue et la taxe d apprentissage de ses adhérents. Uniformation joue également un rôle de conseil et accompagne ses adhérents dans la conception et la mise en œuvre de tous leurs projets de formation. Uniformation soutient le développement de l emploi par la formation. Son réseau de 12 délégations régionales, en métropole et outre-mer, doté d une excellente connaissance des métiers de l économie sociale, de l habitat social et de la protection sociale, lui permet de répondre au plus près aux besoins particuliers de ses adhérents. La délégation Auvergne Rhône-Alpes d Uniformation est impliquée dans la dynamique de la grande région Auvergne-Rhône-Alpes, et rassemble aujourd hui 7000 entreprises adhérentes et salariés. Uniformation rassemble des entreprises et des salariés issus de 21 branches professionnelles : Acteur du lien social et familial, Golf, Pôle emploi, Aide à domicile, Institutions de retraite et de prévoyance, Régies de quartier, Animation, Missions locales et PAIO, Régime général de Sécurité sociale, Ateliers et chantiers d insertion, Mutualité, Régime social des indépendants, Conseils architecture-urbanisme et environnement, Offices publics de l habitat, Sociétés coopératives d HLM, Entreprises sociales pour l habitat, Organisations professionnelles de l habitat social, Sport, Foyers et services pour jeunes travailleurs, PACT, Tourisme social et familial. 3. Le contexte et les enjeux

4 4 AGEFOS PME Auvergne Rhône-Alpes s'implique depuis 2004 dans la lutte contre l'illettrisme et la remobilisation aux savoirs fondamentaux pour les salariés des structures de l'insertion par l'activité économique comme des structures dites "traditionnelles", afin de favoriser le retour vers l'emploi des salariés en insertion et développer les capacités d'adaptation permanentes pour les salariés en poste. Un accord structure ce partenariat avec l'ancli. Ce projet fait l objet d une demande de cofinancement auprès du FPSPP, de la Région Rhône-Alpes, d'uniformation Auvergne Rhône-Alpes et d'agefos PME Rhône-Alpes (selon le partenaire de la structure). Cet appel à proposition est proposé par AGEFOS PME Auvergne Rhône-Alpes et Uniformation Auvergne Rhône-Alpes à tout organisme prestataire de formation et/ou de conseil répondant aux conditions de régularité d activité et présent en Rhône-Alpes. Dans ce cadre, les enjeux sont les suivants : Ces formations, sous un format collectif, ont pour objectif l acquisition des savoirs de base, compétences clés des salariés en insertion des SIAE de la région Auvergne Rhône-Alpes ; Des groupes de 8 à 12 collaborateurs salariés d entreprises traditionnelles ou de structures d insertion dont le développement du professionnalisme le maintien dans le poste de travail occupé l accroissement de l employabilité finalement la sécurisation de leur parcours professionnel nécessitent une maîtrise approfondie des savoirs de base (lecture, écriture, calcul, apprentissage de l apprentissage, compréhension des évolutions de l environnement de travail, culture informatique ), et la transposition de ces derniers à la situation professionnelle actuelle ou cible. Chaque stagiaire doit acquérir les savoirs fondamentaux nécessaires au développement des compétences professionnelles et relationnelles indispensables : A la maîtrise du poste de travail afin de répondre aux exigences de performance attendue par la structure, et également en lien avec les emplois verts, emplois blancs et ou verdissement des emplois, A la prise en compte des nouvelles technologies notamment le numérique A une insertion professionnelle durable, A un développement de l autonomie dans la vie quotidienne, en s efforçant de lever les freins à la mobilité.

5 5 4. Description de la prestation attendue La prestation attendue devra être conduite sur une période de 15 mois entre le 20 octobre 2017 et le 31 décembre Le projet cible les salariés en insertion des SIAE de la région Auvergne Rhône-Alpes : tous les départements devront couverts (Ain, Drôme, Ardèche, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute Savoie, Allier, Puy de Dôme, Haute Loire et Cantal) Effectif recommandé par session de formation : 8 à 12 salariés Lieux des formations : au plus près des structures sur l ensemble de la région ; sur un département l organisme de formation doit être en capacité de dispenser la formation sur des sites très éloignés (ex dans l Ain sur Bourg en Bresse, Oyonnax, Pays de Gex, idem sur les autres départements) Les organismes de formation peuvent se positionner uniquement sur un département ou un territoire (ex Nord Isère) ou sur la grande région. Durée indicative par prestation de formation : minimum 60 heures de formation (dont 1 heure de positionnement amont, 1 heure de bilan final et 1 heure de positionnement aval) à 120 heures de formations (dont 1 heure de positionnements amont, 1 heure de positionnement amont dans l organisme de formation, 2 heures de bilan intermédiaire, 2 heures de bilan final et 1 heure de positionnement aval) Contenu et modalités Le déroulement pédagogique doit être fondé sur le principe d'actions collectives avec des sessions de formations programmées et réalisées en inter-entreprises. La pédagogie doit favoriser la rupture de l isolement des stagiaires par une animation collective préservant toutefois, et dans la mesure du possible, une individualisation des enseignements. Elle doit se centrer sur la situation professionnelle de chaque stagiaire ; ainsi, les informations issues du poste de travail alimentent le contenu des sessions de formation. Le formateur doit réfléchir à une organisation pédagogique qui puisse favoriser, pour chaque stagiaire, le réinvestissement des apports de la formation au poste de travail, à l issue de chaque session de formation, avec le concours du Tuteur d Entreprise le cas échéant. A partir de l analyse de la situation professionnelle de chaque stagiaire par l Organisme de Formation et l Entreprise, les enjeux d évolution de l entreprise sont clarifiés (normalisation, organisation, innovation, changements technologiques, insertion professionnelle ), les moyens nécessaires à la bonne tenue du poste de travail sont identifiés (organisation, investissement, formation, tutorat ). Le volet «formation» est analysé ; il permet notamment de dégager des besoins d'acquisition en matière de «savoirs fondamentaux» : savoirs contribuant à maîtriser les compétences professionnelles et les compétences clés générales (renvoyant aux compétences clés pour l éducation et la formation tout au long de la vie), et en particulier la compétence «numérique».

6 6 Une mise en commun des analyses individualisées, relatives aux différents stagiaires, permet de repérer des thématiques de formation communes qui pourront faire l objet de séquences de formation collectives ; la validation du choix des thématiques collectives pourra, par exemple, se faire à l occasion d une réunion préparatoire regroupant l ensemble des interlocuteurs d'entreprises en charge de la formation et du tutorat. Les besoins individuels des stagiaires pourront quant à eux être abordés lors de séquences plus personnalisées, en sous groupes. L organisme de formation devra faire le lien avec CléA dans sa pédagogie proposée mais aussi à l issue des positionnements aval afin de «détecter» les stagiaires qui pourraient se présenter à l évaluation CléA pour valider un des 7 domaines de compétences en vue d obtenir la certification. Les supports de travail sont collectés pour chaque stagiaire à son poste afin de servir de supports d apprentissage et de trouver une application directe en entreprise. En aval, une évaluation pratiquée au poste de travail permet d'apprécier avec l entreprise et le salarié les progrès enregistrés en matière de professionnalisme, et de définir éventuellement les pistes de progression professionnelle. L organisation des formations se fera sur le mode de l alternance, sur un rythme de 2 jours par semaine (ce rythme pourra être différent avec l accord de la coordination du dispositif). L'organisme de formation retenu remettra aux participants un support de formation reprenant les contenus principaux, rédigé simplement. L organisme de formation devra prévoir dans l organisation de la formation des bilans intermédiaires et des bilans finaux, individuels ou collectifs. Les dates de ces bilans seront déterminées avant le début de la formation. Chaque organisme de formation désignera une personne référente en son sein pouvant être contactée par les référents des SIAE et par la coordination. La présence des stagiaires doit être traçabilisée par demi-journée et contre signée par le formateur à la demi journée. Lorsque la formation intègre une prestation individualisée un émargement spécifique est à prévoir. Les référents des SIAE devront être alertés rapidement de l absence d un salarié (dans la demi-journée). La coordination et les référents seront destinataires des feuilles de présence chaque fin de semaine. A l issue des formations, une évaluation sera demandée aux participants et sa synthèse sera transmise par le prestataire à l OPCA.

7 7 Par ailleurs, l organisme de formation établira un compte rendu de déroulement final précisant pour chacun des stagiaires les acquis de la formation dans la maîtrise de la situation professionnelle sa capacité à renforcer sa propre employabilité, son niveau de communication, sa capacité à se présenter à l évaluation amont CléA afin de pouvoir valider un ou plusieurs domaines de compétences de cette certification. Y compris lors d'une validation reconnue par un organisme extérieur, un bilan individuel, précisant notamment la nature, les acquis (savoirs généraux et savoirs appliqués) et la durée de la session, sera remis, par l'organisme de formation au référent dans la structure, comme à l'agefos PME Auvergne Rhône-Alpes et Uniformation Auvergne Rhône-Alpes, à l issue de la prestation, et précisera l'intervention financière des autres cofinanceurs (logos). Ce bilan traçabilisera les acquis de la formation et les possibilités de poursuite du parcours. Un modèle de bilan individuel devra être transmis avec la réponse. Un livret de compétences sera remis aux stagiaires à la fin de la formation. Un modèle devra être transmis avec la réponse. Exigences administratives particulières I - Documents AVANT le démarrage l action de formation La fiche statistique (cf annexe 1) complétée de l'ensemble des caractéristiques des bénéficiaires doit être adressée à votre correspondant AGEFOS PME AuvergneRhône-Alpes et Uniformation Auvergne Rhône-Alpes (en fonction de l appartenance de la structure). II - Documents à transmettre au terme de l'action - La facture de la prestation (faisant état de l intitulé de la formation, des dates de réalisation, du nombre d heures facturé et du coût horaire). - Les feuilles d émargements signées à la demi journée, contresignées par le formateur à la demi journée également, mentionnant les horaires et/ou la durée - Les bilans individuels de chaque action précisant les acquis du stagiaire et les éventuelles préconisations de poursuite de parcours, et la capacité à se présenter à l évaluation amont de CléA Pour être éligibles aux financements les actions de formation au titre de l année 2017/2018 devront être facturées à AGEFOS PME Auvergne Rhône-Alpes ou UNIFORMATION Auvergne Rhône-Alpes 3 semaines après le terme de la formation au plus tard le 15 janvier Contenu de la proposition L'offre du prestataire doit impérativement inclure les points suivants :

8 Présentation du prestataire de formation - raison sociale - SIRET - numéro de déclaration d activité - effectif salarié de la structure - secteurs d intervention et/ou domaines d activité 5.2. Contexte et objectifs généraux de la prestation de formation Le prestataire précise sa compréhension des attendus de la et sa conception de la prestation demandée Déroulement de la prestation de formation Le document remis précise pour chacune des actions : - le découpage de la formation (thème traité, durée approximative ) - les méthodes et moyens pédagogiques utilisés - les prérequis nécessaires pour pouvoir suivre la formation - les modalités d évaluation de la formation 5.4. Moyens humains Le prestataire présente dans son offre les moyens humains mis à disposition pour la réalisation du projet : - nom, qualification, expérience de(s) intervenants et lien avec ces derniers. Ces informations seront complétées par la production d un CV individuel détaillant les qualifications, compétences et expérience de l intervenant Références du prestataire Le prestataire présente des références significatives d actions conduites dans le domaine de la formation des salariés en insertion des SIAE Offre financière Le prestataire indique de manière précise le prix en euros hors taxe de la prestation, hors frais de déplacement. Ce coût inclut l'ensemble des frais engagés (coût d'animation, supports de formation) pour la mise en œuvre de la prestation. Le prestataire se conformera au cadre défini ci-dessous lors de la formulation de sa proposition. Il se positionnera sur une tarification pour un accompagnement collectif qui ne pourra être supérieur à 15,5 net / heure stagiaire(ou 18,60 TTC pour les organismes de formation assujettis) / heure stagiaire. Le prix de la prestation est à indiquer en Euros hors taxe. Il inclut toutes les charges qui peuvent incomber au prestataire (frais d ingénierie, coût pédagogique, frais de formateur ). La production d'un compte rendu pour les prestations individualisées conditionne le financement à 15,50 net (ou 18,60 TTC pour les organismes de formation assujettis), dans le cas contraire l'ensemble des heures réalisées sera réglé sur la base de 13 de l'heure stagiaire.

9 9 Seules les heures de formation réalisées par les stagiaires pourront être facturées par l'organisme de formation. Proposition financière pour un accompagnement collectif des candidats : Intitulé du module de formation Durée en heures Nombre de stagiaires minimum Coût horaire HT par stagiaire Coût total HT par stagiaire 6. Engagements du prestataire de formation Respect de la qualité des actions de formation Le décret n du 30/06/2015 relatif à la qualité des actions de formation professionnelle continue fixe les critères qui devront être contrôlés par l OPCA dans le cadre de ses achats de formation. A ce titre, l organisme de formation s engage à respecter la charte qualité AGEFOS PME (disponible sur et doit avoir déposé [avant l'instruction par le comité de sélection] sous "Data dock" les éléments prouvant sa conformité aux critères du Décret Qualité qui sont les suivants : 1. l identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé ; 2. l adaptation des dispositifs d accueil, de suivi pédagogique et d évaluation aux publics de stagiaires ; 3. l adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d encadrement à l offre de formation ; 4. la qualification professionnelle et la formation continue des personnels chargés des formations ; 5. les conditions d information du public sur l offre de formation, ses délais d accès et les résultats obtenus ; 6. la prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires. ainsi que le respect de la réglementation en vigueur en matière de formation professionnelle continue portant sur : l établissement d un règlement intérieur ; les conditions de réalisation d une action de formation (programme de formation avec mention des prérequis, moyens pédagogiques, techniques et d encadrement, moyens permettant de suivre l exécution de la formation et d en apprécier les résultats) ; les documents à remettre aux stagiaires avant l entrée en formation et en fin de formation (attestation de fin de formation) ; et la garantie de la protection des libertés individuelles (toute information demandée à un stagiaire doit avoir un lien direct et nécessaire avec l action de formation).

10 10 Dans un second temps, AGEFOS PME et Uniformation pourront demander en fonction de l'appel à proposition concerné (ex : public bénéficiaires TH,...) des éléments complémentaires. AGEFOS PME et Uniformation pourront également solliciter l'organisme si des éléments essentiels au présent appel à proposition ne sont pas disponibles sous "Data Dock". Ces différents éléments seront précisés à l organisme de formation dès notification de sa sélection dans le cadre du présent appel à propositions. Obligations spécifiques La présence des stagiaires doit être traçabilisée par demi-journée et contre signée par le formateur à la demi journée. Lorsque la formation intègre une prestation individualisée un émargement spécifique est à prévoir. Les référents des SIAE et la coordination seront alertés rapidement de l absence d un salarié (dans la demi-journée). La coordination et les référents seront destinataires des feuilles de présence chaque fin de semaine. 7. Procédure de l appel à propositions 7.1. Conditions d envoi des offres et date limite de réception Les offres doivent être adressées : par à : cbardot@agefos-pme.com sforesta@agefos-pme.com dzurro@uniformation.fr insertionaura@uniformation.fr et par courrier à : AGEFOS PME AUVERGNE RHONE ALPES A l attention de Carole BARDOT 50 Rue Saint Jean de Dieu LYON Cedex 07 Au plus tard le 22 septembre 2017 Toute offre doit être datée et signée par le représentant qualifié de la société. L'offre et les prix proposés doivent être écrits très lisiblement.

11 Sélection du prestataire Tout dossier parvenu hors délai et/ou ne respectant pas le formalisme de réponse, et/ou incomplet ne sera pas étudié. a/ Etapes et calendrier de sélection Période / échéance Etape Lancement de l appel à propositions : le présent document et ses 18/07/2017 annexes sont accessibles sur l'espace dédié aux appels d'offres sur le site Internet et 22/09/2017 Date limite de réception des propositions 25/09/2017 Instruction des réponses recevables Mi-octobre 2017 Fin octobre 2017 Commission de sélection : la commission est composée des représentants des 2 OPCA Notification de la décision Conventionnement 20/10/2017 Démarrage de la prestation : 1 er positionnement 31/12/2018 Fin de la prestation b/ Critères de sélection Les propositions seront examinées au regard des critères suivants : Critères Notation Coefficient Pertinence de la réponse - Compréhension du contexte et de la problématique, des enjeux, des objectifs et du contenu du projet Sur 3 3 Qualification du formateur et expérience en lien avec la thématique concernée Sur 3 3 Méthodes pédagogiques, techniques et d encadrement Sur 3 2 Capacité à intervenir sur le territoire demandé / ancrage territorial Sur 3 3 Egalité professionnelle Sur 3 1 Propositions d amélioration éventuellement formulées Sur 3 1 Proposition financière Sur 3 1 Expérience avec le public en insertion des SIAE Sur 3 2 Mise en avant du numérique dans les outils pédagogiques Sur 3 1 Bilan individuel présenté faisant référence aux savoirs généraux acquis Sur 3 1 Lien avec les entreprises au niveau local Sur 3 1

12 12 La sélection du ou des prestataires sera réalisée par un comité constitué des membres de l'agefos PME et d Uniformation. AGEFOS PME et Uniformation se réservent le droit de ne pas donner suite aux propositions reçues et : - s engage à garder confidentielles les offres reçues, - n est engagé qu après notification écrite adressée au prestataire et acceptation formelle des conditions proposées. AGEFOS PME et Uniformation se réservent le droit de demander des précisions complémentaires en tant que de besoin. Le prestataire non retenu ne peut prétendre à aucune indemnité. AGEFOS PME et Uniformation ne sont engagés qu après notification écrite au prestataire de l acceptation de la proposition et après acceptation formelle des conditions proposées (contractualisation). Les prestataires non retenus qui estimeraient constater une irrégularité dans la mise en œuvre de la présente procédure d'achat ont la possibilité de déposer leur contestation auprès de la Commission de recours, par courrier adressé en recommandé avec accusé de réception, dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de la décision de la Commission de sélection. 8. Contractualisation A l issue de la désignation du prestataire en charge du projet, une convention sera signée entre le prestataire et l'opca (AGEFOS PME ou Uniformation). Cette convention précisera notamment les modalités de la collaboration, celles du respect des exigences qualité ainsi que celles de règlement des factures, sous réserve de validation des prestations par nos services. En cas de difficulté de compréhension du présent document, vous pouvez contacter : Carole BARDOT AGEFOS PME Tél. : cbardot@agefos-pme.com Ou Marion DAVID Uniformation Tél. : mdavid@uniformation.fr