Atelier thématique Infrastructures linéaires 28 mai Crédit photo : Philippe FRUTIER

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1 Atelier thématique Infrastructures linéaires 28 mai Crédit photo : Philippe FRUTIER

2 Le programme

3 09h00 10h30 (plénière) 10h40 11h20 (ateliers) 11h30 12h00 (plénière) 1 Présentation de la démarche générale Le SRCE La concertation 2 Présentation de l atelier 3 Atelier en sous-groupes 4 Restitution en plénière, débat 3

4 1 La démarche

5 Pilotage DREAL Région CRTVB CSRPN 5

6 Pourquoi un SRCE? (1) Un constat : Une biodiversité menacée la fragmentation et la destruction des milieux naturels (urbanisation, certaines pratiques agricoles, infrastructures) Étalement urbain Ilot de cultures créant des discontinuités en milieu bocager les pollutions les espèces exotiques envahissantes le changement climatique Seuils ou barrages sur les cours d eau Rives aménagées sans végétation ou en fond de vallée Gestion intensive du milieu forestier Exemple de fragmentation du territoire Source : MEDDE 6

7 Pourquoi un SRCE? (2) Une démarche : La Trame Verte et Bleue Une démarche visant à freiner la dégradation et la disparition des milieux Réduire la fragmentation Favoriser les services rendus par la biodiversité Permettre le déplacement des espèces Favoriser l adaptation au changement climatique La TVB : Un ensemble de continuités écologiques (réservoirs + corridors) permettant de relier les milieux et de favoriser la circulation des espèces Source : MEDDE Une démarche de préservation pensée en cohérence avec les usages des espaces Améliorer le cadre de vie (qualité paysagère ) Prendre en compte les différentes activités économiques Favoriser un aménagement durable du territoire 7

8 Quelques caractéristiques du SRCE C est un document d aménagement du territoire : Révisable tous les 6 ans Co-élaboré par l Etat (DREAL) et la Région Elaboré de manière concertée : Comité Régional Trame Verte et Bleue, CSRPN Des ateliers de travail avec les acteurs du territoire pour co-construire le projet Qui favorisera la mise en cohérence les politiques sectorielles régionales Qui fixe un cadre d intervention régional Qui met en place une dynamique d acteurs novatrice 8

9 Que contient le SRCE? Identification des composantes : écologiques, obstacles Réservoirs de biodiversité, corridors Analyse des enjeux régionaux (responsabilités régionales en termes patrimoniaux; enjeux socio-économiques) & hiérarchisation Réalisation d un atlas cartographique : 1 : ème Définition d un Plan Stratégique d Actions Evaluation environnementale Résumé non technique 9

10 Quelles articulations entre les échelles? Le SRCE ne se substitue pas aux politiques publiques existantes Il met en synergie les différentes politiques publiques pour maintenir ou rétablir les continuités écologiques Source : MEDDE 10

11 Quelle portée juridique? Les différents niveaux d opposabilité Conformité Compatibilité Obligation La norme positive < inférieure ne < d identité de la doit ni norme empêcher ni inférieure à la contrarier norme l application de supérieure. la norme supérieure. Prise en compte Possibilité de déroger, sous le contrôle du juge, pour un motif tiré de l intérêt de l opération envisagée. Orientations nationales Critères de cohérence nationale, guides méthodologiques Schéma Régional de Cohérence Ecologique Cadrage régional (corridors, réservoirs régionaux / enjeux, objectifs, actions) SCoT Affiner les enjeux à l échelle du territoire Code de l Environnement article L PLU / POS / Carte communale Préserver sur le territoire 11

12 Phasage général du SRCE de Picardie Phase 1 : Diagnostic écologique croisé Phase 2 : Plan stratégique d actions Sous Phase 1A : Approche thématique Sous Phase 1B : Analyse continuités écologiques Sous Phase 1C : Hiérarchisation des enjeux Groupe travail scientifique CSRPN Comité pilotage CRTVB 1 CSRPN CRTVB 2 janv. fév. mars avril mai juin juill. août sept. oct. nov. déc janv. fév. mars avril mai 8 ateliers thématiques diagnostic / enjeux 5 ateliers sous trames Diagnostic / enjeux 3 ateliers territoriaux Informer / partager Réunion d échange avec régions voisines 8 ateliers thématiques Plan d actions 3 ateliers territoriaux Actions territorialisées Journée de synthèse et d échanges Journée de synthèse et d échanges 12

13 Quelle approche de la concertation? Des enjeux Appréhender les ambitions et limites du SRCE et appropriation Affiner et enrichir le diagnostic, les enjeux et les mesures Faire émerger un maximum de consensus et une stratégie d action aussi partagée que possible Des méthodes Un cadrage de la concertation fixé par la maîtrise d ouvrage Des méthodes d animation dédiées à chacun des objectifs, adaptées à chaque type d atelier 13

14 Quels types d ateliers en phase 1? Thématiques Occupation du sol et sous-trames Territoriaux Journée de synthèse et d échanges 8 thèmes 50 pers. Mai/Juin 2013 Ateliers techniques 5 trames pers. Après été par département Liste séminaires départementaux Oct/Nov en fin de ph.1 Toutes les personnes précédemment invitées Socio-pro Présentation + recueil d avis et compléments Co-construire le diag Experts Cartographie Affiner le diag Présenter les travaux Tracer contour plan actions Échanges croisés 14

15 Thématiques Quels objectifs? Eau, politiques de l'eau et risques naturels Agriculture Infrastructures linéaires terrestres ou aquatiques - Présenter la démarche - Acteurs socio-pro identifier les liens favorables ou pas avec la TVB - Territorialiser ces liens - Hiérarchiser ces liens Forêt et sylviculture Paysages et tourisme Activités socioéconomiques Activités économiques industrielles Urbanisme et documents de planification Gestion des espaces naturels et usagers 15

16 Quel support de discussion? Une brève présentation sous forme de mise à niveau des connaissances Des éléments prétextes à débat Qu attend-on de cet atelier? Des enrichissements, des contributions Des éléments, des approches ou pistes de réflexion nouveaux Des documents ou des personnes ressources 16

17 2 Enjeu thématique Infrastructures linéaires

18 Quelques mots sur les infrastructures linéaires en Picardie État des lieux : km de routes km de véloroutes/voies vertes km de voies ferrées km de sentiers reconnus et entretenus 159 km de rivières et 494 km de voies navigables km de lignes électriques (RTE)? réseaux de gazoduc 18

19 Facteurs aggravants : Fort impact cumulatif dû à la consommation d espaces et au cloisonnement par les infrastructures couplé à l urbanisation Fort impact cumulatif dû au couplage de certaines infrastructures routières et ferroviaires Réseau d infrastructure moyennement dense, supportant un trafic moyennement intense à intense, sans prise en compte de l environnement 19

20 Les principales infrastructures de transports en Picardie 20

21 Échelles de travail Degré de précision variable selon les objectifs poursuivis Type de réseaux à prendre en compte variable en fonction de l échelle utilisée : Échelle du SRCE = e : infrastructures les plus importantes e : ajout du réseau secondaire e e : ajout des dernières classes de chemin 21

22 Val Maubuée Exemple en Île-de-France : réseaux de transport au sein de la petite couronne au 1/ (Légende : autoroutes et routes principales, Voies ferrées principales, cours d eau navigables) 22

23 Val Maubuée 23 Exemple en Île-de-France : réseaux de transport sur le périmètre du Syndicat d Agglomération Nouvelle du Val Maubuée au 1/ (sur fond d'occupation du sol simplifiée)

24 Exemple en Île-de-France : réseaux de transport sur le périmètre du Syndicat d Agglomération Nouvelle du Val Maubuée au 1/

25 Effets des infrastructures sur la TVB Fractionnement des espaces naturels : Réduction des surfaces d habitats disponibles Fragilisation des habitats et des populations Effet de coupure : Variable selon les espèces et les infrastructures (effet de filtre) : oiseaux et LHT, canal et faune non aérienne, LGV et grande faune, batraciens et route départementale Fragilisation des populations Augmentation de la mortalité pour la faune par collision et écrasement 25

26 Coupure de la sous-trame boisée par les infrastructures de transport dans le secteur de Senlis (FD d Halatte et d Ermenonville, forêt de Chantilly) 26

27 Rôle de continuités écologiques : Des dépendances vertes herbacées ou boisées Des milieux ouverts liés aux infrastructures de transport énergétique Diffusion des espèces invasives par : Plantation, mauvaise pratique de gestion Mise en communication de bassin versant La navigation 27

28 Jussie à grandes fleurs (Photo B. KILLIAN - Écothème) - Séneçon du Cap et Renouée du Japon (Photos G. Arnal) - Buddleia de David (Photo F. Spinelli - Écothème) Autres effets : éclairages nocturnes, modification des habitats connexes par les aménagements fonciers ou autres (drainage, coupes forestières ), pollutions indirectes par les métaux lourds 28

29 Cadre réglementaire/orientations en lien avec le SRCE-TVB Loi Grenelle de l environnement et guide 3 du COMOP : Exigences du SRCE-TVB : Évitement maximum d impacts sur les continuités écologiques (à venir) Amélioration de la transparence (existant) 29

30 Principes généraux : Évitement systématique des réservoirs de biodiversité Préservation des corridors terrestres et aquatiques Rétablir systématiquement les corridors aquatiques Études, au cas par cas, des corridors et réservoirs de biodiversité d intérêt infrarégional Si préservation non satisfaisante, mise en œuvre de mesures compensatoires 30

31 Schéma National des Infrastructures de Transport Outil de planification mettant en œuvre les orientations «transport» du Grenelle de l environnement En attente des recommandations de la mission parlementaire Plan d Action des Infrastructures de Transports terrestres Diminution de la consommation d espaces : optimiser les tracés Diminution de la fragmentation du territoire : respecter ou restaurer les corridors écologiques Diminution des atteintes à l environnement : limiter l usage des biocides 31

32 Agendas 21 Somme : Projet 25 Obtenir la certification Route Durable sur trois opérations routières Projet 26 Poursuivre les efforts pour des pratiques plus vertueuses d entretien des routes Oise : Action 10 Préserver la biodiversité en mettant en place une politique d entretien durable des routes Aisne : Grande orientation 2 Contribuer à un développement équilibré du territoire 32

33 Interactions avec les continuités écologiques Interaction favorable : bermes constituant des corridors, Interactions contraignantes : éléments fragmentants, collisions 33

34 3 Atelier en sous-groupes

35 Réflexion en sous-groupes Infrastructures d importance nationale à régionale ne permettant pas le passage de la faune terrestre Infrastructures secondaires et autres infrastructures permettant le franchissement de la faune terrestre Autres infrastructures : lignes HT, gazoducs, ouvrages 35

36 Fonctionnement 1h00 de travail en sous-groupe avec 1 animateur/rapporteur par groupe Restitution et débat pendant 1h00 36

37 4 Restitution, débat

38 Vos contributions Enrichissent le diagnostic et permettent une meilleure appréhension des ateliers sous-trames Présente de nouveaux documents et sources de documentation Seront précieuses pour l élaboration du plan d action stratégique Seront compilées dans le compte-rendu de cette rencontre 38

39 Pour aller plus loin Contributions écrites Merci de votre attention! 39

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