Rapport de la Belgique à la Commission européenne rédigé dans le cadre de l article 10 1 de directive 2004/08/CE

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1 Rapport de la Belgique à la Commission européenne rédigé dans le cadre de l article 10 1 de directive 2004/08/CE

2 Structure institutionnelle de la Belgique La Belgique est un État fédéral composé de trois Communautés linguistiques et de trois Régions, qui disposent chacune d organes exécutifs et législatifs. En Belgique, la politique de l énergie relève des compétences fédérale et régionales. Le gouvernement fédéral est compétent pour les «matières dont l indivisibilité technique et économique requiert une mise en œuvre homogène sur le plan national», à savoir les tarifs du gaz et de l électricité, l organisation du marché pour les grandes infrastructures de stockage, le transport et la production de l énergie, le cycle du combustible nucléaire ainsi que la recherche et le développement en matière de fusion et de fission nucléaire. Les principales compétences des gouvernements régionaux (Flandre, Wallonie et Bruxelles- Capitale) sont l élaboration et la mise en oeuvre de politiques en matière d efficacité énergétique, la recherche et le développement sur les sources nouvelles, non nucléaires, d énergie (en ce compris la promotion de la cogénération et des énergies renouvelables) et l organisation du marché de la distribution d électricité et de gaz au moyen de réseaux. Tableau 1 : Répartition des compétences en matière d'énergie entre le fédéral et les régions Gouvernement fédéral Gouvernement régionaux - Programme national d'équipement dans le secteur de l'électricité - Cycle des combustibles nucléaires, programmes de R&D et recherche en matière de fusion nucléaire - Grande infrastructures de stockage, de transport et de production d'énergie - Tarifs - Production d'énergie off-shore - Distribution et approvisionnement d'électricité via des réseaux dont la tension nominale est inférieure ou égale à 70 kv - Distribution publique de gaz - Utilisation de méthane et de gaz de hauts fourneaux - Systèmes et réseaux de chauffage urbain - Valorisation des terrils - Sources d'énergie nouvelles et renouvelables - Récupération de l'énergie par l'industrie et les autres utilisateurs - Utilisation rationnelle de l'énergie La cellule CONCERE/ENOVER est un organisme officiel chargé de la concertation Etat- Régions en matière d énergie.

3 Objectifs politiques nationaux / tendances de développement I. Objectifs de limitation des émissions de CO2 Dans le cadre du Protocole de Kyoto, la Belgique s est engagée à réduire, dans la période de , ses émissions de gaz à effet de serre de 7,5 % par rapport aux émissions de gaz à effet de serre en Vu la structure étatique fédérale, les efforts nationaux de réduction ont été répartis sur les Autorités fédérales et les Régions. Les lignes de force de cette répartition de charges sont exposées brièvement ci-après. Les Régions sont responsables du dépôt des droits d émission sous le protocole de Kyoto pour une quantité égale aux émissions de gaz à effet de serre sur leur territoire lors de la période pour que la Belgique remplisse les obligations qui lui ont été imposées dans le cadre du protocole de Kyoto. Les autorités fédérales prendront une série de mesures complémentaires en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ces mesures fédérales seront inscrites dans le Plan national climat en guise de volet fédéral de ce plan. L estimation de l incidence de réduction d émissions annuelle de ces mesures pour la période est censée égaler au moins tonnes CO. Ces mesures feront l objet d une évaluation annuelle et seront le cas échéant revues 2-equivalent si la croissance économique dépasse la croissance annuelle pour la période telle que le Bureau fédéral du Plan l a estimée. Les Régions sont responsables du dépôt des droits d émission sous le protocole de Kyoto. Elles se voient octroyer des droits d émission sur la base des règles suivantes : - Région wallonne: les émissions de 1990 réduites de 7,5 %, soit estimées aujourd hui à 50,23 mio ton CO 2-equi. - Région flamande: les émissions de 1990 réduites de 5,2 %, soit estimées aujourd hui à 83,37 mio ton CO 2-equi - Région de Bruxelles-Capitale: les émissions de 1990 majorées de 3,475 %, soit estimé aujourd hui à 4,13 mio ton CO 2-equi. L octroi précité implique qu il est octroyé plus de droits d émission aux Régions que la Belgique ne reçoit sous le Protocole de Kyoto. Pour compenser ce déficit, les autorités fédérales acquerront des droits d émission supplémentaires. Sur la base des derniers chiffres d inventaire pour l année 1990, cet effort d acquisition au niveau fédéral représenterait une quantité de 2,46 millions de droits d émission par an pour la période quinquennale II. Plan National d allocation des droits d émission En Belgique, les autorités fédérales mais aussi les Régions jouent un rôle dans la création du Plan national d allocation belge. Les 3 Régions sont compétentes pour la plupart des installations en Belgique. En ce qui concerne les installations de type particulier, à savoir les installations de sécurité et de secours des centrales nucléaires, ce sont les autorités fédérales qui sont compétentes. Chaque installation qui rejette du CO2, se voit attribuer une quantité de droits d émission pour

4 la période et Cette attribution (allocation) résulte du Plan national des droits d émission. Le plan national d allocation doit encore être approuvé parla Commission européenne. III. Utilisation des énergies renouvelables 1) La Belgique Le libre blanc sur les énergies renouvelables prévoit un objectif indicatif européen de 12 % en 2010 de la consommation intérieure brute d énergie satisfait par des sources d énergies renouvelables pour l ensemble de la Communauté. S inspirant de cet objectif global, la directive 2001/77/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables définit à son tour un objectif global communautaire : la part de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables dans la consommation brute d'électricité doit atteindre 22,1% en Dans le cadre de cette directive, l'objectif indicatif qui a été fixé pour la Belgique est de 6%. En 2005, les sources d énergie renouvelable ont contribué à une production de Ktep. Celle-ci correspond approximativement à 1,6% de la consommation intérieure brute d énergie. Production d'énergie à partir de sources d'énergie renouvelable en Ktep (2005) 79,7 187,3 1 1,2 24,8 19,6 725,8 Energie hydraulique Eoliennes Biomasse solide Biogaz Déchets urbains renouvelables Autres Biofuels liquides Géothermie Source : SPF Economie En 2005, les sources d énergie renouvelables ont contribué à une production d électricité de GWh, correspondant approximativement à une part de 2,10% de la consommation intérieure brute d électricité à concurrence de 2,10%. En 2006, les données provisoires font état d une production électrique d origine renouvelable de GWh correspondant à une part de 2,93% par rapport à la consommation intérieure brute d électricité. Le graphe suivant reprend l évolution depuis 2001 de la production électrique d origine renouvelable.

5 Evolution of electricity produced from renewable energy sources ,50 GWh ,00 2,50 2,00 1,50 1,00 0,50 % Electricity produced from renewable energy sources Contribution of electricity produced from renewable Year 0,00 Source : SPF Economie 2) Répartition entre le fédéral et les régions - L autorité fédérale L autorité fédérale est responsable pour la promotion de l énergie renouvelable sur le territoire off shore en mer du Nord. A ce titre, il est responsable de l octroi des concessions domaniales en mer du Nord. Par ailleurs, le gouvernement fédéral a également mis en place un système de certificats verts complété par un système de prix minima garanti. Par ailleurs, une intervention financière du gestionnaire du réseau de transport au niveau de la pose de câbles sous-marins est prévue. Les certificats verts seront délivrés par la CREG (le régulateur fédéral). Les premières turbines off shore seront installées dans le courant de l année 2007 et devraient pour produire de l électricité dans le courant de l année La région flamande La Flandre a des objectifs en matière de part de marché d électricité obtenue à partir d énergies renouvelables, sous la forme de quotas qui sont imposés à des fournisseurs qui fournissent de l électricité par le réseau de transport ou de distribution. Le pourcentage imposé d électricité produit de cette façon à partir de sources d énergie renouvelables s élève à 1,2% en 2003 et augmente progressivement jusqu à 6 % en Le système des certificats verts est entré en vigueur en Pour chaque 1000 kwh d électricité produite un certificat vert peut être attribué au producteur. Les producteurs peuvent obtenir des revenus supplémentaires pour couvrir les frais supplémentaires de l électricité verte par la vente de certificats à des fournisseurs pour satisfaire à leur obligation de quota.

6 Si un fournisseur ne peut satisfaire à l obligation d un quota minimal d électricité verte, il doit payer une amende qui s élève à 125 euros par certificat manquant. Les amendes sont versées à un Fonds d Energie. GWh ,032 0,083 0,161 0,248 0,492 0,656 1,09 2,93 solar energy hydropower 1,69 1,29 2,22 3,03 2,71 1,86 1,93 2,28 2,28 wind energy 10,8 12,7 15,5 34,7 56,3 58,9 95,0 154,44 234,09 biomass ,3 71,6 110,0 182,0 413,40 829,38 biogas 14,7 17,3 20,6 41,6 58,2 133,9 212,1 236,09 267,21 residual waste 95,9 102,5 132,02 133,6 137,1 131,3 136,2 159, TOTAAL , Aandeel groene stroom in de totale elektriciteitsleveringen 3,00 2,50 2,43 2,00 1,66 % 1,50 1,09 1,00 0,76 0,58 0,50 0,12 0,14 0,14 0,13 0,23 0,25 0,31 0,41 0, * Davantage d informations sur les mesures de soutien aux énergies renouvelables en Région flamande figurent sur le site internet de Vlaams Energieagentschap de la Région flamande : et sur le site du régulateur du VITO 1 Chiffres provisoires.

7 et d ODE-Vlaanderen (Organisation pour l Energie Durable) : - La région wallonne A l horizon 2010, le potentiel de consommation d électricité produite à partir de sources d énergie renouvelables en Région wallonne est évalué à 8% (voir le site de l Administration de l'energie de la Région wallonne : ses accès au «plan pour une maîtrise durable de l énergie» et ses informations relatives à l installation d éoliennes, ainsi qu Erel, «Energies renouvelables en ligne», l APERe donnant aussi de nombreuses informations sur Certificats verts : comme expliqué sur le site du régulateur wallon ( des certificats verts seront attribués aux producteurs d électricité verte pour les installations disposant d un certificat de garantie d origine, sur base d un taux d économie de dioxyde de carbone (un certificat vert correspondant à une économie de 450 kg de CO2), et ce qu il s agisse de production à partir de sources renouvelables ou de co-génération de qualité. Les fournisseurs d électricité pourront acquérir ces certificats verts auprès des producteurs d électricité verte et devront fournir à la CWaPE un certain quota de certificats verts, qui ira de quelque 3% en 2003 à près de 12% en 2012 (les quotas ultérieurs restant à déterminer). Pour les certificats verts octroyés en dehors de la Belgique, le Gouvernement wallon en déterminera les conditions d acceptation. En cas de non-respect des quotas imposés, le fournisseur ou gestionnaire de réseau en défaut doit payer une amende administrative pour le trimestre envisagé. Le produit de celle-ci alimente le fonds Energie. Le montant de l amende est de 100 euros par certificat manquant. Aide à la production : le décret du 12 avril 2001 prévoit également la possibilité pour les producteurs d un subside à la production obtenu en échange des certificats verts, qui leur permettra de prendre en charge les surcoûts liés à la production d électricité verte. Cette aide pourrait être de 65 euros par certificat vert échangé, suivant des modalités qui restent à déterminer. Energies renouvelables GWh-2000 % (3) GWh-2005 % (32) GWh-2010 % (3) Hydro (1) 380 1, , ,8 Eolien on-shore 1 0, , ,5 Eolien off-shore (2) 0 0,0 50 0, ,5 Déchets forestiers 149 0, , ,5 Cultures énergétiques 0 0,0 55 0, ,9 Biométhan./Gaz de décharge 70 0, , ,9 Total Energies renouvelables 600 2, , dont Biomasse 219 0, , ,4 dont Eolien 1 0, , ,0 Cogénération de qualité GWh-2000 % (3) GWh % (3) GWh-2010 % (3) Industrie 725 3, , Tertiaire 5 0, , Résidentiel 70 0,3 80 0, Total Cogénération 800 3, , TOTAL ER + COGEN (1) Moyenne des 3 dernières années

8 (2) Sur base d une puissance de 400 MW installée en mer du Nord, soit une production annuelle d environ 1200 GWh, dont 30% sont affectés à la Région wallonne. (3) % de la consommation totale : GWh en 2000, GWh en 2005 (prévision) et GWh en 2010 (prévision) - La région Bruxelles Capitale L ordonnance électricité de la région ( prévoit des quotas d électricité verte pour les fournisseurs d électricité de clients bruxellois : 2,25% en 2005, 2,5% en 2006, 2007, 2008 et 2009 puis 2,75% en 2010, 3% en 2011 et 3,25% en Ces quotas comportent aussi la cogénération à haut rendement (les installations de production d électricité à partir de sources renouvelables ne sont pas facilement envisageables sur le territoire de la région). Certificats verts : comme expliqué sur le site du régulateur bruxellois ( des certificats verts sont attribués aux producteurs d électricité verte sur base de l économie de dioxyde de carbone (un certificat vert correspondant à une économie de 217 kg de CO2). Cela est valable autant pour la production à partir de sources renouvelables que de cogénération à haut rendement. Les fournisseurs d électricité pourront acquérir ces certificats verts auprès des producteurs d électricité verte et devront fournir au régulateur leur quota de certificats verts. En cas de non-respect des quotas imposés, le fournisseur en défaut doit payer une amende administrative. Le produit de celle-ci alimente le fonds Energie. Le montant de l amende est de 100 euros par certificat manquant. Tous les détails concernant le soutien à l électricité produite à partir de sources d énergie renouvelables ou de cogénération à haut rendement se trouve sur le site de Brugel ( IV. Sûreté de l approvisionnement en combustible La Belgique est importatrice nette pour toutes ses sources d'énergie primaire (combustibles solides, Pétrole, gaz naturel, uranium, électricité ) sauf pour les renouvelables et autres combustibles de récupération pour lesquels existe de la ressource locale. La dépendance par rapport à l'étranger est donc très forte. La stratégie de la Belgique en matière de sécurité d approvisionnement consiste notamment à diversifier son fuel mix global, et pour chaque combustible, à diversifier les sources d'approvisionnement. Une politique de stockage stratégique et d'interconnexion électrique permet aussi d'abaisser ce type de risques. Les graphes ci-dessous présentent la diversification géographique de l approvisionnement belge en pétrole et en gaz (année 2005).

9 Répartition géographique de l'approvisionnement en pétrole brut (2005) 3% 3% 21% 32% Proche et Moyen-Orient Russie Amérique Afrique 41% Euope occidentale Source : SPF Economie L'approvisionnement en pétrole brut du pays est couvert à 31,7% par le Proche et Moyen- Orient (dont 16,5% par l'arabie Saoudite), 42,0% par la Russie (contre 40,6% en 2004) et 2,5% par le continent américain (Vénézuéla). L Afrique n intervient que pour 3,0% dans ces importations de brut et l Europe occidentale (avec la Norvège) pour 20,7%. Les pays de l'opep représentent 35,3% (35,7% en 2004) du total de nos importations de pétrole brut en 2005 contre 86,6% en Répartition géographique de l'approvisionnement en gaz naturel (2005) 5% 31% 2% 12% 19% 31% Algerie Pays-bas Norvège Russie Royaume-Uni Autres Source : SPF Economie L'approvisionnement gazier du pays est actuellement couvert par trois grands fournisseurs, à savoir : les Pays-Bas avec 32,2%, la Norvège avec 30,7% et l'algérie avec 18,6%. Les contrats conclus avec ces fournisseurs sont de type "Take or Pay" à long terme. Il convient de noter cependant que le contrat avec l Algérie vient à échéance en La Russie qui via l Allemagne approvisionne également notre marché dispose d une part qui représente 4,9% de nos importations totales contre 2,2% en 2004.

10 Notre approvisionnement est en outre assuré par des achats à court terme pour un montant dont la part s élève en 2005 à 11,5% de nos importations totales. Notre approvisionnement, basé principalement sur des contrats à long terme, devrait à l avenir être de plus en plus complété par des contrats à court terme dans le but d assurer une gestion plus souple des flux gaziers en fonction des variations de la demande. V. Situation économique générale 1) La Belgique La Belgique est un pays d une superficie de km2, en contact au nord, avec les Pays- Bas, à l'est avec l Allemagne et le Grand-Duché de Luxembourg et, au sud et à l'ouest, avec la France; sans oublier la frontière maritime avec la mer du nord. Elle compte habitants (2005) et trois langues nationales : le néerlandais, le français, et l'allemand. Le produit intérieur brut s est élevé à 298,180 milliards EUR en La figure suivante présente sa répartition entre les différents secteurs d activité. Répartition de la valeur ajoutée par secteur d'activité (2005) 11,0% 0,9% 17,1% Agriculture, chasse, sylviclture et pêche 4,3% Industrie Construction Services Autres 66,7% Figure 1 : Répartition de la valeur ajoutée par secteur d'activité (2005) Source : BNB Ces dix dernières années, la Belgique a connu en moyenne une croissance économique réelle de 2,1%, contre 2,0% pour l'ensemble de l'ue, avec un secteur tertiaire qui occupe une place de plus en plus importante.

11 Evolution du produit intérieur brut (à prix courants) Source : BNB ) Particularités régionales - La région flamande Impôts moins subventions sur les produits Services Construction Industrie Agriculture, chasse, sylviclture et pêche

12 - La région Bruxelles Capitale Voir l annexe «RBC - Annexe 3 - Baromètre conjoncturel 2006.pdf». VI. Développement attendu des différents secteurs industriels 1) La Belgique Selon l étude «Perspectives économiques » du bureau fédéral du plan, la croissance de l économie belge devrait rester supérieure à celle de l ensemble de la zone euro durant la période étudiée. Selon cette étude, les taux de croissance par secteur d activité se présentent comme suit : CROISSANCE DES BRANCHES D'ACTIVITE (Valeurs ajoutées brutes aux prix de base en volume) Moyenne Industrie (total), dont 1,0 1,9 1,7 1,8 1,9 1,9 1,9 1,4 1,8 - Industries manufacturières 0,6 2,2 2,0 2,0 2,1 2,0 1,8 1,1 2,0 - Construction 3,4 2,1 1,7 1,7 2,0 2,1 2,6 2,9 2,0 Services marchands, dont 1,6 2,5 2,5 2,6 2,5 2,6 2,6 2,3 2,5 - Transports et communication 2,6 3,6 2,8 2,7 2,9 2,7 2,6 3,3 2,9 - Autres services marchands 1,4 2,3 2,4 2,5 2,4 2,6 2,6 2,1 2,5 Services non marchands 2,2 1,5 1,4 1,5 1,5 1,5 1,5 1,4 1,5 2) Particularités régionales - La région flamande Voor de industrie geven de berekeningen van de toegevoegde waarde een jaarlijkse gemiddelde groei van 1,7 % tussen 2000 en 2010 tegenover 2,0 % voor de periode Voor de diensten en de bouwsector bekomen we een jaarlijks gemiddelde groei van respectievelijk 2,3 % en 1,0 % voor de periode , tegenover respectievelijk 2,4 % en 2,0 % in

13 - La région wallonne L industrie Les caractéristiques du secteur L industrie représente un secteur clé : sans prendre en compte le transport de marchandises et de personnes qu il génère, le secteur industriel wallon consomme 46% de l énergie finale absorbée par notre région, bien au-delà de la moyenne européenne de 35%. Cette situation est essentiellement due à la sidérurgie qui représente à elle seule aujourd hui 45% de la consommation énergétique de l industrie. Les industries chimique et des minéraux non métalliques (ciments, chaux, verre, ) ont également un poids important dans la consommation finale * de ce secteur (figure 23). Il existe une grande variété de niveaux de consommation parmi les industries. Une distinction simple (seuil) ne peut être faite entre les entreprises «grandes consommatrices» et «petites consommatrices» d énergie. Néanmoins, on peut préciser que les entreprises pour lesquelles la consommation se fait essentiellement au niveau des bâtiments rentrent dans le tertiaire. L industrie wallonne reste également, une grande consommatrice de combustibles solides - charbon, coke et gaz dérivés - (35% contre 46% en 1990), malgré la tendance au remplacement par du gaz naturel (25% contre 19% en 1990) ou le recours à l électricité (18% contre 14% en 1990). Les produits pétroliers voient également leur part diminuer (11% contre 14% en 1990). Autres indus. Aliment. 7% 5% Autres Papier 11% 5% Comb. sol. Chimie 12% Sidérurgie 45% Electricité 18% et gaz dérivés 35% Minéraux non metal. 26% Gaz naturel 25% Produits pétroliers 11% Figure 2 : Répartition par sous-secteur de Figure 3 : Répartition par vecteur de la la consommation finale (énergétique seule) consommation finale (énergétique seule) de l industrie, hors transport (2000). de l industrie, hors transport (2000). Un contraste flagrant apparaît entre consommation et facture, principalement pour l électricité et les combustibles solides (figure 25) : l électricité, qui ne représente que 18% de la consommation de l industrie, pèse pour 42% dans sa facture énergétique, alors que les combustibles solides, qui représentent 35% de la consommation, ne participe qu à raison de 19%. Entre 1990 et 2000, la consommation énergétique de l industrie, hors transport, a légèrement diminué (-1,4%) alors que la consommation augmentait fortement dans les autres secteurs. Cette situation est en partie due à une restructuration du tissu économique régional, mais aussi

14 à une amélioration de l efficacité énergétique * dans ce secteur. Rappelons cependant que globalement - tous secteurs confondus - l efficacité énergétique * ne s est pas améliorée depuis Au-delà de cette évolution positive de l efficacité énergétique * dans le secteur industriel, un important potentiel d économies d énergie a néanmoins pu être encore mis en évidence dans plusieurs entreprises de la Région par des audits énergétiques. 35% Consommation (Total : 6 Mtep) Facture (Total : 1161 MEUR) 42% 19% 25% 23% 18% 13% 11% Comb. sol. et gaz dérivés Produits pétroliers Gaz naturel Electricité Figure 4 : Répartition par vecteur de la consommation finale et de la facture de l industrie wallonne, hors transport (2000). Les acteurs Les acteurs pouvant influencer la gestion énergétique du secteur industriel sont : - les consommateurs : - les gros consommateurs : leur consommation énergétique est élevée et surtout générée par les process industriels destinés à la production. Etant donné le poids de leur facture énergétique dans leurs coûts d exploitation et leur dépendance énergétique, ces gros consommateurs sont sensibles à la problématique énergétique ; - les petits consommateurs : ils appartiennent à une branche d activité qui n implique pas une importante consommation d énergie en phase de production. La facture énergétique n étant pas un point névralgique, ils sont généralement peu sensibilisés ; - le fournisseur d énergie : outre l énergie, le fournisseur propose un éventail de services énergétiques ; - le fournisseur de process : conception et/ou vente, maintenance du process industriel ; - le prestataire d audits énergétiques et/ou de conseils (consultants externes) ; - les fédérations d entreprises : représentantes des industries auprès des pouvoirs publics ; - les pouvoirs publics. Un autre acteur à ne pas négliger est le consommateur des biens produits par les industriels. Celui-ci exerce une pression sur l industrie par ses exigences : suivant la logique de profit, aussi longtemps qu il y aura une demande pour des produits au contenu énergétique lourd, les industries seront forcées d y répondre, quel qu en soit le coût environnemental. L optimisation du contenu énergétique des biens fournis devrait donc être recherchée. Ceci est du ressort du Gouvernement fédéral (normes de produits). Les actions

15 La stratégie pour ce secteur est d agir avec les entreprises «grandes consommatrices», déjà sensibilisées à la problématique de l énergie, dans un cadre stabilisant (les accords de branche) et de sensibiliser les autres par ailleurs pour qu elles agissent également à leur niveau, dans un second temps. Notons que les départements administratifs des industries relèvent davantage des stratégies mises en place pour le tertiaire. Quatre types d actions sont prévus : - concrétiser des accords de branche avec les entreprises «grandes consommatrices», - multiplier les audits et la comptabilité énergétique, - prévoir les incitants financiers, - assurer la sensibilisation et l information des «petits consommateurs». Conclure et mettre en œuvre des accords de branche Les accords de branche sont des accords volontaires entre chaque secteur (branche) industriel et la Région wallonne dans le but d améliorer l efficience énergétique *. Ces accords ne limitent pas la croissance des entreprises puisqu ils ne visent que la diminution de la consommation énergétique par unité de produit. Les entreprises qui s engagent dans la dynamique des accords de branche bénéficient d avantages financiers de la part de la Région wallonne : taux de subside préférentiel de 75% pour les audits énergétiques. En outre, les entreprises, qui savent qu elles ne pourront pas échapper aux économies d énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, ont le choix des moyens pour atteindre les objectifs définis de commun accord avec la Région wallonne sur base des résultats d un audit EPS (point suivant). Elles se donnent aussi des arguments pour obtenir, dans le futur, une exemption partielle ou totale de la taxe Energie/CO 2 en discussion aux niveaux européen et fédéral. Surtout, les accords de branche minimisent l incertitude des parties sur l avenir : l industrie a un objectif clair, tandis que les pouvoirs publics trouvent un interlocuteur responsable. Cette démarche nécessite obligatoirement une relation de confiance réciproque entre pouvoirs publics et entreprises. En juillet 2000, une première phase du processus s est ouverte par la signature de deux déclarations d intention avec les fédérations industrielles de la chimie (Fedichem Wallonie) et du papier (Cobelpa). Aujourd hui, tous les grands sous-secteurs leur ont emboîté le pas : la Fediex (industries extractives), la Febelcem (cimenteries), Agoria ( fédération multisectorielle de l industrie technologique secteur des non-ferreux, des fabrications métalliques et électriques et des fonderies), la Fevia (industrie agroalimentaire), la Fiv (industrie verrière) et le groupement de la sidérurgie. Ensemble, ces huit fédérations représentent plus de 90% des consommations énergétiques de l industrie. Environ 150 entreprises ont entrepris le processus d audit énergétique préparatoire à un accord de branche. Les secteurs du papier et de la chimie, premiers à s être lancés dans le processus, ont terminé leurs audits et ont présenté un projet de plan d action sectoriel. Ils vont à présent entrer dans la phase opérationnelle. Pour Cobelpa, l objectif est d améliorer l efficience énergétique de 33% et de réduire les émissions de CO 2 de 35% entre 2000 et L objectif est de 16%, tant en énergie qu en CO 2, pour Fedichem Wallonie. L objectif est d améliorer de 10 à 20 % l efficience énergétique * industrielle globale par rapport à aujourd hui. Cette amélioration de l efficience énergétique * passera pour une part importante par la mise en œuvre de mesures permettant de récupérer et d exploiter la chaleur, ainsi que par des mesures de bonne gestion.

16 Afin d assurer la fiabilité de ces accords en terme d objectifs à atteindre, des contrôles seront mis en place et des sanctions applicables en cas de non-respect des engagements seront définies. Précisons que les objectifs d'une utilisation plus efficiente de l'énergie ne doivent pas pénaliser l'activité économique. C'est la raison pour laquelle les objectifs des accords de branche s'expriment en termes relatifs (consommation d'énergie par unité de produit) et non en termes absolus. Avec un tel mécanisme, la croissance économique reste possible. Bien entendu, une croissance débouchera la plupart du temps sur une augmentation des émissions absolues de gaz à effet de serre. Dans ce cas, et pour autant que l'entreprise concernée soit la cible de la Directive européenne relative à la mise en place d'un mécanisme de quotas d'émission européen, elle devra acquérir de tels quotas sur le marché pour satisfaire à ses obligations. Début avril 2003, le Gouvernement wallon a adopté une note d orientation prévoyant d octroyer des quotas d émission en fonction du potentiel réel d amélioration sur le plan des émissions spécifiques de CO 2. A ce titre, un lien est fait avec les accords de branche en matière d énergie. Comme on le voit, dans un tel cadre, améliorer son efficience énergétique contribue à l amélioration de la performance de l entreprise. Efficience énergétique et mécanisme d'échange de quotas sont donc complémentaires pour permettre au secteur industriel de contribuer positivement aux objectifs de Kyoto. Généraliser les audits et la comptabilité énergétique Les audits énergétiques permettent de comprendre de manière approfondie comment l énergie se consomme dans l entreprise, d identifier des améliorations potentielles et de hiérarchiser les projets selon des critères de rentabilité financière, de disponibilité et de faisabilité de la technologie. Une étude 2 a été menée, entre fin 1997 et fin 2000, afin de tester la méthode d audit énergétique EPS (Energy Potential Scan), appliquée avec succès depuis de nombreuses années aux Pays-Bas. L originalité de cette méthode, par rapport aux audits énergétiques classiques, est la participation active de représentants de l entreprise. Cette démarche assure non seulement la qualité technico-économique des idées avancées, mais aussi un niveau élevé d acceptation de ces idées par l entreprise, deux conditions nécessaires à l efficacité réelle de mesures URE *. L étude a porté, après un premier projet pilote dans trois entreprises, sur sept autres entreprises de secteurs divers (sidérurgie, chimie, agro-alimentaire et secteur pharmaceutique), de tailles différentes (entre 140 et 800 personnes) et caractérisées par des factures énergétiques annuelles comprises entre 0.5 et 5 M /an. Des résultats très convaincants d économies d énergie, de l ordre de 10 à 20%, rentables à très court terme ont été obtenus. La majorité des améliorations consistaient essentiellement (75%) en modifications et investissements, mais les mesures de bonne gestion y trouvaient également leur place (22%). L arrêté du 19/12/84 (octroi de subventions à des entreprises ou fédérations professionnelles pour des opérations tendant à une meilleure maîtrise de la consommation d énergie) permettait d octroyer des subventions aux audits énergétiques à condition que les investissements étudiés soient effectivement réalisés. Cet arrêté n était cependant plus adapté 2 Etude réalisée entre fin 1997 et fin 2000 par Econotec, à la demande de la DGTRE.

17 à la situation actuelle. Il n autorisait le paiement de la subvention pour audit qu après réalisation d un investissement et ne représentait donc pas à proprement parler un soutien à la prise de décision en matière de gestion énergétique. De plus, aucun mécanisme réglementaire ne permettait de subventionner la mise en place de comptabilités énergétiques, outil pourtant indispensable à l utilisation rationnelle de l énergie * dans les entreprises. Un nouvel arrêté pour l amélioration de l efficience énergétique * du secteur privé (AGW du 30 mai 2002 MB du 07 juillet 2002) est entré en vigueur au 1 er septembre 2002 pour pallier ces manques. Il propose : 1. pour toutes les entreprises, subvention jusqu à 50 % des frais externes d audit énergétique 3 préalable à des investissements économiseurs d énergie ou ayant recours aux énergies renouvelables ou à la cogénération de qualité ; 2. pour les entreprises signataires d une déclaration d intention préparatoire à un accord de branche, subvention jusqu à 75 % des frais externes et internes d audit énergétique 3 ; 3. pour les fédérations d entreprises, subvention jusqu à 100% de leurs prestations dans le cadre d opérations visant à améliorer l efficience énergétique * de leur secteur pris globalement ; 4. subvention jusqu à 50 % des frais de mise en œuvre d un système de comptabilité analytique énergétique de qualité ; 5. subvention à 50% des frais rendus nécessaires (frais d essais techniques, constitution de dossier) pour permettre l agrément technique de produits contribuant à une meilleure maîtrise de l énergie. En vue de généraliser le recours à l audit et à la comptabilité énergétique, il y a lieu de prévoir des actions de communication régulières à leur propos. Il faut également développer, en qualité et quantité, l activité de prestataire d audits énergétiques. C est pourquoi, les auditeurs doivent être agréés par la Région. Les incitants financiers Subvention à l investissement. Les lois d expansion économique (pour les entreprises) et de réorientation économique (pour les PME) prévoient l octroi d une prime dans le but de promouvoir et d inciter les investissements mettant en œuvre des produits ou procédés valorisant les énergies renouvelables. L aide accordée est actuellement de 15% du montant du programme d investissement admis. Une révision de ces lois est en cours, sous la compétence du Ministre de l économie. Un projet de décret relatif aux incitant destinés à favoriser la protection de l environnement et l utilisation durable de l énergie a été adopté en première lecture. Il prévoit que maximum 40% des coûts éligibles pourront bénéficier de l aide à l investissement tant pour des investissements URE dans le cadre du processus de production que pour des investissement réalisés par des petites entreprises dans la production d énergie à partir de sources d énergie 3 Les audits doivent être réalisés par un auditeur agréé par la Région pour donner droit aux subventions. De plus, l auditeur doit être indépendant de l entreprise demandeuse et des sociétés chargées d effectuer les travaux ou investissements et n être ni un fournisseur d énergie, ni un fournisseur des équipements sur lesquels porte l étude.

18 renouvelables ou d installations de cogénération de qualité. Les coûts éligibles sont limités aux coûts supplémentaires pour atteindre les objectifs de protection de l environnement. Les déductions fiscales pour investissements d UDE Une déduction fiscale en matière d ISOC (impôts des sociétés) est possible pour des investissements permettant des économies d énergie. Une réduction de 13.5% est actuellement applicable pour un certain nombre d investissements 4. Une révision, à la fois du montant, trop faible, et de la liste d investissements, dépassée, est actuellement en cours au niveau fédéral. Les Régions sont consultées via CONCERE-fiscal. La sensibilisation et la mobilisation des consommateurs industriels de petite et moyenne importance Les entreprises grandes consommatrices d énergie sont «naturellement» sensibilisées à la problématique de l énergie, notamment par la facture. De plus, elles disposent de ressources internes suffisantes pour assurer leur gestion énergétique. Ce n est pas le cas des entreprises dans lesquelles le poste «énergie» occupe moins de place. Pour celles-là, le premier enjeu est de les sensibiliser, de les informer des opportunités d amélioration possibles et d encadrer le personnel chargé de la gestion énergétique. Dans ce but, la conception et la diffusion du périodique «Le REactif» qui existe depuis 6 ans a été revue. Le contenu de ce périodique trimestriel, gratuit et initialement destiné aux Responsables Energie, a été adapté pour intéresser un public beaucoup plus large et présenter les diverses actualités. Il s adresse aujourd hui tant aux décideurs qu aux responsables techniques et sa diffusion a été élargie au secteur privé. Dans le cadre des fonds structurels, un projet de promotion des économies d énergie et des énergies renouvelables à l attention des dirigeants de TPE et PME hennuyers est en cours. Ce projet, porté par l Union syndicale des Classes moyennes du Hainaut, vise à les informer sur les enjeux, les solutions possibles et les aides publiques existantes, à travers des articles, des séances d information, un site internet, un guichet, la publication d un guide de bonne pratique, La sensibilisation à l URE sera aussi indirectement favorisée dans les PME par le taux préférentiel prévu dans le cadre des lois d expansion économiques pour les investissements économiseurs d énergie. Ces investissements permettront d augmenter la compétitivité de ces entreprises et contribueront à développer le tissu industriel local. De plus, la Région finance une mission de «facilitateur industrie». Celle-ci met à disposition des entreprises un service support chargé d éclairer les responsables d énergie dans leur recherche de solutions et d amélioration, sans pour autant se substituer à un consultant ou à un fournisseur d équipement : existence d une technologie particulière, identification d équipements existants sur le marché, questions relatives aux instruments d information et d aides existants en Région wallonne, recherche de bureaux d études, de fournisseurs,. Cela consiste également à organiser régulièrement des séminaires d information/formation sur différentes solutions techniques (formation thématique, présentation de cas concrets). Son rôle 4 Enumérés à l'annexe II du code des impôts sur les revenus.

19 est d apporter une aide pour tout problème énergétique rencontré. Il peut aussi jouer le rôle de courroie de transmission entre l entreprise demanderesse et un bureau d études agréé. Finalement, la Région wallonne a participé, en 1997, à la fondation de COGENSUD asbl, qui a pour but de favoriser le développement de la cogénération en Wallonie. Les actions menées par COGENSUD pour atteindre cet objectif sont diverses et nombreuses : sensibilisation et formation (séminaires, guides, outils de calculs, site internet, fiches Success Stories, articles technico-économiques, salon d exposition...) concertation et recommandations pour interpeller les Pouvoirs publiques sur la nécessité de mettre en place des législations en faveur de la cogénération mission de consultance à travers le fonction de Facilitateur en Cogénération de la Région wallonne (rencontre stratégique avec des porteurs de projets, relecture de projets, recherche de solution innovantes, aide à l obtention de primes ou de formules de financement...) Ces actions concernent la technologie de cogénération en général et touche donc tous les secteurs, dont l industrie. Les actions pour l industrie et les impacts en un coup d œil Les actions envisagées à court et moyen termes pour l industrie, ainsi que les perspectives à plus long terme, sont résumées dans le tableau 7. Accords de branche Audits et comptabilité énergétiques Incitants financiers Sensibilisation et formation Court et moyen terme 5 : Des résultats concrets et rapides Concrétisation d ABC avec des fédérations d industries représentant 90% de la consommation finale industrielle Adaptation de la législation pour inciter aux audits et à la comptabilité énergétiques faire connaître les résultats Révision des primes et déductions fiscales pour investissements UDE afin de susciter les investissements Périodique REactif facilitateur industrie formations thématiques études de cas Long terme : 2005 et plus... Des résultats durables Mise en œuvre des accords des branche Généraliser les audits et la comptabilité énergétiques Orienter les soutiens financiers pour multiplier les investissements Intensifier la démarche «entreprise-citoyenne» Tableau 2 : Actions pour le secteur industriel à court et moyen termes et perspectives à long terme. Selon les scénarios de référence BAU * établis par Econotec, la consommation finale * de l industrie entre 2000 et 2010 évoluera entre les 2 extrêmes suivants : - scénario 1 : augmentation de plus de 8% (conjoncture élevée et maintien de la sidérurgie à chaud liégeoise) ; - scénario 2 : diminution de près de 10 % (fermeture de la sidérurgie à chaud liégeoise aucune reconversion considérée). A activité économique semblable à celle prévue dans ces scénarios de référence, la mise en œuvre de la politique énergétique permet d escompter, entre 2000 et 2010, les résultats suivants : 5 Ce qu il est prévu de mettre en oeuvre dans le cadre de cette législature.

20 Scénario 1 Scénario 2 BAU UDE BAU UDE Electricité + 27% +15% +22% +10% Combustibles +5% -6% -15% -26% TOTAL +8% -3% -10% -21% Tableau 3 : Comparaisons des évolutions de la consommation finale projetées par les scénarios BAU et UDE dans le secteur industriel. Il est important de noter que le potentiel d action dans l industrie (de l ordre de 8500 GWh) est peu dépendant de la réalisation de l un ou l autre de ces scénarios (figures 26 et 27). L évolution naturelle de la structure industrielle a comme conséquence d augmenter la part de l électricité. Une augmentation limitée est prévisible, malgré une meilleure gestion et le recours à des technologies plus performantes (pompes, moteurs, vitesse variable, éclairage, ). En ce qui concerne la consommation de combustibles, un potentiel économique de réduction significatif existe : mesures de bonne gestion, récupération de chaleur, cogénération, Les investissements nécessaires à consentir par les industries sont estimés à environ 240 millions d euros 6 répartis sur les 10 prochaines années, soit 24 M /an ce qui représente environ 1% du volume annuel des investissements 7. Consommation finale (en GWh) BAU : + 8% UDE : - 3% GWh Consommation finale (en GWh) BAU : - 10% UDE : - 21% GWh Année Année Figure 5 : Evolution projetée (scénario 1) Figure 6 : Evolution projetée (scénario 2) de La consommation finale de l industrie Résultat global 6.Estimation à partir des investissements chiffrés par ECONOTEC. 7 En 2000, les investissements des industries se sont élevés à plus de 2.1 milliards d euros en Wallonie (source : Rapport sur la situation économique et sociale de la Wallonie CESRW).

21 agrolim chimie ciment brique carmeuse lhoist nonferreuxfonderiefabmetelec papier verre sider objectif 92, ,7 97,2 98,9 97,2 78,8 91,3 86, ,6 94, ,4 95,1 96,3 98,5 99,7 88,5 95,3 93,3 81,5 89,3 97, ,6 83, ,9 98,5 98,7 87,7 93, ,8 89,7 98,4 indices IEE sider verre papier fabmetelec fonderie nonferreux lhoist objectif carmeuse brique ciment chimie agrolim agroalimchimie ciment brique carmeuslhoist nonferreuxfonderiefabmetelepapier verre sider objectif 89, ,5 97,2 99, ,7 87, ,9 94, ,3 88,9 96,3 99, , ,4 92, , ,3 95,9 99,2 96,6 87,8 93,8 84,3 78,3 91,3 96,3 indices IGES sider verre papier fabmetelec fonderie nonferreux lhoist objectif carmeuse brique ciment chimie agroalim

22 Compte tenu des modifications intervenues entre 2004 et 2005 et des résultats des différentes fédérations, l indice IEE «wallon» s améliore très petitement de 91,7 à 91,5% et l indice IGES «wallon» passe de 91,2 à 90,2%. - La région Bruxelles Capitale La Région de Bruxelles-Capitale étant une ville, on n y trouve très peu d activités industrielles. L essentiel de l activité économique bruxelloise repose sur la production de services. Voir l annexe «RBC - Annexe 3 - Baromètre conjoncturel 2006.pdf».

23 Demande / Structure de l approvisionnement I. Consommation en combustible primaire par secteur La consommation finale d'énergie qui représente la consommation apparente brute d'énergie primaire après déduction des activités de transformation et des pertes d'énergie s est élevée à Ktep en 2005, enregistrant une baisse de l ordre de 2,2% par rapport à Le figure suivante montre comment cette consommation finale totale se répartit entre les différents secteurs d activité : Consommation finale totale par secteur (2005) 10,8% 8,3% SIDERURGIE 20,3% AUTRES INDUSTRIES 36,7% 23,9% TRANSPORT RESIDENTIEL ET EQUIVALENTS CONSOMMATION NON ENERGETIQUE Source : SPF Economie ktep Industrie Résidentiel Transport Non énergétiques Source : SPF Économie Si l on s attarde à l évolution de la consommation finale totale, les constats suivants peuvent être mis en évidence : - une évolution globalement à la hausse de la consommation finale totale ;

24 - une diminution de la consommation finale totale du secteur industriel (-13,1%) ; - une croissance de la consommation finale totale du résidentiel et du tertiaire (+ 4,4%) ; - le transport est la branche d activité qui a augmenté sa consommation finale totale de la façon la plus spectaculaire ; - les usages non énergétiques qui constituent l'indicateur d'activité de l'industrie pétrochimique (naphta, gaz naturel) enregistrent une progression globale de 49% sur l ensemble de la période Le tableau suivant présente la consommation finale d énergie par secteur Consommation finale d énergie en tep (PCI) Comb Electricité Gaz Comb. solides Pétrole renouvelabl es Chaleur Total Sidérurgie Autres industries Transport Résidentiel et équivalents Usages non énergétiques Non spécifiés Consommation finale La Région flamande

25 II. Aperçu du secteur de l énergie 1) La Belgique La consommation d'énergie primaire s est élevée en 2005 à Ktep. Elle enregistre une diminution assez nette de l ordre de 2,6% par rapport à La répartition de cette consommation d énergie primaire par vecteur énergétique se présente comme suit : Consommation d'énergie primaire par vecteur (2005) 2,5% 1,0% 9,7% Combustibles solides 22,1% Pétrole Gaz naturel 39,5% Énergie nucléaire Autres 25,2% Combustibles renouvelables et de récupération Source : SPF Economie Le graphe ci-dessus illustre la prépondérance du pétrole dans l approvisionnement en énergie primaire du pays, et dans une moindre mesure du gaz naturel et des combustibles nucléaires.

26 Consommation d énergie primaire en Ktep (PCI) Combustibles solides Pétrole Gaz naturel Nucléaire Autres (électricité primaire) Combustibles renouvelables et de récupération Total Source :SPF Économie A l examen du tableau ci-dessus qui montre l évolution de l approvisionnement en énergie primaire du pays, il convient de noter : - la croissance de la consommation en énergie primaire ; - la forte tendance à la baisse des combustibles solides (-2,4%/an en moyenne) sur la période considérée ( ) ; - la croissance régulière du gaz naturel (+2,2%/an), - une croissance importante du nucléaire sur la période considérée, qui se stabilise autour de Ktep durant les années 2000 à La Région flamande III. Intensité énergétique primaire 1) La Belgique

27 L intensité énergétique primaire, calculée comme étant le rapport entre la consommation d énergie primaire et le PIB exprimé en volume (prix 1990), marque une rupture de tendance observable depuis Indice PIB Indice consommation primaire Indice intensité énergétique Source : SPF Économie Après avoir fortement baissé entre 1980 et 1985, l intensité énergétique n a cessé de croître jusqu en 1996 pour diminuer de manière régulière jusqu en 2002, augmenter légèrement en 2003 et décroître à nouveau en 2004 et en L intensité énergétique se situe en 2005 à un niveau identique à celui observé en On relève sur la période observée ( ) un desserrement progressif du lien entre croissance économique et consommation énergétique primaire.

28 2) Particularités régionales - La région flamande - La région wallonne - La région Bruxelles Capitale Voir les annexes «RBC - Annexe 5 - Bilan énergétique 2004.pdf», «RBC - Annexe 6 - Bilan énergétique 2005.doc». IV. Modèle de production d électricité 1) La Belgique Le parc de production électrique du pays correspond à une capacité installée de MW. Celui-ci se répartit de la façon suivante :