CONVENTION QUADRI - PARTITE DE FORMATION Au diplôme de spécialisation et d Approfondissement en Architecture Entre :

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Laure Pothier
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1 ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE D ARCHITECTURE DE PARIS-LA VILLETTE CONVENTION QUADRI - PARTITE DE FORMATION Au diplôme de spécialisation et d Approfondissement en Architecture Entre : L ORGANISME DE FORMATION : École Nationale Supérieure d Architecture de Paris la Villette, représentée par son Directeur, Guy AMSELLEM 144 rue de Flandre PARIS Tél : Télécopie SIRET : N d agrément : 1175 PO Lieu de formation : d'une part, L ENTREPRISE D ACCUEIL représentée par...[nom, et qualité] Adresse CP Ville Pays Téléphone Télécopie Courriel@ d'autre part, M Etudiant inscrit en DSA [NOM et prénom], Adresse CP Ville Pays Téléphone Courriel@ Et, PASSERELLE V Association Loi 1901 à vocation pédagogique & économique. 144 Avenue de Flandre PARIS / Passerellev@yahoo.fr 1

2 Vu l arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux diplômes de spécialisation et d approfondissement en architecture Vu l article D121-1 qui complète l'article L122-2 du code du travail Il est convenu ce qui suit : La convention comprend des dispositions générales et des dispositions pédagogiques particulières, notamment dans son article 1. L'ensemble du document est visé par l'étudiant, l enseignant tuteur au sein de l École nationale supérieure d architecture de Paris la Villette et le professionnel référent au sein de l entreprise. Article 1 : Objet de la convention de formation (cf. article 9 de l arrêté du 20 juillet 2005) La présente convention définit les objectifs et conditions d exercice de la mise en situation professionnelle de l étudiant tels qu ils sont définis dans l article 9 de l arrêté du 20 juillet La mise en situation professionnelle dure 4 mois temps plein minimum (soit 500 à 600 heures). L entreprise d accueil peut être une structure professionnelle de conception, publique ou privée, ou un laboratoire de recherche (art 5 de l arrêté du 20 juillet 2005) Article 2 : Accompagnement de l étudiant L étudiant est suivi durant sa mise en situation professionnelle par un enseignant du DSA à l école nationale supérieure de Paris la Villette qui exerce le rôle de tuteur. Il assure un encadrement pédagogique à raison d une heure par mois, intégré dans le cursus de la formation à l école. -Le tuteur s assure que la mise en situation professionnelle se déroule dans les conditions prévues par la convention, que l activité de l étudiant soit conforme aux attentes d acquisition de compétences. Le tuteur chargé de l'encadrement pédagogique de l architecte au sein de l'école nationale supérieure d architecture de Paris la Villette (désigné par l ENSA Paris la Villette) est : Nom. Téléphone. -Le professionnel est le référent de l étudiant au sein de la structure d accueil. Il signale au tuteur de tout problème survenu durant la mise en situation professionnelle. Le professionnel référent, chargé de l'accompagnement de l étudiant au sein de l entreprise est : Nom et qualité Téléphone. Il est recommandé que le professionnel référent puisse assurer un suivi permanent de l étudiant. L enseignant tuteur peut rencontrer le professionnel référent au sein de l agence pour faire le point sur l exercice de la MSP. 2

3 Article 3 : Statut de l étudiant en DSA Type : Mise en situation professionnelle de formation DSA par le biais du système contractuel PASSERELLE V Lors de la mise en place d une convention Passerelle V pour la mise en situation professionnelle de formation DSA, des conventions appelées «acceptation de mission» seront signées entre Passerelle v et l étudiant. d accueil. D autre part des «conventions d étude» seront signées entre Passerelle V et l entreprise DETAIL DES MODALITES DE CONVENTIONS D ETUDE PASSERELLE V Période du au.. Rémunération globale HT :. Prix jour Etude HT :. Nombre de jours sur toute la période : Détail du nombre de jours par mois pour une MSP de 4 mois à temps plein: mois 1.mois2 mois3 mois4.. Détail du nombre de jours par mois pour une MSP de 6 mois à temps partiel : mois 1.mois2 mois3 mois4.. Mois 5 mois 6.. Assurance RC : Couverte par Passerelle V Sécurité sociale : Couverture par l inscription de l étudiant à l ENSAPLV et par son inscription à la sécurité sociale étudiante. L étudiant en formation DSA et sous convention d étude Passerelle V ne cotise pas au régime général ; il a donc le statut d étudiant. L étudiant cotise (aux taux applicables aux associations à vocation pédagogiques et économiques) pour les charges sociales suivantes : Accident du travail, assurance vieillesse & assurance maladie. minimum Passerelle v ne prendra pas en compte les remboursements de frais de transports, frais de nourriture & d hébergement. Ces montants devront être, soit remboursés par la structure d accueil de manière indépendante de la convention Passerelle, soit être négociés dans le montant HT du Jours-Etude. Les conventions passerelle V faites avec l étudiant ne pourront dépasser 4 mois consécutifs maximum, après quoi l étudiant et la structure d accueil dans laquelle il travaille devront envisager un autre moyen contractuel pour continuer leur collaboration. La concrétisation d une convention DSA suivi par Passerelle V passe par : la signature d une «convention d étude» entre la structure d accueil de l étudiant et Passerelle V la signature d une «acceptation de mission» entre l étudiant et Passerelle V La facturation de la prestation de l étudiant est effectuée par Passerelle v chaque fin de mois en fonction de l échéancier établi entre l étudiant et la structure d accueil. A réception du paiement de Passerelle V rémunère l étudiant par virement bancaire. 3

4 Article 4 : Contenu de la mise en situation professionnelle En référence à l article 1 de la présente convention, description des activités qui seront exercées à travers les missions suivantes : L étudiant établira un rapport d activité. Il devra formaliser ce qu il va faire pendant la mise en situation professionnelle et décrire ses activités, ce qui permettra le suivi par l enseignant tuteur et le professionnel référent. Le rapport d activité, sera régulièrement visé par le tuteur et le professionnel référent. Celui-ci est une grille d analyse recoupant : - l expérience personnelle acquise pendant sa période de mise en situation professionnelle au sein de l agence sur l environnement professionnel, - l observation de l environnement professionnel pendant sa période d activité professionnelle la mise en relation de l expérience acquise au regard des savoirs acquis. Article 5 : Absences et interruption de la formation 5.1 : Absences En cas d absence, l étudiant en formation doit aviser dans les 24 heures ouvrables son référent au sein de l entreprise et l enseignant tuteur au sein de l établissement. Toute absence devra être signalée par l entreprise à l établissement. 5.2 : Interruption de la formation En cas de volonté d une des parties d interrompre définitivement la formation, celle-ci devra immédiatement en informer les deux autres parties et confirmer l interruption par lettre recommandée. Les raisons invoquées seront examinées en étroite concertation. La décision définitive de mettre fin à la formation ne sera prise qu à l issue de cette phase de concertation. Article 6 : Durée de la formation à l école nationale supérieure d architecture de Paris la Villette L étudiant suit une formation de 2 ans organisée au sein de l école nationale supérieure d architecture de Paris la Villette de la manière suivante : L étudiant peut commencer sa MSP dès le second semestre à temps partiel, ne pouvant excéder 6 mois. Il peut aussi commencer dès juillet à temps plein ou débuter la seconde année. Soutenance finale : fin février. Rattrapage en juin 4

5 Article 7 : Durée de validité et litige La présente convention, qui engage les parties concernées, est valable pendant toute la durée du contrat, dans la limite de la fin de l année universitaire, le 30 septembre. Elle pourra faire l objet, si nécessaire, d un avenant déterminant les modifications qui y seraient éventuellement apportées. Elle est résiliable par l'une ou l'autre des parties en cas de désaccord durant le préavis fixé par le contrat. L enseignant tuteur de l'école nationale supérieure d architecture de Paris la Villette et le responsable de l'entreprise d'accueil se tiennent mutuellement informés des difficultés qui pourraient naître de l'application de la présente convention et prennent d'un commun accord, avec l étudiant concerné, les dispositions propres à les résoudre. En cas de désaccord sur l interprétation ou la réalisation des obligations découlant de la présente convention, chacune des parties s engage à tenter de trouver une solution amiable au conflit. En cas de litige persistant, les tribunaux compétents seront saisis. Fait en quatre exemplaires originaux à Paris, le.. Visas avec mention manuscrite "lu et approuvé" de l enseignant tuteur, de l étudiant inscrit en DSA et le professionnel référent en entreprise. Pour le Directeur de l ENSA Paris la Villette L enseignant tuteur L étudiant Pour l organisme d accueil Le professionnel référent, PASSERELLE V 5

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