Taux rémunération Brut/Horaire

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1 DISPOSITIF APPLICABLE POUR LES EMPLOIS ETUDIANTS Septembre 2017 CADRE REGLEMENTAIRE : Le Co L Education Articles D811-1 à D811-9 (créés par le Décret n du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires s livres VIII et IX du Co l'education) L Article D811-1 stipule qu en application l article L du Co l Education, les étudiants sont associés à l accueil s nouveaux étudiants, à l animation la vie l établissement d Enseignement Supérieur et aux activités d ai à l insertion professionnelle. Ils sont recrutés par pour exercer les activités suivantes : - accueil s étudiants - assistance et accompagnement s étudiants handicapés - tutorat - soutien informatique et ai à l utilisation s nouvelles technologies - service d appui aux personnels bibliothèques - animations culturelles, scientifiques, sportives et sociales - ai à l insertion professionnelle - promotion l offre formation MISE EN ŒUVRE POUR RENNES 2 : Les composantes, dans la limite leur budget, peuvent réaliser les recrutements qu ils souhaitent, ainsi, il n y a pas contingent en nombre d emplois étudiants. L exécution s dépenses liées aux s étudiants se fait sur le budget s composantes, ces crédits seront inscrits dans le budget celles-ci pour Les composantes vront procér à une publication s emplois à pourvoir et indiquer les critères sélection. Les s sont conclus pour une pério maximale 12 mois entre le 1 er septembre et le 31 août. La durée effective travail n excè pas 670 heures entre le 1 er septembre et le 30 juin et ne peut excér 300 heures entre le 1 er juillet et le 31 août. Les étudiants bénéficiaires s s poursuivent leurs étus et exercent les activités prévues au, en temps partagé, selon un rythme approprié. Il ne sera plus procédé au versement d avances sur s pour ces vacations. Les heures effectuées seront payées uniquement après réception au pôle Biatss la DRH s états. Les services veilleront à adresser ces états très régulièrement, afin que les étudiants puissent recevoir s paiements mensuels réguliers. 1

2 Afin d harmoniser le dispositif recrutement à l ensemble s composantes, vous trouverez, cijoint, un tableau récapitulant les différents types recrutement : 1 - ACCUEIL DES ETUDIANTS : vacation (accueil, inscriptions s - pédagogiques Horaire Avoir 18 ans. Le statut d étudiant doit prévaloir 9.92 Recrutement par la composante, établissement du sous la base HARPEGE, établissement l attestation du (transmission du et l attestation à la DRH Pôle BIATSS l agent par la DRH pôle l attestation 2 - ASSISTANCE ET ACCOMPAGNEMENT DES ETUDIANTS HANDICAPES, ANIMATIONS CULTURELLES, SCIENTIFIQUES, SPORTIVES ET SOCIALES, AIDE A L INSERTION PROFESSIONNELLE, PROMOTION DE L OFFRE DE FORMATION : Tutorat en Licence 1, Licence 2 ou Licence 3 Animations sportives, culturelles Ai à l insertion Horaire Licence ou Recrutement par la composante, établissement du sous la base HARPEGE, établissement l attestation du (transmission du l attestation à la DRH Pôle BIATSS rémunératio n l agent par la DRH Pôle l attestation service fait 2

3 3 - SOUTIEN INFORMATIQUE ET AIDE A L UTILISATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES : Moniteur informatique Horaire Licence et compétences informatiques exigées Recrutement par la composante, établissement du sous la base HARPEGE, établissement l attestation du (transmission du l attestation à la DRH Pôle BIATSS rémunératio n l agent par la DRH Pôle l attestation service fait 4 - SERVICE D APPUI AUX PERSONNELS DE BIBLIOTHEQUES : Moniteur bibliothèque Horaire Etablissement du par la composante Etablissement l attestation du l agent par la DRH Pôle l attestation 3

4 TUTORAT : Les étudiants chargés missions tutorat interviennent principalement pour l accompagnement pédagogique dans trois modules : - la JAMI Journée d Accueil (au début du semestre 1) - la méthodologie documentaire (semestres 1 et 2) - la méthodologie pré-professionnelle (semestre 2, 3, 4 ou 5) Les s s tuteurs incluent -le temps d accompagnement pédagogique (Présentiel face aux étudiants) -le temps préparation s séances : 1/2h pour 1h d accompagnement pédagogique -le temps suivi (suivi s étudiants, réunions coordination, correction s évaluations) : 1/2h pour 1h d accompagnement pédagogique -le temps formation Temps d accompagnement pédagogique Temps préparation s séances Temps suivi JAMI 2 h 1h 1h 11h 5,5h 5,5h 6h documentaire Préprofessionnelle 12h 6h 6h 4h (enseignement) 8h 2h 2h (surveillance) 1h Temps formation* * Les heures formations ne sont dues que si s heures d accompagnement pédagogique sont réalisées Compte tenu la nature cet accompagnement, le temps travail forfaitaire est fixé à : 1h JAMI Documentaire Projet Professionnel (formation) (surveillance) 1 3+1= 4 n>1 3 n+1** Taille s groupes Nombre groupe Nombre d heures =28 n>1 22 n+6** =28 n>1 24 n+4** =12 n>1 10 n+2** 15 à 20 étudiants 1 1+1=2 n>1 1 n+1** ** Ainsi lorsqu un étudiant tuteur encadre plus d un groupe, les heures formation ne sont comptabilisées qu une seule fois. 4

5 Note à l attention s étudiants recrutés Selon l article D811-6 du le Co l Education, l étudiant recruté s engage à respecter l ensemble s obligations liées à son inscription dans un cycle d étus. S il interrompt ses étus, manque à l obligation d assiduité aux enseignements obligatoires ou ne se présente pas aux épreuves contrôle s connaissances sans motif légitime, l établissement peut résilier son après l avoir mis en mesure justifier l existence d un motif légitime au cours d un entretien préalable à la décision résiliation. L étudiant licencié dans ces conditions à droit à un préavis 15 jours. La décision licenciement est notifiée à l intéressé par une lettre recommandée avec man d avis réception. L étudiant recruté doit être inscrit, en formation initiale, à la préparation d un diplôme délivré au nom l Etat ou la préparation d un concours recrutement dans l une s trois fonctions publiques. Les s conclus en application du décret précité sont incompatibles avec tout autre travail avec un établissement d enseignement supérieur ou un organisme recherche et avec le bénéfice l allocation recherche. 5