RAPPORTN PRESENTATIONDU PROJETDE PRISEEN GESTIONDE L'ENSEMBLE IMMOBILIERDU PÔLEUNIVERSITAIRE LEONARDDE VINCI

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Liliane Grenon
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1 RAPPORTN PRESENTATIONDU PROJETDE PRISEEN GESTIONDE L'ENSEMBLE IMMOBILIERDU PÔLEUNIVERSITAIRE LEONARDDE VINCI COMMISSION: ENSEIGNEMENT, FORMATION, DEVELOPPEMENTECONOMIQUEET RELATIONS INTERNATIONALES DIRECTIONGENERALEDESSERVICES- POLEEDUCATION, SPORTET JEUNESSE Direction : Mission enseignement supérieur

2 DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE CONSEIL GENERAL PRESENTATION DU PROJETDE PRISEEN GESTIONDE L'ENSEMBLEIMMOBILIERDU PÔLE UNIVERSITAIRELEONARDDE VINCI RAPPORT N Mes chers Collègues, Comme vous le savez, l ensemble immobilier, situé dans le quartier d affaires de la Défense, 12, rue Léonard de Vinci à Courbevoie avait été mis à disposition de l Association Léonard de Vinci, par le Département des Hauts-de-Seine, dans le cadre d une convention du 18 décembre 1996 approuvée par délibération du Conseil général du 16 décembre Cette convention étant arrivée à son terme le 17 décembre 2011, conformément aux recommandations de la Chambre régionale des comptes d Ile-de-France, le Département doit maintenant assumer directement la gestion de cet ensemble immobilier, l affectation des locaux aux occupants et la perception, auprès d eux, des recettes financières dues, au titre de leurs occupations. Pour préparer cette évolution, le Département a conclu une nouvelle convention de mise à disposition avec l association Léonard de Vinci, pour une période transitoire du 18 décembre 2011 au 31 décembre 2012 inclus, qui a été approuvée par délibération de la Commission permanente du 4 juillet Afin d encadrer, pendant cette période transitoire, la mise à disposition des locaux au profit des autres établissements d enseignement présents sur le site, pour l année universitaire , des conventions tripartites entre chacun des occupants, l Association Léonard de Vinci et le Département des Hauts-de-Seine ont été approuvées par la délibération du Conseil général du 16 décembre Ces conventions tripartites arriveront à échéance à la fin de l année universitaire, le 31 août 2012, et il sera nécessaire de les proroger jusqu au 31 décembre 2012, par des avenants qui seront soumis, pour approbation, à la prochaine

3 Commission permanente. (Leur contenu dépend des inscriptions étudiantes dont les dates tardives n ont pas permis de vous les soumettre dès aujourd hui) A chacune de ces étapes préalables vous avez été tenus informés et saisis, via ces délibérations, de cette évolution. Aujourd hui les services du Département ayant engagé les opérations préparatoires pour sa mise en œuvre, je souhaite vous les présenter. Un premier état des lieux précis a ainsi permis d identifier l ensemble des missions qui contribuent à la gestion immobilière de ce site, les activités qu impliquent l exercice de chacune de ces missions, les personnels qui les portent, les prestataires auxquels l Association Léonard de Vinci a recours et les moyens utilisés pour leur exercice. Ces missions de gestion immobilière du site sont identiques à celles de nos bâtiments : la maintenance multi-technique, le gardiennage et la sécurité, la gestion des fluides, le nettoyage, la maintenance du câblage informatique, l accueil, la restauration, la logistique des parties communes. L ensemble de ces missions nécessitent, comme dans nos autres bâtiments départementaux, le recours à des prestataires extérieurs. Cela concerne cinquante contrats portés, actuellement par l Association Léonard de Vinci, qui seront réduits à près d une vingtaine, suite à regroupement de certaines prestations et intégration des autres dans les marchés existants du Conseil général. Aussi nous allons vous soumettre progressivement l approbation des procédures de marchés publics requises, en privilégiant, en priorité dans le temps, celles correspondant aux missions plus importantes. En particulier la maintenance multi-technique et le gardiennage de cet ensemble immobilier, recevant du public, composé d un immeuble de grande hauteur, dont les Commissions permanentes du 21 mai et du 18 juin ont été respectivement saisies. Il est par ailleurs envisagé, et étudié, la possibilité d intégrer une partie du personnel de l Association Léonard de Vinci qui porte ces missions. Le coût de l exercice direct de l ensemble de ces missions par le Département ainsi que le montant des redevances d occupation, exigibles, sont en cours d estimations. Ils seront refacturés aux occupants du site dès le 1 er janvier Un travail constant entre nos services et ceux de l Association Léonard de Vinci est mené pour préparer plus en détail la transition qui devra s opérer. Car il s agit de tout mettre en œuvre afin de maintenir la qualité des services précédemment assurés par les soins de l Association Léonard de Vinci, pour cette gestion bâtimentaire. Ainsi cette départementalisation devra préserver le bon fonctionnement du site, la continuité des 3

4 activités d enseignement, qui y sont dispensées et la qualité de l accueil des étudiants et des professeurs. Enfin l ensemble des occupations futures et leurs modalités financières seront encadrées par de nouvelles conventions bipartites entre le Conseil général et chaque occupant, dont l Association Léonard de Vinci, à compter du 1 er janvier Ces conventions, dont le contenu dépend de l aboutissement de l ensemble de ces travaux, vous seront soumises pour approbation dès leur finalisation. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le Président du Conseil général Patrick Devedjian 4

5 DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE CONSEIL GENERAL PRESENTATION DU PROJETDE PRISEEN GESTIONDE L'ENSEMBLEIMMOBILIERDU PÔLE UNIVERSITAIRELEONARDDE VINCI REUNION DU 29 JUIN 2012 DELIBERATION Le Conseil général, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L , Vu le Code de l éducation, et notamment son article L , Vu la convention de mise à disposition des locaux du Pôle Léonard de Vinci conclue entre le Département des Hauts-de-Seine et l Association Léonard de Vinci le 16 janvier 2012, Vu le rapport de M. le Président du Conseil général n , M. Denis Larghero, rapporteur au nom de la Commission de l enseignement, de la formation, du développement économique et des relations internationales, entendu, 5

6 D E L I B E R E ARTICLEUNIQUE : Il est pris acte de la présentation, par le Président du Conseil général, du projet de prise en gestion de l ensemble immobilier du Pôle Universitaire Léonard de Vinci, à l Assemblée délibérante du Conseil général. Date d accusé de réception par la Préfecture des Hauts-de-Seine : 05/07/2012 Le Président du Conseil général Patrick Devedjian "La présente délibération peut faire l objet d un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l Hautil, BP Cergy-Pontoisecedex dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification." 6

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