COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 1 ER JUILLET 2008

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1 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 1 ER JUILLET 2008 Effectif légal : 15 Membres en exercice : 15 Membres présents : 9 jusqu à 21 h.20 & 10 ensuite Membres votants : 10 L'an deux mil huit, le premier juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 15 mai 2008, s est réuni en séance publique, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Eric MOUGEL, Maire. Présents : MM. Eric MOUGEL, Patrick VIRY, Monique REMY, Roger JACQUEL, Isabelle DEPA, Corine CROUVEZIER, Hélène ORILLARD, Laurent MONGAILLARD, M. Daniel CHARPENTIER, Mme Sylvette BEAUSIRE Absents excusés : M. Michel BERTRAND donne pouvoir à M. Eric MOUGEL - Mme Sandrine JEANDON donne pouvoir à Mme Isabelle DEPA M. Germain LALEVEE donne pouvoir à M. Roger JACQUEL - Mme Corinne MARTIN donne pouvoir à Mme Hélène ORILLARD M. Hervé REMY donne pouvoir à M. Daniel CHARPENTIER M. Patrick VIRY donne pouvoir à Mme Sylvette BEAUSIRE jusqu à son arrivée à 21 H.20 Secrétaire de séance : Mme Corine CROUVEZIER Le compte rendu du C.M. du 28 avril 2008 a été approuvé. ******************** TARIF DROIT D AMARRAGE 2008 DEL. 53/2008 Vote le droit d amarrage pour l année 2008 à 31 pour la période qui s étend du 1 er mai au 30 Novembre L amarrage des embarcations de pêche est strictement limité au ponton pêcheurs. APPROBATION DE L ENTREPRISE RETENUE POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE 2008 DEL. 54/2008 La Commission d Appel d Offres s est réunie le 22 mai 2008 à 10 heures pour l ouverture des plis du marché de voirie 2008 (6 lots), passé par mode de consultation MAPA, sous la présidence de Monsieur le Maire, assisté de 3 membres de la commission d appel d offres : Madame Isabelle DEPA et Messieurs Michel BERTRAND et Hervé REMY. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l unanimité des votants, APPROUVE la décision de la Commission d Appel d Offres de retenir l entreprise S.T.P.H.V. pour les travaux de voirie 2008 comportant 6 lots pour un montant de : hors taxes, et Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes décisions et à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation des travaux et notamment à signer le marché. 1

2 CONVENTION DE FAUCHAGE AVEC M. Mickaël POIROT DEL. 55/2008 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de Monsieur Mickaël POIROT qui désire reprendre à son actif, la convention passée avec son père M. Luc POIROT. Cette convention n étant pas transmissible, il est nécessaire d en établir une entre la commune et Monsieur Mickaël POIROT. Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention avec M. Mickaël POIROT. COMPETENCES OFFICE DU TOURISME COMMUNAUTAIRE DEL. 56/2008 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu une réflexion est engagée depuis 2006 pour la modification de l organisation touristique pour Gérardmer & Xonrupt-Longemer, au sein de la Communauté de Communes des Lacs et des Hauts Rupts. Ainsi le Conseil Communautaire s interroge sur sa prise de compétence concernant le tourisme et demande aux différents conseils municipaux concernés de prendre position par une délibération de principe. Accepte le principe de transférer la compétence Office du Tourisme à la Communauté de Communes des Lacs et des Hauts Rupts. ACQUISITION DE TERRAIN DE M. Jean-Paul TISSERANT DEL. 57/2008 Monsieur Jean-Paul TISSERANT, propriétaire à Xonrupt-Longemer, nous a proposé, par courrier du 5 septembre 2007 de vendre à la commune une parcelle de terrain située aux Relles Gouttes cadastrée section C n 486 pour une surface de 7198 m². Après évaluation des Domaines, il nous est possible d acquérir cette parcelle au prix de ACCEPTE l achat de cette parcelle de 7198 m² au prix de PRECISE que les frais de notaire résultant de cette vente sont à la charge de la commune. AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette acquisition. AVIS SUR DEMANDES DE RETRAITS AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DEL. 58/2008 Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Départemental d Assainissement non collectif, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur : Les demandes de retraits présentées par les communes de La Voivre et Viocourt. Après en avoir délibéré, à l unanimité des votants, Le Conseil Municipal se prononce pour le retrait de ces communes. AVIS SUR DEMANDE D ADHESION AU SYNDICAT MIXTE POUR L INFORMATISATION COMMUNALE DEL. 59/2008 Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour l Informatisation Communale, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur : 2

3 la demande d adhésion présentée par la commune de Chatas (42 habitants). Après en avoir délibéré, à l unanimité des votants, Le Conseil Municipal se prononce pour l adhésion de la commune de Chatas. APPROBATION DU RAPPORT D EAU & D ASSAINISSEMENT ANNEE 2007 DEL. 60/2008 Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d eau et d assainissement établi pour l année APPROUVE le rapport annuel 2007 sur le prix et la qualité du service d eau et d assainissement. DECISION MODIFICATIVE N 1 - BUDGET CAMPING DEL. 61/2008 Décide le transfert des crédits suivants : Section investissement Opération Compte Opération 404 compte Monsieur Patrick VIRY arrive et prend part aux débats. BAPTEME DE RUE DANS LE SECTEUR DE LA GRAINGEOTTE DEL. 62/2008 l impasse qui dessert les habitations de M. & Mme THIRIET, et qui débute à l angle de la rue des Blanchisseurs. Il propose de baptiser ce chemin : «Impasse des Blanchisseurs». Décide de nommer ce chemin «Impasse des Blanchisseurs». BAPTEME DE RUE AU LIEU DIT «LES CHARBONNIERES» - DEL. 63/2008 l impasse qui dessert l habitation de M. et Mme SEREX. Madame Annie SEREX nous propose de la baptiser «chemin Félicien Simon» en souvenir d un aïeul qui fut le premier gérômois mort pour la France lors de la première guerre mondiale. Décide de nommer ce chemin ««chemin Félicien Simon». 3

4 BAPTEME DE RUE POUR LE LOTISSEMENT DES PERLES DE VOLOGNE DEL. 64/2008 la route qui dessert, depuis le RD 417, le lotissement des Perles de Vologne. Il propose de baptiser cette route «Chemin des Perles de Vologne». Décide de nommer cette route «Chemin des Perles de Vologne». BAPTEME DE RUE DANS LE SECTEUR DES PERGIS DEL. 65/2008 l impasse qui dessert les Chalets de Longemer, et qui démarre sur la route des Pergis. Il propose de baptiser ce chemin : «Impasse des Chalets du Lac». Décide de nommer ce chemin ««Impasse des Chalets du Lac». BAPTEME DE RUE POUR LE LOTISSEMENT DU DOMAINE DU PERGIS DEL. 66/2008 l impasse qui dessert le lotissement du Domaine des Pergis, et qui démarre sur la route des Pergis. Il propose de baptiser ce chemin : «Impasse du Domaine des Pergis». Décide de nommer ce chemin «Impasse du Domaine des Pergis». QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES - Remerciements de la part de l Associations Carton Plume pour la rénovation du local mis à leur disposition - Remerciements également de l Association des Conjoints survivants, du Centre Hospitalier de Remiremont, de la Prévention Routière, de la Société des Fêtes, de l Echo des Vosges (Trompes de Chasse) et de l Amicale des Donneurs de Sang pour l attribution de la subvention DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER Le conseil municipal est informé qu au vu de l Article L du Code des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire est notamment chargé d exercer au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l Urbanisme, que la Commune soit titulaire ou délégataire, et lorsque la Commune en est titulaire, de déléguer l exercice de ces droits à l occasion de l aliénation d un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l article de ce même Code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal, ceci pour les D.I.A. suivantes : - Immeuble situé «88 route des Berleux» - cadastré section AD n 128 d une superficie de 123 m², de terrains situés «Aux Berleux», cadastrés section AD n 86 d une superficie de 209 m², n 87 d une superficie de 29 m², et n 88 d une superficie de 268 m² - Zone UB du P.L.U. - propriété de Monsieur & Madame YILMAZ Mehmet et Solmaz 4

5 - Terrain situé «156 rue de la Résistance» - section C n 3087 d une superficie de 576 m², Zone UA du P.L.U. - propriété de Monsieur Gilles Adrien BATOZ - Terrain situé «Prés de la Roche Toussaint», cadastré section C - n 3059 d une superficie de 312 m², Zone UB du P.L.U. propriété de M. JACQUOT Thierry Bernard - Terrain situé «Prés de la Roche Toussaint», cadastré section C - n 3060 d une superficie de 232 m², Zone UB du P.L.U. propriété de M. JACQUOT Thierry Bernard Suivant l avis de la Commission d Urbanisme, Monsieur le Maire décide de ne pas faire valoir son droit de préemption sur ces immeubles et terrains. La séance est levée à 21 h.40 Le Maire, La Secrétaire de Séance, Les Conseillers, 5