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1 Page : 1/7 Date : N de document (xx-jjmmaa-y) Vétérinaire officiel : N Détenteur : N Adresse Tél : Fax : Législation: Ne s applique pas : Règlement (CE) n 2004/852 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l hygiène des denrées alimentaires Directive 2007/43/CE du Conseil du 28 juin 2007 fixant des règles minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production a) aux exploitations de moins de cinq cents poulets b) aux exploitations où sont élevés uniquement des poulets reproducteurs c) aux couvoirs d) aux poulets élevés à l intérieur en système extensif ni aux poulets sortant à l extérieur ou élevés en plein air ou en liberté visés aux points b), c), d) et e), de l annexe IV du règlement (CEE) no 1538/91 de la Commission du 5 juin 1991 portant modalités d application du règlement (CEE) no 1906/90 du Conseil établissant des normes de commercialisation pour les volailles [10] e) aux poulets d élevage biologique Matériel emporter à Luxmètre C Conforme NC Non conforme NA Non applicable NR Non réalisé 1. Personnel 1 Un personnel a reçu une formation suffisante et adaptée 2 La formation traite essentiellement les questions liées au bien-être 3 L éleveur des poulets est titulaire d un certificat reconnu par l autorité compétente attestant qu il a suivi les cours de formation jusqu à leur terme ou qu il a acquis une expérience équivalente à cette formation. 4 Les propriétaires ou les éleveurs donnent des instructions et des conseils quant aux exigences pertinentes en matière de bien-être des animaux, y compris en ce qui concerne les méthodes de mise à mort pratiquées dans les exploitations, aux personnes employées ou engagées par eux pour s occuper des poulets ou pour les capturer et assurer leur chargement

2 Page : 2/7 2. Inspection 1 Tous les poulets élevés dans l exploitation sont inspectés au moins deux fois par jour 2 Les poulets qui sont gravement blessés ou présentent des signes visibles de troubles de la santé, notamment o ceux qui se déplacent avec difficulté, o souffrent d ascite ou o de malformations graves, et qui sont susceptibles de souffrir, reçoivent un traitement adapté ou sont immédiatement mis à mort. Un vétérinaire est contacté chaque fois que c est nécessaire. 3 Prise de mesure pour prévenir l introduction et la propagation de maladies contagieuses à l homme par le biais de denrées alimentaires 4 Information de l autorité compétente des foyers suspects de maladies contagieuses à l homme 3. Tenue des registres 1 Le registre des traitements médicamenteux est disponible et tenu à jour 1a Dernière ligne contrôlée : 2 Le registre des traitements médicamenteux est conservé pendant 3 ans 3 Les fiches de traitement vétérinaire sont disponibles et tenues à jour 3a Numéros des fiches contrôlées : 4 Les fiches de traitement vétérinaire sont conservées pendant 3 ans 5 Le registre des animaux est disponible et tenu à jour

3 Page : 3/7 5a Dernière ligne contrôlée : 6 Le registre des animaux est conservé pendant 3 ans 4. Densité d élevage 1 La densité d élevage maximale dans une exploitation ou dans un poulailler d une exploitation ne dépasse à aucun moment 33 kg/m2. 2 Si dérogation : la densité d élevage maximale dans une exploitation ou dans un poulailler d une exploitation ne dépasse à aucun moment 39 kg/m2. 3 Autorisation de densité d élevage maximale augmentée de 3 kg/m2 au maximum si point 4 respecté Appareil de mesure Identification de l emplacement Longueur Largeur Surface Poids Nombre d animaux Densité Norme

4 Page : 4/7 5. Critères d augmentation de la densité 1 Aucune irrégularité à l égard des exigences de la présente directive lors du contrôle de l exploitation réalisé par l autorité compétente au cours des deux dernières années 2 Le contrôle, par le propriétaire ou l éleveur, de l exploitation est réalisé en recourant aux guides de bonnes pratiques en matière de gestion 3 Dans au moins sept troupeaux consécutifs d un bâtiment contrôlés ultérieurement, le taux de mortalité journalier cumulé est - inférieur à 1 % + 0,06 % multipliés par l âge d abattage du troupeau exprimé en jours 4 Autorisation de densité d élevage maximale augmentée de 3 kg/m2 au maximum 5 Si l autorité compétente n a réalisé aucun contrôle de l exploitation au cours des deux dernières années : au moins un contrôle est effectué pour vérifier si l exigence prévue au point 1) est respectée 6 Circonstances exceptionnelles d augmenter la densité d élevage (dérogation au point 4.3) Le propriétaire ou l éleveur a fourni des explications suffisantes sur le caractère exceptionnel du taux de mortalité journalier cumulé plus élevé ou a montré que les causes étaient indépendantes de sa volonté Appareil de mesure Identification de l emplacement Longueur Largeur Surface Poids Nombre d animaux Densité Norme

5 Page : 5/7 6. Bâtiments et locaux de stabulations 1 Tous les poulets ont accès en permanence à une litière sèche et friable en surface. 2 La ventilation est suffisante pour éviter les températures trop élevées et, le cas échéant, combinée avec les systèmes de chauffage, pour éliminer un excès d humidité 3 Tous les locaux, les équipements et les ustensiles qui sont en contact avec les poulets sont entièrement nettoyés et désinfectés - chaque fois qu un vide sanitaire final est pratiqué et - avant l introduction d un nouveau troupeau dans le poulailler. 4 Après un vide sanitaire final pratiqué dans un poulailler, - toute la litière est enlevée et. 5 - Une litière propre est installée 7. Eclairage minimal 1 Tous les locaux disposent d un éclairage d une intensité minimale de 20 lux pendant les périodes de luminosité, selon une mesure prise au niveau de l œil de l oiseau 2 Au moins 80 % de la surface utilisable sont éclairés 3 Autorisation d une réduction temporaire du niveau d éclairage, le cas échéant, sur l avis d un vétérinaire 4 Dans un délai de sept jours à partir de l installation des poulets dans les locaux et jusqu à trois jours avant l heure d abattage prévue, l éclairage suit un rythme de vingt-quatre heures 5 Eclairage comprend des périodes d obscurité d au moins six heures au total, dont au moins une période ininterrompue d obscurité de quatre heures au minimum, non comprises les périodes de transition lumineuse

6 Page : 6/7 Appareil de mesure Identification de l emplacement Longueur Largeur Surface Lux Nombre d animaux Densité Norme 8. Equipement automatique et mécanique 1 Le niveau sonore est réduit à un niveau minimal. 2 La construction, le montage, le fonctionnement et l entretien des ventilateurs, des dispositifs d alimentation et autres équipements sont conçus de manière à provoquer le moins de bruit possible. 9. Nourriture, eau et autres substances 1 Les abreuvoirs sont placés et entretenus de façon à réduire au minimum tout déversement accidentel 2 L alimentation des poulets est réalisée soit ad libitum, soit par la distribution de repas 3 Les poulets ne sont pas privés d alimentation plus de douze heures avant l heure d abattage prévue

7 Page : 7/7 10. Mutilations 1 Interdiction de toutes les interventions chirurgicales pratiquées à d autres fins que thérapeutiques ou de diagnostic et provoquant des dommages ou la perte d une partie sensible du corps ou une altération de la structure osseuse. 2 L épointage du bec est autorisé si toutes les autres mesures visant à prévenir le picage des plumes et le cannibalisme ont échoué. Dans ce cas, il n est effectué qu après consultation d un vétérinaire et sur conseil de celui-ci, et cette opération est pratiquée par un personnel qualifié sur les poussins de moins de dix jours 3 La castration des poulets mâles est autorisée. Si, elle est pratiquée sous le contrôle d un vétérinaire par du personnel ayant reçu une formation spéciale. Conclusions de l inspection Date : Date : Date : Signature du détenteur Signature du représentant de l UNICO Signature du vétérinaire officiel

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