Séminaire RSL GIZC 18 Décembre 2007

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1 Séminaire RSL GIZC 18 Décembre 2007 La Gestion Intégrée des Zones Côtières (GIZC) : historique et principes de définition Sébastien Roussel, DEM / LER-LR, IFREMER & LAMETA, Université Montpellier 1

2 Multitude d acronymes GIZC et mise en perspective Gestion Intégrée de la Zone Côtière / Gestion Intégrée des Zones Côtières (GIZC) Gestion Intégrée du Littoral (GIL) Gestion Intégrée du Littoral et des Bassins Fluviaux (GILIF) Aménagement Intégré des Zones Côtières (AIZC) Constat : Consécration en tant que mode d aménagement et de gestion pour un développement durable des zones côtières Interpellation et mobilisation des acteurs gestionnaires, des acteurs porteurs d intérêt, des citoyens Difficile appropriation

3 Perspective historique et agenda récent (1) 1972 : Conférence des Nations-Unies sur l Environnement (CNUE) ou 1 er Sommet de la Terre à Stockholm (Suède) 1972 : «Coastal Zone Management Act» aux États-Unis 1992 : Conférence des Nations-Unies sur l Environnement et le Développement (CNUED) ou 2 ème Sommet de la Terre à Rio de Janeiro (Brésil) : Chapitre 17 de l Agenda 21 et Article 4-e de la Convention sur les changements climatiques

4 Perspective historique et agenda récent (2) : Programme de Démonstration pour l Aménagement Intégré des Zones Côtières (AIZC) de l Union Européenne (UE), avec 35 projets de démonstration et 6 thématiques 2000 : Communication de la Commission Européenne (CE) intitulée «GIZC : une stratégie pour l Europe» visant à expliquer comment la Commission cherche à promouvoir la GIZC à travers l utilisation d instruments communautaires et de programmes (COM/00/547, 17 Septembre 2000) 2002 : Recommandations aux États membres de l UE pour l adoption de stratégies nationales de GIZC par le Parlement Européen et le Conseil de l Europe (30 Mai 2002)

5 Perspective historique et agenda récent (3) : DATAR / DIACT : Stratégie Nationale et 25 projets pilotes GIZC Printemps 2006-Fin 2006 : Mise en place des stratégies nationales et rapports d évaluation auprès de la CE (Décembre 2006) : Évaluation par la CE de la mise en œuvre des stratégies nationales de GIZC par le biais des rapports nationaux, le rapport d Agence Européenne de l Environnement (AEE) sur l état des zones côtières européennes (2006), et un rapport d évaluation externe (Rupprecht Consult et International Ocean Institute, 2006) 2007 : Communication par la CE (COM (2007) 308 Final, 7 Juin 2007) qui présente les principales orientations pour la promotion de la GIZC en Europe

6 Quelques définitions de référence de la GIZC «Processus dynamique qui réunit gouvernement et société, sciences et décideurs, intérêts publics et privés en vue de la protection et du développement des systèmes et ressources côtières ; ce processus vise à optimiser les choix de long terme privilégiant les ressources et leur usage raisonné et raisonnable» Cicin-Sain et Knecht (1998), COI-UNESCO (2001) «La GIZC est un processus dynamique, continu et itératif destiné à promouvoir le développement durable des zones côtières. L intégration porte sur les objectifs, les nombreux instruments requis pour les réaliser, les domaines d actions ainsi que les espaces marins et terrestres» Commission Environnement Littoral (CEL) (2002) «La GIZC est un processus permanent, proactif et adaptatif de gestion des ressources pour le développement durable dans les zones côtières» PNUE/PAM /PAP-RAC (2001)

7 GIZC et effectivité CEL (2002) : principes de «démocratie participative incluant tous les acteurs d un bout à l autre du processus» DATAR (2004) : «articuler une approche classique de planification spatiale avec une approche de gestion centrée sur la régulation des usages dans une logique de proximité et en s appuyant sur une définition concertée de charte de territoire» CIADT (14 Septembre 2004), CIMer (29 Avril 2003 et 16 Février 2004) : aux niveaux régional et local, les projets locaux de GIZC doivent être mis en œuvre «au sein de structures locales de gestion et de régulation des usages» (SGMer, 2004) L échelle pertinente pour la gestion du littoral est définie en priorité par l écosystème côtier en jeu en devant être inférieure à une dizaine de kilomètres (DIACT et SGMer, 2006)

8 GIZC et système de régulation (Rey-Valette et Roussel, 2006) Représentations des acteurs Système de normes de référence Système de décision de la GIZC Réseaux sociaux (capital social des acteurs, légitimité et influence, savoir faire institutionnel ) Types d acteurs (divers en fonction du niveau de décentralisation et de participation) Type d organisation et règle de fonctionnement (procédure, poids des acteurs dans le vote, niveau de participation choix des acteurs ) Cadres administratifs Types de données Dispositif de mise en œuvre de la GIZC Dispositif Institutionnel chargé de la mise en œuvre et du suivi Objectifs Mesure (s) Technique (s) Dispositif de contrôle Système d information Portés à connaissance institutionnels Expertise issue de la recherche

9 Conclusion La GIZC est au cœur de l actualité institutionnelle Système d Information (SI) Quid du terme «outil»? Apprentissage et Quid de l appropriation de la GIZC N essayons nous pas de traquer une méthode d analyse idéale?