Comité de coordination du SAGE COUESNON

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1 Comité de coordination du SAGE COUESNON Présentation des actions menées par le SMPBC sur le BV Loisance Minette Actions agricoles et non agricoles Sylvain COTTO, Valentin GARAULT, SMPBC 1

2 AMENAGEMENTS DE ZONES TAMPONS SUR LE BV DES ECHELLES Objectifs : Réduire et pérenniser une baisse de la concentration en nitrates dans les cours d eau Lever le contentieux et réouvrir la prise d eau à Quincampoix 9 secteurs composés de travaux répartis entre 2016 et 2019 liés à : - L implantation de 4 zones tampons à la sortie de drain - Des travaux sur 3 cours d eau : reprofilage de berge, intervention sur lit mineur, végétalisation des berges avec des plantes hélophytes. - Plantation d hélophytes dans des fossés et d une haie en rupture de culture

3 AMENAGEMENTS DE ZONES TAMPONS SUR LE BV DES ECHELLES

4 ZOOM SUR L AMENAGEMENT DE ZONES TAMPONS 1- Etudes à réalisées en Octobre / Novembre 2016 : vérification de l emprise drainée, relevés topographiques et étude géotechnique pour vérifier l étanchéité naturelle du sol 2- Conception de la ZHTA (Zone Humide Tampon artificielle) : De façon générale, une ZHTA : - est un bassin de rétention hydraulique d une profondeur entre 0,5 et 1,3 m; Schéma d implantation de la ZHTA par rapport au drain (source : Tournebize et al., 2015) - doit avoir une emprise foncière de l ordre de 1% du bassin versant amont. Le temps de séjour recommandé de l eau à épurer dans le bassin est de 5 à 7 jours Si toutes ces conditions sont réunies, un objectif de 50 % de réduction des flux est envisageable Schéma de principe d une ZHTA en série à gauche ; exemple de plan d une ZHTA à droite (sources : ONEMA et CEMAGREF, 2015)

5 ETAPES REALISEES EN 2016 POUR LA MISE EN PLACE DE CES AMENAGEMENTS Déclaration d intérêt général (DIG) et Autorisation loi sur l eau (ALE) - Avril : Dépôt du dossier DIG / ALE avec apport de compléments d informations par rapport au dossier original - 13 juin au 13 juillet : Enquête publique - 13 juillet Fin juillet : Réponses apportées par le SMPBC - Mi Août : Envoi du rapport du commissaire enquêteur à la préfecture - Septembre : Envoi d une déclaration de projet + délibération par le SMPBC à la Préfecture Marché de Maîtrise d œuvre et travaux - Avril : Lancement d un marché pour la maîtrise d œuvre - Fin Août : Lancement d un marché de travaux sur 2 secteurs (La Boucaudière / La Bourdonnière et La Pénidrais) - Cet hiver / printemps 2017 : Abatage uniquement sur 2 secteurs Etude pour la mise en place de zones tampons Préparation d un marché pour les 7 autres secteurs Préparation et signature de conventions sur chaque secteur avec les propriétaires et exploitants - 15 Novembre : Présentation du dossier par la DDTM au CODERST* et avis - Attente de la réception de l arrêté préfectoral autorisant les travaux * CODERST : Conseil départemental de l environnement, des risques sanitaires et technologiques

6 Autres actions non agricoles menées Caravane «Main verte» : 8 animations, soit 11 ½ journées d animation sur 7 Communes : St Etienne en C, Coglès, Antrain, St Germain en C, Le Chatelier, St Brice en C, Montours Organisation de conférences autour des alternatives aux pesticides Le 19 mai à ST Germain en Coglès (soirée) : Pesticides, règlementation, effets sur la Santé, alternatives sur le territoire... Le jeudi 29 septembre à Fougères (soirée) : Pesticides et effets sanitaires Intervention de Nathalie BONVALLOT, toxicologue à l Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP) au département Santé Environnement Travail Projet «Au fil de l eau» : Programme pédagogique de 5 séances destiné à sensibiliser les élèves des écoles primaires (cycle 3) et collèges (5 ème ) à la préservation de l eau. 14 classes inscrites (soit 378 élèves) dont 4 classes (soit 101 élèves) situées sur le BV

7 Actions non agricoles prévues en 2017 Suivi de la qualité des eaux sur les différente stations de suivi Elaboration d un nouveau marché pour le suivi de la qualité de l eau Implantation de zones tampons : Réalisation des travaux sur cours d eau sur les sites de La Pénidrais et La Boucaudière / Bourdonnière Aménagement de zones tampons à La Besnerais et à la Bourdinais Plantation d une haie en rupture de culture sur le secteur de La Palière Limiter l utilisation des pesticides non agricoles (grand public) : Action Grand public : Caravane Main verte, fête de la nature, animation lors de comices Action collectivités : Suivi des pratiques de désherbage des communes du BV, situation par rapport à la charte d entretien des espaces communaux, bilan des pratiques et préconisation de gestion, réalisation d articles, accompagnement dans les dossiers de demande de financement Réalisation d une exposition sur le syndicat et les actions menées pour l amélioration de la qualité de l eau Lancement d un marché pour une Etude captage prioritaire du Bas Sancé Délimitation de l Aire d'alimentation de captage et définition de la vulnérabilité intrinsèque, Diagnostic territorial des pressions agricoles et non agricoles, Définition des pistes d actions et élaboration du programme d actions

8 1980 ha engagés (soit 10% de la SAU du BV) Coûts / 5 ans = types mesures principalement contractées - SPM1 (12/70) => 17 engagements - SPM3 (28/55) => 11 engagements En cours de réalisation (Bilan 2016 et prévisionnel 2017) Flash Technique MAEC (56 exploitations engagées) Reliquats azotés (Sortie Hiver / Post Absorption) 11 parcelles suivies sur le BV des Echelles Moyenne RSH = 42 Kg N/ha Moyenne RPA = 79 Kg N/ha 1 réunion d informations (Novembre) 10 participants 4 agriculteurs se lancent en 2017 dans la production de chanvre (environ 15 ha) Réunions Diverses (Chanvre / Luzerne) Animation Agricole sur le Bassin Versant Loisance Minette 1 réunion d informations organisée (Avril) Désherbage mécanique 1 démonstration organisée (Juin) => Herse étrille + Houe rotative 6 exploitations engagées dans la démarche 35 ha suivis Charte Individuelle Exploitation Echanges Foncier 5 exploitations suivies sur le BV des Echelles Projet difficile à mettre en œuvre Projet CRESEB 3 réunions d informations 25 participants Thématiques retenues : Autonomie protéique, système de pâturage, diminution des charges 2 projets d échanges parcellaires sur le BV des Echelles 3 ha récupérés dans le BV des Echelles 7 ha acquis en bordure du BV des Echelles pour des exploitations du BV

9 Prévisionnel 2017 : Promouvoir les MAEC (dernière année de contractualisation), assurer le suivi des exploitations qui ont signées en 2015 et 2016 Augmenter le réseau de parcelles suivies en reliquats azotés Développer le désherbage mécanique (objectif 10 exploitations suivies + plateforme d expérimentation Agrobio 35) Continuer les échanges parcellaires (petits groupes d agriculteurs) Poursuivre le projet CRESEB (constituer et consolider un groupe d agriculteurs autour de la thématique autonomie protéique et système de pâturage) Assurer le suivi des 4 exploitations qui se sont engagées à produire du chanvre Mettre en place des formations ponctuelles ( ex: sur-semis de pairie, gestion de l azote, calcul des IFT,..)

10 Bilan économique des actions agricoles et non agricoles 2016 (provisoire) Projet Réalisé 2016 Diagnostic individuel d'exploitation 1518 Accompagnement individuel 2454,51 Animation agricole-démonstration collective 2475,24 Investissement agro-environnementaux ZT 32264,74 Animation et veille foncière 6900 Appui, animation, communication (phyto non agricole) 0 Communication du contrat 0 Suivi qualité eau et milieu 7505,61 Info sensibilisation du public 8152,5 Total 61270,6

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