REGLEMENT DU JEU «1000 de bijoux à gagner chaque mois» Concours Maison de lʼalliance et du Platine

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1 REGLEMENT DU JEU «1000 de bijoux à gagner chaque mois» Concours Maison de lʼalliance et du Platine ARTICLE 1er.- Organisation La société, entreprise régie par SARL SHOPʼOR au capital de , dont le siège social est au Paris, registre du commerce n Paris, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé «1000 de bijoux à gagner chaque mois» à compter du jeudi 26 décembre 2013 à 12h00 et jusqu'au 1 er janvier 2015 à 12h00 (éventuellement prolongeable au-delà de cette date). ARTICLE 2 Ce jeu est annoncé sur les sites internet de la marque : et accessible au magasin : Paris. ARTICLE 3 Qui participe? La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique résidant en France Métropolitaine à l'exclusion du personnel de et de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille proche (cʼest-à-dire: les parents, frères et soeurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer). Tout participant âgé de moins de 18 ans, doit obtenir lʼautorisation préalable dʼun parent ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. La Maison de lʼalliance et du Diamant se réserve le droit de demander de justifier de cette autorisation et de disqualifier tout participant en lʼabsence de justification de cette autorisation. ARTICLE 4 Principes du jeu Pour participer au jeu, le joueur doit remplir le formulaire disponible gratuitement au magasin : Paris en indiquant son nom, son prénom et son . Le remplissage du bulletin de participation implique lʼacceptation du règlement du jeu. Chaque mois, un gagnant sera désigné par tirage au sort parmi les personnes ayant déposé leur bon de participation dans l'urne.

2 ARTICLE 5.- Cas de nullité Toute participation devra être loyale : Aussi, toute tentative, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier le dispositif de jeu proposé, notamment afin dʼen modifier les résultats, rendra nulle la participation du joueur. ARTICLE 6.- Dotations et désignation des gagnants Dotations Le jeu est doté des lots suivants : - un bon dʼachat de 1000 euros de bijoux à dépenser dans la boutique La Maison de lʼalliance et du Diamant chaque mois. Le gagnant pourra choisir le bijou ou les bijoux à concurrence de 1000 parmi tous les bijoux en stock. Dans le cas où le gagnant aura effectué un achat lors de la participation au jeu concours, il pourra demander son remboursement à concurrence Si lʼachat est inférieur à 1000 le gagnant recevra un bon dʼachat de la différence. Désignation des gagnants A la fin de chaque mois de jeu et plus précisément le dernier lundi du mois, un gagnant sera désigné par tirage au sort. ARTICLE 7.- Attribution des lots et publication des résultats Le gagnant sera contacté via son adresse et devra se rendre au magasin de la société organisatrice pour recevoir son lot. A cette occasion des photos seront prises qui pourront être utilisées pour annoncer le gagnant au magasin et sur les pages Web et Facebook de la marque. Si le gagnant dʼun lot est mineur, lʼautorisation dʼun majeur habilité devra accompagner lʼindication de ses coordonnées, sous peine de perte de son droit à obtenir son lot. Si la demande dʼattribution du lot dʼun mineur nʼest pas accompagnée de lʼautorisation ci-dessus, le lot gagné par lui sera attribué à un autre joueur tiré au sort et aucune réclamation de ce fait ne sera recevable. Les participants autorisent, par avance et du fait de leur participation au présent jeu concours la société organisatrice à publier, le cas échéant, leurs nom, prénom et photographie sur tout support, y compris sur Facebook, les différents sites internet et toutes publications de l'entreprise La Maison de l'alliance et du Diamant lors de

3 toutes les actions de communication afférentes à ce jeu concours, sans que cette publication puisse leur ouvrir droit à une quelconque indemnité ou rémunération de quelque nature que ce soit. ARTICLE 8.- Informatique et libertés Les données personnelles des participants sont traitées dans le respect de la loi informatique et libertés n du 6 Janvier 1978 modifiée. Les informations nominatives communiquées par les participants sont nécessaires à la gestion de leur participation au jeu-concours et sont réservées à La Maison de lʼalliance et du Diamant, exclusivement. L'adresse recueillie dans le cadre du présent jeu sera utilisée pour contacter le participant en cas de gain du lot. Avec votre accord, vos données peuvent être utilisées par à des fins de prospection commerciale y compris par courrier électronique. Chaque participant peut exercer son droit d'accès, de communication et de rectification aux données le concernant, en utilisant l'adresse suivante : Jeu Facebook «1000 de bijoux à gagner» Paris La société organisatrice s'engage à l'égard des personnes concernées à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d'empêcher qu'elles ne soient communiquées à des tiers non autorisés. Le joueur a été informé des mentions ci-dessus lors de sa participation. ARTICLE 9.- Exclusion de responsabilité La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en cas de force majeure ou dʼévénements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter le présent jeu ou à en modifier les conditions. En aucun cas, elle ne saurait être tenue responsable de la mauvaise réception du courrier informant le gagnant de sa remise du lot. La société organisatrice ne saurait non plus être tenu pour responsable en cas de non délivrance de l' annonçant le gain par suite d'une erreur dans l'adresse e- mail (courriel) indiquée par le joueur lors de son inscription au présent jeu-concours, en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau Internet ou pour tout autre cas. Par ailleurs, il est expressément rappelé quʼinternet nʼétant pas un réseau sécurisé, la société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de la contamination

4 par un éventuel virus ou de lʼintrusion dʼun tiers dans le système du terminal des joueurs et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants sur le site. La société organisatrice ne saurait non plus être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet qui empêcherait le bon déroulement du jeu concours et lʼinformation des joueurs. Elle ne saurait enfin être tenue pour responsable dʼun quelconque dommage causé aux joueurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que de toutes conséquences pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle ou professionnelle. ARTICLE 10.- Acceptation du règlement La participation au présent jeu concours implique lʼacceptation entière et sans réserve du présent règlement complet, déposé auprès de la SCP CHARBIT RUTH ADJOUTE LAURENT, huissiers de justice associés, située au 63 rue Paradis - BP MARSEILLE CEDEX 20.. Le règlement peut être obtenu sur simple demande en écrivant à l'adresse du jeu : Jeu Facebook «1000 de bijoux à gagner» Paris Les frais dʼaffranchissement relatifs à la demande de règlement sont remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite accompagnée dʼun RIB à lʼadresse précitée. Il ne sera effectué quʼun seul remboursement par foyer (même nom, même adresse). La demande de remboursement sera traitée sous trois (3) mois, par virement bancaire. ARTICLE 11.- Réclamations et juridiction compétente Le présent jeu et lʼinterprétation du règlement sont soumis au droit français.. Pour être prises en compte, les éventuelles réclamations relatives au jeu-concours doivent être formulées par écrit, avec mentions des nom(s), prénom(s) et coordonnées personnelles, à lʼadresse suivante : «1000 de bijoux à gagner» Paris

5 et au plus tard un (1) mois après la date limite de participation au jeu-concours, soit le 10 février En cas de désaccord sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris, auquel compétence exclusive est attribuée, nonobstant tout appel en garantie et toute pluralité de parties.

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