les activités du groupe de la Banque africaine de développement en zone franc

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1 L Administrateur représentant la Belgique, l Espagne et la France 1 Avril 2013 Objet : les activités du groupe de la Banque africaine de développement en zone franc 1. La stratégie de la Banque africaine de développement dans les pays de la zone franc La Banque africaine de développement (BAfD) ne dispose pas à strictement parler de stratégie spécifique aux pays de la zone franc. Elle accorde néanmoins une grande importance aux questions liées à l intégration régionale (financement d infrastructures à portée régionale, renforcement des capacités des institutions régionales, facilitation des échanges, etc.), aspect qui se renforcera dans le cadre de la stratégie à long terme ( ) de l Institution. Depuis 2011, la BAfD a approuvé des orientations stratégiques structurantes pour les pays de la zone franc : - Le Document de stratégie d intégration régionale (DSIR) de la Communauté économique des Etats de l Afrique de l ouest (CEDEAO) 2 a été approuvé en novembre 2011 ; relevant les récentes améliorations de la gestion macroéconomique et de la croissance, ainsi que les progrès accomplis en matière d intégration (union douanière, circulation des personnes ), cette stratégie vise à renforcer les liens entre les marchés régionaux (infrastructures régionales de transport, facilitation des échanges, énergie) et à renforcer les capacités de la CEDEAO et de l UEMOA. Ont par ailleurs été approuvés les Documents de stratégie pays (DSP) du Togo en juillet 2011 (centré sur le développement des infrastructures économiques et l appui à la bonne gouvernance), du Burkina Faso en juin 2012 (développement des infrastructures structurantes de soutien à la croissance et consolidation de la gouvernance), et du Bénin en septembre 2012 (développement des infrastructures de soutien à la production et à la compétitivité, et promotion de la bonne gouvernance). Un programme de réengagement sera élaboré d ici l été 2013 pour le Mali. Les DSP de la Côte d Ivoire et du Niger seront préparés en 2013 ainsi que, dès que les conditions politiques le permettront, celui de la Guinée-Bissau (pays avec lequel la coopération est actuellement suspendue). Il a été procédé en 2012 à une revue à miparcours du DSP du Sénégal ; des revues similaires suivront en 2013 pour le Togo et pour le DSIR. Enfin, au plan analytique, des études sur la stabilité et l intégration régionale de la Guinée-Bissau et sur l intégration régionale du Sénégal sont en cours. 1 Cette note a été élaborée conjointement avec les services concernés de la BAfD. 2 Couvrant, outre les pays Zone Franc de l Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA : Bénin, Burkina Faso, Côte d ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal, Togo), le Cap-Vert, la Gambie, le Ghana, la Guinée, le Libéria, le Nigeria et la Sierra Leone.

2 - Le DSIR de la Communauté économique des Etats d Afrique centrale (CEEAC) 3 a été approuvé en avril 2011 ; la stratégie souligne la performance économique encourageante de la région et ses fortes potentialités, mais aussi ses contraintes dont une faible intégration (infrastructures régionales, échanges commerciaux), l insuffisante mobilisation des ressources au regard des besoins et les retards en matière d essor du secteur privé ou encore de technologies de l information ; l intervention de la Banque est centrée sur le développement des infrastructures régionales, tout en veillant à préserver le bassin du Congo, ainsi que sur le renforcement des capacités d intégration régionale. Au niveau des pays de la CEMAC pris individuellement, la Banque dispose de stratégies qui complètent et approfondissent les actions engagées au niveau régional ; ainsi, le DSP du Gabon, approuvé en septembre 2011, est centré sur le renforcement des infrastructures pour soutenir les pôles de croissance hors pétrole, et l amélioration du climat des affaires pour le développement du secteur privé ; celui du Congo, approuvé en novembre 2012, est axé sur le développement des infrastructures régionales et l amélioration des ressources humaines et de l environnement des affaires ; le DSP de la Guinée équatoriale devrait être examiné avant l été 2013 avec comme objectif principal le renforcement des capacités institutionnelles et humaines du pays ; l examen du DSP de la République centrafricaine a été retardé du fait de la situation dans le pays. La Banque a également procédé en 2012 aux revues à mi-parcours des DSP du Tchad et du Cameroun, qui ont confirmé les priorités stratégiques pour ces deux pays. Enfin, au plan analytique, une étude a été réalisée sur le développement des infrastructures au Congo en 2011 ; une autre étude régionale phare portant sur les contraintes aux investissements dans la CEEAC, y compris l élaboration des monographies pour chacun des pays concernés, a été achevée en 2012 ; une autre étude sur la mobilisation des ressources internes en Centrafrique est en voie de finalisation. - Le DSP des Comores a été approuvé en décembre 2011, centré sur le développement de l énergie en soutien à la diversification de l économie ; une revue à mi-parcours de ce DSP est prévue mi Les ressources allouées par la BAfD aux pays de la zone franc et les annulations de dette Les pays de la zone franc sont tous éligibles au Fonds africain de développement (FAD), guichet concessionnel du groupe, à l exception du Gabon et de la Guinée équatoriale qui relèvent du guichet BAD. En outre, la Centrafrique, les Comores, le Congo, la Côte d Ivoire, la Guinée-Bissau, le Tchad et le Togo sont éligibles à la Facilité en faveur des Etats fragiles (FEF) ; le Mali pourrait également prochainement bénéficier de cette facilité. Les ressources allouées aux pays de la zone sont récapitulées dans le tableau en annexe 1. Pour les pays éligibles au FAD, l enveloppe triennale au titre du FAD 12 ( ), calculée en fonction des besoins des pays et de leurs performances, représente 855 millions d unités de compte (1 UC = 1 DTS = 1,15 EUR en mars 2013), soit 23% des allocations au titre du FAD 12 (17% pour l UEMOA, 5% pour la CEMAC et 0,13% pour les Comores). A titre de comparaison, les quatre premiers pays bénéficiaires du FAD (Ethiopie, Tanzanie, Kenya et Ouganda) totalisent 1,4 Mds UC sur trois ans, soit 38% des allocations au titre du FAD Couvrant, outre les pays Zone Franc de la Communauté économique et monétaire d Afrique centrale (CEMAC : Cameroun, Centrafrique, Congo, Guinée équatoriale et Tchad), l Angola, le Burundi, la République démocratique du Congo et Sao Tome et Principe.

3 Au-delà de ces allocations, les pays éligibles au FAD peuvent bénéficier de ressources additionnelles du FAD au titre d opérations régionales ou de mesures d allègement de la dette, ainsi que de restructuration ou annulation de projets antérieurs. De surcroît, chaque pays (FAD ou BAD) peut bénéficier de ressources BAD pour des opérations du secteur privé, ou encore de ressources provenant de fonds fiduciaires gérés par la BAfD. Les pays de la zone franc sont éligibles à l initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) et à l initiative d allègement de la dette multilatérale (IADM), à l exception des deux pays exclusivement éligibles au guichet BAD (Gabon et Guinée équatoriale). Ces pays sont tous parvenus au terme du processus de l initiative PPTE en atteignant le point d achèvement, à l exception du Tchad (l assistance PPTE du Groupe de la Banque en faveur du Tchad a été suspendue depuis 2006, pour cause de conditionnalités du point d achèvement non remplies). En 2012, le Groupe de la Banque a approuvé le point d achèvement PPTE de deux pays de la zone (Côte d Ivoire et Comores). À fin 2012, le montant de l engagement sous forme d allègement de dette des 30 pays qui ont atteint le point de décision est estimé à 5,7 Mds USD, en termes nominaux. Les pays de la zone UEMOA représentent 13% de cet engagement, ceux de la CEMAC 5% et les Comores 1% (cf. tableau en annexe 2). Sur cet engagement, un montant de 853 M USD a été accordé aux pays ayant atteint le point de décision. La Côte d Ivoire, les Comores, le Congo et le Togo ont reçu leur assistance PPTE qui s élève à 293 M USD sous la forme d apurement de leurs arriérés accumulés avant l atteinte de leur point de décision respectif. Au titre de l IADM, à fin 2012, le FAD a annulé la dette (principal et intérêt) estimée à 6,3 Mds UC due par 29 pays qui ont atteint le point d achèvement ; cette annulation d encours de dette représente 24% pour les pays de l UEMOA, 4% pour ceux de la CEMAC. 3. L activité de la BAfD dans chaque pays de la zone franc Parmi les faits saillants récents (cf. tableau en annexe 3), on peut signaler : - En ce qui concerne l UEMOA, des appuis budgétaires significatifs ont été approuvés pour le Bénin, la Côte d Ivoire, le Burkina Faso, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo, ainsi que des allègements de dette pour la Côte d Ivoire, la Guinée-Bissau et le Togo. Peuvent être également relevés d importants projets routiers régionaux (pont trans-gambien, routes Lomé-Cotonou et Lomé-Ouagadougou), un PPP en Côte d Ivoire (reprise de l opération de troisième pont d Abidjan et centrale d Azito), une opération d envergure du secteur privé au Togo (terminal à conteneur de Lomé), ou encore des projets dans les secteurs des infrastructures rurales (Côte d Ivoire), de l eau et de l adaptation au changement climatique (Niger). La Banque a en outre complété son dispositif de décentralisation en ouvrant un bureau extérieur au Togo en 2011 (des bureaux existent déjà au Burkina Faso, au Mali et au Sénégal) et en renforçant les effectifs de plusieurs bureaux décentralisés dont le Bénin. Enfin, le Conseil d administration de la Banque a choisi d effectuer des missions de consultation en 2011 au Burkina Faso et au Niger, et en 2013 en Côte d Ivoire et au Togo ; le Conseil a en outre tenu une réunion formelle à Abidjan en février 2013, dans le cadre de la préparation du retour du siège en Côte d Ivoire. - En ce qui concerne la CEMAC, deux importantes opérations du secteur privé au Gabon ont été approuvées en 2012 (construction de deux centrales hydro-électriques et production d'engrais naturel à partir du gaz) qui ont suivi une opération du secteur public (deuxième programme routier) en La Banque a aussi approuvé, en faveur du Cameroun, une opération de construction d une centrale thermique et l aménagement du

4 barrage de Lom-Pangar, ainsi qu un projet routier. Peuvent être également mentionnés deux projets d'infrastructures rurales (Gabon, Tchad), des projets d'alimentation en eau et d'assainissement (RCA, Tchad), un projet d'électrification rurale (Congo), deux soutiens à la gouvernance ou encore une opération d'appui aux statistiques financées par la FEF (Tchad). La Banque a ouvert un bureau extérieur en Centrafrique en 2011 pour mieux appuyer ses opérations dans les infrastructures et le renforcement des capacités de gouvernance ; des bureaux de la BAfD existent déjà au Cameroun, au Gabon et au Tchad ; s agissant de la Guinée équatoriale et du Congo, la Banque s apprête à renforcer sa présence en y détachant un expert. Le Conseil d administration de la Banque a effectué une mission de consultation en 2013 au Cameroun. - pour les Comores, un appui budgétaire pour la période ; la BAfD s est par ailleurs rapprochée, avec l aide de la France, de la Commission européenne en vue de solder un dossier ancien d apurement d un arriéré de dette concernant les Comores. En outre, quelques programmes multinationaux ont concerné des pays de la zone en 2011, en particulier la réhabilitation de tronçons du corridor Abidjan-Lagos et la participation au Fonds de développement de l infrastructure de l Afrique émergente (Cameroun et Sénégal notamment) et le corridor routier Douala-Bangui pour le désenclavement de la République centrafricaine. La Banque a aussi approuvé un projet dans le domaine de l énergie entre la Centrafrique et la République démocratique du Congo ainsi qu une opération d appui institutionnel au profit de la CEEAC en 2012 visant le renforcement des capacités de cette communauté ainsi que l harmonisation et la coordination entre CEEAC et CEMAC. La Banque participe également aux efforts d harmonisation des bourses de Douala et de Yaoundé ainsi qu aux travaux du comité chargé de la rationalisation de la CEEAC et de la CEMAC. Enfin, la BAfD a approuvé un projet au profit de la Banque ouest-africaine de développement (ligne de crédit de 64 M UC et prise de participation de 3 M UC). En 2013, les principaux projets envisagés (cf. tableau en annexe 3) concernent notamment : - pour ce qui est de l UEMOA, le volet hydroélectrique de la centrale de Kandadji (Niger), l interconnexion électrique entre la Côte d Ivoire, la Guinée le Libéria et la Sierra Leone, la route transsaharienne Tchad-Niger, plusieurs projets routiers au Burkina-Faso, un appui aux infrastructures agricoles au Bénin, et un appui budgétaire en Côte d Ivoire ; - pour la CEMAC, le développement du secteur agricole (Centrafrique), les transports (Tchad), l eau et l assainissement (Cameroun), ou encore le financement des PME (Gabon) ; - pour les Comores, la mise en œuvre d'un programme d'appui au secteur de l'énergie ciblé sur la réhabilitation des infrastructures de production et la diversification vers des sources d'énergie renouvelables (hydroélectricité, solaire et géothermie).

5 Annexe 1 : Ressources du groupe de la Banque africaine de développement allouées aux pays de la zone franc Allocations triennales au titre du FAD 12 ( ) Statut Facilité Etats fragiles (pilier I) ( ) Ressources provenant d annulations ou de restructuration de projets antérieurs Programme indicatif DSP BAD UEMOA Bénin 75 Prêt Burkina Faso 148 Prêt et don Côte d Ivoire 64 Prêt et don Guinée-Bissau 7 Don 13 1 Nouveau DSP en cours de préparation Mali 110 Prêt et don Note pays en cours de préparation Niger 111 Prêt et don Sénégal 111 Prêt - Togo 22 Prêt et don Total UEMOA En % du total pour l Afrique 17,3% 28,4% CEMAC Cameroun 114 Prêt 14 Centrafrique 17 Prêt et don 26 - Congo 22 Prêt - Gabon (DSP BAD ) Guinée équatoriale (DSP BAD ) Tchad 49 Prêt et don - 86 Total CEMAC (pays FAD) En % du total pour l Afrique 5,4% 6,4% Comores 5 Don En % du total pour l Afrique 0,1% 2,5 Total zone franc (pays FAD) En % du total pour l Afrique 22,8% 37,3% Montants en M UC (seuls les montants supérieurs au million ont été repris)

6 Annexe 2 : Engagements du groupe de la Banque africaine de développement au titre des initiatives d allégement de dette dans la zone franc Engagement PPTE (M USD) Engagement IADM (M UC) UEMOA Bénin Burkina Faso Côte d Ivoire* Guinée-Bissau Mali Niger Sénégal Togo* Total UEMOA En % du total pour l Afrique 13% 24% CEMAC Cameroun Centrafrique Congo* 42 6 Gabon 0 0 Guinée Equatoriale 0 0 Tchad 49 Total CEMAC En % du total pour l Afrique 5% 4% Comores* En % du total pour l Afrique 1% 0.3% *Pays ayant reçu la totalité de leur assistance PPTE sous la forme d apurement d arriérés.

7 UEMOA Bénin Annexe 3 : Projets approuvés en 2011 et 2012 et envisagés d ici fin 2013 dans la zone franc Principales approbations en 2011 Réhabilitation de la route Lomé- Cotonou Montant engagé et (Montant décaissé) Burkina Faso 50 (30) Côte d Ivoire Guinée-Bissau Mali Niger Sénégal Togo (FAD et FEF) Allègement de dette Complexe numérique Bamako Banque malienne de solidarité* Approvisionnemen t en eau et assainissement Sécurité alimentaire Pont trans-gambien Irrigation locale Terminal conteneur de Lomé* (FEF) Allègement de dette Principales approbations en 2012 Montant engagé et (Montant décaissé) Projets envisagés ou déjà approuvés en 2013 Appui aux infrastructures agricoles Route Lomé- Ouagadougou Pont à Abidjan Appui infrastructures agricoles 100 (95) Centrale Azito Point d achèvement IPPTE Suspension des 55 (55) activités depuis avril (15) Restructuration des projets (tranches 2012 et 2013 de l appui budgétaire, et complexe numérique) Information climatique Valorisation des ressources en eau Appui institutionnel 27 Appui 3 (+64 sur la institutionnel Gambie) (promotion du 8 secteur privé) 54 Route Lomé- 20 Ouagadougou 15 (15) (FAD et FEF) Assainissement de 106 Ouagadougou Projets routiers 50 (5) Interconnexion électrique avec la Guinée, le Libéria et la Sierra-Leone Suspension des activités depuis avril 2012 Appui institutionnel Alimentation de Bamako en eau potable Route Mali-Côte d Ivoire Aménagement hydro-agricole Kandadji (volet hydroélectrique) Route transsaharienne (avec le Tchad) Société nigérienne 22 (12) de banque 4 70 Appui aux réformes économiques Appui à la sécurité alimentaire Développement local Réhabilitation du lac de Guiers Emploi des jeunes et des femmes Reconstruction du marché de Lomé Montants

8 CEMAC Cameroun Centrafrique Congo - Gabon (BAD) Principales approbations en 2011 Barrage de Lom- Pangar Usine thermique de Kribi* Appui institutionnel pour la gestion économique et financière (FAD et FEF) Programme routier Réhabilitation d infrastructures rurales Montant engagé et (Montant décaissé) Principales approbations en 2012 Appui au renforcement des capacités institutionnelles de la CEMAC Route Kumba- Mamfe Interconnexion électrique RDC Eau et assainissement en milieu rural Electrification rurale Engrais 230 chimiques* 44 Centrales hydroélectriques* Montant engagé et (Montant décaissé) Guinée équatoriale (BAD - - Infrastructures 10 Eau et rurales 21 assainissement Tchad Valorisation des 10 (FAD et fonds ressources RWSSI) naturelles 7 Projets envisagés ou déjà approuvés en 2013 Assainissement de Youndé 47 Infrastructures rurales Grassfield 30 Infrastructures rurales Projet routier 10 Doussala-Dolisie Projet routier 99 Doussala-Dolisie 48 Lignes de crédit Route Tchad- Niger-Algérie Appui au secteur Comores - 2 (1) de l énergie Montants FAD (en M UC) sauf précision contraire (seuls les montants supérieurs à 5 M UC ont été repris) (*) : Opérations BAD secteur privé Montants