IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

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1 IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Version du 26/11/2014 Imprimé le : 26/11/ :12:18 P.1/29

2 IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale- Contenu Anderlecht ECOLE Avenue d'itterbeek 498 à Anderlecht Bruxelles - Haren MODIFICATION DE PL Rue Servandoni à Bruxelles entre les n 39 et 53 STATION SERVICE Chaussée de Haecht à Bruxelles PLAN D'ALIGNEMENT Rue des Jardins Potagers à Bruxelles Passage Joe van Holsbeeck à Bruxelles Mixte Bruxelles - Léopold - Nord-Est REGULARISATION Rue Bordiau 13 à Bruxelles CONSTRUCTION Rue Montoyer 63 à Bruxelles Mixte Bruxelles - NOH PARKING Avenue Antoon van Oss 1 à Bruxelles TERMINAL Chaussée de Vilvorde à Bruxelles Petite rue du Marly à Bruxelles Environnement Bruxelles - Nord CHANGEMENT D'AFFECTATION Avenue de la Reine à Bruxelles Bruxelles - Pentagone CHANGEMENT D'UTILISATION Rue Henri Maus 9-15 à Bruxelles INSTALLATIONS Rue Ravenstein 36 à Bruxelles INSTALLATIONS Rue Joseph Plateau 2 à Bruxelles Environnement Environnement Imprimé le : 26/11/ :12:18 P.2/29

3 Evere CONSTRUCTION Rue du Bon Pasteur 94 à Evere Rue du Bon Pasteur 92 à Evere Rue Van Waeyenbergh 22 à Evere EXTENSION Tuinbouw 20 à Evere ATELIER Avenue Notre-Dame 95 à Evere CONSTRUCTION Rue Edouard Stuckens à Evere Mixte Environnement Koekelberg EXTENSION Avenue du Panthéon 54 à Koekelberg Molenbeek-Saint-Jean PARC BONNEVIE Rue De Geneffe à Molenbeek-Saint-Jean Rue Bonnevie à Molenbeek-Saint-Jean Saint-Gilles Chaussée de Waterloo à Saint-Gilles Chaussée de Waterloo 22 à Saint-Gilles HOTEL Avenue Fonsny 8-9 à Saint-Gilles CONSTRUCTION Rue de la Victoire à Saint-Gilles CHANGEMENT DE DESTINATION Chaussée de Charleroi à Saint-Gilles Rue de l'aqueduc 30 à Saint-Gilles Rue d'angleterre à Saint-Gilles Rue de Hollande à Saint-Gilles Mixte Schaerbeek Imprimé le : 26/11/ :12:18 P.3/29

4 DEMOLITION Boulevard Général Wahis 016 à Schaerbeek Rue Alexandre Markelbach 050 à Schaerbeek Rue Léopold Courouble 024 à Schaerbeek VOIRIE Avenue Herbert Hoover 2-62 à Woluwe-Saint-Lambert Chaussée de Louvain 486 à Schaerbeek La commission de concertation aura lieu à la commune de Woluwe-Saint- Lambert Watermael-Boitsfort Chaussée de La Hulpe 407 à Watermael-Boitsfort REGULARISATION Rue Middelbourg 60 à Watermael-Boitsfort Rue des Garennes 86 à Watermael-Boitsfort Imprimé le : 26/11/ :12:18 P.4/29

5 Anderlecht ECOLE créer une extension au bâtiment pavillonnaire de l'école Raymond Van Belle avec ajout d'un étage partiel et placer un préau en fond de parcelle PO COMITE SCOLAIRE ECOLE RAYMOND VAN BELLE asbl Avenue d'itterbeek 498 à Anderlecht : PPAS "Zone Rurale" Début enquête : 24/11/2014 Fin enquête : 8/12/2014 Commission de Concertation : 11/11/214 zone d'équipement dérogation à un PPAS PRAS ZEICSP - modification des caractéristiques urbanistiques Equipement collectif P.5/29

6 Bruxelles - Haren MODIFICATION DE PL modification du permis de lotir AN1091 pour pouvoir regrouper des lots et pour autoriser des maisons plurifamiliales Rue Servandoni à Bruxelles entre les n 39 et 53 : Permis de lotir Début enquête : 21/11/2014 Fin enquête : 5/12/2014 Commission de Concertation : 17/12/2014 zone d'habitation PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques Logement PLAN D'ALIGNEMENT le plan d'alignement n 7056, adopté provisoirement par le Conseil communal en séance du 3 novembre 2014 est soumis à enquête publique VILLE DE BRUXELLES Rue des Jardins Potagers à Bruxelles Passage Joe van Holsbeeck à Bruxelles : Plan d'alignement Début enquête : 27/11/2014 Fin enquête : 26/12/2014 Commission de Concertation : 6/01/2015 Plan d'alignement P.6/29

7 Bruxelles - Haren STATION SERVICE Mixte construire une nouvelle station service "Q8-easy" KUWAIT PETROLEUM BELGIUM nv Chaussée de Haecht à Bruxelles : Permis d'environnement 1B Début enquête : 21/11/2014 Fin enquête : 5/12/2014 Commission de Concertation : 16/12/2014 espace structurant zone administrative PRAS ZA - modifications des caractéristiques urbanistiques Commerces / Hôtels Zone administrative P.7/29

8 uxelles - Léopold - Nord-E REGULARISATION régulariser la division d'une maison en 4 logements Rue Bordiau 13 à Bruxelles : Début enquête : 21/11/2014 Fin enquête : 5/12/2014 Commission de Concertation : 16/12/2014 zone d'habitation résidentielle PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots règlement général sur les bâtisses Logement Patrimoine P.8/29

9 uxelles - Léopold - Nord-E CONSTRUCTION Mixte démolir le volume hors sol existant et construire un nouveau centre de formation avec un commerce au rez; exploiter un parking couvert (53 véhicules) et diverses installations LEASINVEST REAL ESTATE nv Rue Montoyer 63 à Bruxelles : Permis d'environnement 1B Début enquête : 21/11/2014 Fin enquête : 5/12/2014 Commission de Concertation : 16/12/ Garages (couverts) 132 Refroidissement (installations de) 148 Transformateurs statiques 153 Ventilation zone administrative COBAT - Annexe B - rapport d'incidences PRAS ZA - modifications des caractéristiques urbanistiques Equipement collectif Bureaux Zone administrative Commerces / Hôtels Garages / Parkings P.9/29

10 Bruxelles - NOH TERMINAL aménager un terminal à passagers à l'avant-port de Bruxelles et ses fonctions annexes, abattre 9 arbres PORT DE BRUXELLES Chaussée de Vilvorde à Bruxelles Petite rue du Marly à Bruxelles : Début enquête : 27/11/2014 Fin enquête : 26/12/2014 Commission de Concertation : 6/01/2015 voiries espace structurant COBAT - Annexe B - rapport d'incidences PRAS voiries (création ou modification de l'aménagement) PRAS transport en commun Equipement collectif Espaces verts / Arbres d'alignement Mobilité / Transports en commun Mobilité / Voiries PARKING Environnement exploiter un parking à l'air libre (21 emplacements) SANDEN VENDO BENELUX Avenue Antoon van Oss 1 à Bruxelles : Permis d'environnement 2 Début enquête : 26/11/2014 Fin enquête : 10/12/2014 Commission de Concertation : 152 zone d'industries urbaines Véhicules (stationnement) P.10/29

11 Bruxelles - Nord CHANGEMENT D'AFFECTATION changer l'affectation d'une partie du rez, d'activité productive artisanale vers un grand commerce spécialisé (car-wash) SILVER CAR WASH scrl Avenue de la Reine à Bruxelles : Début enquête : 21/11/2014 Fin enquête : 5/12/2014 Commission de Concertation : 16/12/2014 zone de forte mixité espace structurant PRAS ZFM - commerces Commerces / Hôtels P.11/29

12 Bruxelles - Pentagone CHANGEMENT D'UTILISATION changer l'utilisation de commerce en restaurant/traiteur (190 m2) au rez d'un immeuble de logment, transformer la façade du rez (nouvelle vitrine et nouveau revêtement), construire un auvent en verre au-dessus du rez et placer un conduit de hotte le long de la façade arrière Rue Henri Maus 9-15 à Bruxelles : Début enquête : 22/11/2014 Fin enquête : 6/12/2014 Commission de Concertation : 16/12/2014 liséré de noyau commercial espace structurant dérogation au RCU PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques Logement Commerces / Hôtels P.12/29

13 Bruxelles - Pentagone INSTALLATIONS Environnement exploiter diverses installations GENERALI REAL ESTATE INVESTMENTS Rue Ravenstein 36 à Bruxelles : Permis d'environnement 2 Début enquête : 24/11/2014 Fin enquête : 8/12/2014 Commission de Concertation : Combustion (installations de) Liquides inflammables (dépôts) Refroidissement (installations de) Transformateurs statiques zone administrative liséré de noyau commercial INSTALLATIONS Environnement exploiter diverses installations ACCOR HOTEL BELGIUM sa Rue Joseph Plateau 2 à Bruxelles : Permis d'environnement 2 Début enquête : 24/11/2014 Fin enquête : 8/12/2014 Commission de Concertation : Produits dangereux (dépôts) Refroidissement (installations de) Transformateurs statiques zone de forte mixité espace structurant P.13/29

14 Evere EXTENSION extension d'une maison unifamiliale Tuinbouw 20 à Evere PPAS n 710 : Début enquête : 26/11/2014 Fin enquête : 10/12/2014 Commission de Concertation : 18/12/2014 zone d'habitation résidentielle dérogation à un PPAS PRAS ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques en général CONSTRUCTION construire un immeuble de 9 logements sur un terrain compris dans un plan de lotissement Rue Edouard Stuckens à Evere PL n 146 : Début enquête : 26/11/2014 Fin enquête : 10/12/2014 Commission de Concertation : 18/12/2014 zone d'habitation dérogation à un permis de lotir Logement P.14/29

15 Evere CONSTRUCTION Mixte démolir des constructions existantes et construire un ensemble résidentiel de 25 unités de logements comprenant 22 appartements et 3 maisons unifamiliales ainsi qu'un parking souterrain de 25 emplacements de parking; exploiter des emplacements couverts ACR scrl Rue du Bon Pasteur 94 à Evere Rue du Bon Pasteur 92 à Evere Rue Van Waeyenbergh 22 à Evere : Permis d'environnement 1B Début enquête : 26/11/2014 Fin enquête : 10/12/2014 Commission de Concertation : 18/12/2014 ATELIER 68 Garages (couverts) zone d'habitation PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots COBAT - Annexe B - rapport d'incidences PRAS modification ou destruction d'un logement Logement Garages / Parkings Environnement exploiter un atelier d'entretien de véhicules et de montage de pneus AUTO BRUSSELS sprl Avenue Notre-Dame 95 à Evere : Permis d'environnement 2 Début enquête : 1/12/2014 Fin enquête : 15/12/2014 Commission de Concertation : 13 Automobiles (réparation) zone d'habitation liséré de noyau commercial P.15/29

16 Evere P.16/29

17 Koekelberg EXTENSION extension d'une maison unifamiliale Avenue du Panthéon 54 à Koekelberg : Début enquête : 24/11/2014 Fin enquête : 8/12/2014 Commission de Concertation : 19/12/2014 zone d'habitation en général P.17/29

18 Molenbeek-Saint-Jean PARC BONNEVIE réaménagement du Parc Bonnevie et de la voirie au niveau de la rue Bonne vie et Geneffe prévu au Contrat de quartier Cinéma Belle Vue : développer des voiries dans un quartier résidentiel, construire un local pour les gardiens de parc, réaménagement du terrain de jeux et de l'aire de repos, évaluer l'éclairage et le mibilier, 2 arbres abattus et à replanter, prévoir des emplacements vélos BRUXELLES ENVIRONNEMENT Rue De Geneffe à Molenbeek-Saint-Jean Rue Bonnevie à Molenbeek-Saint-Jean : Début enquête : 27/11/2014 Fin enquête : 26/12/2014 Commission de Concertation : 6/01/2014 réseau viaire zone de parc PRAS voiries (création ou modification de l'aménagement) PRAS transport en commun PRAS actes et travaux dans les zones d'espaces verts Espaces verts / Arbres d'alignement Mobilité / Voiries Mobilité / Transports en commun Equipement collectif P.18/29

19 Saint-Gilles HOTEL transformer avec modification du nombre de chambres d'hôtel, de volume, de façade et placement d'enseignes RAZA & SON'S Avenue Fonsny 8-9 à Saint-Gilles : Début enquête : 17/11/2014 Fin enquête : 1/12/2014 Commission de Concertation : 16/12/2014 zone de forte mixité liséré de noyau commercial point de variation de mixité espace structurant PRAS ZFM - modification des caractéristiques urbanistiques PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots dérogation au RCU Commerces / Hôtels Enseigne / Publicité P.19/29

20 Saint-Gilles reconstruire la toiture du rez arrière Chaussée de Waterloo à Saint-Gilles : Début enquête : 24/11/2014 Fin enquête : 8/12/2014 Commission de Concertation : 6/01/2014 zone d'habitation liséré de noyau commercial point de variation de mixité espace structurant PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots en général P.20/29

21 Saint-Gilles reconstruire la toiture du rez-de-chaussée arrière Chaussée de Waterloo 22 à Saint-Gilles : Début enquête : 24/11/2014 Fin enquête : 8/12/2014 Commission de Concertation : 6/01/2014 zone d'habitation liséré de noyau commercial point de variation de mixité espace structurant PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots dérogation au RCU en général P.21/29

22 Saint-Gilles CONSTRUCTION construire un immeuble à rue de 24 logements, 4 maisons unifamiliales en intérieur d'îlot et 1 niveau de parking COFYNA sa Rue de la Victoire à Saint-Gilles : Début enquête : 25/11/2014 Fin enquête : 9/12/2014 Commission de Concertation : 6/01/2014 zone mixte PRAS ZM - modification des caractéristiques urbanistiques PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots dérogation au RCU Logement Garages / Parkings transformer le volume d'une unifamiliale Rue de l'aqueduc 30 à Saint-Gilles : Début enquête : 26/11/2014 Fin enquête : 10/12/2014 Commission de Concertation : 6/01/2014 zone d'habitation PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots dérogation au RCU en général P.22/29

23 Saint-Gilles transformer les immeubles avec rehausse des bâtiments à front de rue et en intérieur d'îlot, modification de façades et de destination, modifier le nombre et la répartition des logements, démolir une partie du bâti intérieur et aménager des terrasses Rue d'angleterre à Saint-Gilles Rue de Hollande à Saint-Gilles : Début enquête : 26/11/2014 Fin enquête : 10/12/2014 Commission de Concertation : 6/01/2014 zone d'habitation PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots dérogation au RCU Logement CHANGEMENT DE DESTINATION Mixte changer la destination d'une partie d'un commerce avec possibilité de consommation sur place (salon de dégustation) en activité productive IL MONELLO sprl Chaussée de Charleroi à Saint-Gilles : Permis d'environnement 1B Début enquête : 26/11/2014 Fin enquête : 10/12/2014 Commission de Concertation : 6/01/2014 zone d'habitation liséré de noyau commercial point de variation de mixité espace structurant COBAT - Annexe B - rapport d'incidences Commerces / Hôtels P.23/29

24 Schaerbeek DEMOLITION démolir un bâtiment de service INFRABEL sa Boulevard Général Wahis 016 à Schaerbeek : Début enquête : 21/11/2014 Fin enquête : 5/12/2014 Commission de Concertation : 18/12/2014 zone d'intérêt régional PRAS ZIR en général rehausser la façade arrière et un mur mitoyen, changer l'affectation du rez commercial en un logement, revoir l'aménagement de l'appartement du 3e étage, effectuer des travaux structurels et modifier les terrasses et la façade avant, dans un immeuble comprenant 1 commerce et 3 logements Rue Alexandre Markelbach 050 à Schaerbeek : Début enquête : 24/11/2014 Fin enquête : 8/12/2014 Commission de Concertation : 18/12/2014 zone d'habitation Logement P.24/29

25 Schaerbeek dans un immeuble de rapport de 3 logements, ajouter 2 logements supplémentaires, rehausser le mur mitoyen gauche (n 28) et agrandir des lucarnes et des baies existantes en façade arrière Rue Léopold Courouble 024 à Schaerbeek : Début enquête : 24/11/2014 Fin enquête : 8/12/2014 Commission de Concertation : 18/12/2014 zone mixte Logement rehausser la toiture plate couvrant la cour, réaliser des modificaitons structurelles au studio du rez, dans un immeuble de 4 logements Chaussée de Louvain 486 à Schaerbeek : Début enquête : 24/11/2014 Fin enquête : 8/12/2014 Commission de Concertation : 18/12/2014 zone de forte mixité espace structurant en général P.25/29

26 Schaerbeek VOIRIE réaménager les abords de la voirie (côté Woluwe-Saint-Lambert), abattre 21 arbres et planter 23 nouveaux arbres, rénover les trottoirs COMMUNE DE WOLUWE SAINT-LAMBERT Avenue Herbert Hoover 2-62 à Woluwe-Saint-Lambert La commission de concertation aura lieu à la commune de Woluwe-Saint- Lambert : Début enquête : 26/11/2014 Fin enquête : 25/12/2014 Commission de Concertation : 9/01/2015 voiries zone de protection d'un bien classé PRAS voiries (création ou modification de l'aménagement) PRAS transport en commun Mobilité / Transports en commun Mobilité / Voiries Espaces verts / Arbres d'alignement Patrimoine P.26/29

27 Watermael-Boitsfort transformer et étendre l'habitation Chaussée de La Hulpe 407 à Watermael-Boitsfort : PPAS Zone 2 "Coin du Balai" Début enquête : 24/11/2014 Fin enquête : 8/12/2014 Commission de Concertation : 18/12/2014 zone d'habitation résidentielle dérogation à un PPAS en général REGULARISATION régulariser la couverture de la cour, l'aménagement d'une terrasse, la modification de la répartition des locaux entre le commerce et l'habitation Rue Middelbourg 60 à Watermael-Boitsfort : Début enquête : 24/11/2014 Fin enquête : 8/12/2014 Commission de Concertation : 18/12/2014 zone d'habitation liséré de noyau commercial PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots Commerces / Hôtels Logement P.27/29

28 Watermael-Boitsfort étendre et étendre l'habitation, construire un atelier (49 m2) et une piscine (42 m2) Rue des Garennes 86 à Watermael-Boitsfort : Début enquête : 24/11/2014 Fin enquête : 8/12/2014 Commission de Concertation : 18/12/2014 zone d'habitation résidentielle PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots en général P.28/29

29 Watermael-Boitsfort Vos Préférences Type enquête Tout type Communes: Commune Région de Bruxelles-Capitale Toute Region Urba. Toute Region Environnement Toutes Sauf Maison Environnement Uniquement Nouvelle Classe 1A Classe 1B Classe 2 Classe 3 P.29/29