Formation de spécialiste en protection incendie

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Formation de spécialiste en protection incendie"

Transcription

1 Formation de spécialiste en protection incendie avec brevet fédéral Printemps 2013 Association des établissements cantonaux d assurance incendie AEAI Secteur Formation Bundesgasse Berne Tél: Fax: info@vkf.ch

2 Chère lectrice, cher lecteur, Le développement récent de nouvelles technologies et de nouveaux types de construction a rendu la protection incendie plus complexe et a favorisé son interdisciplinarité. Les acteurs du domaine de la construction et les propriétaires de bâtiments doivent assumer davantage de responsabilités. De graves incendies survenus en Suisse et à l étranger ont révélé l important potentiel de dommages lié au feu. La sécurité incendie ne peut être assurée qu avec une planification et une exécution de haut niveau. La lutte contre le feu ne suffit pas. Des mesures préventives sont indispensables à l efficacité et à l économicité de la protection incendie. C est pourquoi les maîtres d ouvrage doivent soumettre un plan de protection à l approbation des autorités cantonales ou communales de protection incendie. Les projeteurs et les maîtres d ouvrage attendent des autorités qu elles traitent leurs demandes avec compétence et rapidité. En contrepartie, les autorités comptent sur les connaissances de leurs interlocuteurs en matière de protection incendie et sur leur aptitude à les mettre en œuvre en établissant des plans de protection complets. Ces exigences ne peuvent être remplies que si les spécialistes impliqués disposent à la fois d une solide formation de base dans le domaine de la construction et d une connaissance approfondie de la protection incendie. La formation de spécialiste en protection incendie aboutissant au certificat AEAI transmet les bases de la protection incendie en matière de construction, d équipement et d organisation de manière concentrée et axée sur la pratique. Elle offre un cadre stimulant aux participants et les prépare à être à la hauteur des exigences. Nous serions heureux de pouvoir vous accueillir au cours de spécialiste en protection incendie et nous vous souhaitons d ores et déjà une expérience passionnante et enrichissante. Roger Schmid Responsable du secteur Formation André Grubauer Coordinateur de la formation 2 / 6

3 L essentiel en bref But du cours Le cours fournit une base compacte permettant aux participants de développer leurs compétences en tant que spécialistes en protection incendie. Il vise à les informer sur les prescriptions fondamentales de protection incendie et sur la documentation annexe, ainsi qu à les soutenir dans leurs activités quotidiennes en mettant à leur disposition des connaissances actuelles, axées sur la pratique, relatives à la protection incendie en matière de construction, d équipement et d organisation. Les participants peuvent ainsi acquérir les compétences nécessaires pour agir efficacement en tant que spécialistes en protection incendie. Public-cible Exigences Contenu La formation de spécialiste en protection incendie s adresse aux professionnels de la construction, aux ingénieurs et aux architectes. Elle concerne également les collaborateurs des autorités cantonales et communales chargées d appliquer les prescriptions de protection incendie. Certificat fédéral de capacité ou titre équivalent, expérience professionnelle d au moins 3 ans, dont 2 ans dans la conception et la mise en œuvre de mesures de protection incendie en matière de construction ou diplôme HES / université / EPF (architecture, ingénierie) ou expérience professionnelle d au moins 5 ans dans la protection incendie en tant qu activité principale La formation comprend 7 jours de cours (examen non compris). Outre le temps de présence aux cours, il faut compter avec le temps nécessaire pour l étude individuelle et la préparation à l examen. Les personnes présentes à au moins 90% des heures de cours reçoivent un certificat de participation. Prescriptions Les candidats se conforment aux prescriptions de protection incendie applicables et en ont une connaissance approfondie. Bases de la protection incendie Les candidats acquièrent les connaissances de base de la protection incendie et de son organisation en Suisse. Ils sont en mesure d identifier et de mesurer les dangers et les risques. Planification et exécution Les candidats apprennent à réaliser de façon pratique des projets en élaborant des solutions détaillées qui répondent à toutes les exigences de la protection incendie en matière de construction, d équipement et d organisation, sans négliger l aspect économique du problème. 3 / 6

4 Lieu du cours Dates Coûts Inscription Centre de formation et de prévention des incendies Avenue du Grey Lausanne /VD Tél Fax Cours Module Module Module Cours Module Module Module CHF (sanstva) y compris le matériel, le certificat de participation et la restauration pendant l activité de formation. Les frais de déplacement et d hôtel ne sont pas inclus. L enregistrement au cours doit se faire en ligne sur le site La résiliation requiert la forme écrite. Elle reste gratuite si elle a lieu au plus tard 6 semaines avant le début de l activité de formation. Si la résiliation a lieu après ce délai, le client devra s acquitter des frais d annulation suivants (au prorata du prix du cours) : jusqu à 4 semaines avant le début de l activité de formation : 20 % jusqu à 2 semaines avant le début de l activité de formation : 30 % moins de 2 semaines avant le début de l activité de formation : 100 % Informations Association des établissements cantonaux d assurance incendie Secteur Formation et certification de personnes Bundesgasse Berne Tél. +41 (0) Fax +41 (0) Roger Schmid Responsable du secteur Formation Tél: +41 (0) Courriel: education@vkf.ch 4 / 6

5 Examen et brevet L examen est facultatif. L inscription doit avoir lieu en ligne sur le site Les candidats ayant réussi l examen reçoivent le brevet fédéral. Par ailleurs, ils sont reconnus par l AEAI en tant que spécialistes en protection incendie et sont inscrits dans la liste correspondante. Le règlement de l examen peut être obtenu auprès de l AEAI, courriel: education@vkf.ch. Portrait du spécialiste en protection incendie Domaine d activité Les spécialistes en protection incendie opèrent dans le conseil, mais aussi dans la planification, la réalisation, l exécution ou le contrôle des mesures de protection incendie dans les lieux suivants : - les bâtiments agricoles d un volume maximal de 3000 m³ ; - les bâtiments d habitation (mais non dans les bâtiments élevés) ; - les garages pour véhicules à moteur d une surface maximale de 1200 m³ et d un niveau au maximum ; - les petits bâtiments à vocation artisanale ou industrielle ne présentant pas de grave danger d incendie ; - les magasins de vente d une surface maximale de 1200 m³ et conçus pour recevoir 100 personnes au maximum ; - les petits établissements de restauration conçus pour recevoir 100 personnes au maximum ; - les écoles, les jardins d enfants, les halles polyvalentes conçus pour recevoir 100 personnes au maximum. Les spécialistes de la protection incendie sont des professionnels qui, grâce à leurs connaissances techniques, sont capables d intervenir dans les projets de construction, de telle sorte que ceux-ci répondent aux prescriptions de protection incendie et soient réalisés conformément aux derniers progrès techniques dans ce domaine, dans un souci de sécurité des personnes et de protection des biens. Principales compétences pour agir Les spécialistes en protection incendie sont capables : - d identifier les interfaces entre la protection incendie, la prévention des accidents majeurs et la protection des travailleurs ; - d élaborer des plans de protection incendie en se fondant sur les prescriptions de protection incendie en vigueur, de les évaluer et de prendre les mesures nécessaires ; - de définir les exigences auxquelles doivent répondre les installations thermiques fonctionnant avec des combustibles solides, liquides ou gazeux, d évaluer leur exécution et de déterminer les mesures nécessaires ; - d expliquer l utilité et le fonctionnement des équipements de protection incendie ; - d expliquer les divers types de moyens d extinction, ainsi que leur champ d utilisation et leur fonctionnement ; - de conseiller les propriétaires des bâtiments, les maîtres d ouvrages, les architectes, les ingénieurs et les autres personnes concernées sur les mesures à prendre sur le 5 / 6

6 plan de la construction ou de l organisation de la protection incendie, dans les domaines susmentionnés. Exercice de la profession Les spécialistes en protection incendie peuvent assumer diverses fonctions, par exemple : - celles d employé d une autorité de protection incendie, chargé de contrôler l application des prescriptions de protection incendie ; - celles de planificateur des mesures de protection incendie dans les projets de construction susmentionnés ; - celles d un chef de projet responsable de la mise en œuvre des mesures de protection incendie, dans les projets de construction susmentionnés ; - celles d un responsable de la qualité chargé de veiller à la mise en œuvre des mesures de protection incendie, dans les projets de construction susmentionnés ; - celles de conseiller en protection incendie ; - celles d un responsable du département protection incendie dans une entreprise. Utilité de la profession pour la société, la culture, l économie et l environnement Le spécialiste en protection incendie joue un rôle capital dans la prévention des incendies. À ce titre, il apporte une contribution essentielle à la prospérité générale et à la sécurité publique. Le spécialiste en protection incendie a reçu une formation interdisciplinaire ; il doit posséder à la fois des connaissances théoriques et des aptitudes pratiques, et tenir compte des aspects économiques, sociaux et environnementaux de sa mission. 6 / 6

CHARGÉ(E) DE SÉCURITÉ (60 % - 80 %)

CHARGÉ(E) DE SÉCURITÉ (60 % - 80 %) La Municipalité de Montreux met au concours un poste de : Tâches principales : CHARGÉ(E) DE SÉCURITÉ (60 % - 80 %) Conseiller et aider la Municipalité, les services, les supérieurs hiérarchiques et les

Plus en détail

OCF / KAF. Nouvelles prescriptions de protection incendie AEAI. Information aux responsables communaux, Grône le 25 novembre 2014.

OCF / KAF. Nouvelles prescriptions de protection incendie AEAI. Information aux responsables communaux, Grône le 25 novembre 2014. OCF / KAF Nouvelles prescriptions de protection incendie AEAI Information aux responsables communaux, Grône le 25 novembre 2014 Orientation 2015 Objectifs OCF / KAF Information quant à l évolution des

Plus en détail

Diplômes professionnels pour adultes

Diplômes professionnels pour adultes Diplômes professionnels pour adultes Quatre manières d obtenir le certificat fédéral de capacité ou l attestation fédérale de formation professionnelle Direction de l instruction publique du canton de

Plus en détail

Nettoyeur en bâtiment/nettoyeuse en bâtiment. Règlement d apprentissage et d examen de fin d apprentissage

Nettoyeur en bâtiment/nettoyeuse en bâtiment. Règlement d apprentissage et d examen de fin d apprentissage 80101 Nettoyeur en bâtiment/nettoyeuse en bâtiment Gebäudereiniger/Gebäudereinigerin Pulitore di edifici/pulitrice di edifici A. Règlement d apprentissage et d examen de fin d apprentissage B. Programme

Plus en détail

Technique. Diplôme fédéral de Maître Carrossier, option tôlier, peintre ou serrurier

Technique. Diplôme fédéral de Maître Carrossier, option tôlier, peintre ou serrurier Technique Diplôme fédéral de Maître Carrossier, option tôlier, peintre ou serrurier Diplôme fédéral de Maître Carrossier, option tôlier, peintre ou serrurier La Formation en bref Titre obtenu: Maître Carrossier,

Plus en détail

MAINTENANCE AGENT DE MAINTENANCE

MAINTENANCE AGENT DE MAINTENANCE Secteur Techn que MAINTENANCE AGENT DE MAINTENANCE Brevet fédéral Préparation aux examens Situation de la formation Domaines Bilans de compétences Coaching Commerce Culture générale (ECG) Finances Formation

Plus en détail

Spécialiste en finance et comptabilité Brevet fédéral. Cours organisés par le CPLN-EPC formations supérieures. page 1

Spécialiste en finance et comptabilité Brevet fédéral. Cours organisés par le CPLN-EPC formations supérieures. page 1 Spécialiste en finance et comptabilité Brevet fédéral Cours organisés par le CPLN-EPC formations supérieures page 1 1. Introduction A qui est destinée cette formation? Proposée en emploi, la formation

Plus en détail

SPECIALISTE EN COMMUNICATION

SPECIALISTE EN COMMUNICATION Spécial: «Meilleures pratiques digitales» SPECIALISTE EN COMMUNICATION Formation professionnelle de Spécialiste en communication, préparant au Brevet fédéral de Planificateur/trice en communication. 1

Plus en détail

Cours organisés par le CPLN-EPC formations supérieures

Cours organisés par le CPLN-EPC formations supérieures Brevet fédéral de spécialiste de la conduite d un groupe Certificats en Leadership & Management Cours organisés par le CPLN-EPC formations supérieures Version 2011-2012 1. PRÉSENTATION DE LA FORMATION

Plus en détail

QUESTIONNAIRE PARTICULIER POUR DEMANDE D'AUTORISATION. BATIMENT SIS : Commune : Localité : Article cadastral : Rue et n : Affectation de l'ouvrage :

QUESTIONNAIRE PARTICULIER POUR DEMANDE D'AUTORISATION. BATIMENT SIS : Commune : Localité : Article cadastral : Rue et n : Affectation de l'ouvrage : Secteur prévention Etablissement cantonal d'assurance et de prévention Place de la Gare 4, Case postale, 2002 Neuchâtel Tél. 032 889 62 22 www.ecap-ne.ch Fax 032 889 62 33 ecap.prevention@ne.ch QUESTIONNAIRE

Plus en détail

exigences des standards ISO 9001: 2008 OHSAS 18001:2007 et sa mise en place dans une entreprise de la catégorie des petites et moyennes entreprises.

exigences des standards ISO 9001: 2008 OHSAS 18001:2007 et sa mise en place dans une entreprise de la catégorie des petites et moyennes entreprises. R E S U M E de la Thése de doctorat Perfectionnement du systemé de management intégré qualité-responsabilité sociale-santé et sécurité occupationnelle élaborée par Monsieur le thésard Denuntzio C. Romeo,

Plus en détail

de manager du commerce de détail

de manager du commerce de détail Diplôme fédéral de manager du commerce de détail Le diplôme dans le commerce de détail le plus hautement reconnu en Suisse. La formation du commerce de détail pour le commerce de détail: Préparation à

Plus en détail

Ordonnance sur la formation professionnelle initiale de spécialiste en restauration

Ordonnance sur la formation professionnelle initiale de spécialiste en restauration 78704 Spécialiste en restauration Restaurationsfachfrau / Restaurationsfachmann Impiegata di ristorazione / Impiegato di ristorazione Ordonnance sur la formation professionnelle initiale de spécialiste

Plus en détail

Mode de calcul basé sur les dépenses déterminantes (coûts réels plafonnés) Sommaire

Mode de calcul basé sur les dépenses déterminantes (coûts réels plafonnés) Sommaire Mode de calcul basé sur les dépenses déterminantes (coûts réels plafonnés) Guide à l intention des institutions (prestataires) reconnues par les cantons suisses, pour leurs demandes d obtention des subventions

Plus en détail

MANAGEMENT SPÉCIALISTE DE LA CONDUITE D'UN GROUPE ET CERTIFICATS EN LEADERSHIP & MANAGEMENT

MANAGEMENT SPÉCIALISTE DE LA CONDUITE D'UN GROUPE ET CERTIFICATS EN LEADERSHIP & MANAGEMENT Secteur Tertiaire MANAGEMENT SPÉCIALISTE DE LA CONDUITE D'UN GROUPE ET CERTIFICATS EN LEADERSHIP & MANAGEMENT Brevet fédéral Préparation aux examens 1 Situation de la formation Domaines Bilans de compétences

Plus en détail

Offre de formation des ERP de l'onac 2011/2012 au personnel de la défense :

Offre de formation des ERP de l'onac 2011/2012 au personnel de la défense : Offre de des ERP de l'onac 2011/2012 au personnel de la défense : (peut Grisé : stages programmés qui ne seront ouverts que si un nombre minimum de candidatures est assuré 3 mois avant le 1er du mois du

Plus en détail

Conseillère/ - lers en relations publiques avec diplôme fédéral DF

Conseillère/ - lers en relations publiques avec diplôme fédéral DF Spécialiste en relations publiques avec brevet fédéral BF Conseillère/ - lers en relations publiques avec diplôme fédéral DF Spécialiste en relations publiques avec brevet fédéral BF Le ou la spécialiste

Plus en détail

Newsletter. since 2001. Chère cliente, cher client,

Newsletter. since 2001. Chère cliente, cher client, Newsletter since 2001 3 2014 Chère cliente, cher client, Nous commençons le numéro d automne de notre newsletter par la présentation d un projet client intéressant: «Le billet en deux clics». Derrière

Plus en détail

Le système de détection d intrusion

Le système de détection d intrusion .com Le système de détection d intrusion Protégez vos proches Sécurisez vos biens Gardez un oeil sur votre habitation La solution de sécurisation... pour votre habitat Une installation réalisée par un

Plus en détail

STEPHANE DODIER, M.B.A. Sommaire. Compétences. Formation académique 514-608- 5865. sdodier@stephanedodier.com. Stephane Dodier MBA

STEPHANE DODIER, M.B.A. Sommaire. Compétences. Formation académique 514-608- 5865. sdodier@stephanedodier.com. Stephane Dodier MBA STEPHANE DODIER, M.B.A. 514-608-5865 Sommaire J occupe le poste de Vice-Président Exécutif pour Optimum informatique, une firme de servicesconseils informatique appartenant au Groupe financier Optimum.

Plus en détail

RÉPERTOIRE SUISSE DE LA PROTECTION CONTRE LA GRÊLE

RÉPERTOIRE SUISSE DE LA PROTECTION CONTRE LA GRÊLE RÉPERTOIRE SUISSE DE LA PROTECTION CONTRE LA GRÊLE Protection efficace des bâtiments Demander maintenant une reconnaissance Qu est-ce que le Répertoire suisse de la protection contre la grêle? Le Répertoire

Plus en détail

SPECIALISTE EN MARKETING SPORTIF. Formation professionnelle préparant au Diplôme SAWI de Spécialiste en marketing sportif.

SPECIALISTE EN MARKETING SPORTIF. Formation professionnelle préparant au Diplôme SAWI de Spécialiste en marketing sportif. SPECIALISTE EN MARKETING SPORTIF Formation professionnelle préparant au Diplôme SAWI de Spécialiste en marketing sportif powered by 1 SAWI - garantie d excellence Facteurs déterminants permettant de choisir

Plus en détail

bank zweiplus Votre partenaire fort. Et plus.

bank zweiplus Votre partenaire fort. Et plus. bank zweiplus Votre partenaire fort. Et plus. 1 2 La bank zweiplus sa, dont le siège se trouve à Zurich, avec des centres d accueil de la clientèle dans le centre-ville de Zurich et à Bâle, est spécialisée

Plus en détail

Assistant/-e d assurance AFA Formation pour titulaires d une maturité. L assurance d une carrière prometteuse!

Assistant/-e d assurance AFA Formation pour titulaires d une maturité. L assurance d une carrière prometteuse! Assistant/-e d assurance AFA Formation pour titulaires d une maturité L assurance d une carrière prometteuse! 2 De tout temps, l assurance privée s engage fortement à la formation de sa propre relève.

Plus en détail

Assurances selon la LAMal

Assurances selon la LAMal Assurances selon la LAMal Règlement Edition 01. 2015 Table des matières I Dispositions communes 1 Validité 2 Affiliation / admission 3 Suspension de la couverture-accidents 4 Effets juridiques de la signature

Plus en détail

POUR LES SERVICES DE TELECOMM U NICA TIONS ENTRE TELUS COMMUNICATIONS FIDUCIE ALBERT

POUR LES SERVICES DE TELECOMM U NICA TIONS ENTRE TELUS COMMUNICATIONS FIDUCIE ALBERT CONVENTION DE LOCATION POUR LES SERVICES DE TELECOMM U NICA TIONS ENTRE TELUS COMMUNICATIONS COMPANY ET FIDUCIE ALBERT Redige Ie 10 octobre 2009 4~ ET: CONVENTION DE LOCATION DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS

Plus en détail

Expert-e en finance et controlling Diplôme fédéral

Expert-e en finance et controlling Diplôme fédéral Expert-e en finance et controlling Diplôme fédéral Cours organisés par le CPLN-EPC formations supérieures page 1 1. Introduction Pourquoi choisir cette formation? Afin d être concurrentiel sur le marché

Plus en détail

OPEN DAYS. sous le theme : Ia ville intelligente» lnstitut National des Pastes et Telecommunications,

OPEN DAYS. sous le theme : Ia ville intelligente» lnstitut National des Pastes et Telecommunications, INPT...(J_.:::.1Hlg -"--'~ ~t-11., "', qjl Club Electroniquc ct Systlmes Embarques lnstitut National des Postes et Teil!communications ~e Club /ectronique et Systemes mbarques organise : OPEN DAYS sous

Plus en détail

FORMATION CONTINUE CA S EN MANAGEMENT DE PROJETS DE CONSTRUCTION. Certificate of Advanced Studies HES-SO en «Management de projets de construction»

FORMATION CONTINUE CA S EN MANAGEMENT DE PROJETS DE CONSTRUCTION. Certificate of Advanced Studies HES-SO en «Management de projets de construction» FORMATION CONTINUE CA S EN MANAGEMENT DE PROJETS DE CONSTRUCTION Certificate of Advanced Studies HES-SO en «Management de projets de construction» 2 Situation et contexte Dans le secteur de la construction,

Plus en détail

Pour d excellentes fondations : l Assurance immobilière Berne (AIB)

Pour d excellentes fondations : l Assurance immobilière Berne (AIB) Assurances immobilières obligatoires Pour d excellentes fondations : l Assurance immobilière Berne (AIB) Sommaire Introduction Votre chez-vous : assuré auprès de l AIB 3 Les assurances immobilières obligatoires

Plus en détail

MATURITÉ PROFESSIONNELLE

MATURITÉ PROFESSIONNELLE MATURITÉ PROFESSIONNELLE à orientation Technique, architecture et sciences de la vie (MP TASV) La maturité professionnelle est une formation approfondie en culture générale qui complète une formation professionnelle

Plus en détail

PROTECTION PROFESSIONNELLE DES ARTISANS DU BATIMENT

PROTECTION PROFESSIONNELLE DES ARTISANS DU BATIMENT PROTECTION PROFESSIONNELLE DES ARTISANS DU BATIMENT ACTIVITE D E M A N D E D A S S U R A N C E Si vous avez déjà souscrit un contrat de la gamme Protection Professionnelle des Artisans du Bâtiment, indiquez-nous

Plus en détail

Master of Advanced Studies en lutte contre la criminalité économique [MAS LCE] Master of Advanced Studies in Economic Crime Investigation [MAS ECI]

Master of Advanced Studies en lutte contre la criminalité économique [MAS LCE] Master of Advanced Studies in Economic Crime Investigation [MAS ECI] Master of Advanced Studies en lutte contre la criminalité économique [MAS LCE] Master of Advanced Studies in Economic Crime Investigation [MAS ECI] Les Hautes écoles spécialisées Les Hautes écoles spécialisées

Plus en détail

LORS DE L UTILISATION DE LA CHAUSSEE POUR DES MANIFESTATIONS PROVISOIRES À L INTERIEUR DES LOCALITES

LORS DE L UTILISATION DE LA CHAUSSEE POUR DES MANIFESTATIONS PROVISOIRES À L INTERIEUR DES LOCALITES RESUME DES EXIGENCES EN MATIERE DE PREVENTION DES INCENDIES LORS DE L UTILISATION DE LA CHAUSSEE POUR DES MANIFESTATIONS PROVISOIRES À L INTERIEUR DES LOCALITES 1. Base Les prescriptions de protection

Plus en détail

sur la police du feu et la protection contre les éléments naturels Le Grand Conseil du canton de Fribourg

sur la police du feu et la protection contre les éléments naturels Le Grand Conseil du canton de Fribourg 7.0. Loi du novembre 964 sur la police du feu et la protection contre les éléments naturels Le Grand Conseil du canton de Fribourg Vu le message du Conseil d Etat du 7 janvier 964 ; Sur la proposition

Plus en détail

CONSEILS ORGANISATION GARDIENNAGE TELE SURVEILLANCE SURVEILLANCE

CONSEILS ORGANISATION GARDIENNAGE TELE SURVEILLANCE SURVEILLANCE CONSEILS ORGANISATION GARDIENNAGE TELE SURVEILLANCE SURVEILLANCE Web : http://www.brassesecurite.com LE PARTENAIRE DE VOTRE SECURITE PRESENTATION La société BRASSE PROTECTION ET SECURITE PRIVEE met à votre

Plus en détail

Pour l inscription d une société aux documents précédents s ajoutent les statuts et le journal d annonces légales.

Pour l inscription d une société aux documents précédents s ajoutent les statuts et le journal d annonces légales. L affiliation à la MSA Les contacts nécessaires avant toute création d entreprise Il est nécessaire de prendre contact avec la MSA, au moins trois mois avant toute installation pour y récupérer, la demande

Plus en détail

6.01 Prestations des APG et de l allocation de maternité Allocations pour perte de gain

6.01 Prestations des APG et de l allocation de maternité Allocations pour perte de gain 6.01 Prestations des APG et de l allocation de maternité s pour perte de gain Etat au 1 er janvier 2015 1 En bref Toute personne qui sert dans l armée suisse, la protection civile, la Croix- Rouge, le

Plus en détail

Convention de stage d ingénieur

Convention de stage d ingénieur Convention de stage d ingénieur Art. 0 Champ d application La convention règle les rapports entre les différentes parties pour un stage d ingénieur obligatoire qui s inscrit dans le cursus de formation

Plus en détail

Cours de préparation à l examen professionnel supérieur. Responsable Achats

Cours de préparation à l examen professionnel supérieur. Responsable Achats Cours de préparation à l examen professionnel supérieur Responsable Achats avec diplôme fédéral Scannez ce code avec votre smartphone pour plus d informations ou consultez notre site www.procure.ch Le

Plus en détail

étude de rémunérations

étude de rémunérations étude de rémunérations dans la finance de marché Les salaires des métiers de la Moe et de la Moa AVEC NOUS, VOTRE TALENT PREND DE LA VALEUR 1 Sommaire Le mot des dirigeants Présentation METIERS DE LA MOE

Plus en détail

EVALUATION DU POINT FORT 1 «LANGUE ET FORMATION» : RAPPORT INTERMEDIAIRE

EVALUATION DU POINT FORT 1 «LANGUE ET FORMATION» : RAPPORT INTERMEDIAIRE OFFICE FEDERAL DES MIGRATIONS (ODM) MESURES D ENCOURAGEMENT DE L INTEGRATION PRISES PAR LA CONFEDERATION : PROGRAMME DES POINTS FORTS 2008-2011 EVALUATION DU POINT FORT 1 «LANGUE ET FORMATION» : RAPPORT

Plus en détail

Economiste d entreprise BACHELOR OF SCIENCE

Economiste d entreprise BACHELOR OF SCIENCE Economiste d entreprise BACHELOR OF SCIENCE LES HAUTES ÉCOLES SPÉCIALISÉES Les Hautes écoles spécialisées (HES), dénommées aussi University of Applied Sciences, constituent un élément majeur du système

Plus en détail

Ordonnance sur la formation professionnelle initiale

Ordonnance sur la formation professionnelle initiale Ordonnance sur la formation professionnelle initiale 1 avec certificat fédéral de capacité (CFC) du 14 décembre 2006 70610 Assistante en pharmacie CFC/Assistant en pharmacie CFC Pharma-Assistentin EFZ/Pharma-Assistent

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR PRESTATAIRE INDIVIDUEL ET CONSULTANT

TERMES DE REFERENCE POUR PRESTATAIRE INDIVIDUEL ET CONSULTANT TERMES DE REFERENCE POUR PRESTATAIRE INDIVIDUEL ET CONSULTANT Titre: Consultance pour l élaboration d un système d information informatisé : système de suivi, de mesure et d évaluation des données sur

Plus en détail

B.A.-BA de la garde d enfants

B.A.-BA de la garde d enfants B.A.-BA de la garde d enfants pour la Suisse romande Vue d ensemble des variantes de garde les plus fréquentes pour les petits enfants - Crèche - Accueil familial de jour - Nounou - Babysitter, Au Pair

Plus en détail

Page 1 Domaine commercial filière informatique de gestion 2 sur 16

Page 1 Domaine commercial filière informatique de gestion 2 sur 16 Page 1 Domaine commercial filière informatique de gestion 2 sur 16 Introduction SOMMAIRE Introduction 4 Les objectifs de votre formation 6 Vos perspectives professionnelles 7 Notre offre de formation 8

Plus en détail

Le Logiciel de Facturation ultra simplifié spécial Auto-Entrepreneur

Le Logiciel de Facturation ultra simplifié spécial Auto-Entrepreneur Le Logiciel de Facturation ultra simplifié spécial Auto-Entrepreneur La Facturation Le Livre chronologique des Recettes Le Registre des Achats Le Suivi du Chiffre d Affaires en temps réel Site internet

Plus en détail

Avant-propos. Chère lectrice, cher lecteur,

Avant-propos. Chère lectrice, cher lecteur, Avant-propos Chère lectrice, cher lecteur, En ces temps économiquement difficiles, il est important de savoir ce que je peux exiger comme salaire en tant qu entraîneur ou entraîneuse. En particulier, en

Plus en détail

INVITATION AU CONGRÈS «RÉSISTANCE DES ENVELOPPES DE BÂTIMENTS : TEST À TOUT VENT» 28 AOÛT 2015, SURSEE

INVITATION AU CONGRÈS «RÉSISTANCE DES ENVELOPPES DE BÂTIMENTS : TEST À TOUT VENT» 28 AOÛT 2015, SURSEE INVITATION AU CONGRÈS «RÉSISTANCE DES ENVELOPPES DE BÂTIMENTS : TEST À TOUT VENT» 28 AOÛT 2015, SURSEE CONGRÈS «RÉSISTANCE DES ENVELOPPES DE BÂTIMENTS : TEST À TOUT VENT» Madame, Monsieur, Venez découvrir

Plus en détail

Voies d évacuation et de sauvetage

Voies d évacuation et de sauvetage Institut de Sécurité Voies d évacuation et de sauvetage Jean-Paul Bassin Institut de Sécurité Institut de Sécurité INSTITUT SUISSE DE PROMOTION DE LA SÉCURITÉ Evacuation_Lignum_2010 1 Histoire 1995 1945

Plus en détail

Le CACES en 20 questions

Le CACES en 20 questions Le CACES en 20 questions Fiche 08J Page 1 / 9 Q1 : le CACES, qu est ce? Certificat d Aptitude à la Conduite En Sécurité Le CACES en 20 questions Il a été créé par qui? La CNAMTS 1 a élaboré des «recommandations»

Plus en détail

Formulaire de candidature Bachelor Soins Infirmiers Sion

Formulaire de candidature Bachelor Soins Infirmiers Sion Formulaire de candidature Bachelor Soins Infirmiers Sion Inscription pour la rentrée de septembre 20.. Photo Je m inscris pour la formation ordinaire, à plein temps, en 3 ans Je suis intéressé-e par une

Plus en détail

Certificat de Spécialisation «RESPONSABLE TECHNICO-COMMERCIAL : AGRO-FOURNITURES»

Certificat de Spécialisation «RESPONSABLE TECHNICO-COMMERCIAL : AGRO-FOURNITURES» Certificat de Spécialisation «RESPONSABLE TECHNICO-COMMERCIAL : AGRO-FOURNITURES» S appuyant sur le Brevet de Technicien Supérieur Agricole : Analyse et conduite des systèmes d exploitation Arrêté du 27

Plus en détail

Profil B ou profil E? Aide à la décision

Profil B ou profil E? Aide à la décision Employée/Employé de commerce CFC Profil B ou profil E? Aide à la décision Introduction Le présent document sert d aide pour les acteurs qui participent au choix de la voie de formation la plus appropriée

Plus en détail

Systèmes de portes coulissantes automatiques

Systèmes de portes coulissantes automatiques Systèmes de portes coulissantes automatiques La qualité est notre moteur En collaboration avec des partenaires reconnus, TORMAX réalise dans le monde entier des solutions de portes automatiques pour différents

Plus en détail

Examen 2014. Droit. Durée de l'examen: 90 minutes. 1a-d 20 2a-b 8 3a-e 26 4a-c 24 5a-c 9 6a-c 10 7 3 Total 100

Examen 2014. Droit. Durée de l'examen: 90 minutes. 1a-d 20 2a-b 8 3a-e 26 4a-c 24 5a-c 9 6a-c 10 7 3 Total 100 Berufsprüfung für Verkaufsfachleute mit eidg. Fachausweis Examen professionnel pour spécialiste de vente avec brevet fédéral Esame per Specialisti in vendita con attestato professionale federale Examen

Plus en détail

Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève

Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève SOIXANTE-HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ A68/49 Point 24.1 de l ordre du jour provisoire 8 mai 2015 Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève Rapport du Directeur

Plus en détail

TABLEAU DE BORD DES REFORMES PAR PRIORITE

TABLEAU DE BORD DES REFORMES PAR PRIORITE PILIER: PI- SECURITE NATIONALE REFORMES ETAT NIVEAU DE REALISATION R1-DÉFINIR UNE POLITIQUE NATIONALE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ ADAPTÉE AU CONTEXTE ACTUEL DE LA COTE D IVOIRE ET A SON ENVIRONNEMENT RÉGIONAL

Plus en détail

Le marché suisse des assurances

Le marché suisse des assurances 16 Le marché suisse des assurances Le secteur des assurances favorise la croissance et la prospérité Ces dernières années, le secteur des assurances a sans cesse accru sa contribution à la croissance et

Plus en détail

Loi fédérale sur l agrément et la surveillance des réviseurs

Loi fédérale sur l agrément et la surveillance des réviseurs Loi fédérale sur l agrément et la surveillance des réviseurs (Loi sur la surveillance de la révision, LSR) 221.302 du 16 décembre 2005 (Etat le 1 er janvier 2013) L Assemblée fédérale de la Confédération

Plus en détail

Loi fédérale sur l agrément et la surveillance des réviseurs

Loi fédérale sur l agrément et la surveillance des réviseurs Loi fédérale sur l agrément et la surveillance des réviseurs (Loi sur la surveillance de la révision, LSR) 221.302 du 16 décembre 2005 (Etat le 1 er septembre 2007) L Assemblée fédérale de la Confédération

Plus en détail

PROPRIÉTÉ FONCIÈRE ET DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL DURABLE

PROPRIÉTÉ FONCIÈRE ET DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL DURABLE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE ET DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL DURABLE Responsables: S. Nahrath, professeur à l IUKB P. Knoepfel, professeur à l IDHEAP THÉMATIQUE ET OBJECTIFS Depuis la mise en place de la politique

Plus en détail

NPA : Lieu : Canton :

NPA : Lieu : Canton : 1. Identification Nom de l école : Adresse : NPA : Lieu : Canton : Tél. : Fax : E-mail : Site Internet : L adresse de l école sera utilisée comme adresse de correspondance (pour les invitations, ainsi

Plus en détail

LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP)

LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) Roger Cadiergues MémoCad na17.a LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) SOMMAIRE na17.1. Les établissements recevant du public na17.2. Les établissements généraux na17.3. Les établissements spécialisés

Plus en détail

Tarif commun 7 2012 2016

Tarif commun 7 2012 2016 ProLitteris Société suisse de gestion de droits d auteur pour la littérature et les arts plastiques, coopérative SSA Société suisse des auteurs, coopérative SUISA Coopérative des auteurs et éditeurs de

Plus en détail

DIRECTIVE DE PROTECTION INCENDIE

DIRECTIVE DE PROTECTION INCENDIE Vereinigung Kantonaler Feuerversicherungen Association des établissements cantonaux d assurance incendie Associazione degli istituti cantonali di assicurazione antincendio Distances de sécurité incendie,

Plus en détail

L Union Professionnelle Suisse de la Viande UPSV et ses organisations de service. Nous sommes là pour vous!

L Union Professionnelle Suisse de la Viande UPSV et ses organisations de service. Nous sommes là pour vous! L Union Professionnelle Suisse de la Viande UPSV et ses organisations de service Nous sommes là pour vous! Union Professionnelle Suisse de la Viande UPSV Sihlquai 255 Case postale 1977, 8031 Zurich Téléphone

Plus en détail

Bienvenue auprès de l Assurance immobilière Berne (AIB) Entreprise

Bienvenue auprès de l Assurance immobilière Berne (AIB) Entreprise Bienvenue auprès de l Assurance immobilière Berne (AIB) Entreprise Nous assurons ce que vous avez construit sans pourquoi ni comment. Ainsi, l ensemble des propriétaires immobiliers des environ 400 000

Plus en détail

Directive 05_04 Prise en compte des études déjà effectuées

Directive 05_04 Prise en compte des études déjà effectuées Haute école pédagogique Comité de Direction Avenue de Cour CH 04 Lausanne www.hepl.ch Directives du Comité de direction Chapitre 05 : Filières de formation Directive 05_04 Prise en compte des études déjà

Plus en détail

Technicien-ne diplômé-e ES Technique du bois

Technicien-ne diplômé-e ES Technique du bois Ecole supérieure du Bois Bienne Route de Soleure 102 Case postale 6096 CH-2500 Bienne 6 Téléphone +41 32 344 02 02 infobois.ahb@bfh.ch ahb.bfh.ch Technicien-ne diplômé-e ES Technique du bois Les études

Plus en détail

MASTER MEEF (METIERS DE L ENSEIGNEMENT DE L EDUCATION ET DE LA FORMATION) Diplôme d Etat. - 2 nd degré - Pratiques et ingénierie de formation

MASTER MEEF (METIERS DE L ENSEIGNEMENT DE L EDUCATION ET DE LA FORMATION) Diplôme d Etat. - 2 nd degré - Pratiques et ingénierie de formation DOSSIER D INSCRIPTION 2015-2016 MASTER MEEF (METIERS DE L ENSEIGNEMENT DE L EDUCATION ET DE LA FORMATION) Diplôme d Etat MENTIONS : - 1 er degré - 2 nd degré - Pratiques et ingénierie de formation Université

Plus en détail

CGA. Assurance des soins. (Conditions générales d assurance) Visana SA, sana24 SA, vivacare SA. Med Call (LAMal) Valable dès 2014

CGA. Assurance des soins. (Conditions générales d assurance) Visana SA, sana24 SA, vivacare SA. Med Call (LAMal) Valable dès 2014 CGA (Conditions générales d assurance) Visana SA, sana24 SA, vivacare SA Valable dès 2014 Assurance des soins Med Call (LAMal) Table des matières Page 3 4 5 6 6 6 7 7 1. Principes 2. Prestations 3. Primes

Plus en détail

Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève

Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève CONSEIL EXÉCUTIF EB136/39 Cent trente-sixième session 12 décembre 2014 Point 13.2 de l ordre du jour provisoire Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève Rapport du Directeur

Plus en détail

Règlement du Certificate of Advanced Studies en Stratégie et management du système d information (CAS SMSI)

Règlement du Certificate of Advanced Studies en Stratégie et management du système d information (CAS SMSI) Règlement CAS SMSI, volée 014 GES-FOR3-REF614 PDA Mise à jour : 9.10.013 Règlement du Certificate of Advanced Studies en Stratégie et management du système d information (CAS SMSI) Volée 014 Validé par

Plus en détail

FILIÈRE SCIENCES SOCIALES, COMMERCE ET ADMINISTRATION & FILIÈRE SCIENCES NATURELLES

FILIÈRE SCIENCES SOCIALES, COMMERCE ET ADMINISTRATION & FILIÈRE SCIENCES NATURELLES FILIÈRE SCIENCES SOCIALES, COMMERCE ET ADMINISTRATION & FILIÈRE SCIENCES NATURELLES Diplômes de la filière Sciences sociales, Commerce et Administration Diplômes professionnels de base Diplôme de base

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D OBTENTION PAR EQUIVALENCE DU CERTIFICAT D APTITUDE A L HYPERBARIE (1) Secrétariat Certification Hyperbare

DOSSIER DE DEMANDE D OBTENTION PAR EQUIVALENCE DU CERTIFICAT D APTITUDE A L HYPERBARIE (1) Secrétariat Certification Hyperbare DOSSIER DE DEMANDE D OBTENTION PAR EQUIVALENCE DU CERTIFICAT D APTITUDE A L HYPERBARIE (1) Contact : Nathalie Hypert : nhypert@inpp.org Nota (1) - Dossier à adresser, suivant le cas, à la Direction Régionale

Plus en détail

Offres publiques d'emplois

Offres publiques d'emplois RÉPUBLIQUE ET CANTON DE NEUCHÂTEL DÉPARTEMENT DE L'ÉDUCATION, DE LA CULTURE ET DES SPORTS Offres publiques d'emplois de postes à pourvoir pour l'année scolaire 2011/2012 dans l'enseignement obligatoire

Plus en détail

Les questions juridiques importantes quand on lance une start-up

Les questions juridiques importantes quand on lance une start-up Swiss Tech Talks - 26 février 2015 - Sion Les questions juridiques importantes quand on lance une start-up Avocat-stagiaire à Sion Juriste spécialisé en droit des technologies de l information Secrétaire

Plus en détail

le Salon de l Innovation

le Salon de l Innovation Découvrez notre nouvelle plate-forme: le Salon de l Innovation 13 e GS1 Forum Suisse de Logistique INNOVATIONS: impacts sur la Supply Chain, de l achat au service client Salle polyvalente, Ecole Polytechnique

Plus en détail

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE DES ARCHITECTES, MAITRES D ŒUVRE, BET ET INGENIEURS CONSEILS.

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE DES ARCHITECTES, MAITRES D ŒUVRE, BET ET INGENIEURS CONSEILS. QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE DES ARCHITECTES, MAITRES D ŒUVRE, BET ET INGENIEURS CONSEILS. 1 INFORMATIONS GENERALES Nombre d ouvriers en CDI : (Gérant compris)

Plus en détail

Guide du/de la candidat/e pour l élaboration du dossier ciblé

Guide du/de la candidat/e pour l élaboration du dossier ciblé Guide du/de la candidat/e pour l élaboration du dossier ciblé en vue de l obtention du titre de "Conseiller ère diplômé e en orientation professionnelle, universitaire et de carrière" par la validation

Plus en détail

GENERALISTE EN MARKETING ET COMMUNICATION

GENERALISTE EN MARKETING ET COMMUNICATION GENERALISTE EN MARKETING ET COMMUNICATION Formation pratique certifiante préparant au Certificat SAWI de Généraliste en marketing et communication LAUSANNE 1 SAWI - garantie d excellence Facteurs déterminants

Plus en détail

QUESTIONNAIRE PROPOSITION D'ASSURANCE RC PROFESSIONNELLE ARCHITECTE D INTERIEUR

QUESTIONNAIRE PROPOSITION D'ASSURANCE RC PROFESSIONNELLE ARCHITECTE D INTERIEUR QUESTIONNAIRE PROPOSITION D'ASSURANCE RC PROFESSIONNELLE ARCHITECTE D INTERIEUR I IDENTITE DU PROPOSANT Nom : Adresse: Code Postal: Ville: Tél : Fax : Email : N d'inscription (éventuel) : au Registre du

Plus en détail

SPECIALISTE EN MEDIAS SOCIAUX. Formation professionnelle préparant au diplôme SAWI de Spécialiste en médias sociaux.

SPECIALISTE EN MEDIAS SOCIAUX. Formation professionnelle préparant au diplôme SAWI de Spécialiste en médias sociaux. SPECIALISTE EN MEDIAS SOCIAUX Formation professionnelle préparant au diplôme SAWI de Spécialiste en médias sociaux. LAUSANNE - BIENNE 1 SAWI - garantie d excellence Facteurs déterminants permettant de

Plus en détail

Produits hypothécaires

Produits hypothécaires Produits hypothécaires A chaque besoin sa solution www.cmvsa.ch Vous et nous parlons le même langage Vos intérêts et objectifs sont au centre de nos préoccupations. Aussi nous voulons être proches de vous.

Plus en détail

Promotions économiques régionales

Promotions économiques régionales Le fil rouge pour la création d entreprise Lausanne Région Association de la Région Cossonay - Aubonne - Morges Association de la Région du Gros-de-Vaud INTRODUCTION Ce livret, édité par les trois associations

Plus en détail

Dispositions pour les apprentis

Dispositions pour les apprentis Édition 2011 Dispositions pour les apprentis Apprentis qui suivent les cours professionnels intercantonaux dans les Hôtels-écoles d hotelleriesuisse (HE) Spécialiste en hôtellerie CFC Employé-e en hôtellerie

Plus en détail

LE D ROIT DES VALEURS MOBILIERES

LE D ROIT DES VALEURS MOBILIERES LE D ROIT DES VALEURS MOBILIERES Carole Turcotte LapointeRosenstein fiditions YVON BLAIS UNE SOCIETE THOMSON TABLE DES MATTERES CHAPITREI: LES MARCHES FDMANCIERS 1 I- Le marche primaire 2 II- Le marche

Plus en détail

CONTRAT DE PERMANENCE TELEPHONIQUE EXTERNALISATION DE STANDARD

CONTRAT DE PERMANENCE TELEPHONIQUE EXTERNALISATION DE STANDARD www.centratel.fr CONTRAT DE PERMANENCE TELEPHONIQUE EXTERNALISATION DE STANDARD CONTRAT A EDITER EN DOUBLE EXEMPLAIRE Date de réception du contrat par Centratel : (à remplir par Centratel) SOCIETE : SIRET

Plus en détail

Responsabilité Civile Professionnelle et Décennale Architectes et Bureaux d Etudes QUESTIONNAIRE. 4. Forme sociale : Code APE : N SIRET :

Responsabilité Civile Professionnelle et Décennale Architectes et Bureaux d Etudes QUESTIONNAIRE. 4. Forme sociale : Code APE : N SIRET : Responsabilité Civile Professionnelle et Décennale Architectes et Bureaux d Etudes QUESTIONNAIRE 1. Assuré : Nom ou Raison sociale : 2. Adresse (siège social) : Téléphone : Fax : E-mail : 3. Date du début

Plus en détail

Nous vous remercions de bien vouloir diffuser cette information auprès des personnes susceptibles d être intéressées.

Nous vous remercions de bien vouloir diffuser cette information auprès des personnes susceptibles d être intéressées. Centre Européen des Régions (IEAP-CER) European Centre for the Regions (EIPA-ECR) Barcelone, décembre 2006 Objet : Programme sur la gouvernance à plusieurs niveaux de la politique d immigration en Europe

Plus en détail

Ordonnance sur le commerce itinérant

Ordonnance sur le commerce itinérant Ordonnance sur le commerce itinérant du 4 septembre 2002 Le Conseil fédéral suisse, vu la loi du 23 mars 2001 sur le commerce itinérant 1 (loi), vu la loi fédérale du 19 mars 1976 sur la sécurité d installations

Plus en détail

18 Février 2011 à 12 Heures

18 Février 2011 à 12 Heures MARCHES PUBLICS DE SERVICES Ville d Auterive Place du 11 novembre 1918 31190 AUTERIVE 05 34 28 19 30 Cahier des Clauses Administratives Particulières Création d une médiathèque dans le bâtiment dénommé

Plus en détail

FORMATION SELON LE SYSTEME DUAL L APPRENTISAGE CFC DE GESTIONNAIRE EN INTENDANCE L APPRENTISAGE AFP D EMPLOYÉ-E EN INTENDANCE

FORMATION SELON LE SYSTEME DUAL L APPRENTISAGE CFC DE GESTIONNAIRE EN INTENDANCE L APPRENTISAGE AFP D EMPLOYÉ-E EN INTENDANCE Département de l'éducation de la culture et du sport Service de la formation professionnelle Departement für Erziehung, Kultur und Sport Dienststelle für Berufsbildung FORMATION SELON LE SYSTEME DUAL L

Plus en détail

AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATION D INTERET AUPRES DE CONSULTANT INDIVIDUEL

AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATION D INTERET AUPRES DE CONSULTANT INDIVIDUEL REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE DE SFAX FACULTE DES LETTRES ET SCIENCES HUMAINES CENTRE DE DOCUMENTATION NUMERIQUE ET DE FORMATION

Plus en détail

ROF 2003_096. Ordonnance. modifiant certaines dispositions relatives à la sécurité des ascenseurs. Le Conseil d Etat du canton de Fribourg

ROF 2003_096. Ordonnance. modifiant certaines dispositions relatives à la sécurité des ascenseurs. Le Conseil d Etat du canton de Fribourg Ordonnance du 1 er juillet 2003 Entrée en vigueur : 01.07.2003 modifiant certaines dispositions relatives à la sécurité des ascenseurs Le Conseil d Etat du canton de Fribourg Vu la loi fédérale du 19 mars

Plus en détail